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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
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Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216300343-20231201-DE492023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1°
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la ville
de
Clermont-
Ferrand
et
plusieurs
collectivités
territoriales
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'allier
pour
la
passation
d'un
marché
de
capture,
transport
d'animaux
et
de
fourrière
animale.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à L211-26
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en état de divagation,
soit d'un service
de fourrière
établi
sur le territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la
gestion
de
la fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et de
l'Allier,
il a
été
constituer
le
20
octobre
2020
un
groupement
de
commande
dont
la
Ville
de
Clermont-
Ferrand
est
le coordonnateur
et qui
réunit
environ
120
collectivités.
Le
marché
public
en
cours
d'exécution
avec
SAS
SACPA
—
service
pour
l‘Assistance
et
le
Contrôle
du
Peuplement
Animal
issu
de
ce
groupement
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il est envisagé
la constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
la passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
initiale
de
4 ans
à compter
du
1% janvier
2025
reconductible
1 fois
pour
4
ans.
La
Commune
de
CLERMONT-
FERRAND
en
assurera
la coordination.
A
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
la totalité
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
: publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature,
notification
du
marché
et d’une
éventuelle
non-
reconduction.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il
aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et réglera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
des
prix
résultant
du
marché
et correspondant
à ses
propres
besoins.
Pour
la Ville
de
Beauregard
l’Evêque
l'estimation
annuelle
de
la prestation
pourrait
s'établir
à
2 031.75
€ HT
(estimation
: 1,29€
HT par
an
et par
habitant). Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20231201-DE492023-DE
Après
discussion
les
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
Approuvent
ces
dispositions
et d’autorisent
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
de
groupement
de
commandes
à intervenir.
2.
Acceptent
que
Monsieur
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du groupement,
le marché
de capture,
transport
d'animaux
et de fourrière
animale
pour
le compte
de
la collectivité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 4 décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
BEAUREGARD
L EVEQUE
Publié 1e
SL
ID
: 063-216300343-20231201-DE442023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
. BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
: ADHESION
AU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY-DE-DÔME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
L542-25
à 47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le décret
n° 85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et de
maintien
dans
l’emploi,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée),
après
en
avoir
délibéré
:
-Adhère
aux
missions
à compter
du
1er
janvier
2024,
-autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-
Dôme, Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
BEAUREGARD
L EVEQUE
Publié le
S
LOT
ID
: 063-216300343-20231201-DE442023-DE
-inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 4 décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20231201-DE432023-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1*
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
84.21
euros
Sur
proposition
de
Mr
le Trésorier
de
THIERS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
suivante
:
o
2021T134
d'un
montant
de
64.45
€
o
2020T127
d'un
montant
de
19.76
€
e
Article
2
: Dit
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
84.21
euros.
e
Article
3
: Demande
à Madame
le Maire
de
procéder
au
règlement
de
ces
sommes.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 4 décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
N°
INSEE
: 63034
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Commune
de
Beauregard
L'Evequ{
pie
le
S
LOST
ID
: 063-216300343-20231201-DE512023-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24/11/2023
17 15 15
VOTES
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
L'an
2023,
le 01
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Présents
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
Procurations
:
Absents
:
Excusés
:
Mmes
MUZY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
Secrétaire
de
séance
:
BISSON
Bruno
Objets:
DM
42023
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
10226
(10)
: Taxe
d'aménagement
1 500,00
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
1
100,00
2313
(23)
: Constructions
-1
200,00
2315
(23)
- 155
: Installation,
matériel
et ou
-2
000,00
2315
(23)
- 156 :
Installation,
matériel
et ou
-4
000,00
2315
(23)
- 158
: Installation,
matériel
et ou
100,00
2315
(23)
- 162 :
Installation,
matériel
et ou
4 000,00
2315
(23)
- 163
: Installation,
matériel
et ou
1 000,00
2315
(23)
- 164
: Installation,
matériel
et ou
2
500,00
2315
(23)
- 165
: Installation,
matériel
et ou
-3
000,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et
de
la publication
le
A BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20231201-DE482023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1°
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
.
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSV
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
: Désignation
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et
Vertaizon.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient,
suite
à
la
modification
de
l’article
7
des
statuts
du
SIASD
de
Lezoux,
de
procéder
à la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
de
deux
membres
suppléants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et Vertaizon.
Sont
élus
:
"Membres
titulaires
:
e
BOURGIER
Corinne
"Membre
suppléant :
e
FAFOURNOUX
Patricia.
e
BUSSIERE
Patricia,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4
décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 4
décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE N°
INSEE
: 63034
Commune
de
Beauregard
L'Evequé
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TG
L
9
Publié
le
ID
: 063-216300343-20231201-DE422023-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
(Vote
de
crédits)
Date
de
convocation
:
24/11/2023
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
17
Pour
:
15
Nombre
de
membres
présents :
17
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
Abstention
:
0
L'an
2023,
le 01
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
Présents :
VIALLE
Cyril.
Procurations
:
Absents
:
Mmes
MUSY Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
Excusés
:
Mmes
MUSY Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
Objets:
DM
32023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60612
(011)
: Energie
- Electricité
12
000,00
173223
(73)
: Fds
de
péréquation
des
ress
co
-20
000,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
8 000,00
173224
(73)
: Fds
dép
des
DMTO
pour
les c
46
000,00
6512
(65) :
Droits
d’utilisation
— Informatiq
2 000,00
65888
(65):
Autres
2 000,00
66111
(66) :
Intérêts
réglés
à l'échéance
600,00
6615
(66)
: Intérêts
des
comptes
courants&d
1 400,00 26 000,00
26
000,00
|
Total
Dépenses
26
000,00
Total
Recettes
26
000,00
Certifié
exécutoire
par BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
04/12/2023
et de
la publication
le
A BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
&
hs
alne
or?
