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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 205 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 205 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 30
Absents représentés 5
Absents 3
VOTES :
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTIONS 2
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 1 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 25 novembre 2025, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (30) :
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MEYER Marie-Laure, M. MONET Philippe, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. MERCIER Julien, M. SERVOZ Claude, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme JOURDAN Amalia a donné pouvoir à M. SERVOZ Claude, M. BROISIN Sébastien a donné pouvoir à Mme MEYER Marie-Laure, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, Mme VINUREL Marie-Christine a donné pouvoir à M. BURTHEY Jean-Marcel, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à M. LATHUILLE NICOLLET Anthony
ABSENTS (3) :
Mme GAY Agnès, Mme LARA LOPEZ Jessica, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Anthony LATHUILLE NICOLLET est désigné secrétaire de séance.
N°CC_205_2025 : Conseil de surveillance du centre hospitalier Alpes Leman (CHAL) - Désignation d'un représentant pour la période 2026-2030
VU le code de la santé publique et notamment l’article R.6143-3 portant sur la composition du conseil de surveillance ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant le modification n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières (CCFG), notamment l’article 7.2.12 « appui à la construction d’un hôpital » ; VU la délibération du conseil communautaire n°064-2020 en date du 16 juin 2020 portant désignation d’un représentant de la CCFG au conseil de surveillance du centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) ;
CONSIDÉRANT que la durée du mandat du conseil de surveillance du CHAL d’une durée de 5 ans prend fin cette année 2025, indépendamment du mandat électif auquel il est rattaché ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de désigner 1 représentant de la CCFG qui ne doit pas être déjà membre du conseil de surveillance, membre du directoire, salarié pour personnellement concerné par la gestion d’un établissement de santé ; ENTENDU la candidature de Stéphane VALLI ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• DÉSIGNE Monsieur Stéphane VALLI en qualité de représentant de la CCFG au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Alpes Léman ;
• AUTORISE Monsieur le président à assurer les mesures de notification et de publicité requises.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 33 voix pour
Page 1 sur 2 Et 2 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel BURTHEY
Secrétaire de séance,
Anthony LATHUILLE NICOLLET
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2