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Arrêté - ARRETE 12 TRVX BARAUDIERE
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 12 TRVX BARAUDIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
1 À : République Française
\ Département LOIRET
HE | Canton de Montargis
AIDÉ VILLE DE VILLEMANDEUR
*
KV
ARRETE N° 2024 _0012
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA BARAUDIERE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de branchement eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes représentée par Monsieur Nicolas GALLET dans la rue de la Baraudière,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 08 janvier 2024, et jusqu'au 12 janvier 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) au 26 rue de la Baraudière.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 03/01/2024
Date d'affichage : 03/01/2024 DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’'ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 26 rue de la Baraudière
Début des travaux : du 8 janvier 2024 au 12 janvier 2024
Délai des travaux: 1 semaines
Type de travaux à effectuer : branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE LIEU
- rue barrée D oui
D non
26 rue de la Baraudière
- Stationnement interdit D oui
O non
- Traversée de route CO Oui
par demi chaussée O non
- autre : ALTERNAT PAR FEUX
Fait à PANNES le 21 décembre 2023
L'entreprise
ria- 45700 PANNES
Tél. 02,38.97.10.03
C8 ONéia D 778 532 955. Siret 775 532 955 00033 aA$ au capital de 168 000 € - NS TVA FH di 775 532 955
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES - 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 DTA
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