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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 73 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 73 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
( Communauté de Communes
7 FAUCIGNY GLIÈRES,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
CELL LL)
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
RARE
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 26
Absents représentés 7
Absents 5
VOTES :
POUR 238
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L OT
ID : 074-200000172-20250617-CC 73 _2025-DE
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE SUR ARVE, sous la Présidence de M. Christophe PERY, 2ème Vice Président.
ETAIENT PRESENTS (26) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane, Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (7):
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M. MALLINJOUD Jean- Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5):
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
RESULTAT
N°CC_73_2025: BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DEFINITIVE DU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L.2121-14 et L 2121-31; VU la délibération n°CC_67_2025 du Conseil communautaire du 2 juin 2025 , procédant à la désignation d’un président de séance autre que le Président de la CCFG pour le vote des comptes administratifs 2024 ; CONSIDERANT la présentation du compte administratif 2024 du budget annexe « Centre nautique » de la Communauté de communes Faucigny Glières en réunion de la commission des finances en date du 19 mai 2025 qui fait état :
A' |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REALISEES
TAT DE FONCTIONNEMENT (F-A)
€ DEPENSES INVESTISSEMENT
(el IN
A
ancement
4
462 027,32 € RECETTES REELLES DE FONCTIONN 1472 027,32 €
N-1
: [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (F-A
sitifl- EXCEDENT (002)
235 054,40 € 1
49 554,01 REALISEES 41 075,28
positif)- Excédent d'investissement 6 020,88
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 CS L n
Publié le
ID : 074-200000172-20250617-CC 73 _2025-DE
Après avoir pris connaissance des opérations et résultats de l’année 2024 sur ce budget
annexe centre nautique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> ARRETE les résultats définitifs du budget annexe centre nautique tels que résumés
ci-dessous :
nement ssement l
L (H+l
SULTATS REPORTES (D) 235 500,39 ESULTATS REPORTES
(G-J)
cit glo . 5/9,12 cecent
global (Q-P}
Si B > N', alors Excédent de fonctionnement N Besoin de financement
des restes à réaliser {K-E)- à reprendre sur BP selon les formules
ci- si total positif, alors pas de besoin de
dessous, sinon reporter excédent financement
des RAR 0,00€ fonctionnement sur 10681
10 000,00 € , | lOtel du besoin GE Ainencement (VEN) à Imputer
| N au 10681 0,00€ (O+N} où (R+N) selon le tableau
ci-dessus
> RECONNAIT [a sincérité des restes à réaliser ;
> APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe
centre nautique, ci-joint, conforme au compte de gestion établi
par Madame [a responsable du service de gestion comptable de Bonneville :
> AFFECTE les résultats d'investissement et de fonctionnement de l'exercice
2024 comme suit :
Excédent de fonct capitalisé | 0,00 € Excédent
de fonct à 10.000,00 € (10681)
reprendre en N+1 (002)
Déficit d'investissement à 243.979,12 €
reprendre en N+1 (001)
> PRECISE que ces sommes sont inscrites au budget primitif de l'exercice 2025.
Monsieur Stéphane VALLI, Président de |a Communauté de communes Faucigny-Glières sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 28 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel BURTHEY Jean-Luc ARCADE
2 non votants
Stéphane VALLI, Anthony LATHUILLE NICOLLET
Le secrétaire de séance,
Julien MERCIER Signé par le 2ème Vice Président A Christophe
PERY
CO UTE DE COMMUNES
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes
Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération
relevant du contentieux électoral, l'article R119 du Code électoral s'applique
: recours dans un délai de cinq jours.
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