Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission de voirie rue des Bleuets du 28 octobre
Arrêté - Permission de voirie 521 rue de lEgalite du 9 au 1
Arrêté - Permission de voirie 860 rue dErchin du 15 decembr
Arrêté - Permission de voirie rue de Roucourt du 24 novembr
Arrêté - Permission de voirie 537 rue dErchin du 30 septemb
Arrêté - Permission de voirie rue Jules Guesde du 3 novembr
Arrêté - Permission de voirie 29 rue Jean Jaures du 9 au 19
Arrêté - Permission de voirie angle rue des Bleuets et rue
Arrêté - Permission de voirie 342 rue Louis Aragon du 1er a
Arrêté - Permission de voirie 66 rue Louis Aragon du 19 au
Arrêté - Permission de voirie 2G rue de Roucourt du 9 octobre au 9 decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 2G rue de Roucourt du 9 octobre au 9 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2023.09.02
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE |
Tél. : 03 27 97 37 37 ‘
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux d’assainissement
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Noréade, 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, en date du 14 octobre 2023 afin d’effectuer des travaux d’assainissement au 2G, rue de Roucourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du 2G, rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 9 octobre au 9 décembre 2023.
Article 3: L’entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 14 septembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde