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Déliberation - 2024 01 Ouverture des credits
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Ouverture des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300582-20240212-2024 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05/02/2024 Date d'affichage : 16/02/2024
Séance du Lundi 12 Février 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), VIOUX Alain, REVET Amandine, TRUCHET Joël, RUSPINI
Christophe, FERLIN Estelle, LORANS Jean-Louis, BECU Dominique, PLOTTIER Sylvie, MILESI PEPIN Anne
(arrivée à 20H40).
Etaient excusés : HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), LANDAZ Thierry (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), MILETTO Aurélia (pouvoir donné à Alain VIOUX),
Absents : BOISSON Andgel, PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : Christophe RUSPINI
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024 — 01 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024 AVANT VOTE DU BUDGET
2024 / ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-27 DU 18/12/2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,
CONSIDERANT qu'il est important que la période de définition budgétaire ne paralyse pas les projets de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il est également utile de ne pas différer les paiements avant le vote du Budget Primitif
2024,
ENTENDU le rapport de Monsieur Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint, Délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE
> Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux chapitres 20,
21 et 23 de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Chapitre 21 : 42 807 €
- 2112 : Terrains de Voirie : 5 000 €
- 2131: Bâtiments Publics : 5 000 €
- 21538 : Autres Réseaux : 15 000 €
- 21578 : Autre matériel et Outillage de voirie : 15 000 €
- 2183 : Matériel informatique : 2 807 €
Chapitre 23 : 542 692 €
- 231: Immobilisations en cours de construction : 542 692 €
Chapitre 26:
- 261: Titres de participation : 3000 €
PRECISE
> Que les dépenses d'investissement ainsi réalisées seront reprises dans le Budget Primitif 2024 de
la Commune de Bourgneuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE ces propositions à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Christophe RUSPINI
Secrétaire de séance
Nicole BOUVIER,
Mme le ue