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Déliberation - liste delibs 30 3 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 30 3 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 30 mars 2026
À
VILLE DE
‘Saint-Péray
>
VILLE DE SAINT-PERAY
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric GERLAND, Maire
en exercice.
Etaient présents : Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, M. LE GALL Matthieu, Mme CHARLES
Sandrine, M. PEALAT Philippe, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. BEAL Thomas, Mme
MATHON-VOSSEY Nathalie, M. GIRAUD Florian, Mme STIPO Anne, M. GUERIN James, Mme
MARQUET Stéphanie, M. HERAUD Jean-Philippe, M. BRANCO Joël, Mme CORDOLA Anne, M. LAM KAM David, Mme DUPRE-RATEL Isabelle, M. RAMILLON Bernard, Mme ANTOINE Agnès, M. CATERIN-DARNAUD Axel, Mme DUFOUR Christiane, M. CHABOUD Stéphan, Mme MARTIN Sarah, M. DESMEDT Julien, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. CHOUTET Nicolas, Mme CHARRIERE Rasha, Mme REBISCHUNG Flore.
Était absente excusée : Mme HART Céline (procuration donnée à M. LE GALL Matthieu).
Secrétaire de séance : Mme FORT-BRISQUET Stéphanie.
Rapporteur: Monsieur le Maire
17 FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL Unanimité D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE TETE
ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL ce 18 D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
19 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL _ D'OFFRES CAO 1
20 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN | 25 voix pour DU COMITE SYNDICAL DE TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE 4 abstentions
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN =
21 DU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX - En One | AYGUO apstentions
|
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN | 25 voix pour | DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 4 abstentions Conseil Municipal du 30 mars 2026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN | 25 voix pour
23 | DU CONSEIL DES ECOLES PUBLIQUES 4 abstentions
Da |PESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN| 25 voix pour DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE CRUSSOL 4 abstentions
>5 —|PESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN| 25 voix pour DU COMITE DE JUMELAGE 4 abstentions
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN , 25 voix pour 26 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES! ; betentions TRANSFEREES
27 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN| 25 vox pour DE LA MISSION LOCALE 4 abstentions
28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN | 25 voix pour DE L'ORGANISME PLATEFORME-EMPLOI 4 abstentions | 29 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN | 25 voix pour
DE PROCIVIS VALLEE DU RHONE 4 abstentions
30 DESIGNATION DELEGUES CNAS 25 YO pour 4 abstentions
CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE,
31 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET DESIGNATION DE SES | Unanimité
_| MEMBRES
Rapporteur: Matthieu LE GALL, 1° Adjoint en charge de l'Administration Générale et du Personnel
32 CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET A
33 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Par
|
Fin de la réunion à 19 h 40
Stéphanie FORT-BRISQUET
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Affiché le 2 avril 2026
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