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unknown - délibérations+internet
Déliberation - délibération+internet
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Déliberation - délibération+internet)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DUR Reçu en préfecture le 16/12/2024 LANDES DES DELIBERATIONS DU € puis te
de la Commune de! |. 040-214001646-20241216-DCM2024_39-DE
MAIRIE
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS , . . . ; ; 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 ee =. |
RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . .
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine —- LABAT
Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean :
M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/39
Objet de la délibération : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’Hangar communal
Le cabinet d’architectes DPLG, Guy ESCOUBET, a fait une proposition de projet pour la construction d’un Hangar communal, dont l’enveloppe financière estimative s’élève à 402 400 € HT ; pour une rémunération à 9% du montant prévisionnel des travaux soit 36 216 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
+ De retenir l’offre du cabinet DPLG d’un montant de 36 216 € HT pour la mission de maîtrise
d’œuvre du projet de rénovation du local associatif,
e Que les crédits seront inscrits au budget 2025 de la commune, section investissement, article 2313,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents à cet effet.
A RETIJONS, le 16/12/24
Le secrétaire de séance Le Maire, 2 nd
CLAVE Virginie << = MICHELENA Arlette
M
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DEPARTEMENT DES EX DU RE( Reçu en préfecture le 16/12/2024 LANDES DES DELIBERATIONS DU CA "°° Publié le
de la Commune de ID : 040-214001646-20241216-DCM2024_40-DE
MAIRIE DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS , . . . | 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le
‘Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 …. Un. . RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr Le Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine - LABAT
Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ;
M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d'affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/40
Obiet de la délibération : Construction d’un Hangar communal — DETR 2025
Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR, pour la réalisation d’un Hangar communal. Les travaux ont pour but d’offrir un local technique adapté, inexistant aujourd’hui sur la commune de Retjons. L’accès au bâtiment se fera par le biais d’une aire de manœuvre en stabilisé, avec une aire de lavage positionnée contre le bâtiment. Il sera dimensionné pour recevoir des panneaux photovoltaïques ultérieurement.
L'’'estimation des travaux s’élève à environ 402 400 € HT à l’APD.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
Fonds s | Subvention en % | Montantsen HT |
|| DETR | 25 | 100 600 € |
|Fonds propres | 75 | 301 800 € |
TOTAL | 100 _ 402 400€ |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
e D’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté,
e De charger Mme le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès de Mme la Préfète des Landes pour l’obtention des subventions DETR
e D’autoriser Mme le Maireà signer {or tous documentsà cet effet.
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie € MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra a P ES ré ün- tueurs contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.
LÉ SE ke A RETJONS, le16/12/24 mé 7 Ve duel Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DERORAENENT ES EXTRAIT DU RI Reçu en préfecture le 16/12/2024 LANDES DES DELIBERATIONS DU ( his 1e
MAIRIE de la Commune de ID : 040-214001646-20241216-DCM2024_41-DE
DE , ,
RETJONS Séance du 13 décembre 2024
40120
——— L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil
Téléphone : 05 58 933642 Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre e.mail : prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS,
mairie.retjons@orange.fr sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine - LABAT
Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ;
M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/41
Objet de la délibération : Lancement du marché « Construction d’un Hangar communal »
Le projet de rénovation du local communal associatif entre dans l’étape du marché public.
Le coût est évalué à 402 400 € HT pour les travaux, un marché adapté allotis sera donc lancé.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
e Critères de jugement des offres :
© Prix des prestations 40%
© Valeur technique et qualité des prestations 40%
© Délai d'exécution 20%
Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
+ D’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure de consultation en vue des travaux de
rénovation d’un local communal associatif,
° De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune, section
investissement, compte 2313,
+ D’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises qui seront retenues
suivant les critères de jugement des offres dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
À RETJONS, le 16/12/24
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie . MICHELENA Arlette
< es | * os
\) NS f
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DÉPARTS DES DES DELIBER ATUNS DU d Reçu en préfecture le 16/12/2024
AND Publié le
de la Commune de ID : 040-214001646-20241216-DCM2024_42-BF
MAIRIE
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS
L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
40120
Téléphone : 05 58 93 36 42
e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , ,e. Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
XX Xx{ Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine - LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ;
M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/42
Objet de la délibération : Décision modificative n°03 — Budget communal 2024
À l’approche de la clôture de l’année, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour prendre en compte les dernières dépenses dans le budget :
DEPENSES ] RECETTES
FONCTIONNEMENT | Article 7392221 : + 145,00
| | Article 6231 : - 145,00
| INVESTISSEMENT | Atticle 2313 : + 9 661,51 a
Article 21311 : - 7 800,00
Article 2158 : - 1 861,51
| _
—_— .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les décisions modificatives ci-dessus.
À RETJONS, le 16/12/24
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
LT Laue a de
N |
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE Reçu en préfecture le 16/12/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CQ pubtié le
— de la Commune de R| 1 : 040-214001646-20241216-DpcM2024_43-DE
MAIRIE
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 . nue . RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , ue Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine —- LABAT
Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILELOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ; M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/43
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 — Budget communal
L'article L1612-1 du CGCT rappelle qu’en l’absence de vote de budget primitif, et dans cette attente, le maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Et sur autorisation du conseil municipal, il peut être autoriser d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits du budget précédent.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la commune, il est proposé :
- D’autoriser le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget primitif 2025
| Ouverture de crédits à
Budgétisé en 2024 hauteur de 25% sur l’exercice
Ce A EE 2025 | Chapitre 20 — Immobilisations | 3 000,00 € | 750,00 €
| incorporelles | - ° _|
Chapitre 21 — Immobilisations 84 836,04 € | 21 209,01 €
| corporelles Ù | = . … ef. . | | Chapitre 23 Immobilisations 236 820,36 € | 59 205,09 €
en COUTS _ Q—— —— — — —_— — | = =
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 049-214001646-20241216-DCM2024_43-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
e De donner son accord,
e D’autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget primitif 2025.
À RETJONS, le 16/12/24
Le Maire, | UE Le secrétaire de séance CLAVE Virginie "+" MICHELENA Arlette h
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DEPARTEMEN T DES EXTRAIT DU REG Reçu en préfecture le 16/12/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO Publié le
de la Commune de RÏ 1p : 040-214001646-20241216-DCM2024_44-DE
MAIRIE . ,
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS , . . . , x :
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la Téléphone : 05 58 93 36 42 °°, JA ‘ présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . . . Présents : MICHELENA ÂArlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE Martine -
H H CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine —- LABAT Bénédicte - ROUBIOL x Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ; M. PAUDELEUX
Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/44
Objet de la délibération : Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance/convention de participation proposé par le CDG40
Commune de Retjons / TERRITORIA MUTUELLE
La Maire rappelle à l’assemblée :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ;
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.
Madame le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n°2024/04 du 02 février 2024, donné mandat au CDG40 afin de participer à cet appel public à concurrence
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. . _ l'Employeur quelle que soit l'ancienneté de l'Assuré
{Invañdité permanente Versement d'une rente mensuelle en cas de reconnaissance d'état en invalidité à la suite de maladie ou accident
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
A l’issue de cette procédure, le CDG40 par délibération en date du 16 j| Reçu en préfecture le 1612/2024 MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pou Publié le cette mutuelle à compter du 17 janvier 2025 et pour une durée de six arf 1D : 040-214001646-20241216-DCM2024_44-DE
Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à ce contrat collectif d’assurance prévoyance/convention de participation auprès de Territoria Mutuelle dès le 1% janvier 2025 ou postérieurement, sous conditions, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1% janvier 2025.
Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité
Social Territorial. Le Comité Social Territorial devra également se prononcer pour avis sur le montant de la participation appliqué par la collectivité et décidé par l’assemblée délibérante sur proposition de l’exécutif. En effet c’est l’assemblée délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de l’accord négocié par le CDG40.
Les garanties proposées dans la convention de participation sont les suivantes et sont assises sur le Traitement Brut Indiciaire et le Régime Indemnitaire des agents :
LUE hnl EE CUS « TERRITORIA MUTUELLE. {incapacité de travail
Versement d'indemniés journalières à compter:
- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),
- du versement dindemnnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par 50% du revenu net
d'origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie |
iprofessionnelle) :
Agents affiliés à la CNRACL quel que soit le taux d'invalidité 90% du revenu net 2,25% |
- Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d'au moins deux tiers la capacité de
travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficlaires d’un taux d'incapacité 50% du revenu net
permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle |
/Décès toutes causes | "Versement d'un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l'agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à |
£e demier en cas de perte totale et Irréversible d'autonomie, 25% SAB
TURF Ali lt T
"Complément mcapacité de travail
‘Versement d‘indemnités journalières pour reconstituer le régime Indemnitaire en périodes de plein traitement en
.5as de placement en congés dé maladie ordinaire _. Versement d'indermnités Journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en
cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie
Perte de retraite
Versement d'un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période
‘d'invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL
Complément décès toutes causes
Versement d'un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l'agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci au à
:ce dernier en cas de PTIA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Non garanti
90% du revenu net
50% PMSS par année
d'invalidité
75% SAB
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de prote] Reçu en préfecture le 16/12/2024 participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établiss Publié le ID : 040-214001646-20241216-DCM2024 44-DE
Vu la délibération n°2024/04 du 02 février 2024, donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour
lancer au nom et pour le compte de la collectivité une consultation en vue d’établir une convention de
participation à adhésion facultative en matière de prévoyance
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 septembre 2024 portant sur les conditions contractuelles
proposées par la mutuelle désignée par le Centre de Gestion des Landes suite à la consultation lancée et l’adhésion de la collectivité de Retjons à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion
des Landes et TERRITORIA MUTUELLE ;
Madame le Maire propose d’adhérer à cette convention au vu des conditions et garanties proposées.
DECIDE
Article 1: d’adopter la proposition de Madame le Maire, d’adopter les termes de la convention de
participation proposée et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la
convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE.
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
A RETIONS, le 16/12/24 |
Le Maire, re J Le secrétaire de séance CLAVE Virginie ad MICHELENA Arlette Eux À He
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture fe 16/12/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20241216-DCM2024 _44-DE DEP ARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Envoyé en préfecture le 16/12/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! Reçu en préfecture le 16/12/2024
de la Commune de RI Pre ID : 040-214001646-20241216-DCM2024 45-DE
MAIRIE : A
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil
— Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
Téléphone : 05 58 93 36 42 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la e.mail : présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE Martine -
CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine —- LABAT Bénédicte -
ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE Virginie
: M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ; M.
PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/45
Obiet de la délibération : Fixation du montant de la participation obligatoire au risque prévoyance
pour les agents de Retjons
La Maire rappelle à l’assemblée :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droît public et de droit privé. Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1* janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ;
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.
C'est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.
Madame le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n°2024/44 du 13 décembre 2024, a décidé d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative au titre de la garantie prévoyance pour ses agents,
Madame le Maire rappelle les garanties proposées ci-dessous par le contrat collectif d’assurance prévoyance, assises sur le traitement brut des agents ( TBI+ NBI+ CTI +ICCSG + Régime Indemnitaire). La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
- De fixer le montant mensuel de la participation financière à url !P : 040-214001646-2024216-DCM2024_45-DE
La Maire propose à l’assemblée :
cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la prévoyance issue de cette convention de participation.
Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 7,00 € brut par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n°2024/04 du 02 février 2024 donnant mandat au CDG40 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance ;
Vu la délibération n° DCA20240716 Olen date du 16 juillet 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes portant désignation de Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance et décidant de la conclusion de la convention d’adhésion facultative à proposer aux collectivités avec cette mutuelle pour la mise en œuvre de cette garantie pour 6 ans à compter du 1% janvier 2025 dans les collectivités ayant décidé d’y adhérer ;
Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 23 septembre 2024.
DECIDE
Article 1 : d’adopter la proposition de Madame le Maire sur la participation employeur au titre de la prévoyance dans le cadre de la convention de participation, proposée par le CDG des Landes signée entre la collectivité employeur et Territoria Mutuelle et de fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 50 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la prévoyance issue de cette convention de participation.
Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 7,00 € brut par mois.
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr.
A RETIJONS, le 16/12/24
Le Maire, re x LE i Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie <—— | \ MICHELENA Arlette 5 #
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recourscontentieux poùr-excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
en DES DER ATOS ei Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le de la Commune d
ID : 040-214001646-20241216-DCM2024_46-DE
MAIRIE DE
Séance du 13 décembre 2024
RETJONS . . : à
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 U. DES . RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , .
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine - LABAT
Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ;
M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d'affichage : 16/12/2024
- Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/46
Obiet de la délibération : Mise à disposition du Local associatif
Suite aux travaux de rénovation du Local associatif, il est nécessaire de revoir ses modalités de mise àdisposition aux différentes associations communales.
En effet, le local Associatif dispose désormais de deux espaces distincts le local de chasse et le local annexe permettant un usage simultané par deux associations. Il est ainsi proposé de mettre à disposition le local associatif à titre gratuit aux associations communales qui devront prendre en charge l’entretien des locaux suite à leurs utilisations. Les frais de fonctionnement (eau, électricité) seront pris en charge par la commune.
La partie Local de chasse sera exclusif à l'ACCA et le local annexe sera partagé entre différentes associations ou institutions permettant deux usages simultanés dont l’A.C.C.A. est parfaitement informée et auquel elle ne pourra pas en contester l’utilisation simultanée.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité (9 pour et 1 abstention M. CLAVE Guillaume) :
e De valider le principe de la mise à disposition énoncé précédemment ;
° D’autoriser Mme le Maire à rédiger et signer la convention de mise à disposition qui sera
proposée aux différentes associations.
A RETJONS, le 16/12/24
Le Maire,
CLAVE Virginie
Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
Jude 1
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20241216-DCM2024_47-DE
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU 1
LANDES DES DELIBERATIONS DU ne —— de la Commune d
MAIRIE , ,
DE Séance du 13 décembre 2024
RETJONS nn de ; : 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize décembre à 20 heures 00, le Conseil
_ Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Téléphone : 05 58 93 36 42 prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous
e.mail : la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr , . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
x H Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine - LABAT
M Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ; M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/47
Obiet de la délibération : Inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois 2025
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2025 par l'ONF des coupes suivantes :
Parcelles 2, 12, 14, 15, 20, 25, 46a etb
Le report des parcelles suivantes :
3a, 8b, 27, 35a, 37c, 44a pour raisons sylvicoles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Accepte le projet d’inscription des coupes ci-dessus,
e Demande que ces coupes soient mises en vente en 2025, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l'ONF, et que toutes les coupes soient marquées en plein, y compris les El
Ne confie pas à l'ONF la fixation du prix de retrait,
Donne pouvoir au Maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l'article principal) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.
À RETIJONS, le 16/12/24
Le secrétaire de séance Le Maire, co
CLAVE Virginie S x | MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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MAIRIE DE Séance du 13 décembre 2024
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Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. Téléphone : 05 58 93 36 42 e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
X x Martine - CLAVE Guillaume - DUBUISSON Catherine — LABAT
x Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. SENDRANE Pierre donne procuration à M. GUILLOT Jean ; M. PAUDELEUX Guillaume
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 20/11/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 16/12/2024 - Présents à la séance : 8
N° délibération : DCM2024/48
Objet de la délibération : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réfection de la toiture de Lugaut
La toiture de la Chapelle de Lugaut étant très détériorer, il est urgent de réaliser des travaux de réfection afin de sauvegarder ce monument historique de la commune de Retjons. La chapelle de Lugaut étant un bâtiment classé partiellement, il est obligatoire de faire appel à un architecte du patrimoine pour le dépôt de permis ou de travaux préalable, ainsi que pour la maitrise d’œuvre du projet. Nous avons donc contacté les deux architectes compétents pour cette mission sur les Landes et nous avons reçu une proposition.
Le cabinet d’architectes Atelier Rémi POTTIER Architecture et Patrimoine, a fait une proposition de maitrise d’œuvre pour la réfection de l’ensemble des toitures de la Chapelle de Lugaut et de ses dépendances, dont l’enveloppe financière estimative s’élève à 50 000,00 € HT ; pour une rémunération à 15,40 % du montant prévisionnel des travaux soit 7 700,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
e De retenir l’offre du cabinet d’architecture Atelier Rémi POTTIER d’un montant de 7 700,00 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation du local associatif, e Que les crédits seront inscrits au budget 2025 de la commune, section investissement, article 2313,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents à cet effet.
À RETIONS, le 16/12/24
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie | MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.