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Déliberation - N°27 de 2022 DM 02 de virements de credits
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°27 de 2022 DM 02 de virements de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
v Deliberekion m°2@ /20827
73053 COMMUNE DE BOURGNEUF - BUDGET COMMUNAL ‘| DM 2022
Code INSEE Commune |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15
DECISION MODIFICATIVE N° 02 Nombre de membres présents 410 a cu: Nornbre de suffrages exprimés Virements de crédits 3 P 14
VOTES: Contre © Pour Z À.
Date de convocation : 06/12/2022
L'an deux mil deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Mme Nicole BOUVIER, Maire.
Objet : Décision modificative n°2 de virement et d'ajustement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60633 : F. de voirie 2000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €
D 6451 : Cotisations à PURSSAF 2 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 2000.00 €
Total 2 000.00 € 2 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 2111 : Terrains nus 6250.00 €
D 2412 : Terrains de voirie 8775.00 €
[D 21534 : Réseaux d'électrification 5 000.00 €
D 21538 : Autres réseaux 5 000.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 25 025.00 €
[D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 1000.00 €
[D 21538 : Autres réseaux 30 000.00 €
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions 26 600.00 €
[D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 11 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 31 000.00 €
IR 1328 : Autres 25 025.00 €
[TOTAL R (41 : Opérations patrimoniales 25 025.00 €
Total 31 000.00 € 56 025.00 € 25 025.00 €
Total Général 25 025.00 € 25 025.00 €
Signataires : BECU Dominique
NN Andgel
Nicole
| Estelle
ON Natacha
AZ Thierry
RANS Jean-Louis nee
73053 COMMUNE DE BOURGNEUF - BUDGET COMMUNAL
Code INSEE Commune
DM 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Aluevke - Aurélia
IN Anne
Georges
Sylvie
Amandine
USPINI Christophe
UCHET Joël
Alain A
Certifié exécutoire par Mme Nicole BOUVIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication’le .
A,le.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Jrme Niue Bouvier
PRÉFECTURE de la SAVOIE
19 DEC. 2022
REÇU