Compte-Rendu - 03 30 CR Conseil Municipal du 30 mars 2026

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Compte-Rendu - 03 30 CR Conseil Municipal du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 30 CR Conseil Municipal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

SG/YC/SS/02/04/2026

À

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 30 MARS 2026

Séance Ordinaire

*

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents 28

Nombre de pouvoirs L

Nombre de votants 29

L'an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocatiol légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric GERLAND, Maire en exercice.

Etaient présents : Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, M. LE GALL Matthieu, Mme CHARLES Sandrine, M. PEALA Philippe, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. BEAL Thomas, Mme MATHON-VOSSEY Nathalie, M. GIRAUD Florian, Mm

STIPO Anne, M. GUERIN James, Mme MARQUET Stéphanie, M. HERAUD Jean-Philippe, M. BRANCO Joël, Mm: CORDOLA Anne, M. LAM KAM David, Mme DUPRE-RATEL Isabelle, M. RAMILLON Bernard, Mme ANTOINE Agnès, N CATERIN-DARNAUD Axel, Mme DUFGUR Christiane, M. CHABOUD Stéphan, Mme MARTIN Sarah, M. DESMEDT Julier Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. CHOUTET Nicolas, Mme CHARRIERE Rasha, Mme REBISCHUNG Flore.

Était absente excusée : Mme HART Céline (procuration donnée à M. LE GALL Matthieu).

Secrétaire de séance : Mme FORT-BRISQUET Stéphanie.

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique en préambule qu'il s'agit d'un conseil municipal à caractèr

principalement technique.

Il précise que l'ordre du jour porte essentiellement sur des désignations d'élus appelés à siéger au sein de différente. instances. Ces désignations concernent à la fois des commissions obligatoires, des commissions thématiques ains

que des organismes extérieurs dans lesquels la commune est représentée.

N° 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

N° 2 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le centre communal d'action sociale (CCAS) constitue un établissemer public administratif communal. Il précise que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé pa délibération du conseil municipal. Il indique que ce conseil d'administration est composé à parts égales de membre élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions d

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, pour la durée du mandat. Il es proposé de fixer le nombre d'administrateurs à huit membres, en sus du Maire, président de droit.

ARDECHE Page -ICOMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

Nicolas CHOUTET demande si cette composition relève d'une « illusion arithmétique » conduisant à une surreprésentation de la majorité, ou si la majorité entend permettre une participation de l'opposition au sein de cette instance.

Flore REBISCHUNG indique qu'il lui semblerait logique que le groupe minoritaire issu de la liste « Saint-Péray est à vous » puisse être représenté par un membre, alors que les modalités de vote envisagées ne permettraient pas cette représentation. Elie rappelle les propos d'ouverture tenus par Monsieur le Maire lors du précédent conseil municipal et souhaite qu'ils se traduisent concrètement. Elle demande que des votes puissent lui être accordés afin de permettre sa présence au sein du conseil d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire précise que la présente délibération porte uniquement sur la détermination du nombre de sièges au sein du CCAS. Il indique que la représentation politique au sein des instances résulte du suffrage exprimé par les électeurs lors des élections municipales. Il ajoute que d’autres instances, notamment les commissions thématiques, feront l’objet de désignations ultérieures permettant les échanges et les débats. Il précise que des propositions seront faites par le groupe majoritaire afin de permettre la représentation des groupes d'opposition au sein de ces instances. Il rappelle enfin que les désignations au sein du CCAS et de la commission d'appel d'offres (CAO) sont encadrées par des dispositions légales imposant un scrutin secrèt à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DELIBERATION N° 16-2026 :

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-__ DE FIXER le nombre d'administrateurs représentant de la commune au conseil d'administration du CCAS à

8 en sus du Maire.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

N°3 - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DELIBERATION N° 17-2026 :

En conséquence, le Conseil Muñicipal décide :

-_ DE PROCEDER à l'élection des administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Social (CCAS)}.

