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Déliberation - liste des deliberations du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
N°
INSCE
:63034
Commune
de
Beauregard
L'Evequel
Regu
en
préfecture
le
11/12/2025,
Publié
le
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CP
:063-216300848:2025121
0-DM72025-BF
N°7
DECISION
MODIFICATIVE
N°
7
Date
de
convocation
:
03/12/2025
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
16
Pour
:
Il
Nombre
de
membres
présents
:
11
Contre :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
il
Abstention
:
0
L'an
2025,
le
10
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
M.
VIALATTE
Cedric
Procurations
:
M.
JAKUBOWSKI
David
donne
pouvoir
à M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril
donne
pouvoir
à Mme
BUSSIERE
Patricia
Absents
:
Excusés :
M.
GUERET
Laurent,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
VASSON
Emmanuelle,
M.
VIALLE
Cyril,
M.
ROCHER
Cyril
Secrétaire
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
Objets:
Décision
modificative
n°7
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6450
(012)
: Charges
de
sécurité
sociale
et d
-1
350,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
1 350,00
0,00
|
Totai
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
11/12/2025
et
de
la
publication
le
A BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance N°
INSEE
: 63034
Commune
de
Beauregard
L'Eveque
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025.
Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
C
N°08
[ID :068:216300343-20251210-DM82025-BF
DECISION
MODIFICATIVE
N°
8
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 03/12/2025
VOTES
17
Pour :
Il
11
Contre :
0
{1
Abstention
:
0
L'an
2025,
le
10
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
M.
VIALATTE
Cedric
Procurations
:
ROCHE
Christophe
Absents : Excusés
:
Emmanuelle,
M.
VIALLE
Cyril
Secrétaire
de
séance :
M.
BISSON
Bruno
M.
ROCHER
Cyril
donne
pouvoir
à Mme
BUSSIERE
Patricia,
M.
JAKUBOWSKI
David
donne
pouvoir
à M.
M.
ROCHER
Cyril,
M.
JAKUBOWSKI
David,
M.
GUERET
Laurent,
Mme
MUSY
Gaëlle,
Mme
VASSON
Objets:
Décision
modificative
n°8
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
{Chap.)
- Opération
Montant
2184
(21)
: Matériel
de
bureau
et mobilier
2 000,00
231
(23)
: Immobilisations
corporelles
en
c
-2
000,00
0,00
|
Total Dépenses
0,00
Total
Recettes
|
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
10/12/2025
et de
la publication
le
A BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2025
….:,
Publié le
F
À
ID
: 063-216300343-20251210-DE572025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
:Délégation
du
service
public
d'assainissement
—
Avenant
n°1
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
à la
Semerap,
celle-ci
doit
assurer
le
recouvrement
des
factures
impayées.
Afin
d’alléger
la
procédure
des
admissions
en
non
valeurs
la
Semerap
propose
à la
commune
de
valider
un
avenant
permettant
une
validation
express
de
ces
admissions.
«
Etant
donné
que
le
recouvrement
des
factures
impayées
peut
être
poursuivi
sur
une
période
de
5
années. Les
admissions
en
non
valeurs
concernent
les
créances
de
l’année
n-6,
qui
après
validation
expresse
de
la
commune
seront
déduites
des
versements
de
l'année
N
et
ne
sauront
excéder
1%
des
montants
facturés
en
N-6.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
o_
Approuvent
l'avenant
concernant
l'article
8.3
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
à
la
Semerap,.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2025
.…
Publié le
LL"
ID
: 063-216300343-20251210-DE592025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POVET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Obiet
:Demande
d'adhésion
au
SIAREC
au
01/01/2026
:
Madame
la
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
SIAREC
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand)
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
adhérentes,
les
compétences
communes
en
matière
d'assainissement
(assainissement
collectif
et
non
collectif).
Dans
le
cadre
de
la
loi
Notre
et
des
évolutions
qui
en
découlent,
le
SIAREC
a décidé
lors
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
29
juin
2017
de
modifier
ses
statuts,
permettant
ainsi
à de
nouvelles
communes
d'adhérer
au
syndicat.
Il
précise
alors
que
cette
adhésion
sera
soumise
à l'accord
du
syndicat
sous
réserve
que
la
commune
transfère
au
syndicat
ses
résultats,
ainsi
que
l'actif
et
le
passif,
Il
propose
enfin
à
l'assemblée
de
demander
l'adhésion
de
la
commune
au
SIAREC
permettant
ainsi
de
lui
transférer
la
compétence
optionnelle
«
assainissement
collectif
»
(collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
»
et
ce
à compter
du
1 ‘janvier
2026.
Oui
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
municipal/
à
l'unanimité
des
membres
présents:
®
Accepte
l'adhésion
audit
syndicat
à compter
du
1%
janvier
2026
®
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
liés
à cette
adhésion.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
….,
:
ë
É
OÈ
en
Publié
le
BR
Re
ID
: 063-216300343-20251210-DF622025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
: M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: M.
BISSON
Bruno
Objet
: Travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal :
Madame
la
Maire
présente
le
devis
estimatif
des
travaux
d’éclairage
public,
concernant
la
réfection
du
câblage
des
espaces
sportifs,
du
chemin
du
Bois
et du
Chemin
de Vignoux.
Elle
rappelle
que
ces
dégâts
sont
consécutifs
aux
vols
de
cuivre.
Madame
la
Maire
présente
la
convention
de
financement
à
intervenir
avec
« Territoire
d'énergie
»
concernant
ces
travaux.
Cette
convention
prévoit
les éléments
financiers
suivants.
L’estimation
globale
des
dépenses
s’élève
à 15
000
€ HT.
La
participation
communale
serait
de
7 500.00
€.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et à inscrire
les
dépenses
au Budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le 30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2025
…
Publié le
°
ID
: 063-216300343-20251210-DE612025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
: M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: M.
BISSON
Bruno
OBJET
: Redevance
2026
sur
la Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1%
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-
12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1*
janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°
2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Beauregard
l'Evêque
et
la
SPL
SEMERAP
entré
en
vigueur
le
14
MARS
2022
et
notamment
son
article
8.3
(relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement)
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
ont
été
remplacées
à
compter
du
1*
janvier
2025
par
par
La
redevance
« sur
La
consommation
d’eau
potable
» et
par
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part,
et
«
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
:
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
+ Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
- Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
; Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2025
&=
Publié
le
‘
Fe
ID
: 063-216300343-20251210-DE612025-DE
° Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration) ;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la redevance).
e l'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
° L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a
fixé
à
0.28
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le taux
de
modulation
est
fixé
à 0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix du
service
public
de
l'assainissement
collectif doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
de
10%
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le
reversement
à
la
collectivité
des
sommes
encaissées
par
le
concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
«
intègre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu'élément
du
prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré
par
la
commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
»,
il doit
être
assujetti
comme
le raversement
de
la
« part
collectivité
» au
taux
normal
de
TVA
de
20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
; le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
:
- De
fixer à 0,084
€HT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1*'
janvier
2026
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 30
décembre
2025,
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2026
…
:;
Publié le
+
LR
1D
: 063-216300343-20251210-DE642025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Obiet
:Travaux
2026
dans
le
Cimetière
et
dans
la
chapelle
de
Saint-Aventin
:
Madame
la
Maire
explique
qu’en
2025
trois
murs
d’enceinte
du
cimetière
situé
au
sud
de
la
Chapelle
Saint-Aventin
ont
fait
l’objet
de
travaux
de
maçonnerie.
Il
reste
une
partie
du
mur
sud
à restaurer,
en
l’occurrence
une
partie
du
mur
sud
située
entre
l'escalier
existant
et le
mur
ouest
du
cimetière
« sud
».
Une
partie
du
faux
plafond
de
la
chapelle
s’est
également
effondrée
et
il
convient
de
sécuriser
ce
bâtiment.
Les
devis
de
travaux
établis
par
la
SARL
APS
Construction
63
s’élèvent
globalement
à 9
250
€ HT. Après
délibération
les
membre
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décident
de faire
effectuer
ces
travaux
et
demandent
à Mme
la
Maire
de
solliciter
les
financement
auprés
du
Département
du
Puy
de
Dôme,
au
titre
du
FIC
2025,
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
Fonds
de
concours
de
Billom
Communauté.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
15
janvier
2026.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
...,
Publié le
:
LL
ID
: 063-216300343-20251210-DE632025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POVET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
: Travaux
dans
le
bâtiment
scolaire
:
Madame
la
Maire
explique
qu’il
convient
de
réhabiliter
les
sanitaires
des
classes
de
maternelles,
d'aménager
une
pièce
en
local
technique
pour
les
agents
et
enfin
d’améliorer
le
chauffage
et
la
climatisation
de
la
classe
de
maternelle
et
du
restaurants
scolaire.
Le
montant
global
des
devis
correspondant
à ces
travaux
s’élève
à 45
476.49
€.
Après
délibération
les
membre
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décident
d’inscrire
ces
travaux
au
Budget
primitif
2026
et
demandent
à Mme
la
Maire
de
solliciter
les
financement
auprés
du
Département
du
Puy
de
Dôme,
au
titre
du
FIC
2026,
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
Fonds
de
concours
de
Billom
Communauté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
{es
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
15
janvier
2026.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE, Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2025
…
:
4,
er
Publié
le
ID
: 063-216300343-20251210-DE552025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Surtaxe
Assainissement
2026
et
Part
fermière
2026:
La
SEMERAP
nous
sollicite
pour
fixer
le
tarif
applicable
à compter
du
1*
janvier
2026.
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
revenant
à
la
commune
en
2025
se
décomposait
comme
suit
:
e
sur
l'abonnement:
0
Euros
hors
TVA
°
surlaconsommation:
0.65
Euro
hors
TVA
par
m°
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à 0.65
€
hors
TVA
par
m3
et 0
€
par
abonnement
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
à facturer
en
2026
pour
le
compte
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
fixer
pour
2026
les
tarifs
suivants
:
e
Sur
l’abonnement:
0
Euro
hors
TVA
°
Surlaconsommation:
0,65
Euro
hors
TVA
par
m°
Part
fermière
2026 :
e
Part
fixe
: 26.01
€ ht/an
e
Consommation
au
m3
: 1.16579
€HT
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2025
…
:;
er
Publié
le
os
1D
: 063-216300343-20251210-DE562025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M,
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
:Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
alobal
de
160.80
euros
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
de
la
SEMERAP.
Des
factures
sont
émises
par
la
SEMERAP
à
l'encontre
d'usagers
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
de
la
SEMERAP,
il
convient
d'autoriser
l'admission
en
non
valeur
des
factures
antérieures
à
l'année
2018
représentant
un
montant
de
160.80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
o
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
la
SEMERAP
;
o
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non
valeurs
de
ces
créances
;
o
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non
valeur
par
le
Conseil
Municipal
ont
uniquement
pour
but
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
de
la
SEMERAP
la
créance
irrécouvrable,
Décide.
e
Article
1 :
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
de
la
SEMERAP
pour
un
montant
totai
de
160.80
€.
°
Article
2:
Autorise
Madame
la
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
aux
présentes
admissions
en
non-valeur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025,
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2025
Publié
le
3
ID
: 063-216300343-20251210-DE602025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POVET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
:SMEA
de
Basse
Limagne
Modification
des
statuts
:
Madame
la
maire
explique
que
le
SMEA
de
basse
Limagne
a
émis
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Lempty
au
titre
de
l'assainissement
collectif
ainsi
qu'à
la
modification
des
statuts
qui
en
découle
et
que
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ces
deux
points.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
©
Approuvent
l'adhésion
de
la
commune
de
Lempty
au
titre
de
l'assainissement
collectif.
©
Approuve
la
modification
des
statuts
qui
en
découle.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE, Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2025
…
:,
_
Publié
le
j
É
it
ID
: 063-216300343-20251210-DE682025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Obiet
:Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2024
:
Madame
la
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
2024
établit
par
la
SEMERAP.
