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Arrêté - Permission de voirie 521 rue de lEgalite du 9 au 19 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 521 rue de lEgalite du 9 au 19 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2023-02-04
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réparation du branchement d’eau
situés face au 521, rue de l’Egalité à Lewarde
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 8 février 2023, par Monsieur LECLERCQ, de la société Noréade,
37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, afin d’effectuer des travaux de
réparation du branchement d’eau,
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public situé face au
521, rue de l’Égalité à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux | face au 521 rue de l’Egalité à Lewarde du 9 au 19 février 2023. | |
Article 3: L’entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les | conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. | Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 9 février 2023 |
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde