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Déliberation - 2026 097 ADM Designation CA ALEC
Déliberation - 2026 093 ADM Designation membres RMB
Déliberation - 2026 101 ADM Designation delegue CNAS
Déliberation - 2026 090 ADM Election representants SIPPEREC 1
Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
2026/
DER ere ET AUOT À
f 5)
| RIS-ORALE &}
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/098
Objet : Désignation de représentants du Conseil municipal devant
siéger au sein de l'Association de Maintien et d’Aides à Domicile
(AMAD)
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel RS Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
foncti il acc . TL D onctions, qu'il accepte
Ei Ville de Ris-Orangis | 1 ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026098-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026098 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/098
Objet_: Désignation de représentants du Conseil
municipal devant siéger au sein de l’Association de
Maintien et d’Aides à Domicile (AMAD)
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L2121-21, L2121-33,
VU le procès-verbal établi à l'issue des opérations de vote du 22
mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du
29 mars 2026,
VU les statuts de l'Association de Maintien et d'Aides à Domicile
(AMAD) en date du 15 avril 2019,
CONSIDERANT que l'Association de Maintien et d'Aides à
Domicile (AMAD) est implantée sur le territoire de la commune de
Ris-Orangis, sis 68 rue Pierre Brossolette,
CONSIDERANT que deux représentants de la municipalité siégeront au Conseil d'administration de l'Association de Maintien et d’Aides
à Domicile (AMAD), conformément aux règles statutaires de l'AMAD,
CONSIDERANT que ces deux représentants de la municipalité
siégeront également à l’Assemblée Générale de l'Association de
Maintien et d’Aides à Domicile (AMAD), conformément aux règles
statutaires de l'AMAD,
CONSIDERANT les candidatures proposées :
APRES DELIBERATION
Par un 1° vote : A l’unanimité
DECIDE de procéder par un vote à main levée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026098-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026098 2026/
Par un 2"d vote :
PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C.Tisserand)
DESIGNE pour siéger au sein de l'Association de Maintien et
d'Aides à Domicile (AMAD) :
Madame Claudine Lechopier
Monsieur Etienne Combrisson
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
. ; Pour expédition conforme Transmis en Préfecture
Sonia Benameur
irhee: Ai 2%6 Maire de Ris-Orangis Notifié le :
La présente délibération
peut faire l’objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026098-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026098