Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°20 de 2022 DM 01 de virements de credits
Déliberation - N°27 de 2022 DM 02 de virements de credits
Déliberation - N°27 de 2022 DM 02 de virements de credits
Déliberation - 2024 01 Ouverture des credits
Déliberation - 2024 01 Ouverture des credits
Déliberation - dm virement credit
Déliberation - Decision de virement de credits 2022 01
Déliberation - 2023 062 Virement de credit
Déliberation - 2025 23 Ouverture des credits dinvestissement 2026
Convocation - Délibération n°2022 DE 74 DM n°10 Virement de cr
Déliberation - N°20 de 2022 DM 01 de virements de credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°20 de 2022 DM 01 de virements de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité,
DAeckion m° 20 /2622
73053
Code INSEE Commune
COMMUNE DE BOURGNEUF - BUDGET COMMUNAL DM. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents a
Nombre de suffrages exprimés 4è
VOTES: Contre © Pour 2e.
Date de convocation : 18/10/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Mme Nicole BOURVIER, Maire.
Objet :
Signataires : BECU Dominique
Décision modificativre d'ajustement de crédits
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
[ID 60633 : F. de voirie 11 400.00 €
ID 615228 : Autres bâtiments 4 000.00 €
ID 6288 : Autres services extérieurs 1 000.00 €
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 16 400.00 €
[ID 6216 : Personnel affecté par le GFP 2000.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 6 000.00 €
D 6415 : Indemnité inflation 300.00 €
D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 1 500.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 9 800.00 €
R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 8 000.00 €
IR 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 300.00 €
TOTAL R 613 : Atténuations de charges 8 300.00 €
IR 73224 : Fonds départ. DMTO (< 5000 h) 2 600.00 €
TOTALE R 73 : Impôts et taxes 2 600.00 €
R 74121 : Dot Solidarité rurale 200.00 €
IR 74718 : Autres 100.00 €
IR 74835 : Comp. exonération taxe d'hab. 15 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 15 360.00 €
“ÉLTITe NN Andgel
Nicole
Estelle
ON Natacha
AZ Thierry
Jean-Louis
Aurélia
Anne
Georges
Sylvie
PRÉFECTURE de ls SAV:
27 OCT. 2922
REÇU Î 73053 COMMUNE DE BOURGNEUF - BUDGET COMMUNAL DM. 2022
Code INSEE Commune °
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
IREVET Amandine A Qaseude Le
IRUSPINI Christophe EN £ \-
TRUCHET Joël ef —
VIOUX. Alain A Dust
Certifié exécutoire par Mme Nicole BOURVIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Bourgneuf, le 25/10/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
À Nredte GouvréR
PRÉFECTURE de la SAVOIE |
27 OCT. 202
REÇU