Procès Verbal - ysywecyayytmf62

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Procès Verbal - ysywecyayytmf62 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Procès Verbal - ysywecyayytmf62)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY

60130

Tél/Fax : 03 44 51 72 08

E.mail : mairie.avrechy@orange.fr

Date de convocation :

03.04.2023

Date d'affichage :

03.04.2023

Nombres de membres

Afférents | En exercice

au Conseil

Le mardi 11 avril 2023 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient présents : Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, FOULON

Bernadette, MM. LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, Mme ANCIAUX Céline, Mme FLOURY Sabine, M. DUFEU Bernard, M. CORMY Olivier, M. JEANNE Maxence, M. BRIAND Alain, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné pouvoir: M. BARBOSA Daniel (rep. par M. JEANNE Maxence), M. CORDIER Pascal (rep. par M. GAUBERT Christian), M. TARCY Frédéric (rep. par Monsieur BRIAND Alain)

Était absente non excusée : Madame LANTEZ Marylène

Secrétaire de séance : Monsieur JEANNE Maxence

15 15

ORDRE DU JOUR

RER

1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2023

S

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n

M

À

&

R MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES

SAGÈRE : CONVENTION DE REPAS LIVRÉS

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2023

BUREAU DE CONTRÔLE : CONTRAT D'ABONNEMENT

CCPP : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES 2023

CENTRES MUSICAUX RURAUX : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

ADHÉSION CONTRAT LOGICIEL PERISCOWEB

ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE DE VIDÉOPROCTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’'OISE TRÉS HAUT DÉBIT10. ADICO : AVENANT IDRUIDE

11. SPA D’ESSUILET: AVENANT DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE ANIMALE 2023

12. RÉTROCESION CONCESSION FUNÉRAIRE

13. SALLE DES FÊTES : TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024

14. CONSEIL DÉPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION - CRÉATION D'UNE VOIRIE

15. FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS

16. COMPTE ADMINISTRATIF 2022

17, AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 18. COMPTE DE GESTION 2022

19, VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

20. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

21. BUDGET PRIMITIF

22. INFORMATIONS

23. QUESTIONS DIVERSES

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

II - MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune:- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Avrechy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose d’abroger la délibération n° 40/04 - 2022 au conseil municipal et de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :

- Publicité par affichage aux 3 hameaux et le bourg du village

- Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré

À l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 11 avril 2023.

III - SAGÈRE : CONVENTION DE REPAS LIVRÉS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les repas livrés servis à la cantine scolaire sont préparés et livrés par la société SAGÈRE SAS Midi-service, située Zone Industrielle - Benjamin Delessert à Bresles (Oise) depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (12 voix « pour » et 2 abstentions « M. BRIAND et M. TARCY)

MANDATE Madame le Maire pour signer ladite convention.

ACCEPTE

- Le prix pour la fourniture d’un repas maternelle soit un prix unitaire de 2,962 HT pour l’année 2023.

- Le prix pour la fourniture d’un repas primaire soit un prix unitaire de 3,208 HT pour l’année 2023.IV - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2023

Madame le Maire rappelle que chaque année des activités de loisirs sont mises en place en faveur des enfants de la commune, âgés de 3 à 11 ans, pendant les vacances scolaires. Elle donne lecture de la proposition de convention entre la fédération Léo Lagrange et la commune pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement pour cet été.

Après avoir pris connaissance du programme des activités, du budget prévisionnel

pour la mise en place des activités,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

DÉCIDE de confier l’organisation de l’accueil de loisirs d’été (du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus),

MANDATE Madame le Maire pour signer la convention correspondante,

ACCEPTE la participation financière de la commune d’un montant de huit mille trois cent vingt-huit euros cinquante sept centimes (8.328,57 €).

V - BUREAU DE CONTRÔLE : CONTRAT D'ABONNEMENT

Madame le Maire rappelle qu’en 2022, la société RENOV’SPORT 2 installé une aire de jeux et des équipements sportifs à la base de loisirs de la salle des fêtes et la société SOLEUS était en charge du contrôle des équipements sportifs et récréatifs.

Après avoir pris connaissance du descriptif des équipements et du montant de la prestation,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

PRÉCISE que le contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable par reconduction tacite. La non reconduction du contrat est expresse avec un préavis de deux mois. La durée maximale est limitée à 3 ans.

INFORME que l’ensemble des prestations se fera sur la base d’un forfait tarifaire de 1 à 7 équipements, 165,00 € H.T. soit 198,00 € T.T.C.

DÉCIDE de confier le contrôle des équipements sportifs et récréatifs à la société SOLEUS sise au Allée du fontanil, parc de Miribel Jonage à Vaulx en Velin

MANDATE Madame le Maire pour signer le contrat de prestations de service.VI - CCPP : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l'entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2023.

Il y a en effet un intérêt technique et économique pour les communes à confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2023 ;

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de réaliser au cours de l’année 2023 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :

- Impasse des Garignons : 341, 91 € HT.

- Place de l’école & Mairie : 59,06 € HT.

- Décide d’inscrire au budget de l’année 2023, article 6554, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la participation de 6 % pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.

La Communauté de Communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul.

VII- CENTRE MUSICAUX RURAUX : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents échanges avec Monsieur Frédéric THOMAIN de la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux, un protocole d’accord actant le renouvellement a été signé.

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 16 décembre 2022 du Directeur de ladite Fédération concernant la tarification des prestations de l’année 2023,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité

ACCEPTE l'avenant au protocole d’accord n° 1/600034COMMU qui fixe le tarif pour une heure/année, à compter du 1° janvier 2023, à la somme de 2.077,24 €uros,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2023,

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces administratives liées à ce dossier.

VIII - ADHÉSION CONTRAT LOGICIEL PERISCOWEB

Madame le Maire informe que le logiciel « Périscoweb » est une nouvelle façon de

réserver les repas, de suivre sa situation de compte et de payer ses factures en temps réel.

Périscoweb est accessible depuis un poste informatique ou un téléphone portable avec accès

Internet 24h/24 et 75/7.

Il permet aux parents, de manière simple, intuitive et conviviale d'accéder aux différentes

fonctionnalités :

e L'accès et le droit de modification des informations personnelles : fiche famille, fiche enfant(s), etc.

. La gestion et la planification mensuelle des réservations par enfant,

e La situation de compte, la consultation et le téléchargement des factures,

. La possibilité de télécharger différents documents émanant du service gestionnaire de la restauration scolaire,

Ce logiciel est en lien direct avec le système de gestion, il permet une autonomie des familles et

une centralisation des informations.

Vu la proposition en date du 10 décembre2022 faite par la société ISSOFT d’Agnetz

(Oise),

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE le devis à la somme de deux mille trois cent quarante euros (2.340,00 €) qui comprend les frais de mise en service à l’installation d’un montant de 750,00 € H.T. et un abonnement annuel de mille deux cent euros (1.200,00 €).

DIT que ce contrat sera mis en service pour la rentrée scolaire de septembre 2023.

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal pour régler cette dépense.

IX - ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE DE VIDÉOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRÈS HAUT DÉBITVu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21

septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière

de vidéoprotection,

Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD en date du 04 septembre 2013,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et

suivants,

Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l'Etat relative

aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la

vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du

personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril

2022,

« Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13 octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection et aux adhésion et transfert de compétence ; »

Considérant qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune d’Avrechy s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin

de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé,

le Conseil Municipal,

À la majorité (13 voix « pour » 1 voix « contre » de Madame FLOURY)

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD,

mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : approuve la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux

modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage, et autorise

Madame le Maire à signer ledit document, telle qu’annexée à la présente

délibération,

Article 3 : accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention

relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions

prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,X - ADICO : AVENANT IDRUIDE

La collectivité a conclu auprès de l’Adico un contrat de maintenance de solutions éducatives et d'équipements d’écoles.

L’Adico souhaite proposer la mise en place d’une maintenance à distance pour les solutions éducatives de la collectivité acquises auprès de l’Adico.

Cette maintenance inclura notamment la vérification de l’état des appareils, l’application de règles de sécurité et le déploiement sans intervention sur site de mises à jour et d’applications.

En cas de vol, les appareils pourront être géolocalisés (sous réserve que l'équipement soit connecté à internet). Les dispositifs concernés sont : - Les tablettes et PC des classes mobiles ; - Les ENT ; - Ordinateurs de pilotage des TBI/VP1 ;

Les prérequis techniques sont les suivants : - PC : Windows 1U Professionnel ou Education minimum (pas la version familiale) ; - Tablette Android : minimum version 5.

Les versions 5, 6, 7 et 8 demanderont à être testées au préalable pour garantir le fonctionnement. Le fonctionnement avec la version 9 et ultérieure est assuré.

Pour ces solutions éducatives, la maintenance annuelle préventive, telle que définie dans le contrat initial, s’effectuera entièrement à distance (une intervention sur place restera cependant nécessaire pour la maintenance des TBI et des VPI).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité

ACCEPTE l'avenant au contrat de maintenance de solutions éducatives et d’équipements d’écoles.

MANDATE Madame le Maire pour signer l’avenant au contrat.

XI - SPA D'ESSUILET: AVENANT DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE ANIMALE 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a passé une convention de fourrière animale avec la SPA (société protectrice des animaux).

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avenant de convention Le tarif proposé est de 0,59 € par habitant soit la somme de 682,04 € pour l’année 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation de signer la convention de fourrière animale.

Le Conseil Municipal,Après délibération,

À l’unanimité,

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents à intervenir liés à

celle-ci.

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette indemnité.

XII - RÉTROCESSION CONCESSION FUNÉRAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur et Madame POPPE Philippe, titulaires d’une concession de terrain n° C.34, dans le cimetière communal d’Avrechy, ont manifesté par courrier, leur souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, au prorata du temps écoulé.

Cette concession a été acquise le 09 février 2018 pour une durée de 50 ans, pour la somme de 240,00 €. Cette concession est libre de toute occupation.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession à la Commune d’Avrechy par Monsieur et Madame POPPE Philippe de la concession C.34.

AUTORISE le remboursement à Monsieur et Madame POPPE Philippe pour un montant de

216,00 €.

XHI - SALLE DES FÊTES : TARIFS APPLICABLES AU 1“ JANVIER 2024

À l’unanimité, le Conseil Municipal reporte ce point.

XIV: CONSEIL DÉPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION - CRÉATION

D'UNE VOIRIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la création d’une voirie « Impasse Jardin René » s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 13.366,00 € H.T. sur un prochain programme d’investissements

subventionnés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

° approuve la contexture du projet telle que définie ci-dessus;

« sollicite à cet effet une subvention au taux de 60 % auprès© du Conseil Départemental de l’Oise dans la thématique « voirie et réseaux

divers »

e prend l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées;

e prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et

pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

XV - FINANCES COMMUNALES : REMBOURSEMENTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances

GROUPAMA en règlement de la cotisation annuelle a adressé un chèque d’un montant total

de cinquante-deux euros trente-quatre centimes (52,34 €).

Vu les déclarations concernant les sinistres,

Vu le détail des prestations versées,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité (12 voix «pour» et 2 abstentions de Monsieur JEANNE

Maxence et pouvoir de Monsieur BARBOSA Daniel)

ACCEPTE le remboursement de la compagnie GROUPAMA d’un montant total de cinquante-deux euros trente-quatre centimes (52,34 €).

AUTORISE Madame le Maire pour encaisser ladite somme au nom de la commune.

XVI - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-

31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

VU le Code des Communes (art. R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

VU les délibérations modificatives du Conseil Municipal décidant les décisions

modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur BRIAND Alain, Doyen, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

10Le Conseil Municipal,

A la majorité (9 voix «pour» et 4 «abstentions» de Messieurs JEANNE Maxence, BARBOSA Daniel, BRIAND Alain et TARCY Frédéric), le Maire ne

participant au vote,

ADOPTE:

* Le compte administratif de l’exercice 2022 dont les réalisations (mandats + titres)

s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 613.595,22 euros Recettes 786.843,05 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 185.453,10 euros Recettes 1 764.696,74 euros

XVII - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 978.082,85 euros,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent d’exécution de la section d’investissement de 1.522.527,37 € (y compris les restes à réaliser) entraînant un besoin de financement s’élevant à la somme de 241 034,69 €uros

VU les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (rappel: en dépenses : 2.213.182,06 € et en recettes : 449 620,00 €.),

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à la majorité (9 voix « pour », 4 « abstentions » de Messieurs JEANNE Maxence, BARBOSA Daniel, BRIAND Alain et TARCY Frédéric),

DECIDE D’AFFECTER au budget le résultat comme suit :

- Affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement : 241 034,69 euros

par prélèvement sur le résultat cumulé de la section de Fonctionnement.

