Compte-Rendu - CR CM 22.02

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Compte-Rendu - CR CM 22.02 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Solliès-Toucas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.02)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 30

Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016

L’an deux mille seize et le 22 février à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François AMAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2016

Etaient présents : M. François AMAT, M. Jean-Pierre CALONGE, M. Yves REY, Mme Alexandra FIORE, Mme Catherine PERLES, Mme Hélène DE SENSI, M. Alain BIOLE, M. Jérémie FABRE, M. Michel ROSTIN-MAGNIN, Mme Audrey BASTELICA, M. Patrick CASSINELLI, Mme Isabel GUICHARD, Mme Christine PIGNOL, M. Pierre-Olivier CHARRIER, Mme Anne-Marie PERELLO, Mme Gilberte BECOURT, Mme Maria Manuela PRAMOTTON, M. Patrick AGEORGES, M. Jean- Claude VINCENT, M. Guy RAVEL, M. Jules GOMBOLI, M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS, Mme Isabelle FLORENTIN, Mme Sandra BERNARDINI, M. Jérôme LEVY, Mme Anne-Marie CUISSET

Procurations : Mme Monique MARTINEZ à M. Jérémy FABRE

Mme Nathalie AVY à Mme Catherine PERLES

Etait absente : Mme Michèle CESANA

Mme Audrey BASTELICA est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2016.

Aucune remarque n'est émise, M. le Maire indique que le compte rendu du précédent Conseil Municipal est donc adopté.

Monsieur le Maire ajoute qu'il a reçu une demande de M. LEVY pour débattre du projet de départ de la commune de Solliès-Pont de la CCVG, et propose qu'à l'issue du conseil, M. LEVY puisse intervenir à ce sujet.

 CM 4-2016 : Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Monsieur le Maire remercie particulièrement M. BIOLE, Adjoint aux Finances et Mme Isabelle MAGUSA, DGS, pour le travail effectué.

Monsieur le Maire, rapporteur, donne lecture du rapport d'orientation budgétaire joint à la délibération

à l'aide d'un diaporama.

Il rappelle qu'un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif.

Dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.Page 2 sur 30

Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour les programmes d’investissement pluriannuels.

C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution foncière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités d’investissement et d’endettement.

C’est dans cet esprit que la commission des finances s'est réunie le 4 février 2016 afin de faire état de nos finances et de vérifier le niveau de réalisations de nos budgets 2015.

Vous allez désormais travailler dans vos commissions respectives, afin d’évaluer les besoins de nos concitoyens. Il nous appartiendra de faire les choix qui s’imposent afin de respecter les règles que nous nous imposons en matière financière depuis plusieurs années , afin de maitriser au mieux nos dépenses communales, tout en tenant compte des services et des investissements nécessaires à une commune de plus de 5000 habitants, sans augmenter la pression fiscale et maintenir un niveau de dette communale correct.

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel.

Toutefois, sa teneur doit faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

I Contexte général (situation économique et sociale)

A. Environnement économique

Zone euro : une reprise à petite vitesse.

Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, le retour de la croissance en zone euro s’est confirmé en 2015 mais à un rythme décevant car décroissant : +0.3% en variation trimestrielle (T/T) au T3 après +0.4% au T2 et +0.5% au T1. Après deux trimestres de croissance positive pour l’ensemble de la zone euro, deux pays sont repassés en zone négative : la Grèce (-0.9% au T3) et la Finlande (-0.5% au T3). Néanmoins, malgré le ralentissement du T3, la croissance demeure très forte en Espagne (+0.8% au T3), l’Italie, sortie de récession, se maintient en zone positive (+0.2% au T3). La France continue à se distinguer : après une pause au T2, elle est la seule à accélérer au T3, mais à faible vitesse (+0.3%).

D’après les dernières enquêtes disponibles, l’activité demeure relativement bien orientée : la consommation privée devrait demeurer le principal moteur de la croissance, au regard des incertitudes mondiales qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.

2016 s’annonce non dénuée de risques politiques même si une crise similaire à celle grecque de l’été 2015 semble exclue. Les risques les plus importants sont à attendre en Espagne (débat sur l’investiture d’un gouvernement), au Portugal (élections présidentielles) et en Grèce (renégociation de la dette), tandis que le conflit russo-ukrainien se poursuit.

Zone euro en 2016 : une petite croissance.

En 2016, le zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse du prix du pétrole et de l’euro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie.Page 3 sur 30

Selon le consensus, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1.7% en moyenne en 2016 après 1.5% en 2015. La demande intérieure devrait en être le moteur principal, alimenté par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, en lien avec la hausse de l’emploi et des rémunérations en moyenne au sein de la zone.

Toute la question est de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage des investissements suffisant. Cela améliorerait le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l’avenir au regard des flux migratoires.

L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles.

Zone euro : la faiblesse de l’inflation demeure un problème pour la BCE.

Après un début d’année en territoire négatif (de -0.6% en GA en janvier), l’inflation est redevenue positive mais est demeurée très faible en dépit du lancement de l’assouplissement quantitatif (QE) de la BCE en mars dernier. In fine, elle s’est avérée nulle en moyenne en 2015 notamment du fait de la rechute des prix de l’énergie à compter de l’été qui a érodé l’effet de base attendu en fin d’année. Début 2016, l’inflation sera légèrement positive du fait de l’effet de base. Mais progressivement celui- ci disparaissant, l’inflation pourrait repasser temporairement en zone négative mi-2016 avant de remonter. In fine, l’inflation en zone euro bien que supérieure à son niveau de 2015(+0%) devrait rester très éloignée du 2% visé par la BCE : inférieure à +0.9% en 2016 et à 1.6% en 2017. En dépit de sa croissance, la faiblesse de l’inflation devrait continuer à jouer en faveur du pouvoir d’achat à court terme tout en rendant difficile le désendettement.

Suite à l’extension du programme d’assouplissement de la BCE fin 2015, celle-ci maintient sa politique inchangée jusqu’en mars. Mais davantage de mesures sont attendues à compter de mars au regard de la faiblesse de l’inflation.

France : reprise en dents de scie.

Après la pause du T2 (+0% T/T), la croissance française est revenue au T3 (+0.3%) à un rythme toutefois nettement inférieur à celui du T1 (+0.7%) et largement soutenu par la constitution de stocks. En moyenne au T3, la consommation des ménages s’est reprise quoique modérément (+0.3% T/T) soutenue par la faiblesse de l’inflation (+0.1% en GA). L’investissement des entreprises s’est maintenu à faible rythme (+0.5% T/T au T3) tandis que l’investissement des ménages déprimé depuis 2013 a connu une moindre chute (+0.5% au T3 contre -1.1% au T2 2015).

Au regard des indicateurs avancés et de la très faible inflation, l’année 2016 devrait être caractérisée par un léger rebond dû à la montée en puissance des réformes entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité) et l’amorce attendue de la reprise de l’emploi, potentiellement soutenue par les dernières mesures en faveur de l’emploi du plan d’urgence.

La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne élevé du T3 (15.5%). Après avoir augmenté de mai à août selon Eurostat, le taux de chômage serait depuis en légère baisse atteignant 10.1% en novembre 2015.

France : un soutien exogène favorable.

A l’instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de plusieurs facteurs favorables.

L’inflation devrait demeurer faible en raison de la nouvelle baisse du prix du pétrole à l’œuvre depuis l’été dernier, mais remonter progressivement au second semestre, de sorte qu’en moyenne sur l’annéePage 4 sur 30

l’inflation en 2016 devrait être légèrement supérieure à celle de 2015, qui fut nulle, mais demeurer faible (0.4% en moyenne), ne pesant que légèrement sur le pouvoir d’achat.

La faiblesse de l’euro, qui devrait s’accentuer légèrement, améliore la compétitivité des entreprises française ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants. L’effet positif de la faiblesse de l’euro sur la croissance devrait se maintenir voire se renforcer légèrement.

La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France bien que son niveau soit inchangé par rapport à 2015, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sein de la zone compensant le ralentissement du commerce international.

France : amélioration des conditions de crédit

Après s’être détendue en début d’année, les conditions de crédit se resserrent légèrement. Néanmoins les taux d’intérêt demeurent très faibles. Les demandes de crédits de ménages, en forte hausse au T2 2015, diminuent légèrement au T3. En revanche, celles émanant des entreprises ont augmenté au T3.

Les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par une confiance insuffisante.

France : pause dans la consolidation budgétaire.

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2014 a été de 3.9% du PIB contre 4.4% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses associée à une augmentation des prélèvements obligatoires (44.9% contre 44.7% en 2013), contrairement à l’annonce initiale de baisse de ces derniers.

En 2015, le déficit resterait sensiblement inchangé (à 3.8% du PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2016 (3.3% du PIB), année de campagne électorale pour les primaires présidentielles. Néanmoins le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu’ici maintenu.

B Loi de finances 2016

Les principales mesures de la loi de finances 2016 relatives aux collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 prévoyait une baisse de 3.67 milliards, appliquée à une masse totale de 53.5 milliards d’euros, soit – 6.9%

C’est principalement la DGF, support qui absorbe l’essentiel de cette baisse.

Comme prévu, l’année 2016 verra une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat (-3.3Mds)

Le prélèvement sur le concours aux collectivités appliqué entre 2015 et 2017 ne vient pas combler le déficit de l’Etat. Contrairement à la dénomination « contribution au redressement des comptes publics » cette ponction est destinée à financer 20% de la cinquantaine de milliards d’allègement fiscaux et sociaux programmés dans le cadre du plan de relance de la compétitivité française dit « pacte de responsabilité »

Outre la baisse de la DGF et le report de sa réforme en 2017, les principaux points à retenir de la loi de finances 2016 sont les suivants :

-3.39 Mds € : en 2016, les dotations diminueront pour la 3ème année consécutive avec toujours la même clé de répartition. Parallèlement, la péréquation verticale (DSU, DSR, DNP) progresse de 297 millions d’euros.Page 5 sur 30

Fonds de soutien à l’investissement du bloc communal.

Elargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement liées au plan France très haut débit.

-0.1 % (diminution de la cotisation au CNFPT) : cette baisse correspond à une perte de 34 millions en 2017. Le CNFPT a affirmé cependant que les formations resteront gratuites en 2016. M. le Maire précise qu'en 2015, la priorité a été donnée aux agents (plus de 250 jours de formation).

50% de CVAE aux régions : le transfert de 4.2 milliards d’euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux régions, à compter de 2017 permettra à ces dernières de financer la compétence des transports inter urbains et scolaires, qui était jusque-là assurée par les départements.

Prolongation du bonus financier pour la création d’une commune nouvelle.

FPIC : le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est fixé à 1 milliard d’euros contre 780 millions en 2015.

Stationnement : la réforme du stationnement payant est reportée au 1er janvier 2018.

II Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité

A. Evolution des recettes de fonctionnement

Le contexte économique invite les collectivités à rester prudentes dans l’estimation des recettes. Il est raisonnable d’envisager une diminution des ressources communales, en prenant comme hypothèse : La stabilité des taux d’imposition des constructions

Une légère augmentation du produit fiscal par l’effet des bases (travail sur les catégories 5 & 6)

Une baisse accentuée des concours financiers de l’Etat

1. Les autres recettes de fonctionnement

Concernant le chapitre 013 (atténuations de charges), ces recettes par définition, sont volatiles car elles représentent les remboursements longues maladies et accidents de service des titulaires. Pour 2016, elles sont estimées à : 80 000 €.

Concernant le chapitre 70, les produits des services s’élève à 227 857.02 € soit une progression de 2.65 % par rapport à 2014 : Cela correspond principalement aux redevances cantine 149 418.21€, périscolaires 44 830.09 € et garderie 2 718.80 € (en raison de l'augmentation du nombre d'enfants). Les autres produits des services sont les concessions cimetière (8 400 €) et les dérogations scolaires (6 235.37 €), remboursement frais transport scolaire et autres (15 928.05 €). Pour 2016, le Chapitre 70 est estimé à 222 698 €.

Concernant les autres recettes du chapitre 73 (fiscalité directe locale), il s’agit principalement de : - La taxe sur les pylônes = 30 772 €

- La taxe sur l’électricité = 129 568.836 €

- La taxe de séjour = 47 059.05 €

- Les droits de mutation = 261 528.52 €

Le produit des droits de mutation, après une baisse continue depuis 2009, a connu une hausse en 2015.Page 6 sur 30

En 2014 les droits de mutation étaient de 197 072.80 € soit 32.71 % d'augmentation en 2015. Pour 2016, le chapitre 73 est estimé à 3 836 000 €.

Concernant le chapitre 74 (hors DGF), les recettes principales sont le remboursement emplois avenir (52 871.52 €), le fonds d’amorçage NAP (26 716.66 €), la participation de la CAF (NAP & ALSH 118 099.89 €).

Il y a aussi les compensations :

- Taxe Foncière = 9 997 €,

- Taxe Habitation = 86 781 €,

- Taxe Professionnelle = 6 983 €

Pour 2016, le chapitre 74 est estimé 1 254 767 € (soit 1 348 926 – 94 159 € « DGF en moins »).

Quant au chapitre 75 (autre produits de gestion courante) ils s’élèvent à 59 396.55 € : loyers, local salle Lanza, et redevance pour occupation réseaux (Orange et EDF).

Pour 2016, le chapitre 75 est estimé à 59 396 €.

Enfin le chapitre 77 représente 19 247.44 € :

- Produits des cessions = 500 €,

- Produits exceptionnels = 18 747.44 € (trop perçu SYMIELEC)

Le chapitre 042 ; opération d’ordre de transfert entre sections : 54 942.46 € - Travaux en régie = 49 525.91 €,

- Quote-part des subventions d’investissement transférées = 5 416.55 €

B. Dépenses de fonctionnement

1) Dépenses de personnel

S’agissant du chapitre 012, les dépenses de personnel ont représenté 2 775 134.71 € soit 99.02 % de

réalisé.