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
municipal/
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
rapport
présenté.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
30
décembre
2025.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
.…
Publié
le
à
ID
: 063-216300343-20251210-DE652025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Obiet
:Travaux
2026
mur
d'enceinte
de
la
bibliothèque
:
Madame
le
maire
propose
que
le
mur
d’enceinte
situé
entre
la
Grande-Rue
et
la
parcelle
communale
supportant
le
bâtiment
de
la
Bibliothèque
soit
abaissé
à une
hauteur
de
1.30
mètres.
Ceci
permettra
de
mettre
de
valoriser
la
Bibliothèque
et
ses
abords.
Elle
présente
le
devis
de
travaux
établi
par
la
SARL
APS
Construction
63
d’un
montant
de
5 935.00
€ HT.
Après
délibération
les
membre
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décident
de
faire
effectuer
ces
travaux
et
demandent
à
Mme
la
Maire
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Fonds
de
concours
de
Billom
Communauté
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux
hors
taxes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
30
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
15
janvier
2026.
Le
Secrétaire
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2025
+ :
4
4
pr
Fu
ER
Publié le
m4
RAT
ID
: 063-216300343-20251210-DE642025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:03
décembre
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
:M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
:participation
a
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
«
santé
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
mutualité
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
du
Comité
social
territorial
du
9
décembre
2025,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
je
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
;
Considérant
qu’à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
commune
BEAUREGARD
L'EVEQUE
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
« Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
;
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
…
Publié le
.
1D
: 063-216300343-20251210-DE542025-DE
Article
1
La
Maire
propose
d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le Centre
de
gestion
du
Puy
de
Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/ Mutuelle
Intériale.
Article
2
La
Maire
propose
d'accorder
à
compter
du
1%
janvier
2026
la
participation
financière
de
de
la
commune
BEAUREGARD
L'EVEQUE
pour
le
risque
«Santé»,
aux
fonctionnaires
et
agent.e.s
contractuel.le.s
de
droit
public
et de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le dispositif
retenu
à l'article
1.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15.
€
mensuels,
par
agent.e.
Le
conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
: D'instaurer
la
participation
de
de
la
commune
BEAUREGARD
L'EVEQUE
au
risque
« Santé
»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
2026
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Relyens
SPS
/ Mutuelle
Intériale
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
11
décembre
2025.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE EG, A
8 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
.
Publié le
.
ID
: 063-216300343-20251210-DE532025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
10
décembre
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril,
VIALLE
Cyril,
Excusés.
Ont
donné
procuration
: M.
JAKUBOWSKI
David,
ROCHER
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: M.
BISSON
Bruno
Objet
: Adhésion
à
la convention
de
participation
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Madame
la Maire
rappelle :
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du 1°
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle;
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels. Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la nouvelle
mission
de
conclure
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
prévoyance
» des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il a été
fait
le choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage
/Territoria
Mutuelle.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial,
La
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la
Commune
de
Beauregard
l'Evêque
et
le
Centre
de
Gestion.
Actuellement,
le
montant
de
la
participation
employeur
institué
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
est
de
7.€
(montant
mensuel
brut/
agent).
Comme
il respecte
le seuil
minimum
de
7 euros
mensuel
par
agent,
il est
proposé
de
le
reconduire
dans
les
mêmes
termes
à
compter
du
1* janvier
2026.
l'adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur. Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié Le
5
ID
: 063-216300343-20251210-DE532025-DE
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L827-9
et
suivants ;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n° 2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
17
septembre
2024, Vu
la
délibération
n°
2024-37
du
24
septembre
2024
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
approuvant
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
le
groupement
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
9
décembre
2025,
DECIDE
:
- d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
le
groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle
;
- d'approuver
la convention
d'adhésion
à intervenir
entre
la commune
de
Beauregard
l'Evêque
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
- d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
- de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité/établissement
public
à hauteur
de
7 €
brut,
par
agent,
par
mois,
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signée
par
l’autorité
territoriale,
- de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à 2030,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
autorise
:
-
Son
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Alternative
Courtage
/Terriroria
Mutuelle.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 11
décembre
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 11
décembre
2025,
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE