Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du 5 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations du 17 avril 2026
Déliberation - cm 03022023 liste des deliberations
Déliberation - crcm du 9 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du 1er mars 2024
Déliberation - liste des deliberations du 18 mai 2026
Déliberation - liste des deliberations du 20 mars 2026 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14 AVRIL 2025
Déliberation - Liste delibs avril 2023
Déliberation - liste des deliberations du 10 decembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025.
5
n
ID
: 063-216300343-20250409-BP2025COMMUNE-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
09
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:02
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:
Affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
COMMUNAL
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
constatant
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
présente
un
excédent
d’exploitation
de
:113
596.39
Euro.
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
:
23
596.39
€
m
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068):
90
000.00
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
11
avril
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
11
avril
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
La
Publié
le
'
°
ID
: 063-216300343-20250409-DE212025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
09
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:02
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:Mmes
MUSY
Gaëlle,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Vote
des
Taux
d'imposition
locaux
2025
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2025,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
409
792
€ (y
compris
le
FNGIR)
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Taux
votés
en
2025 :
e
Foncier
bâti =
32.65
%
°
Fonciernonbâti=
102.19
%,.
e
Taxe
d'habitation
=
8.33
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Article
2:charge
Madame
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
avril
2025,
pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
16
avril
2025.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
«Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
y,
Publié
le
1D
: 063-216300343-20250409-BP2025COMMUNE-BF
Séance
du
09
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
LAMOUREUX
Nombre
de
:
:
;
:
:
:
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
f:
.
3
,
En
exercice
Présents
Ses
TERRIAC
Michaël,
Mme
VASSON
Emmanuelle,
M.
VIALATTE
Cedric,
M.
VIALLE
Cyril
17
4
15
d
Pour:
16
|
Procuration(s)
:
Contre
:
0 |
M.
JAKUBOWSKI
David
donne
pouvoir
à
Mme
BUSSIERE
Patricia
Abstentions
:
0
Etai(en)jt
absent(s)
:
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
02
avril
2025
M.
GUERET
Laurent,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
MUSY
Gaëlle
Date
d'affichage {1
{MOnt)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
M.
BISSON
Bruno
11
VOTE
DÙ
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
BUSSIÈRE
Patricia
11
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
A
Maire BUSSIERE
Investissement Dépenses
278
947,00
Recettes
278
547,00
Fonctionnement Dépenses
1
111
614,00
Recettes
1111
614,00
Pour
rappel,
total
budget
:
investissement Dépenses
296
547,00
(dont
17
600,00
de
RAR)
Recettes
296
547,00
(dont
18
000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1111614,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
4111
614,00
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en préfécture
le
14/04/2025
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
US
Publié le
Séance
du
09!
ip :063-216300343-20250409-BP2025ASST-BF
L'an
deux
mit
deux
mil
vingt
cinq
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
.
Nombre
de
En
exercice!
Présents
suffrages exprimés
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
TERRIAC
Michaël,
Mme
VASSON
Emmanuelle,
M.
VIALATTE
Cedric,
M.
VIALLE
17
14
15
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstentions
:
Ô
Cyril Procuration(s)
:
M.
JAKUBOWSKI
David
donne
pouvoir
à Mme
BUSSIERE
Patricia
Etaifen)t
absent(s)
:
Date
de
la
convocation
02
avril
2025
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
GUERET
Laurent,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
MUSY
Gaëlle
Date
d'affichage
41
avrit
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
:
5
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
10 avril 202
ASSAIWISSE
M
ENT.
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIERE
Patricia,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
le
19
mars
2026
10
avril
2025
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
14
793,77
- un
excédent
reporté
de :
12 506,68
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
27
300,45
- un
excédent
d'investissement
de :
97
220,75
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
97
220,75
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
34/12/2024
: EXCÉDENT
27 300,45
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
10 000,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
17 300,45
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
97 220,75
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
17
14
15
Pour :
45
Contre :
0
Abstentions
:
OÙ
Date
de
la
convocation
02
avril
2025
Date
d'affichage
10
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
eri préfecture
le 14/04/2025
Publié le
Séance
du
04
ip : 063-216300343-20250409-BP2025ASST-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
L'an
deux
mil
vingt
cinqle
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
M.
BISSON
Bruno,
Mme
BOURGIER
Corinne,
M.
BRUN
Charly,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie,
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Mme
LAMOUREUX
Valerie,
Mme
POYET
Valerie,
M.
ROCHE
Christophe,
M.
ROCHER
Cyril,
M.
TERRIAC
Michaël,
Mme
VASSON
Emmanuelle,
M.
VIALATTE
Cédric,
M.
VIALLE
Cyril Procuration(s)
:
M.
JAKUBOWSKI
David
donne
pouvoir
à Mme
BUSSIERE
Patricia
Etai{en)t
absent{s) :
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
GUERET
Laurent,
M.
JAKUBOWSKI
David,
Mme
MUSY
Gaëlle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépol' (
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
Madame
la
.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
19
avril
2025
SSRIWISSE
MENT
et
publication
du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
BUSSIERE
Patricia
10
avrif
2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
123
989,75
Recettes
:
123
989,75
Fonctionnement Dépenses
:
50
970,00
Recettes
:
50
970,00
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
123
989,75
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
123
989,75
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
50
970,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
!
50
970,00
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Madame
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Beauregard
l'Evêque
Maire
BUSSIERE
Patricia
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER]
pubié
te
5
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
ID
:063-216300343-20250409-DE192025-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
09
avril
e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:02
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mmes
MUSY
Gaëlle,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Vote
des
subventions
aux
association
pour
2025
:
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote,
les
subventions
suivantes,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
:
ADAPEI
50,00
ADEPAPE
50,00
AIDER
450,00
AMICALE
DE
LA
PETANQUE
160,00
AMICALE
DES
PARENTS
D'ELEVES
245,00
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
VERTAIZON
160,00
AU
CHOEUR
DES
CHANTS
160,00
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
RES
50,00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 850,00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
50,00
EPICERIE
SOLIDAIRE
500,00
FEMMES
ELUES
DU
PUY
DE
DOME
40,00
ENACA
160,00
FOYER
D'ANIMATION
ET
DE
LOISIR
900,00
LES
AMIS
DU
COUDERT
160,00
LES
AMIS
DU
JAURON
160,00
LIBRE
DE
CROIRE
160,00
PECHE
DE
BEAUREGARD
LEVEQUE
160,00
PEP
50,00
REVEIL
AMICAL
SPORTIF
900,00
SAPEURS-POMPIERS
850,00
SOCIETE
DE
CHASSE
160,00
VIVRE
À BEAUREGARD
L'EVEQUE
160,00
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
L1
avril
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
11
avril
2024.
Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
…
,
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
ruée
5 LU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 063-216300343-20250409-DE20225-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Je
09
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:02
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VASSON
Emmanuelle,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mmes
MUSY
Gaëlle,
M.
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE),
excusés.
Secrétaire
de
séance
:M.
BISSON
Bruno
OBJET
:Révision
du
PLUIH
:demande
de
suppression
des
emplacements
réservé
:
Madame
la
Maire,
rappelle
que
lors
de
la
l’élaboration
du
PLUI
en
2019
la
commune
de
Beauregard
l'Evêque
avait
souhaité
conserver
la
réservation
des
passages
sur
différentes
parcelles
dans
l’hypothèse
de
la
réalisation
d'équipements
publics.
En
raison
de
l’abandon
de
projets
d'équipement
ou
d'aménagement
d’espaces
publics
sur
les
zones
desservies
par
ces
réservations,
elle
propose
que
ces
dernières
soient
retirées
du
PLUIH
à l’occasion
de
la
révision
en
cours.
Après
discussion
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité,
demande
la
suppression
des
emplacements
réservés
ER
BE01,
ER
BEO02
et
ER
BEO05
du
règlement
du
PLUIH
de
Billom-Communauté
lors
de
sa
révision
n°3. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
avril
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
14
avril
2024.
Madame
la
maire.
Patricia
BUSSIERE