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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations+internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE! étectirele
LANDES DES DELIBERATIONS DU Cd
2 °7 Préfecture le 1610472028
de la Commune de KR!" ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_06B-BF
MAIRIE | .
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS | . . - L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil 40120 _a_aa_— Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . nn . sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , . un Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d'affichage : 08/04/25 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/06
Obiet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du lotissement du Simoura
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Madame CLAVE Virginie quitte la séance et ne participe pas au vote.
Madame MICHELENA Arlette assure la présidence pour le vote du CFU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ainsi qu’il suit le CFU 2024 du Lotissement du Simoura :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2024... 0,00
Recettes 2024... 0,00
Résultat de clôture de l’exercice 2024 (excédent)... 0,00
Section d’investissement :
Dépenses 2024... -
Recettes 2024... -
Résultat de clôture de l’exercice 2024 ................. -
A RETIONS, le OH}922f Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
D fe ù ; ' de?
\*
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG pubiié le
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! 5 : 040-214001646-20250404-DCM2025_07-BF
———— de la Commune de RETJONS
MAIRIE | .
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS . . . us : 40120 L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 a. PE sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr ua no | Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/07
Objet de la délibération : Affectation du résultat d’exploitation du Lotissement du Simoura de
l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire,
Après avoir voté le CFU de l’exercice 2024, le 04 avril 2025,
Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 qui en résulte : Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (« déficit ») de la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE
* EXCEDENT FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 154 864,56 - Résultat de l’exercice 2024 + 0,00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 154 864,56
* EXCEDENT INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 0,00 - Résultat de l’exercice 2024 0,00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
A RETIONS, le Of] dis Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
Bu | Jde
UK
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DUR Reçu en préfecture le 08/04/2025
LANDES DES DELIBERATIONS DU (| ré le
— de la Commune de! }, . 540.214001646-20250404-ncm2025_08-8F
MAIRIE , .
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS , , . D : 40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
= —— Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Téléphone : 05 58 93 36 42 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, e.mail : sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire,
mairie.retjons@orange.fr . nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien - PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire,
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d'affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/08
Objet de la délibération : Approbation du Budget primitif 2025 du Lotissement du Simoura de Retjons
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ainsi qu’il suit le Budget Primitif 2025 :
Section de fonctionnement :
Dépenses... 169 970,44
Recettes... nnrnnrrsrssssssnsassreessnseanssenss 169 970,44
Section d’investissement :
Dépenses... esse 0,00
Recettes... nn nrrrnrerrernnnrsnnns 0,00
A RETIONS, le ©khl af
Le Maire,
CLAVE Virginie
Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
LE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE a cure GO 02 LANDES DES DELIBERATIONS DU CG SL de la Commune de R ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_09-BF MAIRIE
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS . . - . : 40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
————— Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Téléphone +: 05 58 93 36 42 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, e.mail : sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr . oo. … Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Date de la convocation : 28/03/2025
Date d’affichage : 08/04/2025
Nombre de membres
- En exercice : 11
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/09
Objet de la délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Retjons
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Madame CLAVE Virginie quitte la séance et ne participe pas au vote.
Madame MICHELENA Arlette assure la présidence pour le vote du CFU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, ainsi qu’il suit le CFU 2024 de la commune de Retjons :
Section de fonctionnement :
Total dépenses... 479 862,24
Total recettes... nes nernserneresnensens 821 898,61
Excédent de fonctionnement de clôture... + 342 036,37
Section d'investissement :
Total dépenses... 292 580,13
Total recettes... 115 521,27
Déficit d’investissement de clôture... - 177 058,86
Et un reste à réaliser d’un montant de 52 103,00
A RETIONS, le O1kh}9-2 Le Maire, eg; W À Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie \ MICHELENA Arlette ) hé”
+
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU R] Reçu en préfecture le 08/04/2025 LANDES DES DELIBERATIONS DU ;, ii te
——— de la Commune de| }, . 540-214001646-20250404-0cM2025 10-DE
MAIRIE , . DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS , . . . ms . 40120 L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . Rs : sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr LL. nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : &
N° délibération : DCM2025/10
Obiet de la délibération : Affectation du résultat d’exploitation de la commune de Retjons de l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire,
Après avoir voté le CFU de l’exercice 2024, le 04 avril 2025,
Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 qui en résulte, Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (« déficit ») de la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE
* EXCEDENT INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 203 884,48 - Résultat de l’exercice 2024 - 177 058,86 - Reste à réaliser en dépenses - 52 103,00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (Déficit) -25 277,38
* EXCEDENT FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 209 169,76
- Résultat de l’exercice 2024 + 342 036,37
- Besoin net de la section d’investissement - 25 277,38
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 525 928,75
2 À RETJONS, le CAO! É .
Le Maire, Le: Le secrétaire de séance CLAVE Virginie ( MICHELENA Arlette
Cite ET
\
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU R| recu en préfecture le 08/04/2025
LANDES DES DELIBERATIONS DU hu
——— de la Commune de}. 040-214001646-20250404-DCM2025_11-DE
MAIRIE . .
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS . . . . .
40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
—— Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Téléphone : 05 58 93 36 42 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, email: sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr , Lu nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien x | - PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - | LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
*
L 4
:
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire,
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d'affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/11
Obiet de la délibération : Subventions année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2025 :
- Société landaise des amis de Saint ‘neques et
d’études compostellanes..…................................. 50 euros
- Coopérative Scolaire de RETIONS. snnsesnsrenennnennneeee 1 300 euros
- A.C.C.A. de RETJONS...rnrrrrnrrnnnse 500 euros
- Comité Départemental Tourisme... 50 euros
- Pompiers de ROQUEFORT.............. 200 euros
- Harmonie des Petites Landes... 250 euros
- Pétanque des Petites Landes... 200 euros
- Basket des Petites Landes................................ 200 euros
- Donneurs de Sang ROQUEFORT............. 100 euros
- Club Espérance de RETJONS..............,.,......,.... 500 euros
- Comité des Fêtes de Retjons..….....................,...... 500 euros
- Restaurants du Cœur.........................,..,....,.. 500 euros
- Secours catholique......................,................. 200 euros
- Association Ciné Première...…........................... 300 euros
- Football Club Roquefort St Justin.....................……. 200 euros
- Association de Rugby Club Pays de Roquefort... 200 euros
- Association des parents d'élèves collège Roquefort. 150 euros
- Collège de Roquefort....................................... 100 euros
TOTAL... 5 500 euros
A RETJONS, XNA
Le Maire, a Le secrétaire de séance CLAVE Vire ÀEU MICHELENA Arlette
L Jude?
La présente délibération pourra faire l’objet d'un or contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE! Rsu en préfecture le 08/04/2025 LANDES DES DELIBERATIONS DU Cd mur
= de la Commune de R },. 540 214001646-20250404-pcm2025 120€
MAIRIE , , DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
40120
Téléphone : 05 58 93 36 42
e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , ue na Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/12
Obiet de la délibération : Votes des taxes année 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter ainsi qu’il suit les taux suivants pour l’année 2025 :
Taxe foncière sur propriétés bâties... 18,56 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties... 5,77%
Taxe d’habitation............,,...,..,........ 7,67 %
À RETIONS, le OAI bol f Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie _ \£ EN MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMEN T D ES EXTRAIT DU RE Reçu en préfecture le 08/04/2025 LANDES DES DELIBERATIONS DU CG ; pis le
D de la Commune de R ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_13-BF
MAIRIE . DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS | . . ne , L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
40120
matt Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . vu . sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. . @e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . . un Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/13
Objet de la délibération : Approbation du Budget primitif 2025 de la Commune de Retjons
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ainsi qu’il suit le Budget Primitif 2025 :
Section de fonctionnement :
DÉPENSES... ess 952 628,00
ReCettES. nnrerrsrrrsrrsrerrasssanessssmacssneesssenenese 952 628,00
Section d’investissement :
Dépenses... ses 473 360,91
Recettes. sn rosssonssssss 473 360,91
A RETJONS, le SA LS Le Maire, ÀP : l Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie Î{Üï#"# MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG| a pau 0804202 LANDES DES DELIBERATIONS DU CON ,, js 1e a de la Commune de RE ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_14-DE MAIRIE
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS . . . . . 40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 7. Rp " sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
irie.retj e.fr
mairie-retjons@orangefr Le. MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien - PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025 - En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/14
Obiet de la délibération : Acquisition de délaissés autoroutiers sur la commune de retjons, de la
société A’lienor relatives au projet de L’A6$ - Autorisation de signature de l’acte administratif d'acquisition
Considérant que cette acquisition est dans l’intérêt de la commune,
Considérant que les formalités juridiques et administratives nécessaires à l’acquisition desdites
parcelles doivent être menées à bien dans les meilleurs délais,
Considérant que pour permettre l’acquisition des parcelles correspondant à des délaissés autoroutiers, par la Commune, il y a lieu de signer un acte administratif.
Madame le Maire propose au conseil municipal de donner tous pouvoirs au maire ou à l’un de ses adjoints pour signer l'acte administratif d’acquisition ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
e D'autoriser Madame la 1°° Adjointe à signer l'acte d'acquisition des parcelles situées à
RETJONS, et correspondant à des délaissés autoroutiers.
e D'autoriser Madame le Maire à authentifier l’acte d’acquisition, en conformité avec les modalités prévues par la législation en vigueur.
e De donner plein pouvoir au Maire et à l’Adjointe pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition, y compris la signature des documents annexes.
A RETJONS, le oi #
£ ñ Le Maïre, dr ab Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie KE + L | MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d'un rÉuis édftentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
DEP ARTEMENT DES EXTRAIT DU REGI ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_15-DE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
———— de la Commune de RETJONS
MAIRIE , . DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS . . . _. , 40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . nn | sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . Lu no Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/15
Obiet de la délibération : Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l'Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours, en date du 1° octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5 M€
en 2027
VU les dispositions de la M57 et de l’articie R.2321-1 du CGCT
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).
CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_15-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
e D’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Landes, d’un montant de :
- 676,37 € au titre de l’exercice 2025;
- 845,47 € au titre de l’exercice 2026;
- 1 014,56 € au titre de l’exercice 2027;
e D'’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport.
À RETJONS, le CN LBCS | Le Maire, -TAGESle Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie <—— ° MT
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE Reçu en préfecture le 08/04/2025
Téléphone : 05 58 93 36 42
mairie.retjons@orange.fr
LANDES DES DELIBERATIONS DU CQ
de la Commune de R ”"?"*°'° ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_16-DE
MAIRIE DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS , . . . . . 40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIJONS,
e.mail : sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE
Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d’affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/16
Obiet de la délibération : Achat d’une autolaveuse pour la salle des Fêtes
Il est proposé au conseil municipal avant de renouveler le matériel de nettoyage de la Salle des Fêtes, notamment l’autolaveuse qui a 20 ans et dont on ne trouve plus les pièces de rechange pour l’entretien.
L'entreprise MANUSTOCK propose un devis d’un montant de 5 950,00 € HT, pour une autolaveuse SC401 avec 1 an de garanti et formation du personnel utilisateur à la livraison.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
De retenir la proposition de l’entreprise MANUSTOCK d’un montant de 5 950,00 € HT pour la fourniture d’une autolaveuse SC401,
Que les crédits seront inscrits au budget 2025 de la commune, section investissement, article 2158,
D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents à cet effet.
À RETJONS, le Ah D?
Le Maire, cp EE Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie | MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE Reçu en préfecture le 08/04/2025 LANDES DES DELIBERATIONS DU Cd Putié le — de la Commune de ID : 040-214001646-20250404-DCM2025_17-DE
MAIRIE
DE Séance du 04 avril 2025
RETJONS
40120 L’an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Téléphone : 05 58 93 3642 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la e.mail : présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien -
PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - LABAT Bénédicte - GUILLOT Jean
Absents : DUBUISSON Catherine a donné procuration à Mme CLAVE
Virginie ; ROUBIOL Sandrine a donné procuration à M. SAN JOSE Sébastien ; PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 28/03/2025
- En exercice : 11 Date d'affichage : 08/04/2025 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2025/17
Obiet de la délibération : Tarifs de vente de bois aux particuliers
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer comme suit les tarifs de vente de bois de chêne aux particuliers :
- 30 euros HT le stère de bois coupé à 1 mètre, non fendu, non livré aux habitants de la commune,
- 40 euros HT le stère de bois coupé à 50 cm, non fendu, non livré aux habitants de la commune,
- 15 euros HT le stère de bois sur pied, à façonner par les habitants de la commune,
A RETJONS, le OS) 2 Le Maire, L ul Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie {5 | | MICHELENA Arlette
dk
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.