- DE DECLARER que sont élus, à l'issu du scrutin, par 25 voix pour la liste Saint-Péray au cœur, 3 voix pour Saint-Péray vision d'avenir et 1 voix pour Saint-Péray est à vous :

Stéphanie FORT-BRISQUET

Philippe PEALAT

Sandrine CHARLES

Anne CORDOLA

Bernard RAMILLON

Agnès ANTOINE

Anne STIPO

Nicolas CHOUTET HNHAHBWPRE

Agnès QUENTIN-NODIN demande s'il est possible de prévoir un membre suppléant pour cette instance.

Monsieur le Maire répond que les dispositions légales ne permettent pas la désignation de suppléants dans ce cadre. I! précise toutefois qu'en cas d'empêchement, un membre pourra être remplacé par un autre conseiller municipal.

N°4 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics, qui en assure la présidence, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il précise que ce mode de scrutin garantit la présence de l'opposition.

ARDECHE Page - TI -COMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

Flore REBISCHUNG revient sur le scrutin précédent et indique prendre acte de la position du Maire, qu’elle déplor à deux titres. Elle souligne, d’une part, que la liste « Saint-Péray au cœur » dispose d’une large majorité au sein d conseil municipal et qu’un siège attribué à son groupe au sein du CCAS n'aurait pas remis en cause cet équilibre Elle regrette, à ce titre, une occasion manquée de faire vivre le débat démocratique. Elle ajoute, d'autre par percevoir, au-delà de la commune, une dégradation du lien de confiance entre les citoyens et les élus, qu'’ell considère comme un fondement de la République. Elle estime que la position retenue pour l'élection des membre du CCAS est en contradiction avec les propos d'ouverture exprimés par Monsieur le Maire lors de son discour d'installation et qu’elle constitue une atteinte supplémentaire à ce lien de confiance. Elle renouvelle, e conséquence, son appel à un soutien en faveur de sa liste lors du présent scrutin afin de favoriser la pluralité de

points de vue.

Monsieur le Maire indique que le lien de confiance avec les Saint-Pérollais est, selon lui, bien établi. Il précise que | proposition formulée par Madame REBISCHUNG est entendue.

DELIBERATION N° 18-2026 :

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- DE PROCEDER à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Une fois le vote à bulletin secret établi, le secrétaire de séance procède au dépouillement :

Nombre de votants 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 29

- DE DECLARER qu'à l'issu du scrutin, sont élus par 25 voix pour la liste Saint-Péray au cœur, 3 voix por

Saint-Péray vision d'avenir et 1 voix pour Saint-Péray est à vous :

o Titulaires:

=“ Stéphanie FORT-BRISQUET

Matthieu LE GALL

Jean-Philippe HERAUD

Stéphan CHABOUD

Agnès QUENTIN-NODIN

o Suppléants:

= Céline HART

Florian GIRAUD

Agnès ANTOINE

Christiane DUFOUR

Nicolas CHOUTET

N°5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICA DE TERRITOIRE D’ENERGIE ARDECHE

Monsieur le Maire rappelle que les mandats de représentation au sein des instances extérieures impliquent de porte la position de la commune et de voter au nom de Saint-Péray, conformément à l'intérêt municipal tel qu'il a été défi par la majorité issue des élections. Il indique qu'il ne s’agit pas d’une question de préférence politique, mais d’un exigence de cohérence institutionnelle. Il précise que, dès lors qu’un éroupe indique ne pas partager la ligne d conduite municipale, il apparaît difficile de lui confier la représentation de la collectivité au sein d'instance extérieures, au regard du risque de positions divergentes. Il ajoute que ces délégations constituent de responsabilités opérationnelles, nécessitant une adhésion à la politique municipale présentée aux électeurs, et no

des fonctions honorifiques attribuées selon une logique de représentation proportionnelle.

DELIBERATION N° 19-2026 :

Le Conseil Municipal après-en avoir délibéré par.25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉSIGNE :

- Membres titulaires :

Jean-Philippe HERAUD

David LAM KAM

ARDECHE Page - IICOMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

- Membres suppléants :

Christiane DUFOUR

Julien DESMEDT

N°6 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX - AYGUO

DELIBERATION N ° 20-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉSIGNE :

- Membres titulaires :

Sandrine CHARLES

Stéphan CHABOUD

- Membres suppléants :

Matthieu LE GALL

Jean-Philippe HERAUD

N°7 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

DELIBERATION N° 21-2026 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉCIDE de désigner :

- Mernbres titulaires :

Matthieu LE GALL

Stéphan CHABOUD

Christiane DUFOUR

Philippe PEALAT

Agnès ANTOINE

- Membres suppléants :

Bernard RAMILLON

Isabelle DUPRE RATEL

David LAM KAM

Anne CORDOLA .

Axel CATERIN DARNAUD

N°8 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DES ECOLES PUBLIQUES

DELIBERATION N° 22-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉCIDE de désigner, comme représentants de la commune, le Maire et l’Adjoint en charge de l'éducation et de la jeunesse.

N°9 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CRUSSOL

ARDECHE Page - IV -COMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

DELIBERATION N° 23-2026 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

- DE DESIGNER les représentants suivants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège d Crussol :

o Membres Titulaires :

James GUERIN,

Stéphanie MARQUET,.

eo Membre Suppléant :

Thomas BEAL.

N°10 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DI JUMELAGE

DELIBERATION N° 24-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

- DESIGNE les 8 délégués suivants au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage :

Stéphanie FORT-BRISQUET

Nathalie MATHON-VOSSEY

isabelle DUPRE RATEL

Axel CATERIN DARNAUD

Florian GIRAUD

Joël BRANCO

Sarah MARTIN

Agnès ANTOINE

N°11 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSIO! LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

DELIBERATION N° 25-2026 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉSIGNE à cet effet :

- Stéphanie FORT-BRISQUET

- Matthieu LE GALL

N°12 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA MISSIOf LOCALE

DELIBERATION N ° 26-2026 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola

CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉSIGNE pour siéger dans cette instance :

- Nathalie MATHON-VOSSEY: Membre titulaire,

- Axel CATERIN-DARNAUD : Membre suppléant.

N°13 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ORGANISMI PLATEFORME-EMPLOI

DELIBERATION N° 27-2026 :

ARDECHE Page -VCOMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉCIDE de désigner :

- Nathalie MATHON-VOSSEY: Membre titulaire,

-__ Christiane DUFOUR : Membre suppléant.

N°14 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE PROCIVIS VALLEE DU RHONE

DELIBERATION N° 28-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉCIDE de désigner :

- Matthieu LE GALL : Membre titulaire,

- Nathalie VOSSEY-MATHON : Membre suppléant.

N°15 - DESIGNATION DELEGUES CNAS

DELIBERATION N° 29-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicolas

CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) :

DÉSIGNE à cet effet :

Matthieu LE GALL, 1er Adjoint en charge de l'administration générale et du personnel, Stella BSERENI, Responsable du Cep du Prieuré.

N°16 - CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

DELIBERATION N° 30-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de créer la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines,

- DESIGNE les membres de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines

énumérés ci-dessous :

Stéphanie FORT-BRISQUET

Matthieu LE GALL

James GUERIN

Axel CATERIN-DARNAUD

Christiane DUFOUR

Céline HART

Florian GIRAUD

David LAM KAM

Agnès QUENTIN-NODIN

Flore REBISCHUNG

Agnès QUENTIN-NODIN demande s'il est possible de prévoir un suppléant pour cette instance.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.

Nicolas CHOUTET intervient et indique que, contrairement à la présentation initiale d’un conseil municipal « technique », il estime que la séance revêt un caractère politique. I! considère que la possibilité d'assurer une représentation proportionnelle plus large n'a pas été retenue.

ARDECHE Page - VI -COMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

Monsieur le Maire rappelle le choix de la majorité de laisser un de ses sièges au profit des groupes d'opposition afil de garantir la représentativité de tous, sans y être contrainte par les textes. Il précise que d'autres commission: thématiques seront créées et que l'opposition y sera associée, permettant ainsi des échanges et des débats e1

amont des conseils municipaux.

N°17 - CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Matthieu LE GALL rappelle que les collaborateurs de cabinet ont notamment pour mission d'accompagner l'exécuti dans la préparation des décisions, d'assurer la liaison entre les services, les partenaires extérieurs et les agents la collectivité. II précise que ces fonctions n'ont pas vocation à se substituer à la gestion des services, qui relève di Directeur général des services. Il indique également que cet emploi est directement lié au mandat et ne constitue pas un emploi permanent de la collectivité. Il informe l'assemblée que, depuis le 16 juin 2026, Monsieur Sébastier MARZEC assure le secrétariat des élus, en qualité d'agent administratif. Il est proposé de transformer ce poste er emploi de collaborateur de cabinet à compter du 1er avril 2026.

Flore REBISCHUNG indique qu'il s'agit, selon elle, d'un changement de nature de poste &u regard des élément: transmis en amont. Elle estime qu’un collaborateur de cabinet contribue à renforcer la dimension politique de k majorité, déjà largement représentée au sein du conseil municipal. Elle s'interroge sur la nécessité de créer un te emploi au regard du nombre d'élus entourant Monsieur le Maire.

Matthieu LE GALL répond que le mandat d’élu constitue une fonction et non un métier, et qu'il est nécessaire ci disposer d’un appui technique, administratif et politique pour accompagner l'exercice des responsabilité:

municipales.

DELIBERATION N° 31-2026 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola: CHOUTET, Rasha CHARRIERE, Flore REBISCHUNG) décide :

- DE CRÉER 1 poste de collaborateur de cabinet de catégorie B pour exercer les fonctions de Chef de Cabine

à compter du 19 avril 2026, pour la durée du mandat, et d'autoriser le Maire à signer les document:

correspondants,

- D'AUTORISER le recrutement sur cet emploi,

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget pour permettre le recrutement dans les conditions ci-dessus

- DE REMBOURSER les frais engagés par le collaborateur de cabinet du Maire pour ses déplacements sur le

territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

N°18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Matthieu LE GALL rappelle que le tableau des effectifs est un outil des gestions des ressources humaines et révis

selon les besoins de la collectivité.

DELIBERATION N ° 32-2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Agnès QUENTIN-NODIN, Nicola: CHOUTET et Rasha CHARRIERE) :

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs et le recours à un(e) contractuel(le) sur un emploi not permanent, comme exposé ci-dessus, ainsi que l'annexe jointe.

N°19 - QUESTIONS DIVERSES

Flore REBISCHUNG intervient au sujet des pièces annexes à la convocation du conseil municipal, et notamment di la liste des décisions municipales. Elle souligne un niveau de détail variable selon les décisions, en particulier pou les points 2, 4, 5 et 6, et souhaite obtenir des précisions complémentaires ainsi qu'un niveau d’information plu.

détaillé à l’avenir.

Monsieur le Maire indique que seuls les objets des décisions municipales figurent dans ce document. Il précise qu ces décisions sont des documents publics et invite Madame REBISCHUNG à les consulter dans leur intégralité ei

mairie.

ARDECHE Page - VIICOMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseïl Municipal du 30/03/2026

Agnès QUENTIN-NODIN intervient et indique qu'habituellement les objets des décisions municipales comportent davantage d'éléments, notamment les montants. Elle relève également que, pour le point n°2 relatif à la « constitution de partie civile et représentation en justice », le nom de l'affaire n’est pas mentionné.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une affaire en cours concernant un habitant de la commune ayant commis des actes de malveillance sur du matériel de vidéosurveillance. Il indique que les suites judiciaires seront

communiquées en temps utile.

