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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations+internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES frs e at; EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES : | DES-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAE «1 s —— ‘ de: la Commune de RETJONS à
MAIRIE rats
DE | Séance du 13 septembre 2024
RETJONS , 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 nu DE ” RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , Lu Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine — LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d'affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2024/33
Obiet de la délibération : Décision modificative n°02 — Budget communal 2024
Suite à l’avancée des travaux du local associatif, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour prendre en compte ces coûts dans le budget :
| . DEPENSES RECETTES |
INVESTISSEMENT |Article13141:+620928 | Article 13241: + 6 209,28 |
| Article 2182: - 50 000,00 |
Article 2313: + 50 000,00
Article 21311 : - 2 000,00
Article 2031 : + 2 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions
modificatives ci-dessus.
ARETIONS, 1e 109 lo Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie __ MICHELENA Arlette LATE EE nb EL à ee LIL À ke”
{ + pi \
Ë \
Less?) \# x; Ke “ 7
“Landes F Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240913-DCM2024_33-BF
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès:de. pouvoif.deväntie:Tribunal ssaunne-ri de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication-et.de sa réception par la:Rréfecturel des Eandes: : Br PTE DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REGISTRE LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - de la Commune de RETJONS
MAIRIE
DE Séance du 13 septembre 2024
RETJONS no | . 40120 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le — Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au Téléphone : 05 58 93 36 42 nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de e.mail : RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr L | Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine — LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024
N° délibération : DCM2024/34 Publié le ID : 040-214001646-20240913-DCM2024_34-DE
Obiet de la délibération : Exonération en faveur des immeubles situées en zone France Ruralités Revitalisation pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du Code Général des Impôts.
Vu Particle 1383 K du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1466 G du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°100-0724 de la CCLA instaurant une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situées en zone France Ruralités Revitalisation,
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
e D’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités
revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du Code Général des Impôts.
e De charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ARETJONS, le A903{1x Le Maire, ED Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie _|;. J à LS a MICHELENA Arlette Ed < * EN RE . % |
\ mie x. le ut .
Landes
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REGISTRE LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL —— de la Commune de RETJONS
MAIRIE
DE Séance du 13 septembre 2024
RETJONS un . ; 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le —_—_____— Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au Téléphone : 05 58 93 36 42 nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de e.mail : RETIJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire.
mairie.retjons@orange.fr , Le ; Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine — LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2024/35
Obiet de la délibération : Fourniture de pins maritimes
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’achat de petits pins pour plantation sur une parcelle forestière.
La consultation des entreprises a permis de recevoir un devis de l’entreprise LE PLANT LANDAIS, les élus proposent d’acquérir une moitié de plant de type VF2 et l’autre moitié de type VF3 afin de voir la différence entre les deux types de plants pour le futur. Ainsi le devis correspond à un montant de 6 625,00 € HT
Après examen des devis reçus, le Conseil Municipal décide, à P’unanimité :
e De retenir l’offre de LE PLANT LANDAIS d’un montant de 6 625,00 € HT pour la fourniture de plants de pins maritimes,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
A RETIONS. le A349| tof
Le Maire, Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
Juke
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240913-DCM2024_35-DE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ia Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REGISTRE LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
— de la Commune de RETJONS
MAIRIE |
DE Séance du 13 septembre 2024
RETJONS , . . -
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni
Téléphone : 05 5893 3642 24U nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de
RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr L
Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine —- LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2024/36
Obiet de la délibération : Travaux plantation pins maritimes
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la mise en place de petits pins sur une parcelle
forestière.
La consultation des entreprises a permis de recevoir un devis :
- L'entreprise STEYER ALAIN propose un devis d’un montant de 5 200,00 € HT
Après examen des devis reçus, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
e De retenir l’offre de STEYER ALAIN d’un montant de 5 200,00 € HT pour des travaux
de mise en place de petits pins,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
A RETJONS, le /1}l-23|254
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie 7} MICHELENA Arlette
LATE Û . LEE 6 Ê
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Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 640-214001646-20240913-DC M2024_36-DE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES : EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : .
de la Commune de RETJONS
MAIRIE DE Séance du 13 septembre 2024
RETJONS . . .
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de
RETJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. Téléphone : 05 58 93 36 42 e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine - LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2024/37
Obiet de la délibération : Travaux sous-solage terrain forestier
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la réalisation de travaux de sous-solage sur une
parcelle forestière.
La consultation des entreprises a permis de recevoir un devis :
- L'entreprise ROLLIN propose un devis d’un montant de 5 850,00 € HT
Après examen du devis reçu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
° De retenir l’offre de ROLLIN d’un montant de 5 850,00 € HT pour la réalisation de
travaux de sous-solage sur une parcelle forestière,
e D'’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
ARETIONS, le A(9|15\ Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie _ |(31 , MICHELENA Arlette £ Si
Ü Ju le
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240913-DCM2024_37-DE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REGISTRE
LANDES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL —— de la Commune de RETJONS
MAIRIE , DE Séance du 13 septembre 2024
RETJONS > : : 40120 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de Téléphone : 05 58 93 36 42 - US ’ RETIJONS, sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , Le Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - PELLEFIGUE
Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre - DUBUISSON
Catherine —- LABAT Bénédicte - ROUBIOL Sandrine - GUILLOT Jean
Absents : M. SAN JOSE Sébastien donne procuration à Mme CLAVE
Virginie ; M. PAUDELEUX Guillaume donne procuration à Mme
ROUBIOL Sandrine
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 04/09/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 18/09/2024 - Présents à la séance : 9
N° délibération : DCM2024/38
Obiet de la délibération : Travaux assainissement local associatif
Il est proposé au conseil municipal d’accepter un avenant au marché de rénovation du local associatif pour le lot n° 02 pour la réalisation d’un raccordement du local au système d’assainissement de la salle des fêtes.
L’estimation des travaux auprès de l’entreprise VANTHOURNOUT a permis d’établir le devis suivant :
- L’entreprise VANTHOURNOUT propose un devis d’un montant de 5 741,00 € HT
Après examen du devis reçu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
e De valider l’avenant n°2 de l’entreprise VANTHOURNOUT d’un montant de 5 741,00 € HT pour la réalisation d’un raccordement du local au système d'assainissement de la salle des fêtes,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
A RETIONS, le AGleg lon Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie "4 | MICHELENA Arlette
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Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240913-DCM2024_38-DE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.