Le solde, soit 737 048,16 euros (compte 002 en recettes) est affecté en report à nouveau.

11XVIII - COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisé par le Receveur en poste à Saint-Just-en- Chaussée et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion dans les délais prévus par la loi,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À la majorité (9 voix « pour », 4 « abstentions » de Messieurs JEANNE Maxence,

BARBOSA Daniel, BRIAND Alain et TARCY Frédéric),

ADOPTE

Le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

XIX - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de

2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de

deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 11,87 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,26 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,28 %

12CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

XX - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE__FONCTIONNEMENT _ AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subvention de fonctionnement des associations concernées,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

DECIDE :

De verser aux associations ci-dessous énumérées, une subvention de fonctionnement pour l’année 2023, d’un montant précisé ci-après :

Coopérative scolaire de l’école d’Avrechy 1. 000,00 Euros

L’AAPPMA (Sté de Pêche d’Avrechy ») 150,00 Euros

Association « Le Souvenir Français » 25,00 €uros

Amicale des Sapeurs Pompiers de Clermont 150,00 Euros

Les Bolides d’Avrechy 300,00 Euros

DECVP 200,00 Euros

Les Jardins du Plateau Picard 150,00 €uros

Le Club des Aînés d’Avrechy 300,00 Euros

Les Anciens Combattants de Lieuvillers 300,00 Euros

Le Comité des Fêtes d’Avrechy 300,00 Euros

Association « Avrechy Sports et Loisirs » 300,00 Euros

Savoir Lire pour réussir 50,00 Euros

L'association « Les fées des petits avrechois » 400,00 Euros

DIT :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 (art.6574) de la commune.

XXI - BUDGET PRIMITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.16-12-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur les conditions de préparation du budget primitif,

13Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2023

Tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, ayant choisi le vote au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement et section investissement, avec définition de certaines opérations détaillées pour cette dernière, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : dépenses & recettes : 1 452.372,43 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT : dépenses & recettes : 2 315.167,06 euros

XXII - INFORMATIONS

Madame le Maire donne lecture :

- des remerciements de la famille de Madame MAGALHAES lors du décès de son papa, - des remerciements de Madame ROEKENS pour le remplacement des radiateurs électriques, - des remerciements de Monsieur SIMON Benoît d’avoir offert une carte cadeau pour la reconnaissance de son travail.

Madame le Maire informe :

- de l'installation d’un radar autonome avenue Thierry d’Argenlieu.

- d’avoir attester sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.

Monsieur GAUBERT annonce que des récupérateurs d’eau ont été installés et les sanitaires des ateliers municipaux sont isolés également. Monsieur SARRAZIN se chargera d’évacuer les gravats de la place située angle de la rue de la Prairie et du Verger et elle sera enherbée par nos agents.

Monsieur JEANNE est satisfait de la réunion préparatoire du budget primitif.

Madame SERRADIMIGNI demande la remise en état du rétroprojecteur de la salle des fêtes et Monsieur DUFEU s’en charge prochainement.

Madame LEQUEN est avisée des chats errants dans la propriété de Madame PERDRIEL.

Madame ANCIAUX rappelle que les dossiers de subventions peuvent être déposés également pour les friches industrielles / Fonds Vert complet ou non. Satisfaite du fleurissement grâce aux dons de bulbes et nous observerons le résultat l’année prochaine. Signale de l’huile hydraulique vers le Chemin rural qui mène à Étouy (S.N.C.F.).

Monsieur BRIAND rappelle et relance sur les problèmes de stationnement et de sécurité.

14Monsieur LEFEVRE informe qu’il met en place une tonte différentielle à la base de loisirs, la jachère est en fleurs. Des bancs seront installés le long de l’Arré pour les promeneurs derrière la salle des fêtes et un relevé de mesure est en cours pour la création de places de stationnement sur le parking de la salle des fêtes, rue du Rideau Magdeleine et rue du Rideau à Truffe.

XXII - QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.

Secrétaire de séance, ,

Maxence JEANNE EQUEN

15