Le coût de la masse salariale (Charges- remboursement assurances risques statutaires = 356 475.14 €

et emploi avenir = 52 871.52 €) est de : 2 365 788.05 €

(en 2014, le coût était de 2 334 194 €)

La stabilité de ces charges s’explique par une maîtrise des dépenses et surtout le reliquat des

remboursements.

En 2016, les dépenses de personnel devraient être stables sous réserve des résultats de l'audit

mené par le Centre de Gestion.

M. LEVY demande des explications.

M. le Maire répond qu'il y a des besoins pour une commune d'environ 6 000 habitants.

2) Autres charges de gestion courante

Le chapitre 65 concerne les indemnités des élus ainsi que les cotisations, frais de mission, formation

soit 86 330.19 €

Le chapitre 65 est également constitué de différentes participations et subventions.

Les plus importantes sont la participation au SDIS (156 121 € en 2015) et la subvention au CCAS (20 000 €), les subventions aux associations (113 891.90 €) et la contribution aux autres organismes (150 368.12 €)Page 7 sur 30

Concernant la participation du SDIS, par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil

d’Administration du SDIS a délibéré sur le principe d’une augmentation importante.

Les montants notifiés à la Commune sont les suivants :

Pour 2015 = 156 121 €

Pour 2016 = 197 476 €

Pour 2017 = 238 860 €

Pour 2018 = 280 229 €

Soit une augmentation de 79.49 %

La Commune a fait un recours de cette décision illégale car prise le 15 décembre alors que la date

butoir était au 1er novembre 2015. Monsieur le Maire explique que le nouveau mode de calcul est

contestable car il s'appuie pour 15 % sur la population et 85 % sur la DGF.

Pour le CCAS, la subvention 2015 versée par la Commune est de 20 000 € alors qu’elle était de

40 000 € en 2014 car l’excédent de fonctionnement de 2014 est de 20 626 €

3) Autres dépenses

En 2015, le chapitre 014 (Atténuations de produits) comportant le prélèvement SRU (Compte 739115)

et le FPIC (Compte 73925 – Fonds de péréquation) était de 243 191.46 €.

M. le Maire précise que le M. le Préfet lui a annoncé que le taux de 400 % est ramené à 150 % et qu'il

est en attente d'informations d'ici début mars pour le budget.

En 2015, le chapitre 011 est stabilisé avec des dépenses ré-imputées. Les dépenses concernant la

Crèche étaient auparavant payées au chapitre 65 et maintenant au chapitre 011, compte 611

(Délégation de Service Public) et des dépenses exceptionnelles non récurrentes (étude curage,

columbariums)

Pour 2016, les charges de fonctionnement feront l’objet d’une attention particulière pour rester

dans une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

C. Section d’investissement

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement ont été encaissées à hauteur de 1 469 430.01 €, cumulées au solde

d’exécution de l’année précédente (929 072 €)

Soit un total de 2 398 502.01 €.

Le solde d’exécution de la section d’investissement en recettes avant restes à réaliser est 370 566.08 €.

L’état des restes à réaliser s’élève 1 560 137.25 € pour les recettes.

Dépenses d’investissement

Le total des dépenses d’investissement s’élève à hauteur de 2 027 935.93 €.Page 8 sur 30

L’état des restes à réaliser s’élève 2 137 964.43 € pour les dépenses.

Réalisations investissement - Restes à Réaliser

RAR 2015 DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON INDIVIDUALISES PAR CHAPITRES

art 204181 Participation aire gens du voyage 42 647.00

art 20422 Privé-Bâtiments et installations 4 797.00

art 2121 Plantations d'arbres et arbustes 1 372.80

art 2135 Installations générales, agencement 6 549.74

art 2315 Installations Matériel et outillage techniques 2 160.00

O24 Produits de cessions 795 000.00

10223 Taxe Locale d'Equipement 4 006.00

10226 Taxe d'aménagement 99 444.25

1326 Fonds de concours av. F Mistral 21 180.00

TOTAL 57 526.54 919 630.25

RAR 2015 DEPENSES RECETTES

NUMEROS D'OPERATIONS

O200101 Mairie 2014 47 958.11

O200202 Bâtiments communaux 2015 129.36

O230301 Informatique 2014 8 319.87

O230302 Informatique 2015 16 088.96

1120201 Vidéosurveillance 2014 10 000.00 13 000.00

1130202 Véhicule CCFF 12 517.00

200102 Agrandissement groupe scolaire 53 802.00

2110102 Ecole maternelle 2 218.86

2120101 Ecole élémentaire 2014 3 422.10

2120102 Ecole élémentaire 2015 4 433.56

2510102 Restaurant scolaire 1 046.09

8140101 Fonds de concours SYMIELEC-VAR 2014 31 250.00

8220101 Voirie 2014 - COLAS et autres 133 428.64 125 000.00Page 9 sur 30

8220102 Voirie 2014 – couverture ruisseau 0.00 28 240.00

8220201 Pont Thyde MONNIER 2014 4 366.80

8220301 PUP PIED DE LEGUE 580 308.00 420 000.00

8220401 Mur chemin des COSTES 53 400.00

8220501 Avenue Frédéric MISTRAL 356 000.00

1501 Les Violettes -Acquisition BRULE- BEILLON 511 830.00

1503 Les Bendelets 70 000.00

1401 Acquisition terrains nus et bâtis 200.00

1302 Informatique 2013 1 620.00

1304 Pont Thyde MONNIER 2013 46 098.60

1315 Voirie 2013 3 519.34 41 750.00

1316 Rénovation MOULIN ARNAUD 140 280.00

1104 Etude Pont THYDE MONNIER 2011 717.60

TOTAL 2 080 437.89 640 507.00

TOTAUX 2 137 964.43 1 560 137.25

Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 350 931.21 €

Le remboursement du capital en 2015 s’est élevé : 411 871.02 €

Compte 1641 (emprunts commune Capital) = 371 633.88 €

Compte 168758 (emprunts autres groupements Capital) = 40 237.14 €

Il faut signaler la reprise de l’emprunt de la crèche « association Garance » pour un capital

restant dû de 111 240.10 €

III Programmation des investissements de la collectivité

Cela sera vu en commissions communales.

A. Projets 2016 – A titre indicatif.

Opérations Montant

Etude agrandissement Ecole 200 000 €

Mobilier Classes 750 €Page 10 sur 30

Travaux voirie 500 000 €

Acquisition régularisation voirie 70 000 €

Véhicule léger 20 000 €

Matériel (élagueuse, tronçonneuse) 1 000 €

Moulin Arnaud 400 000 €

Etude Géomètres 10 000 €

Matériel informatique 6 000 €

Travaux Mairie 30 000 €

Panneaux d’affichage 10 000 €

Vidéo protection 20 000 €

Travaux adaptabilité 60 000 €

Participation gens du voyage 42 000 €

Subvention façades 8 000 €

Travaux en régie 50 000 €

TOTAL 1 427 750 €

M. le Maire ajoute que la CCVG récupérera la compétence d'accueil des gens du voyage en 2017 et en ce qui concerne la subvention façades on peut envisager de prévoir plus.

IV Budgets annexes

A. EAU

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 109 928.73 € et les dépenses de fonctionnement à 78 274.67 €.

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de 31 654.06 €.

Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 7 831.37€.

Les recettes de l’exercice (88 847.68 €) qui se cumulent avec le solde d’exécution d’investissement reporté de l’année précédente (171 669.51 €) représentent 260 517.19 €.

Il n’y a pas de reste à réaliser en dépenses et en recettes.

Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 284 339.88 €

Dette

Le remboursement du capital en 2015 s’est élevé : 5 730.93 €Page 11 sur 30

Le calcul de la surtaxe est en cours.

Projet sur budget EAU 2016 :

Travaux de desserte et renforcement du quartier de Valaury

Devis estimatif Montant TTC

Etudes 70 800 €

Construction d’un réservoir de 500 m3 680 820 €

Canalisation pour extension 850 mètres linéaires 274 260 €

Renforcement réseaux DN 100 existant en DN

150 pour environ 800 mètres linéaires

260 700 €

Maillages en DN 100 entre antennes existantes 39 600 €

Chambre de régulation (Pose de stabiliseurs en

aval)

58 280 €

TOTAL 1 384 460 €

M. le Maire précise que VEOLIA tiendra une réunion d'information dans le cadre du projet de réalisation d'un réservoir. En effet la pression actuelle s'avère insuffisante sur certaines zones, il faut notamment que les bornes incendie aient un débit de 30 m3. Une étude est à venir, et des terrains sont repérés actuellement pour de prochaines acquisitions.

B. Assainissement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 100 789.28 € et les dépenses de fonctionnement à 68 440.70 €

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de 32 348.58 €

Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 8 868.17 €

Les recettes de l’exercice (134 513.57 €) qui se cumulent avec le solde d’exécution d’investissement reporté de l’année précédente (281 526.58 €) représentent 416 040.15 €.

Il n’y a pas de reste à réaliser en dépenses et en recettes.

Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 439 520.56 €.

Le calcul de la surtaxe est en cours.

M. le Maire ajoute qu'il envisage une baisse de la surtaxe assainissement afin de compenser la hausse de la surtaxe eau nécessaire au financement du réservoir.Page 12 sur 30

C. Cimetière

Les recettes de fonctionnement représentent 14 842.37 € dont 0.06 € (excédent reporté de 2014).

Les dépenses de fonctionnement représentent 14 842.31 €.

Le solde d’exécution de la section de fonctionnement est 0.06 €

Les recettes d’investissement sont de 20 405.44 € dont 5 563.13 € de reprise d’excédent.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 10 278.76 €.

Le solde d’exécution de la section d’investissement est de 10 126.68 €

Le solde d’exécution (toutes sections confondues) est de 10 126.74 €

Projet sur budget Cimetière 2016 :

Fournitures de 8 caveaux avec mise en place = 34 680 € TTC

M. le Maire annonce que les élus vont désormais travailler dans leurs commissions respectives afin

d’évaluer les besoins des concitoyens. Il appartiendra ensuite à au Conseil Municipal de faire les choix

qui s’imposent afin de respecter les règles que imposées en matière financière depuis plusieurs années,

afin de maitriser au mieux les dépenses communales, tout en tenant compte des services et des

investissements nécessaires à une commune de plus de 5000 habitants, sans augmenter la pression

fiscale et maintenir un niveau de dette communale correct.

M. le Maire demande qui veut prendre la parole.

M. GOMBOLI s’exprime le premier et indique trouver plus de visibilités dans cette présentation par

rapport aux années précédentes. Il revient sur le volet investissement pour lequel il a noté qu'il fallait

prévoir entre 1,5 à 2 millions/ an et relève une baisse du capital restant dû de 300 000 €.

Il questionne M. le Maire sur l'opportunité d'emprunter au moment où les taux sont bas, plutôt que

subir une surtaxe ultérieurement.

M. le Maire lui répond que la baisse du capital restant dû concerne le budget principal. Quant au budget eau, il doit être assumé par une facturation d'eau auprès de l'usager.

M. GOMBOLI revient sur la capacité d'autofinancement de la Commune entre 800 000 à 1 million d'euros et propose de l'utiliser pour rembourser les crédits actuels.

M. le Maire répond que les pénalités de remboursements sont contraignantes de l'ordre de 5 à 10 %. De plus les taux sont peu élevés, il n'y a donc pas intérêt à rembourser, et il vaut mieux conserver notre capacité de financement pour les investissements à venir.

Il rappelle également le recours déposé contre la nouvelle contribution SDIS et la baisse des subventions. Les communes carencées, comme Solliès-Toucas, n'obtiendront plus de subventions de la région. En ce qui concerne la Conseil Départemental, sa situation financière est difficile, et avec le recours contre le SDIS il ne faut pas s'attendre à des subventions de leur part.Page 13 sur 30

M. GOMBOLI évoque l'augmentation de l'assurance statutaire.

M. le Maire prévoit en 2016, un remboursement de 80 000 €, car en 2015, il y a eu un reliquat exceptionnel.

M. GOMBOLI indique que les ratios sur les frais de personnel sont corrects, et demande si des embauches seront prévues.

M. le Maire répond que cela peut s'avérer envisageable selon les préconisations de l'audit qui a été réalisé sur la fin de l'année 2015 et pour lequel il attend les résultats courant mars. Il faut structurer l'organisation actuelle, car lors du recrutement du personnel il y a 30 ans, on n'avait pas les mêmes exigences.

M. GOMBOLI ajoute que des embauches sont des frais qui ne pourront pas être diminués par la suite. Il demande également si les résultats de l'audit seront communiqués.

M. le Maire répond que les résultats feront l'objet d'une présentation.

M. LEVY prend la parole à son tour et revient sur les dépenses de personnel. Il est d'accord avec l'analyse financière actuelle, et la réorganisation. Toutefois, avec de nouvelles embauches il y a un risque d'aller vers des décisions hasardeuses.

M. le Maire lui demande de préciser.

M. LEVY explique que le service urbanisme a été dissous et craint une réorganisation sans en connaître l'objectif, il lui semble que la mairie fonctionne bien telle quelle est.

M. le Maire rappelle que des investissements sont nécessaires. En ce qui concerne l'urbanisme, il précise 2 chiffres : les frais de personnel représentaient 75 000 €, aujourd'hui la cotisation participative à la mutualisation réalisée est de 54 000 €, soit une économie de 20 000 €.

M. LEVY demande si la commune de Solliès-Pont ne souhaitait pas mutualiser aussi ce service.

M. le Maire répond que non.

M. LEVY indique avoir beaucoup d'interrogations, il ne semble pas y avoir de cohérence globale dans les démarches entreprises. Par exemple, la rénovation du Moulin ARNAUD, qui est une bonne chose, n'a pas de lien avec un autre projet, donc il n'a y a pas de cohérence patrimoniale, et demande comment le mettre en avant si le reste n'est pas mis en valeur.

M. le Maire lui demande de préciser ce qu'il veut dire pas cohérence.

M. LEVY indique que le centre-ville souffre d'un besoin de réhabilitation, ainsi la rénovation du Moulin ARNAUD, seule, n'est pas suffisante.

M. le Maire lui demande de faire des propositions.

M. LEVY répond qu'il n'est pas le Maire, mais qu'il attend de M. AMAT, un projet cohérent et global, car pour l'instant il constate une multitude de petits travaux, mais dont l'effet n'est qu'à court terme. Il souhaite que le Maire propose un projet sur le long terme, mais depuis bientôt 2 ans, il ne voit rien venir.

M. le Maire répond que le Moulin ARNAUD fait partie du patrimoine communal et qu'il faut faire vivre l'œuvre de Mentor.Page 14 sur 30

Il ajoute son intention d'élargir l'OPAH sur Solliès-Toucas afin d'améliorer le centre-ville. Toutefois, il précise que sur Solliès-Pont cette action a permis de recenser 900 logements à réhabiliter, mais seulement 9 ont été financés.

De plus, il soutient les projets de logements sociaux, ce qui permettra à la population du centre-ville, parfois mal logée de se reloger dans de meilleures conditions.

M. GOMBOLI ajoute que les points évoqués durant la campagne électorale, commencent à se réaliser par exemple le projet des écoles et les logements sociaux. Les actions menées vont dans le bon sens.

M. LEVY précise qu'il semblerait que son groupe politique soit finalement la seule liste d'opposition.

M. GOMBOLI rétorque que cette réflexion n'est pas appropriée, son groupe vote pour les projets qui sont envisagés dans l'intérêt général sinon, il s'exprime, c'est cela la démocratie participative, les dossiers doivent avancer pour le bien des administrés.

M. le Maire rappelle que le Débat d’orientation Budgétaire n’appelle pas de vote. Seul le budget

primitif fera l’objet d’un vote ultérieur.

 CM 5-2016 : Modification et création de commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Vu la délibération du 28 juillet 2014 relative au règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de supprimer la commission Culture – Manifestations – Communication et de créer de nouvelles commissions municipales.

Monsieur le Maire, rapporteur, propose d’instituer 7 commissions municipales, composées de 10 membres :

Finances et Personnel

Education Jeunesse

Solidarité

Travaux, Urbanisme, Sécurité

Culture et Patrimoine

°Animation et Vie Associative

°Communication

Le règlement intérieur du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITEPage 15 sur 30

- d'approuver les commissions municipales énumérées ci-dessus.

 CM 6-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Finances et Personnel"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Vu la délibération du 10 avril 2015,

Vu la délibération du 15 octobre 2015,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Alain BIOLE

-Pierre CHARRIER

-Gilberte BECOURT

-Guy RAVEL

-Patrick AGEORGES

-Nathalie AVY

-Anne-Marie PERELLO

-Jules GOMBOLI

-Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS

-Jérôme LEVY

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Finances et Personnel

 CM 7-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Education Jeunesse"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Vu la délibération du 10 avril 2015,

Vu la délibération du 15 octobre 2015,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,Page 16 sur 30

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Cathy PERLES

-Patrick CASSINELLI

-Audrey BASTELICA

-Nathalie AVY

-Michèle CESANA

-Manuela PRAMOTTON

-Gilberte BECOURT

-Isabelle FLORENTIN

-Sandra BERNARDINI

-Anne-Marie CUISSET

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Education Jeunesse

 CM 8-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Solidarité"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Vu la délibération du 15 octobre 2015,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Hélène DE SENSI

-Audrey BASTELICA

-Manuela PRAMOTTON

-Christine PIGNOL

-Isabel GUICHARD

-Gilberte BECOURT

-Anne-Marie PERELLO

-Isabelle FLORENTIN

-Sandra BERNARDINI

-Anne-Marie CUISSETPage 17 sur 30

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Solidarité

 CM 9-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Travaux – Urbanisme - Sécurité"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Vu la délibération du 15 octobre 2015,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Jean-Pierre CALONGE

-Yves REY

-Pierre CHARRIER

-Patrick AGEORGES

-Christine PIGNOL

-Michel ROSTIN-MAGNIN

-Guy RAVEL

-Jules GOMBOLI

-Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS

-Anne-Marie CUISSET

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Travaux – Urbanisme - Sécurité

 CM 10-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Culture et Patrimoine"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,Page 18 sur 30

Vu la délibération du 6 avril 2014,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Alexandra FIORE

-Patrick CASSINELLI

-Isabel GUICHARD

-Christine PIGNOL

-Jean-Claude VINCENT

-Michèle CESANA

-Michel ROSTIN-MAGNIN

-Isabelle FLORENTIN

-Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS

-Anne-Marie CUISSET

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Culture et Patrimoine

 CM 11-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Animation et Vie Associative"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Monique MARTINEZ

-Pierre CHARRIER

-Guy RAVEL

-Anne-Marie PERELLO

-Audrey BASTELICA

-Manuela PRAMOTTON

-Michèle CESANAPage 19 sur 30

-Isabelle FLORENTIN

-Sandra BERNARDINI

-Jérôme LEVY

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Animation et Vie Associative

 CM 12-2016 : Désignation des membres de la commission municipale "Communication"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, Vu la délibération du 6 avril 2014,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire, rapporteur, demande à l'assemblée son accord pour un vote à main levée, approuvé à l'unanimité.

Il propose de modifier les commissaires siégeant actuellement dans cette commission par la liste des membres suivants :

-Jérémie FABRE

-Michel ROSTIN-MAGNIN

-Isabel GUICHARD

-Nathalie AVY

-Jean-Claude VINCENT

-Patrick CASSINELLI

-Patrick AGEORGES

-Isabelle FLORENTIN

-Sandra BERNARDINI

-Jérôme LEVY

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- d'approuver la liste des commissaires nommés ci-dessus pour siéger au sein de la commission Communication

 CM 13-2016 : Dénomination de la voie privée du lotissement "CHAMBON"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 20 sur 30

Considérant la voie privée desservant le lotissement "CHAMBON" ayant pour tenant le chemin des Haubertins,

Considérant l'intérêt de dénommer les voies de la Commune,

M. CALONGE, rapporteur, expose que plusieurs propositions ont été transmises par le propriétaire de la voie. Les propositions sont les suivantes :

rue rose, rue des restanques, rue de la colline,

Compte tenu que les dénominations proposées sont déjà utilisées, et après accord par le propriétaire pour laisser le libre choix à la Commune,

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie privée du lotissement "CHAMBON" : montée des genévriers.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- de dénommer la voie privée du lotissement "CHAMBON" : montée des genévriers

 CM 14-2016 : dénomination de la voie privée desservant la résidence "Les Orchidées"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la voie privée desservant l'ensemble pavillonnaire "Les Orchidées" et ayant pour tenant l'impasse du Pied de Lègue,

Considérant l'intérêt de dénommer les voies de la Commune,

M. CALONGE, rapporteur, expose que plusieurs propositions ont été transmises par le propriétaire de la voie. Les propositions sont les suivantes :

chemin des orchidées, chemin des pierres sèches, chemin des charrettes

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie privée : chemin des orchidées.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- de dénommer la voie privée : chemin des orchidées

 CM 15-2016 : Convention de partenariat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitat,Page 21 sur 30

Monsieur CALONGE, rapporteur, expose que le programme immobilier "Les jardins de la Calade" sera réalisé en partenariat avec les sociétés SFHE/ARCADE et SCCV SOLLIES-TOUCAS LEGUE. Aussi, la Commune souhaite que les modalités d’intervention de ces sociétés soient formalisées dans une convention qui gérera les relations entre les parties.

Cette convention cadre, qui a été mise au point conjointement, fixe notamment en plus du secteur foncier, les modalités de gestion, les conditions de mise à disposition, et les modes de financement en vue de la réalisation du programme "Les jardins de la Calade". Il donne lecture des éléments de cette convention.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

PAR 26 VOIX POUR

ET 2 ABSTENTIONS (M. LEVY et Mme CUISSET)

- d'approuver le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre

 CM 16-2016 : Création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux,

Considérant que cette création intervient suite à la réussite au concours de Rédacteur d’un agent déjà en poste dans la collectivité,

Considérant qu’il convient de délibérer sur la création dudit poste dont le niveau de rémunération se situe entre l’indice majoré 326 et l’indice majoré 486,

Monsieur le Maire, rapporteur, propose au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet de rédacteur suite à réussite d'un concours.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- de créer le poste suivant à temps complet:

1 poste de Rédacteur,

- de dire que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012 – service 02001 sur les crédits du budget principal de l'exercice en cours et sur les suivants.Page 22 sur 30

 CM 17-2016 : Subvention opération façades

Vu l’avis favorable du SOLIHA du Var, après vérification des travaux,

M. CALONGE, rapporteur, présente à l’assemblée la demande de subvention faite par Monsieur LERAY Olivier pour le ravalement de façade de l’immeuble sis, 7 avenue de Valaury, parcelle cadastrée N° C 228.

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur LERAY Olivier une subvention d’équipement de 1 564.00 € pour le ravalement des façades de l’immeuble concerné.

Les crédits sont prévus au Budget de l’exercice correspondant : article 20422 Serv : 82402.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

-d’attribuer ladite subvention à Monsieur LERAY Olivier.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

 CM 18-2016 : Subvention opération façades

Vu l’avis favorable du SOLIHA du Var, après vérification des travaux,

M. CALONGE, rapporteur, présente à l’assemblée la demande de subvention faite par Monsieur & Madame KOPS Philippe et Dorothée pour le ravalement de façade de l’immeuble sis, 3 rue République, parcelles cadastrée N° D 278 et N° D 464.

M. le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur & Madame KOPS Philippe et Dorothée une subvention d’équipement de 3 302.00 € pour le ravalement des façades de l’immeuble concerné.

Les crédits sont prévus au Budget de l’exercice correspondant : article 20422 Serv : 82402.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

-d’attribuer ladite subvention à Monsieur & Madame KOPS Philippe et Dorothée.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

 CM 19-2016 : Composition et désignation des membres d'un jury de concours relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire avec option

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 23 sur 30

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 24 et 74 modifiés par le décret n° 2011-1000 du 25/08/2011,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22 modifié par le décret n° 2010-1177 du 05/10/2010,

Vu la délibération du 17 septembre 2015,

Vu la délibération du 2 décembre 2015

Considérant la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure d'appel d'offres en la déclarant sans suite en date du 9 février 2016,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un jury dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint qui va être lancée pour la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension du groupe scolaire avec en option la construction d’une nouvelle cuisine.

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Précisant que peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions du jury, s'ils ont été désignés par le président au vu de l'objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics :

- des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours,

- lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats, des membres supplémentaires ayant cette qualification ou une qualification "équivalente".

Précisant que peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions du jury, lorsqu'ils y sont invités par le président, conformément aux dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics : - le comptable public et le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres du jury, approuvé à l'unanimité.

La liste « VIVRE TOUCAS » présente 8 membres :

M. Patrick CASSINELLI, suppléante Mme Catherine PERLES

Mme Alexandra FIORE, suppléant M. Jean-Pierre CALONGE

M. Michel ROSTIN-MAGNIN, suppléant M. Guy RAVEL

M. Alain BIOLE, suppléante Mme Monique MARTINEZ

La liste « TOUCAS POUR TOUS » présente 2 membres :

Mme Isabelle FLORENTIN suppléante Mme Sandra BERNARDINI

La liste « ENSEMBLE POUR SOLLIES-TOUCAS » ne présente pas de membre :Page 24 sur 30

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 5,6

La liste « VIVRE TOUCAS » obtient 28 voix.

La liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 28 voix.

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste « TOUCAS POUR TOUS» obtient 4 sièges et la liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 1 siège.

Monsieur le Maire explique que la cuisine centrale de Solliès-Pont fonctionne à hauteur de 52 % de sa capacité de production. Aussi M. GARRON a pris contact avec lui, afin de réaliser une étude financière pour mutualiser ce service.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI demande si une mutualisation du personnel est prévue.

M. le Maire répond que ce n'est pas encore déterminé, il est plutôt envisagé de détacher une dizaine de personnes sans parler de mutualisation.

M. le Maire demande s'il y a d'autres questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

A L'UNANIMITE

- de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants du jury devant intervenir dans le cadre du marché de maîtrise relatif aux travaux d'extension du groupe scolaire avec option de construction d'une nouvelle cuisine, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- de proclamer élus les membres titulaires du jury : Mmes et MM. Patrick CASSINELLI, Alexandra FIORE, Michel ROSTIN-MAGNIN, Alain BIOLE, Isabelle FLORENTIN

- de proclamer élus les membres suppléants du jury : Mmes et MM. Catherine PERLES, Jean-Pierre CALONGE, Guy RAVEL, Monique MARTINEZ, Sandra BERNARDINI

 CM 20-2016 : Composition et désignation des membres d'un jury de concours relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire avec option

Vu la délibération du 17 septembre 2015,

Vu la délibération du 2 décembre 2015,

Considérant la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure d'appel d'offres en la déclarant sans suite, en date du 9 février 2016,

Considérant la nécessité de redéfinir le besoin de réalisation des repas,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la Commune de Solliès-Toucas, dans le cadre de ses engagements de mandat, a porté le projet d'amélioration des conditions de scolarisation des enfants dePage 25 sur 30

l'école maternelle et distribution des repas aux demi-pensionnaires du groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire).

La construction d’une nouvelle cuisine sur un tènement foncier, en cours d’acquisition, mitoyen à l’école élémentaire, fera l’objet d’une option. Il est en effet important de noter que la Commune de Solliès-Toucas a entrepris, ces derniers jours, des discussions avec la Commune de Solliès-Pont afin d’envisager la signature d’un contrat permettant aux établissements scolaires (école maternelle et école élémentaire), ainsi qu’à d’autres activités périscolaires ou autres, qui seront à définir dans ledit contrat, de bénéficier d’une mutualisation au niveau de la fourniture des repas.

L'objectif est également d'anticiper les besoins liés au développement démographique de la Commune en raison de la construction de logements neufs (prévisionnel : 200 logements sur 3 ans).

Le rapporteur rappelle que dans l'état actuel, le groupe scolaire est composé de :

- pour l'école maternelle de 7 classes

- pour l'école élémentaire de 14 classes

Dans cette configuration, les équipements de l'école maternelle ne sont plus adaptés pour assurer une activité dans les meilleurs aspects fonctionnels et réglementaires, les attentes et obligations en termes de qualité, de confort et de sécurité ont conduit à la décision d'une extension de l'école maternelle et à avoir une réflexion sur le fonctionnement de la demi-pension des établissements scolaires (écoles maternelle et élémentaire).

Le projet consiste en la démolition de bâtiments existants vétustes, à savoir un bâtiment modulaire abritant une classe maternelle, le bâtiment de la bibliothèque et une villa située sur le terrain mitoyen à celui de l'école maternelle permettant ainsi une extension cohérente et fonctionnelle de la structure.

La construction d'un bâtiment permettra la création, au RDC du réfectoire affecté aux enfants de l'école maternelle et aux étages la construction de 3 classes et de la bibliothèque. La nouvelle cuisine serait, si l'option devait être retenue, configurée et le matériel mis à niveau pour satisfaire un besoin de 800 repas par jour. Certains matériels proviendront de l'ancienne cuisine qui sera réaffectée.

Dans tous les cas, le projet prévoira pour les écoles maternelle et élémentaire, le conditionnement des repas livrés.

Pour mémoire, la situation actuelle est de 480 repas par jour, à savoir :

-150 élèves de l'école maternelle

-320 élèves de l'école élémentaire

-10 enseignants et personnels

A ce jour, deux services sont organisés pour l'école maternelle et un service en continu est assuré pour l'école élémentaire (90 couverts pour 320 élèves).

Le coût global de l'opération (hors option de construction de cuisine) est estimé à 980 000 € HT de travaux auxquels il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre et des missions connexes estimés à 250 000 € HT, soit 1 476 000 € TTC se décomposant de la manière suivante :

-désamiantage et démolition : 30 000 € HT (en cours)

-extension de l'école maternelle, y compris aménagements des abords : 730 000 € HT - restructuration de locaux à l'école primaire : 80 000 € HT

- création d'une voie de liaison et d'une placette (amélioration des accès aux établissements scolaires) : 140 000 € HTPage 26 sur 30

-option de construction d'une nouvelle cuisine : 820 000 € HT

Le financement prévisionnel a été établi sans tenir compte des aides pouvant être apportées par le département du Var et la région PACA.

Ce plan de financement sera mis à jour en fonction du montant des aides publiques qui pourront être accordées.

Afin de poursuivre cette opération, il est nécessaire de valider l'enveloppe financière liée au programme et se prononcer sur le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre et les consultations pour les missions connexes :

-contrôle technique

-sécurité et protection de la santé (SPS)

-système de sécurité incendie (SSI)

-contrat d'assurance dommage ouvrage

La Commune de Solliès-Toucas a mandaté le cabinet SNAPSE, 140 rue Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE afin d'établir le programme des travaux et d'organiser le suivi d'architecture et d'ingénierie pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Calendrier prévisionnel :

Ce projet sera élaboré selon le planning suivant :

-engagement du concours d'architecture et d'ingénierie

-choix des équipes admises à concourir

-choix du lauréat de concours

-esquisses recalées

-avant-projet sommaire

-dépôt des dossiers du permis de construire

-dossier de consultation des entreprises

-choix des entreprises

-préparation chantier

-démarrage des travaux / démolition : 1er trimestre 2017 -ouverture de l'école maternelle : septembre 2018

Le choix de l'équipe se fera par le biais d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre. Un dossier de consultation sera mis à disposition des 3 équipes qui seront retenues.

Composition du jury :

Le jury du concours de maîtrise d'œuvre sera composé par la maîtrise d'ouvrage conformément aux articles 24, 70 et 74-2 du Code des Marchés Publics.

A cet effet, un jury doit être constitué notamment d'un tiers de membres indépendants des concurrents ayant la même qualification ou la même expérience que celle exigée des candidats, pour permettre d'aider le maître d'œuvre dans l'analyse et le choix du meilleur projet.

Président : M. le Maire de la ville de Solliès-Toucas ou son représentant

1er semestre 2016

2ème semestre 2016Page 27 sur 30

Membres à voix délibératives :

-5 élus, représentants du maître d'ouvrage

-membres au titre des personnalités qualifiées : M. l'architecte des bâtiments de France ou son représentant ; 2 architectes désignés par le président du jury

Membres à voix consultatives :

-membres au titre des invités obligatoires : le comptable public ou son représentant, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.D.C.C.R.F.)

-autres membres invités : la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, un représentant de l'AMO

Indemnités versées aux architectes membres du jury de concours :

Les indemnités versées aux architectes appelés à participer à un jury de concours constituent la contrepartie de l'engagement qu'ils prennent auprès de la personne publique organisatrice du marché d'émettre un avis sur les projets déposés par les candidats. Cette indemnité est fixée pour ce projet à 400 € par réunion et sera acquittée aux personnalités qualifiées membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée pour les candidats, c’est-à-dire les architectes. Les frais de déplacements de ces membres seront également remboursés sur justificatifs, pour un montant compris entre 0.41 €/km et 0.59 €/km (selon barème URSAFF : arrêté du 26/02/2015) et plafonné à 150 km.

Indemnités versées aux candidats non retenus :

Trois candidats seront retenus pour concourir. La mise en œuvre de cette procédure de concours justifie l'indemnisation des candidats ayant remis une prestation et non retenus en qualité de maître d'œuvre à l'issue de la procédure du concours.

En application du Code des Marchés Publics, il est proposé d'accorder une indemnité de 5 000 € HT à chaque lauréat du premier jury ayant remis des prestations. La valeur de cette prime pourra être réduite ou supprimée, sur proposition du jury, dans l'hypothèse ou des prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat final constituera un acompte sur sa rémunération.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé:

A L'UNANIMITE

-d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle liée au programme

-d'approuver le plan de financement

-de solliciter la participation financière du département du Var et de la région PACA et de négocier les aides et subventions maximum auprès des autres financeurs.

-de retenir la procédure de concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 70 du Code des Marchés Publics

-d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation et à signer le marché à intervenir -d'approuver l'octroi d'une indemnisation de 400 € par réunion aux personnalités qualifiées membres du jury ayant la même qualification ou autres qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée pour les candidats; c’est-à-dire les architectes ; ainsi que leurs frais dePage 28 sur 30

déplacement remboursés sur justificatifs, pour un montant compris entre 0.41 €/km et 0.59 €/km (selon barème URSAFF : arrêté du 26/02/2015) et plafonné à 150 km.

-d'approuver l'octroi d'une indemnisation de 5 000 € maximum pour chaque candidat autorisé à concourir et non retenu à l'issue du concours.

Puis, Monsieur le Maire donne lecture des diverses décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision N°03/2016 du 12/01/2016

Convention 2016 d'adhésion au service "Médecine Préventive" du Centre de Gestion 83

Décision N°04/2016 du 14/01/2016

Convention de formation BAFA approfondissement BAFA pour Mr Marc BOTTALICO – Organisme de formation AFOCAL

Décision N°05/2016 du 15/01/2016

Convention de formation BAFA pour Mme Tara ESTEVES - LES FRANCAS

Décision N°06/2016 du 15/01/2016

Contrat de maintenance équipement de cuisine n°2015.11.363 - Société Entretien Technique Diffusion

Décision N°07/2016 du 15/01/2016

Contrat d’admission et d’abonnement au Service Boite Postale FLEXIGO.

Décision N°08/2016 du 18/01/2016

Convention pour une collaboration pour des ateliers ludiques organisés par la ludothèque pour des groupes d'enfants du multi accueil collectif d'enfants l'Ile Bleue -Commune et Mutualité française

Décision N°09/2016 du 20/01/2016

Convention de formation Sauveteur Secouriste du travail 2016 - Société ACE formation

Décision N°10/2016 du 25/01/2016

Décision modifiant la convention de formation Sauveteur Secouriste du travail 2016 - Société ACE formation

Décision N°11/2016 du 05/02/2016

Contrat de Mise à disposition d'autocars communautaires auprès de la Commune 2016-2018 pour activités pédagogiques & loisirs

Décision N°12/2016 du 05/02/2016

Convention capture et stérilisation des chats 2016 – Association Une VIE de CHAT

Décision N°13/2016 du 12/02/2016

Convention de formation CACES R390 & R392 - Organisme de formation ACFP

Pour terminer, Monsieur le Maire invite M. LEVY à prendre la parole pour aborder comme il le souhaitait, le projet de départ de la commune de Solliès-Pont, de la CCVG.

M. LEVY demande à M. le Maire s'il souhaite que cette discussion se fasse sous une autre forme lors d'un prochain conseil municipal ou bien maintenant.

M. le Maire confirme qu'il est prêt à l'écouter et lui répondre.Page 29 sur 30

M. LEVY remercie M. le Maire de lui accorder ce temps de parole.

Il souhaite évoquer la volonté de la commune de la Solliès-Pont représentée par M. GARRON, de quitter la CCVG, en raison de son mode de gouvernance. Il semble que les décisions soient prises à l'avance ou exécutées sans l'écoute de l'ensemble de l'exécutif.

Il souligne une situation de blocage qui dure, créant des tensions à l'origine peut-être de retards dans les projets.

La CCVG a un budget important, et il note une volonté de prudence de la part du Président. Si un tel budget existe c'est pour l'utiliser et être au service des communes. Aussi, avec mon groupe politique, nous rejoignons l'opinion du Maire de Solliès-Pont.

Il constate, aujourd'hui, une forme d'immobilisme après 20 ans de fonctionnement. La CCVG a fait beaucoup de choses, mais cet attentisme entraîne des tensions jusque dans les médias, du fait que la commune de Solliès-Pont ne soit pas suffisamment consultée.

M. le Maire revient sur le mode de fonctionnement de la CCVG. Le Président, M. FLOUR, 1er Adjoint au Maire de la Farlède, organise le 1er jeudi de chaque mois une réunion de bureau avec l'ensemble des vice-présidents au cours de laquelle sont abordées les décisions, qui seront ensuite présentées en Conseil Communautaire. Lors de ces réunions de bureau, tout le monde peut s'exprimer librement, ce que fait d'ailleurs, M. GARRON.

Pour information, les règles de représentation sont fixées par la loi avec une proportionnalité réalisée en fonction de la population.

M. le Maire admet que des divergences d'idées peuvent exister entre les maires. L'intercommunalité a des compétences que n'ont pas les communes. Depuis sa création, la CCVG a instauré un fonds de concours pour aider les communes adhérentes, mais il n'a pas vocation à perdurer. De plus, la CCVG a le plus fort CIF (coefficient d'intégration fiscale) et détient le plus de compétences parmi tous les EPCI de même type du Var.

Ce sentiment de "marche au ralenti" peut venir du fait que la CCVG se situe plus dans un mode de fonctionnement désormais et non plus dans un mode d'investissement.

M. le Maire rappelle que l'intérêt communautaire est toujours privilégié, tout est question d'appréciation, il ne se limite pas au territoire d'une commune. D'ailleurs, 55 % de la voirie de la commune de Solliès-Pont a été transférée dans la voirie communautaire.

M. LEVY reprend l'exemple du stade de Solliès-Toucas. La question du transfert du stade a été abordée sans discussion avec les élus de Solliès-Pont, cela explique cette situation d'échec avec la CCVG. Il ajoute que pour ce projet, on ne peut choisir un stade sans avoir consulté les autres communes, c'est ce qui a pu déranger la commune de Solliès-Pont. D'où cette situation de blocage qui persiste.

M. le Maire s'explique sur le stade de Solliès-Toucas. La CCVG doit faire des travaux d'assainissement. En même temps, il a été confronté avec le Rubgy Club de la Vallée du Gapeau, à une recrudescence du nombre de licenciés. Cela implique un problème d'utilisation du stade. Il y a donc eu une discussion en bureau, du fait que la pelouse en gazon ne peut supporter que 12h d'utilisation / semaine alors que pour le synthétique l'utilisation est illimitée.

M. FLOUR a donc demandé la mise à disposition du stade de Solliès-Toucas et il avait été demandé qu'en contrepartie les écoles puissent continuer de s'y rendre. La décision devait être prise rapidement, cela peut expliquer que les élus de Solliès-Pont aient pu avoir l'impression d'être pressés.

M. LEVY précise que pour toute forme de mutualisation, il y a un sentiment de sous-représentativité dans l'instance, il faut prendre soin de consulter l'ensemble des conseillers communautaires.

M. le Maire évoque l'excédent cumulé de la CCVG et indique que la loi NOTRe implique de nouvelles compétences pour la CCVG à compter de 2017.

Il convient donc de conserver le "petit matelas", soit 800 000 € d'excédent. Celui-ci est notamment composé de 500 000 € d'excédent de TEOM et rappelle que la CCVG n'est pas là pour compenser auprès des communes.Page 30 sur 30

Il évoque aussi le pôle agricole (figue) et la possible entrée de la commune de Méounes-lès-Montrieux au sein de la CCVG.

M. le Maire indique un rapprochement avec M. GARRON, Maire de la commune de Solliès-Pont pour les dossiers SDIS et restauration scolaire, mais précise qu'ils n'ont pas la même vision de l'intercommunalité.

La séance est levée à 20h30.

M. le Maire,

François AMAT