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Déliberation - liste des deliberations du 03 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 03 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|F%*
LOT
1D
: 063-216300343-20250603-DE292025-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 26
mai
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
de
Beauregard
l’Evêque
:
Monsieur
Bruno
BISSON,
Maire-Adjoint
présente
le
projet
de
règlement
intérieur,
précisant
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l’Accueil
de
Loisirs
de
Beauregard
l’Evêque.
IL
s'organise
comme
suit
:
1.
L'Accueil
de
Loisirs.
2.
Fonctionnement
de
la
structure
3.
Modalités
d'inscription
et
de
réservation
4.
Participation
des
familles
5,
Rupture
d'accueil
6.
Dispositions
diverses
Après
délibérations,
les
Conseillers
Municipaux
approuvent
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
05
juin
2025. Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
…
.;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
ruée
SLR
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
ID
:063-216300343-20250603-DE232025-DE
‘an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRESENTS
:Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
EXCUSÉS.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Approbation
des
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
de
Beauregard
l’Evêque
:
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote,
à l’unanimité
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1%
septembre
2025
: CLSH
TARIFS
Quotient
familial
PAR
ENFANT
QF
<=
800
8014
<=
QF
=>
1500
1501
<=
QF
=>
2400
QF>
2401
Résidence
En
€
Journée
8
14
19
23
Commune
5
jours
35
65
90
110
Fratrie
32
62
87
107
Hors
Journée
10
16
21
25
Commune
5
jours
47
75
100
120
Fratrie
44
72
97
117
Prise
en
compte
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
:
Dans
le
cadre
d’un
PAI
alimentaire
obligeant
la
famille
à
fournir
le
repas
de
l'enfant,
le
prix
de
la
journée
sera
réduit
de
2.50
€.
#Le
forfait
fratrie
correspond
à l'inscription
d’au
moins
2
enfants
de
la
même
famille
sur
un
forfait
de
5 jours.
En
cas
de
PAT
pour
l’un
de
ces
enfants
concernés,
un
abattement
de
2.50
€ par
jour
sera
effectué
(Soit
12.50
€ pour
5 jours).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
05
juin
2025. Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
…
:,
4.
Publié
le
ID
:063-216300343-20250603-DEF312025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
Objet
:Modification
du
Tableau
des
Emplois
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire. Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mars
2025.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3 juin
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE :
1.
De
supprimer
les
postes
suivants
à compter
du
1°
septembre
2025
:
°
1 poste
d’Adjoint
Technique
à 22/35ème.
«
| poste
d’Adjoint
Technique
à 26.5/35ème.
°
1 poste
d’Adjoint
Technique
à 24,45/35ème.
2.
De
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
1°"
septembre
2025
:
°
| poste
d’adjoint
d'animation
à 30/3
5ème
e
| poste
d’adjoint
d’animation
à 31
25/3500 sème
°
1 poste
d’adjoint
d'animation
à 24/3
1 poste
d’animateur
à 11/35°%
°
|poste
ATSEM
principale
de
2ème
classe
à
31/35. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
.
;
|
.
PNR
+
Publié
le
1D
: 063-216300343-20250603-DE312025-DE
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
commune
à compter
du
1*
septembre
2025.
EMPLOIS
budgétaires
|
aval.
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
1
35
Adjoint
administratif
principal
de
ére
classe
Â
24135
Adjoint
administratif
1
20.5/35
Agent
de
maitrise
principal
1
35
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2éme
35
classe
1
Acjoine
technique
territorial
principal
de
2éme
:
30.5/35
fujoint
technique
territorial
principal
de
26me
4
26.5/35
Adjoint
technique
1
35
Adjoint
d'animation
1
24/35
Adjoint
d'animation
1
31.25/35
Adjoint
d'animation
1
30/35
Animateur
Â
11/35
ATSEM
principale
de
1ère
classe
1
28/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
17.5/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
30/35
ATSEM
principale
de
2ème
classe
1
31/35
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
1
20/35
classe
Catégorie
Effectifs pourvus
Agents
non
titulaires
(délibération
du
15
mai
2009)
C
Adjoint
technique
1
asa
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
17
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
juin
2025. Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
….,;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAI
rwiee
LCR
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
1D :
063-216300343-20250603-DE282025-DE
DU
CONSEIL
IMEUINICEE
ZE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
fa
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
|
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRÉSENTS
:Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX.
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Rénovation
du
mur
du
cimetière
—
Devis
supplémentaire
:
;
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
réuni
le
19
mars
2025
avait
décidé
de
la
réfection
urgente
de
trois
des
murs
du
cimetière.
Pendant
la
réalisation
des
travaux
il
s'avère
que
le
mur
n°3
s’est
effondré
partiellement
et
qu’il
convient
de
le
rebâtir
entièrement.
La
SARL
APS
Construction
63
présente
un
devis
correspondant
aux
travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
4 000.00
€ Hors
taxes.
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux
demandent,
à l'unanimité,
à Mme
la
Maire
de
signer
ce
devis Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
05
juin
2025. Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Recçu
en
préfecture
le
19/06/2025
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER!
runié
te
5
LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:063-216300343-20250603-DE322025-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Mise
en
vente
de
la
parcelle
communale
AB
27
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
parcelle
cadastrée
AB27,
d une
superficie
de
8?
n°,
située
Î rue
sous
je
Château
a été
incorporée
dans
le
domaine
privé
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décident
de
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
et
de
la
proposer
aux
propriétaires
riverains
de
celle-ci,
en
l'occurrence
les
propriétaires
des
parcelles
AB24,
AB467
et
AB29
suivant
les
modalités
suivantes
:
Les
propriétaires
intéressés
seront
invités
à remettre
une
offre
financière
sous
enveloppe
double
adressée
à Madame
la
Maire
de
Beauregard
l’Evêque
avant
le
2 septembre
2025.
Les
enveloppes
seront
ouvertes
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
suivant
cette
date.
Les
propositions
ne
pourront
être
inférieures
à cinq
mille
euros
(5
000€),
la
parcelle
sera
cédée
au
plus
offrant.
En
cas
d'égalité
des
offres
Les
riverains
concernés
pourront
faire
une
nouvelle
offre
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés,
si
l'égalité
se
renouvelle,
un
tirage
au
sort
aura
lieu.
Si
la
procédure
n’aboutit
pas,
cette
parcelle
sera
proposée
à une
vente
ouverte
à tous.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
juin
2025. Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2025
Reçu
en
préfeclure
le
19/06/2025
.
5
_
Putlié
le
ID
: 063-216300343-20250603-DE332025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés,
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Mise
en
vente
de
la
parcelle
communale
AB
92
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
parcelle
cadastrée
AB92,
d
une
superficie
de
30
m°,
située
5 rue
de
la
Treille
a été
incorporée
dans
le
domaine
privé
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décident
de
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
et
de
la
proposer
aux
propriétaires
riverains
de
celle-ci,
en
l'occurrence
les
propriétaires
des
parcelles
AB93,
AB91
et
AB90
suivant
les
modalités
suivantes
:
Les
propriétaires
intéressés
seront
invités
à
remettre
une
offre
financière
sous
enveloppe
double
adressée
à Madame
la
Maire
de
Beauregard
l’Evêque
avant
le
2
septembre
2025.
Les
enveloppes
seront
ouvertes
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
suivant
cette
date.
Les
propositions
ne
pourront
être
inférieures
à trois
mille
euros
(3
000€),
la
parcelle
sera
cédée
au
plus
offrant.
En
cas
d'égalité
des
offres
les
riverains
concernés
pourront
faire
une
nouvelle
offre
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés,
si
légalité
se
renouvelle,
un tirage
au
sort
aura
lieu.
Si
la
procédure
n’aboutit
pas,
cette
parcelle
sera
proposée
à une
vente
ouverte
à tous.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
juin
2025. Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire, Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
…
:;
+.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERI
rwié
te
LA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
jD
:063-216300343-20250603-DE342025-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Bâtiment
du
Foyer
d'Animation
et
de
Loisirs
—
Prise
en
charge
du
ménage
:
Madame
la
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
requête
des
dirigeants
de
association
Foyer
d’Animations
et
de
loisirs
(F.A.L.)
qui
lui
ont
fait
part
de
leurs
difficultés
à
assurer
le
ménage
du
bâtiment
utilisé
pour
leurs
différentes
activités.
Jusqu’à
maintenant
les
2 heures
30
de
ménage
hebdomadaire
étaient
assurées
par
une
personne
employée
et
rémunérée
directement
par
le
F.A.L.
:
Les
bénévoles
de
l'association
ne
veulent
plus
gérer
ce
ménage
et
rappellent
que
l’école
et
d’autres
associations
de
la
commune
utilisent
également
les
salles
du
bâtiment.
La
discussion
s’engage
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
délibération,
par
8 voix
pour,
4 abstentions
et
une
voix
contre,
il est
décidé
que
la
commune
prendra
en
charge
l’organisation
et
la
rémunération
du
personnel
qui
effectuera
le
ménage
du
bâtiment
du
Foyer
d’Animation
et
de
Loisirs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
19
juin
2025. Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
N°
INSEE
:63034
Commune
de
Beauregard
L'Eveque
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
…
ID
: 063-216300343-20250603-DM12025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commons
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Date
de
convocation
:
26/05/2025
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
VOTES
Pour :
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
L'an
2025,
le
03
juin,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
M.
GUERET
Laurent,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
TERRIAC
Michaël,
M.
VIALATTE
Cedric
Procurations
:
Mme
MUSY
Gaëlle
donne
pouvoir
à Mme
BUSSIERE
Patricia
Absents : Excusés
:
Mme
MUSY
Gaëlle,
Mme
VASSON
Emmanuelle,
M.
VIALLE
Cyril
Secrétaire
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
Objets:
Décision
modificative
n°
Î
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Atticle
(Chap.)
- Opération
Montani
2157
(21)
: Matériel
et outillage
technique
15
000,00
21757
(21)
: Matériel
et outillage
technique
-15
000,00
0,00
[
Total
Dépenses
6,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
17/06/2025
et
de
la
publication
le
17/06/2025
A
BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
17/06/2025
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBER|
sé
te
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
D
2 16A0EDES
20250803-DE2026
DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRESENTS
:Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Réseau
de
lecture
--
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
:
Madame
la
maire
rappelle
que
le
réseau
de
lecture
publique
de
Billom
communauté
a
pris
naissance
au
1%
janvier
2017
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
de
Mur-ès-Allier
et
Billom-Saint-Dier-Vallée
du
Jauron.
Il
regroupe
aujourd’hui
les
18
médiathèques
municipales
de
Beauregard-l'Évêque,
Billom,
Bongheat,
Bouzel,
Chauriat,
Mur-sur-Allier
secteur
Dallet,
Égliseneuve-près-Billom,
Estandeuil,
Isserteaux,
Mur-sur-Allier
secteur
Mezel,
Pérignat-ès-Allier,
Saint-Bonnet-lès-Allier,
Saint-Dier-d'Auvergne,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Julien-de-Coppel,
Trézioux,
Vassel
et
Vertaizon.
Une
convention
de
fonctionnement
en
date,
pour
sa
dernière
version,
du
30
juillet
2020,
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
les
différentes
structures
municipales
et
intercommunales.
Elle
a
été
approuvée
le
27
janvier
2020
par
le
conseil
communautaire,
et
adopté
par
l’ensemble
des
communes
adhérentes. Les
contours
du
réseau
comme
le
paysage
national
de
la
lecture
publique
ayant
évolué
depuis
son
adoption,
ce
règlement
intérieur
est
aujourd’hui
obsolète.
En
parallèle
d’un
travail
de
refonte
du
guide
du
réseau
(document
joint},
les
bibliothécaires
bénévoles
et
salariés
des
communes,
accompagnés
par
les
coordinatrices
intercommunales,
ont
ainsi
travaillé
à
sa
révision
au
deuxième
semestre
2024,
Ont
notamment
été
ajoutés
un
rappel
général
des
missions
des
bibliothèques
publiques
(Art.
2)
- y
est
fait
mention
de
la
loi
Robert
du
21
décembre
2021
-,
une
information
détaillée
sur
le
traitement
et
la
conservation
des
données
personnelles
(Art.
9),
auxquels
participent
les
bibliothécaires
des
communes,
et
une
note
concernant
les
dons
(Art.
11).
Les
bibliothécaires
ont
également
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
quotas
de
prêt
aux
particuliers
(de
«
10
documents
(dont
1 DVD
et
2 CD)
pour
4
semaines
+ 2
jeux
pour
2
semaines
»
à
«
12
documents
dont
4
nouveautés,
4
jeux,
4
DVD
pour
4
semaines
»),
abaisser
l’âge
de
fréquentation
en
autonomie
de
12
ans
à 8
ans,
et
redéfinir
les
conditions
de
prêt
aux
collectivités.
Cette
nouvelle
version
du
règlement
a
été
définitivement
validée
après
modification
de
l’article
9
(portant
sur
la
protection
des
données)
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire
le
7
avril
2025
(délibération
n°
25). Après
délibération
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l'unanimité,
le
règlement
intérieur
du
Réseau
de
lecture.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
05
juin
2025. Madame
ja maire.
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire. Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
FE, ID: 063-216300343-20250603-DF24025-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRESENTS
:Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Avis
sur
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
:
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
;
VU
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25/10/2021
;
VU
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29/01/2024.
Vu
l'arrêté
du
Président
en
date
du
6
mars
2025
engageant
la
procédure
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
;
Vu
le
dossier
transmis
à
la
MRAE
en
application
des
articles
R104-33
et
R104-34
en
date
du
14/03/2025
;
Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
n°2025-ARA-AC-3788
du
13/05/2025,
ne
soumettant
pas
la
procédure
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
n°33
du
conseil
communautaire
du
19
mai
2025,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
définissant
les
modalités
de
consultation
du
public
;
Vu
les
articles
R104-33,
R104-36
et
R104-37
du
code
de
l'urbanisme.
Madame
la
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
de
modification
est
soumis
à l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Madame
la
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
Après
avoir
ouî
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
n'émet
pas
d'observation
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
La
présente
délibération
:
,
sera
transmise
au
Président
de
Billom
Communauté
et
au
Préfet
de
Département
.
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
05
juin
2025. Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE
Le
secrétaire.
1 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
pau
«
CR
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
ID
:063-216300343-20250603-DE222025-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
03
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:26
mai
2025
PRESENTS
:Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle
(pouvoir
à Mme
BUSSIERE),
VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril.
Excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Réseau
de
lecture
—
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
:
Madame
la
maire
rappelle
que
le
réseau
de
lecture
publique
de
Billom
communauté
a
pris
naissance
au
1%
janvier
2017
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
de
Mur-ès-Allier
et
Billom-Saint-Dier-Vallée
du
Jauron.
Il
regroupe
aujourd’hui
les
18
médiathèques
municipales
de
Beauregard-l'Évêque,
Billom,
Bongheat,
Bouzel,
Chauriat,
Mur-sur-Allier
secteur
Dallet,
Égliseneuve-près-Billom,
Estandeuil,
Isserteaux,
Mur-sur-Allier
secteur
Mezel,
Pérignat-ès-Allier,
Saint-Bonnet-lès-Allier,
Saint-Dier-d'Auvergne,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Julien-de-Coppel,
Trézioux,
Vassel
et
Vertaizon.
Une
convention
de
fonctionnement
en
date,
pour
sa
dernière
version,
du
30
juillet
2020,
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
les
différentes
structures
municipales
et
intercommunales.
Elle
a
été
approuvée
le
27
janvier
2020
par
le
conseil
communautaire,
et
adopté
par
l’ensemble
des
communes
adhérentes. Les
contours
du
réseau
comme
le
paysage
national
de
la
lecture
publique
ayant
évolué
depuis
son
adoption,
ce
règlement
intérieur
est
aujourd'hui
obsolète.
En
parallèle
d’un
travail
de
refonte
du
guide
du
réseau
(document
joint},
les
bibliothécaires
bénévoles
et
salariés
des
communes,
accompagnés
par
les
coordinatrices
intercommunales,
ont
ainsi
travaillé
à
sa
révision
au
deuxième
semestre
2024,
Ont
notamment
été
ajoutés
un
rappel
général
des
missions
des
bibliothèques
publiques
(Art.
2)
-y
est
fait
mention
de
la
loi
Robert
du
21
décembre
2021
-,
une
information
détaillée
sur
le
traitement
et
la
conservation
des
données
personnelles
(Art.
9),
auxquels
participent
les
bibliothécaires
des
communes,
et
une
note
concernant
les
dons
(Art.
11).
Les
bibliothécaires
ont
également
souhaité
rendre
plus
lisibles
les
quotas
de
prêt
aux
particuliers
(de
«
10
documents
(dont
1
DVD
et
2
CD)
pour
4
semaines
+
2 jeux
pour
2
semaines
»
à
«
12
documents
dont
4
nouveautés,
4
jeux,
4
DVD
pour
4
semaines
»),
abaisser
l’âge
de
fréquentation
en
autonomie
de
12
ans
à 8
ans,
et
redéfinir
les
conditions
de
prêt
aux
collectivités.
Cette
nouvelle
version
du
règlement
a
été
définitivement
validée
après
modification
de
l'article
9
(portant
sur
la
protection
des
données)
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire
le
7
avril
2025
(délibération
n°
25). Après
délibération
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité,
le
règlement
intérieur
du
Réseau
de
lecture.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
05
juin
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
05
juin
2025. Madame
la
maire.
Patricia BUSSIERE
Le
secrétaire.