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Déliberation - délibération+internet+03.26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Déliberation - délibération+internet+03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Regçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 040-214001646-20260320-DCM2026_08-DE
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DUR]
LANDES DES DELIBERATIONS DU G
de la Commune de
MAIRIE DE Séance du 20 mars 2026
RETJONS no | , . . 40120 L’an deux mille vingt-six et le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de RETJONS, sous la présidence Téléphone : 05 58 93 36 42 TS " de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , . | Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume -
WERNO Jérôme - PELLEFIGUE Martine —- MAZZOCCO Nathalie -
LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean —- SENDRANE
Pierre - MANSIET Guillaume
Absents : Néant
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026
- En exercice : 11 Date d'affichage : 23/03/2026 - Présents à la séance : 11
N° délibération : DCM2026/08
Objet de la délibération : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-2, Considérant que le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
Après délibération, le conseil municipal a l’unanimité :
DECIDE
e Article 1 : De fixer le nombre d’adjoints à deux.
e Article 2 : Le maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
+ Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
À RETJONS, le 23/03/26
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
Jade”
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 040-214001646-20260320-DCM2026_09-DE
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RI
LANDES DES DELIBERATIONS DU QG
de la Commune de
MAIRIE DE Séance du 20 mars 2026
RETJONS , DE . . . 40120 L’an deux mille vingt-six et le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal mm de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
Téléphone : 0558933642 PAT la loi, à la salle du conseil municipal de RETJONS, sous la présidence
e.mail : de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr , Le . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume -
WERNO Jérôme - PELLEFIGUE Martine —- MAZZOCCO Nathalie -
LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean —- SENDRANE
Pierre - MANSIET Guillaume
Absents : Néant
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026
- En exercice : 11 Date d’affichage : 23/03/2026
- Présents à la séance : 11
N° délibération : DCM2026/09
Obiet de la délibération : Fixation des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants, modifiés par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant, le nouvel indice brut terminal de la fonction
publique,
VU ie procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
VU les arrêtés de délégation du maire aux adjoints,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
° de fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction :
- Maire : 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- Adjoints : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
° de préciser que l'indemnité du maire et des adjoints entrera en vigueur à compter de la
date de leur élection et de leur entrée en fonction soit le 20 mars 2026.
Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.
À RETJONS, le 23/03/26 5
Le Maire, | î { Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie ER (ET MICHELENA Arlette
. N Jan # C \
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU R] : LANDES DES DELIBERATIONS DU ü FRS préfecture le 23/03/2026
= de la Commune de| ”**"*!° MAIRIE ID : 040-214001646-20260320-DCM2026 _10-DE
DE Séance du 20 mars 2026
RETJONS , un - . .
40120 L’an deux mille vingt-six et le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du conseil municipal de RETJONS, sous la présidence Téléphone : 05 58 93 36 42 SOS ‘ de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . , Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume -
WERNO Jérôme - PELLEFIGUE Martine —- MAZZOCCO Nathalie -
LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean —- SENDRANE Pierre - MANSIET Guillaume
Absents : Néant
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026
- En exercice : 11 Date d’affichage : 23/03/2026
- Présents à la séance : 11
N° délibération : DCM2026/10
Obiet de la délibération : Désignation des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Pour la commune de Retjons, le nombre de conseiller communautaire est de 1 titulaire avec 1
suppléant.
Par conséquent, le conseiller communautaire est Mme CLAVE Virginie et la suppléante est Mme MICHELENA Arlette.
À RETJONS, le 23/03/26
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
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QE. |
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEP ARTEMENT DES EXTRAIT DU RI Envoyé en préfecture le 23/03/2026
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——_— de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
Téléphone :0558933642 PA la loi, à la salle du conseil municipal de RETJONS, sous la présidence e.mail : de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr . ue . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume -
WERNO Jérôme - PELLEFIGUE Martine - MAZZOCCO Nathalie -
LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean - SENDRANE
Pierre - MANSIET Guillaume
Absents : Néant
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026
- En exercice : 11 Date d’affichage : 23/03/2026
- Présents à la séance : 11
N° délibération : DCM2026/11
Obiet de la délibération : Constitution des commissions communales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer les commissions communales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
- De créer une commission finances, composée de 5 membres,
Désigne les membres suivants : MICHELENA Arlette, ROUBIOL Sandrine, PELLEFIGUE Martine, SENDRANE Pierre, MANSIET Guillaume
- De créer une commission gestion de la forêt, de Pagriculture et de l’environnement,
composée de 5 membres,
Désigne les membres suivants : CLAVE Guillaume, SENDRANE Pierre, GUILLOT Jean, WERNO Jérôme, MANSIET Guillaume
- De créer une commission travaux, bâtiments, voirie, composée de 5 membres,
Désigne les membres suivants: CLAVE Guillaume, MICHELENA Arlette, CLAVE
Virginie, PELLEFIGUE Martine, ROUBIOL Sandrine
- De créer une commission fêtes, cérémonie et animations, composée de 5 membres,
Désigne les membres suivants : MAZZOCCO Nathalie, CLAVE Virginie, PELLEFIGUE Martine, WERNO Jérôme, MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 040-214001646-20260320-DCM2026_11-DE
De créer une commission action sociale, culturelle et commu
membres,
Désigne les membres suivants : LABAT Bénédicte, MAZZOC
Jean, PELLEFIGUE Martine, WERNO Jérôme
De créer une commission urbanisme, composée de 5 membres,
Désigne les membres suivants : GUILLOT Jean, ROUBIOL Sandrine, CLAVE Virginie, LABAT
Bénédicte, MICHELENA Arlette
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions, en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
A RETJONS, le 23/03/26
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
a
a
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 049-214001646-20260320-DCM2026_12-DE
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DUR]
LANDES DES DELIBERATIONS DU (
=——— de la Commune de
MAIRIE ,
DE Séance du 20 mars 2026
RETJONS un . . .. 40120 L’an deux mille vingt-six et le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de RETJONS, sous la présidence Téléphone : 05 58 93 36 42 . : de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr | . . . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - CLAVE Guillaume -
WERNO Jérôme - PELLEFIGUE Martine — MAZZOCCO Nathalie -
LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean - SENDRANE
Pierre - MANSIET Guillaume
Absents : Néant
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 16/03/2026
- En exercice : 11 Date d’affichage : 23/03/2026 - Présents à la séance : 11
N° délibération : DCM2026/12
Objet de la délibération : Désignation des délégués au S.L.R.P. des Sources
Madame le Maire invite le conseil municipal à élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger aux réunions du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des SOURCES (regroupant les communes de Bourriot-Bergonce, Losse, Retjons, St- Gor et Vielle-Soubiran).
Après le vote, les membres du conseil municipal ont élu à l’unanimité :
Délégués titulaires : - Mme CLAVE Virginie
- Mme ROUBIOL Sandrine
- Mme PELLEFIGUE Martine
Délégués suppléants : - Mme MICHELENA Arlette
- Mme LABAT Bénédicte
- Mme MAZZOCCO Nathalie
Afin de représenter la commune de Retjons au S.I.R.P. des Sources.
À RETJONS, le 23/03/26
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie . MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.