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Déliberation - 2026 100 ADM Designation CA du CEREMA
Déliberation - 2026 101 ADM Designation delegue CNAS
Déliberation - 2026 131 ADM Designation membres CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 131 ADM Designation membres CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/131
Objet : Désignation des membres proposés en vue de la constitution
de la commission communale des impôts directs
Séance du jeudi 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 22 mai 2026, se
sont réunis au nombre de 32, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la
présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 32 Basbagill, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel Moumni, EXCUSÈS Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, Eric représentés : 7 Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis Chartier, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc,
Virginie Orus, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif, Christian
Matshiam, Sonia Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda,
Lina Kissa, Gilles Melin, Serge Mercieca, Stéphane Raffalli,
Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Magali Lourtil-Martinelli à Virginie Orus, Christophe Fouley à
Sonia Benameur, Claudine Lechopier à Etienne Combrisson,
Carole Diaz à Hafida Khamari, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca, Kykie Basseg à
Nicolas Garcia
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, par 30 voix Pour et 9 Absentions, en conformité
de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil
municipal pour la présente séance. Monsieur Ely Miranda est
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 6902 5253
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026131-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026131 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/131
Objet : Désignation des membres proposés en vue
de la constitution de la commission communale des
impôts directs
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-21,
VU le Code Général des Impôts et particulièrement son article
1650,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 29 mars 2026 effectuée à la suite des élections municipales du
22 mars 2026,
VU le courriel de la Direction Générale des Finances Publiques en
date du 30 mars 2026 invitant la Commune à proposer une liste de
noms en vue de la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs,
CONSIDERANT que cette commission est composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants,
CONSIDERANT que ces commissaires sont désignés par le
directeur des services fiscaux du département sur une liste de
contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut décider, à
l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
APRES DELIBERATION
ARRETE la liste de 13 personnes parmi lesquelles seront choisis
8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la
Commission Communale des Impôts Directs, telle que ci-après :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026131-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026131 2026/
Civilité Nom Prénom
Monsieur COMBRISSON Etienne
Monsieur NGUYEN Phu Hien
Monsieur BASBAGILL Pierre
Madame KADA Zahira
Monsieur MERABLI Thomas
Madame AMAR Wafae
Monsieur DE ARAUJO Allan
Monsieur BARIL Julien
Madame KHAMARI Hafida
Monsieur OURBIA Mourad
Madame OURBIA Nadia
Madame BEL HAJ Rachida
Madame DIAZ Carole
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C. Tisserand)
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:a14 FUuiw 26
Publié le: 1 suis 2026
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l’objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026131-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026131 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026131-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026131