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Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD
Déliberation - 2026 243 ADM Designation membres CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 243 ADM Designation membres CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville de
2026/
RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2026/243
Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) -
Fixation de la composition et élection des membres
Séance du jeudi 8 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre, à 18 h 45, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2
octobre 2026, se sont réunis au nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques
Brel, sous la présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de
membres
En exercice : 39
Présents à la
séance : 34
Excusés
représentés : 4
Absent : 1
* Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
Hôtel de ville
© Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas
Merabli*, Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar,
Christophe Fouley, Claudine Lechopier, Denis Chartier,
Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Yannick
Lefranc, Julien Baril, Waqas Zahid-Latif, Sonia Abrunhosa,
Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles Melin, Serge
Mercieca, Sophie Kelkoula, Souad Medani, Kykie Basseg,
Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Cérine Fourti à Dicle Yildirim-Bakir, Farida Ouaret à Wafae
Amar, Christian Matshiam à Bilel Moumni, Stéphane Raffalli à
Souad Medani
Absents :
Virginie Orus
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
illo-ris-o Î N
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026243-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026243 2026/
DELIBERATION N°2026/243
OBJET : Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) - Fixation de la composition et élection des membres
Administration générale
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.1413-1, L 2121-21
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 29
mars 2026, à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026,
CONSIDERANT l'obligation pour la Ville de mettre en place une Commission
Consultative des Services Publics Locaux,
CONSIDERANT que cette Commission, présidée par le Maire ou son représentant
comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales nommées par l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est
chargée notamment d'examiner chaque année le rapport annuel déposé en mairie
par les entreprises délégataires de services publics communaux, retraçant la
totalité des opérations afférentes à la gestion du service délégué,
CONSIDERANT que la commission est par ailleurs consultée pour avis sur tout
projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de
l'autonomie financière,
CONSIDERANT que cette commission est consultative,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la composition de cette commission en
l'absence de précisions particulières du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT qu'aucune disposition n'impose pour la désignation des membres
de cette commission le recours au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT qu'il peut être procédé à un vote à main levée dès lors que le
Conseil municipal le décide à l'unanimité,
CONSIDERANT les listes candidates.
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle - . villo-ris-orangis.fr 91130 - RIS-ORANGIS (t 01 69 02 52 52 FF contact@ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026243-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026243 2026/
APRES DELIBERATION
Par un premier vote : À L'UNANIMITE
DECIDE de procéder à un vote à main levée.
Par un deuxième vote : À L'UNANIMITE
DECIDE que la Commission Consultative des Services Publics Locaux, prévue par
l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est composée de :
9 membres élus répartis à la représentation proportionnelle :
- 6 sièges pour la liste « Renouveau Citoyen Ris-Orangis »
- 2 sièges pour la liste « Unis pour Agir »,
- siège pour la liste « Ris en avant »,
et d'un représentant de trois associations locales.
Par un troisième vote : À L'UNANIMITE
DESIGNE comme membres élus les personnes suivantes :
- Pour la liste « Renouveau Citoyen Ris-Orangis »: Zahira Kada, Pierre
Basbagill, Séverin Yapo, Bilel Moumni, Christian Matshiam, Dicle Yildirim-
Bakir
- _ Pourla liste « Unis pour Agir » : Kykie Basseg, Souad Medani
- Pourla liste « Ris en avant » : Christine Tisserand
DESIGNE au titre des représentants des associations locales les associations
suivantes :
- L'association Aides et Secours Ô Rissois dont le siège social est situé
36 rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis,
- L'association Maskadom dont le siège social est situé 20 rue des
Oiseaux à Ris-Orangis,
- L'association Sport dans la ville dont le siège social est situé 15 quai
de la Gare d'Eau à Lyon 9°" arrondissement.
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte :
Transmis en Préfecture le : 1 6 OCT. 706
Publié le : 1 6 OCT. 2076
Notifié le :
accessible sur www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
91130 - RIS-ORANGIS @ 0165025252 F1 contact@ville-ri gistr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026243-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026243 2026/
Hôtel de ville
Pla [l ris 5 = CUIC En AUIle CR 0169 02 52 52 [| contacl@ville-ris-orangis.fr
91130 - RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261008-2026243-DE en date du 16/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026243