Nicolas CHOUTET demande si la liste des délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués sera

transmise au groupe minoritaire.

Monsieur le Maire répond que l’organigramme des élus leur sera transmis. Il précise également que celui-ci est d'ores et déjà disponible sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire informe enfin l'assemblée des prochaines échéances : - 31 mars à 19 h : remerciements aux assesseurs des élections municipales, - Week-end de Pâques : Vogue et chasse aux œufs le 4 avril de 9h30 à 11h30 au théâtre de verdure, - 11et 12 avril: championnat d'Ardèche de pétanque au stade des Brémondières,

- 20 avril : Conseil Municipal.

La séance publique est levée à 19 h 40.

Frédéric GERLAND,

7

POINTN® | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION

1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

) 162026 FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

3 152026 ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4 18-2026 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

5 19-2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE TERRITOIRE D'NERGIE ARDECHE

6 202020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX - AYGUO

212026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

8 29-2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU 7 | CONSEIL DES ECOLES PUBLIQUES

: 23-2026 | DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CRUSSOL

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU 10 24-2026 COMITE DE JUMELAGE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE

11 25-2026 LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES | TRANSFEREES

[à 26-2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE

ARDECHE

Page - VIII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

PV du Conseil Municipal du 30/03/2026

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE 13 27-2026 L'ORGANISME PLATEFORME-EMPLOI

» 232026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE PROCIVIS VALLEE DU RHONE

15 29-2026 DESIGNATION DELEGUES CNAS

CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE,

16 30-2026 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

17 31-2026 CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

18 32-2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

19 / QUESTIONS DIVERSES

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Page - IXCATEGO

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DE

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50-2023

LE

10/10/2024

Q

1,00

1,00

DISPCI

TIFULAIRE

TC

35h00

ADMINISTRATIVE

JADIOINT ADMINISTRATIF

DIRECTION

GENERALE

[OMARGEE

DE

c

1,00

d

1,00

1,00

[pourvu

CONTRACTUEL

TC

35h00

COMMUNICATION

ui

;

/

RESP ANIMATION,

ANIMATION

ADJOINT ANIMATION

SPORT / CLSH

CENTRE

DE

LOISIRS,

c

1,00

23/06/25

60-2025

|

VO07250624001988001

0

1,00

1,00

JPourvu

CONTRACTUEL

TC

35h00

JEVENEMENTS

SPORTIFS

ANIMATION

ADJOINT

D'ANIMATION

CENTRE

DE LOISIRS

ANIMATEUR

C

1,00

19/03/25

94-2025

0

1,00

0,81

JPourvu

CONTRACTUEL

TNC

28h30

[SERVICE

SCOLAIRE

ET

Û

!

RI

1,00

14

0-2023

00724112500097101

0

1,00

0,80

JPOURVU

CONTRACTUEL

TNC

28h00

ANIMATION

ADJOINT

D'ANIMATION

RTE

ANIMATRICE

C

;

/12/23

80-21

ECOLE

MUNICIPALE

DE

JPROFESSEUR

DE

'

B

1,00

0

1,00

0,31

fPourvu

CONTRACTUEL

TNC

6h15

CULTURELLE

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

at

sure

,

%

"

CULTURELLE

ASS STAND

SEC NEUTRE

ETCU EEE (NC ESC

SC

LS EEE

LE

ES

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12 Nu

B

1,00

19/09/25

94-2025

0

1,00

0,19

JPOURVU

CONTRACTUEL

TNC

2h00

2EME

CLASSE

MUSIQUE

ÉTTTT

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PRINCIPAL

JECOLE

MUNICIPALE

DE

PROFESSEUR

DE

5

1,00

19/09/25

AE

a

age

oz

(lpourw

Ensrou

_—

pe

2EME

CLASSE

MUSIQUE

MUSIQUE

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PRINCIPALJECOLE

MUNICIPALE

DE

PROFESSEUR

DE

CULTURELLE

8

1,00

0

1,00

ü

ee

rte

ee

,

,

,95

JPOURVU

CONTRACTUEL

TNC

19h

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PRINCIPAL

JECOLE MUNICIPALE

DE

PROFESSEUR

DE

CULTU

=

RELLE

2EME

CLASSE

MUSIQUE

MUSIQUE

8

1,00

22/09/22

56-2022

CO

1,00

0,17

POURVU

CONTRACTUEL

TNC

3,54

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PRINCIPALJECOLE

MUNICIPALE

DE

PROFESSEUR

DE

CULTURELLE

nee

Te

ee

8

1,00

0

1,00

0,45

[POURVU

CONTRACTUEL

TNC

9h00

PROFESSEUR

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

CLASSE

JECOLE

MUNICIPALE

DE

PROFESSEUR

DE

CULTUR

=

ELLE

NORMALE

MUSIQUE

MUSIQUE

À

1,00

06/11/25

105-2025

0

4,00

0,25

POURVU

CONTRACTUEL

TNC

4h00

MEDICO-SOCIALE

fJAGENT

SOCIAL

ECOLES

AGENT

DES

ECOLES

(e

1,00

19/09/25

94-2025

(]

1,00

1,00

POURVU

CONTRACTUEL.

TC

35h00

MEDICO-SOCIALE

JAGENT SOCIAL

CRECHE

HALTE

GARDERIE

AGENT

DE CRECHE

C

1,00

007250625000298001

0

1,00

a,80

fPourvu

CONTRACTUEL

TNC

28h00DE

PUÉRICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

2EME

CLASSE

ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

NT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

PRINCIPAL

DE

2EME

CLASSE

TION

TEUR ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

TURELLE

ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

CLASSE ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

PRI

TURELLE

ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

CLASSE ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

CLASSE

SOCIALE

SOCIALSOCIALSOCIAL

PPAL

1ERE

CLASSE

HALTE

GARDERIE

TECHNIQUES AFFAIRES

ET TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES

ISTRATION SPORT

JEUNESSE

ET GENERALE TECHNIQUES AFFAIRES ET

MUNICIPALE

DE

MUNICIPALE

DE

MUNICIPALE

DE

MUNICIPALE

DE

MUNICIPALE

DE

MATERNLLE

DES

HALTE

GARDERIE

HALTE

GARDERIE

DE

DES

ECOLES

ET

BATIMENTS

DES

ECOLES

ET

BATIMENTS

POLYVALENT

ET

- ESPACES

DES

ECOLES

ET

BATIMENTS

DES

ECOLES

ET

BATIMENTS

DES

ECOLES

TECHNIQUE DE

POLYVALENT

DES

BATIMENTS

TECHNIQUE

BATIMENTS ATELIERS

D'ACCUEIL

ET

TIF

AIRE ANTE

DE SERVICE

ASP

SJ -

CESH

DE DE DE DE DE

DES

ECOLES

ET

DE

CRECHE

DE

CRECHE

13/02/2523/06/25 23/06/25 23/09/21 23/06/25 23/06/25 22/03/1208/12/16 16/12/21 14/12/2329/06/23 29/06/23 19/09/24 19/09/24 19/09/24 02/10/03 15/12/22 01/12/24

15-2025 60-2025 69-2025 82-2021 60-2025 17-2012 92-2016 120-2021 80-2023 39-2023 54-2024 54-2024 54-2024 93-2003 79-2022 70-2024

007241016000517

Vo07250625000132001 V007250625000060001

007250210000929

VO07250625000175001 Vo07250625000037001

007250528000326 007250305000529 007250305000545 007241202000743 00720240919867 007241010000375AUXILIAIRE

DE

7241

74

MEDICO-SOCIALE

JAUXILIAIRE

DE

PUERICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

JCRECHE

HALTE

GARDERIE

C

1,00

14/12/23

80-2023

0072410100008

0

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

PUERICULTURE

FAITE LE 10/10/2024

MEDICO-SOCIALE

AUXILIAIRE

DE

PUERICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

JCRECHE

HALTE

GARDERIE

OU

TUE

B

1,00

06/11/25

109-2025

7250924000725

Ô

1,00

0,80

POURVU

TITULAIRE

TNC

28h00

AUXILIAIRE

DE

MEDICO-SOCIALE

JAUXILIAIRE

DE

PUERICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

JCRECHE

HALTE

GARDERIE

PUERICULTURE

B

1,00

20/06/24

27-024

0

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00MEDICO-SOCIALE

rene

CADRE

DE

SANTE

CRECHE

HALTE

GARDERIE

[Directrice de

la Crèche

1,00

09/12/22

79-2022

1,00

1,00

[Pourvu

TITULAIRE

TC

35h00

POLICE

NIGea

LE

BRIGADIER-CHEF

PRINCIPAL

POLICE

MUNICIPALE

RESPONSABLE

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

CAPALE

BRIGADIER-CHEF

PRINCIPAL

POLICE

MUNICIPALE

POLICIER

MUNICIPAL

1,00

1,00

1,00

[Pourvu

TITULAIRE

TC

35h00

LR

PALE

BRIGADIER-CHEF

PRINCIPAL

POLICE

MUNICIPALE

POLICIER

MUNICIPAL

1,00

1,00

100

Pourvu

TITULAIRE

TC

35h00

M

SOCIALE

ATSEM

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

cp

RUERNELE

ATSEM

1,00

06/12/18

82-2018

1,00

0,83

[pourvu

TITULAIRE

TNC

31h00

ECOLE

SOCIALE

ATSEM

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

M Lau

MATERNELLE

ATSEM

1,00

06/12/18

82-2018

1,00

0,80

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

SOCIALE

ATSEM

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

ÉCOLE

MATERNELLE

ATSEM

1,00

1,00

0,94

[POURVU

TITULAIRE

TNC

33h00

BREMONDIERES E

SOCIALE

ATSEM

PRINCIPAL

DE

2EME

CLASSE

SOLE

MATENNENE

ATSEM

1,00

01/10/20

75-2020

1,00

0,80

[POURVU

TITULAIRE

TNC

28h00

BREMONDIERES

AGENT

ENTRETIEN

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

SERVICES

TECHNIQUES

[BÂTIMENTS

1,00

22/09/22

56-2022

1,00

0,88

[POURVU

TITULAIRE

TNC

30h45

COMMUNAUX AGENT

ENTRETIEN

QE

Â

-

‘

0

1

TULAIRE

TNC

29h00

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

SERVICES

TECHNIQUES

[BÂTIMENTS

1,00

16/12/21

120-2021

| ooy211100455046001

1,00

,83

[POURVU

TITULAI

COMMUNAUX

ECOLE

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

ÉEMONDIRES

AGENT

DES

ECOLES

1,00

23/06/22

43-2022

1,00

0,96

[POURVU

TITULAIRE

TNC

33h30

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

services

TECHNIQUES

[ASENT

TECHNIQUE

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

POLYVALENT

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

SERVICES

TECHNIQUES

[Chef

d'Equipe

Bâtiments

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

AGENT

DE

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

CEP

MAINTENANCE

1,00

1,00

1,00

JPouRvU

TITULAIRE

TC

35h00

POLYVALENT

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

[ECOLE

PRIMAIRE

QUAI

JAGENT

DES

ECOLES

1,00

17/09/20

75-2020

1,00

0,20

[Pourvu

TITULAIRE

TNC

31h30

M

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

1ERE

CL

[EE

APRES

ATSEM

1,00

12/12/19

79-2019

1,00

0,86

[POURVU

TITULAIRE

TNC

30h00

ECOLE

PRIMAIRE

QUAI

/

[AGENT

DES

ECOLES

/

TECHNIQUE

ADIOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

D

CLASSE

79-20

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

oi

al

E 1ÈRE

Lu

RE

CEN

1,00

12/12/19

19

ECOLE

PRIMAIRE

TECHNIQUE

ADIOINT

TÉCHNIQUE

PRINCIPAL

DE

1ERE

CLASSE

| EMONDIERES

AGENT

DES

ECOLES

1,00

17/12/20

97-2020

1,00

96

[POURVU

TITULAIRE

TNC

33h30

P

TECHNIQUE

ADIOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

1ERE

classe

lservices

Techniques

JSENT

POLYVALENT

1,00

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

VOIRIE

COMMUNALE

AGENT

POLYVALENT

ET

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

1ÉRE

CLASSE

ÎSERVICES

TECHNIQUES

[D'ENTRETIEN

-ESPACES

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

VERTS

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

2EME

CLASSE

[SERVICES

TECHNIQUES

AGENT

POLYVALENT

1,00

29/06/23

39-2023

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

TECHNIQUE

ADIOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

2EME

CLASSE

ÎCRECHE

HALTE

GARDERIE

JAGENT

DE

CRECHE

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

AGENT

TECHNIQUE

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

2ème

CLASSE

JSERVICES

TECHNIQUES

[POLYVALENT

-

1,00

1,00

1,00

[Pourvu

TITULAIRE

TC

35h00

ELECTRICIEN

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAÎTRISE

SERVICES

TECHNIQUES

ÎCHEF

D'EQUIPE

VOIRIE

1,00

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAÎTRISE

CEP

nn

AGT

1,00

007240902000324001

1,00

1,00

JPOURVU

TITULAIRE

TC

35h00

AGENT

D'ENTRETIEN

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAITRISE

PRINCIPAL

SERVICES

TECHNIQUES

JBÂTIMENTS

1,00

25/03/21

22-2021

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

COMMUNAUX AGENT

TECHNIQUE

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAITRISE

PRINCIPAL

ECOLES

-

0

POURVU

IRE

Sho!

a

E ÉFERENTIDES

ECOLES

1,00

25/03/21

22-2021

1,00

1,00

FTITULAIR

TC

35h00

AGENT

POLYVALENT

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAITRISE

PRINCIPAL

SERVICES

TECHNIQUES

1

1,00

fPo

TITULA

TC

35h00

a

a

VOIRIE

COMMUNALE

1,00

08

É

mis

IRE

a.

"

P

TECHNIQUE

AGENT

DE

MAÎTRISE

PRINCIPAL

SERVICES

TECHNIQUES

re

EQUIPE

ESPACES

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

TECHNIQUE

[INGENIEUR

SERVICES

TECHNIQUES

[DIRECTEUR

DES

ST

1,00

1,00

1,00

POURVU

TITULAIRE

TC

35h00

TECHNIQUE

INGENIEUR

PRINCIPAL

DIRECTION

GENERALE

JASSISTANTE

1,00

1,00

1,00

[POURVU

TITULAIRE

TC

35h00DE

ERICULTURE

RE

DE

LTURE

EDICO-SOCIALE

DE

PUÉRICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

HALTE

GARDERIE

DE

PUERICULTURE

DE

CLASSE

NORMALE

E

HALTE

GARGERIE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

DE

1ERE CLASSE

ADMINISTRATIN PRINCIPAL QE 2EME

GENERAL

DES

SERVICES

ANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE ARTISTIQUE ARTISTIQUE

PRINCIPAL

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

CLASSE

sat

DE PUERICULTURE

DE CLASSE NORMALE

DE

PUERICULTURE

DE CLASSE

DE

JEUNES

ENFANTS

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

AERE

CLASSE

TECHNIQUE

PRINCIPAL

DE

ZERE

CLASSE

DE MAÏTIUSE

06/11/25 20/06/24 12/12/19

Effectif

Effectifs

budgétaire

107,00

Titulaires

52,00

109-2025 27-024 27074 79:2019

007251217001544 007241010000799

LE