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance N°
INSEE
: 63034
Commune
de
Beauregard
L'Evequé
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
TG
L
9
Publié
le
ID
: 063-216300343-20231201-DE422023-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
(Vote
de
crédits)
Date
de
convocation
:
24/11/2023
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
17
Pour
:
15
Nombre
de
membres
présents :
17
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
Abstention
:
0
L'an
2023,
le 01
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia
BUSSIERE
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
Présents :
VIALLE
Cyril.
Procurations
:
Absents
:
Mmes
MUSY Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
Excusés
:
Mmes
MUSY Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BISSON
Bruno
Objets:
DM
32023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60612
(011)
: Energie
- Electricité
12
000,00
173223
(73)
: Fds
de
péréquation
des
ress
co
-20
000,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
8 000,00
173224
(73)
: Fds
dép
des
DMTO
pour
les c
46
000,00
6512
(65) :
Droits
d’utilisation
— Informatiq
2 000,00
65888
(65):
Autres
2 000,00
66111
(66) :
Intérêts
réglés
à l'échéance
600,00
6615
(66)
: Intérêts
des
comptes
courants&d
1 400,00 26 000,00
26
000,00
|
Total
Dépenses
26
000,00
Total
Recettes
26
000,00
Certifié
exécutoire
par BUSSIERE,
La
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
04/12/2023
et de
la publication
le
A BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE,
le
&
hs
alne
or?
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
La
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance MAIRIE
DE
BEAUREGARD
L'EVEQUE
PUY DE DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TT
au
Conformément
à l’article
L2121-25
nn
er Eh
73 68 16 03
Du
C.G.C.T.
TELECOPIE
: 04
73
68
07
10
mairie.beauregard.leveque@wanadoo.fr
Séance
du
1°’
décembre
2023
DE422023 |
Décision
modificative
n°3
budget
primitif
communal
Approuvée
à
l'unanimité
DE432023 | Admission
en
non-valeur
pour
84,21
€
Approuvée
à
l'unanimité
Adhésion
au
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Puy
de
DE442023|
Dôme
Approuvée
à
l'unanimité
DE452023 |
PSC
mandat
de
négociation
au
CGFPT
Approuvée
à
l'unanimité
DE462023 | PSC
mandat
de
mise
en
concurrence
au
CGFPT
Approuvée
à
l'unanimité
DE472023 | Convention
Territoriale
Globale
Approuvée
à
l'unanimité
DE482023 |
Délégués
SIASD
Approuvée
à
l'unanimité
DE492023 | Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la fourrière
animale
Approuvée
à
l'unanimité
DE502023 |
Modification
des
emplois
au
1er
décembre
2023
Approuvée
à
l'unanimité
DE512023 |
Décision
modificative
n°4
budget
primitif
communal
Approuvée
à
l'unanimité
Madame
la Maire
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20231201-DE50023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1*
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
enexercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet
: Modification
du
Tableau
des
Emplois
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire. Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
mai
2023.
Vu
le
tableau
des
avancements
de
grades
au
1%
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
1.
De
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
1°
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
28/35
ème:
2.
De
soumettre
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
la
suppression
du
poste
d’Agent
Spécialisé
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles
à 28/35
ème
existant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4
décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
4
décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1*
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes,
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POVET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Eaurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Objet:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance.
Madame
la
Maire
expose :
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation;
au
1%
janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et
au 1° janvier
2026
pour
la garantie
santé. Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit :
“au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L310-12-2
du
code
des
assurances,
"soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
où
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L 827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros. nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
er
Pré
ID
: 063-216300343-20291201-DE462023-DE
L'accord
collectif
national
du
14
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la participation
minimum
de
l'employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le périmètre
de
la mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Le
montant
de
la
participation
que
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à la
présente
délibération
le cas
échéant ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
du
23
mai
2023
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif
sur
le risque
« Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal
:
mandate
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
ia
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
s'engage
à communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300343-20231201-DE462023-DE
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivités
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4
décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le
4
décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216300343-20231201-DE462023-DE 3-216300343-20231201-DE45
23-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1°
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKRUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON.
Qbiet
: Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
lengagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Prévoyance.
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Depuis
ie
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire,
et notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de prendre
en
compte
les dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d’entamer
Les démarches
de négociation
collective
en vue
de
la conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
pour
la garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l’ouverture
d’une
négociation
coflective
dans
le domaine
de
la prévoyance.
L'accord
collectif est réputé
valide
à condition
d’être
signé
par
l’autorité
territoriale
et par
une
ou plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à la date
de
signature
de
lPaccord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est négocié.
La
commune
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l’assemblée
délibérante.
Aussi,
Madame
la
Maire
propose
à l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
Commune
de
Beauregard
lPEvêque,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216300343-20231201-DE452023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Le
Conseil
municipal
:
1.
Décide
d’étudier
l’opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
2.
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
e
Qu'il
procède
à la négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et plus
spécifiquement
sur la garantie
prévoyance
;
e
Qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
3.
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l’assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et qu’à
cette
condition
l’accord
sera
signé.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
4
décembre
2023,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 4
décembre
2023.
Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE