Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03 Mars 2018
Compte-Rendu - 03 30 CR Conseil Municipal du 30 mars 2026
Compte-Rendu - 03 Mars 2013
Compte-Rendu - 03 Mars 2014
Compte-Rendu - 03 Mars 2012
Compte-Rendu - 03 Mars 2010
Compte-Rendu - 03 Mars 2021
Compte-Rendu - 03 Mars 2019
Compte-Rendu - 03 23 mars 2017
Compte-Rendu - 03 30 mars 2017
Compte-Rendu - 03 Mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
SG/YC/MEG/30/03/2023
#
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
Séance Ordinaire
X
Nombre de conseillers en exercice 28
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 2
| Nombre de votants 28
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL Thomas, M. JACQUET Frédéric, Mme BADIER Isabelle.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. Jacques DUBAY), Mme CIMETTA
Emmanuelle (procuration donnée à Mme HART Céline),
Secrétaire de séance : M. LE GALL Matthieu
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2022 |
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
N° 2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le résultat de l'exercice 2022 visé par le percepteur, et qu'il correspond au centime près au compte administratif 2022.
DÉLIBÉRATION N°11 -2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE
Page -T-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
- D'APPROUVER le compte de gestion 2022 susvisé.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Stéphanie FORT-BRISQUET rappelle que le compte administratif a été bien développé au moment du Rapport d’Orientations Budgétaires. Elle revient sur les grandes lignes et donne les résultats finaux, notamment au niveau de la section de fonctionnement. Elle annonce en dépenses un total de 6 413 8354,60€, en dépenses d'ordre 830 338,37€ soit un total de 7 243 692,97€, En recettes, des recettes réelles de 7 789 458,92€, des recettes d'ordre à 80 575,81€ soit un total de 9 938 190,22£€ donc un excédent de 2 694 497,25€.
Jacques SAUREL revient sur la section investissement. Il annonce en dépenses un total s’élevant à 4 304 323,57€ avec des opérations d'ordre de 830 338€.
M. le Maire rappelle que derrière ces chiffres il y a des actions publiques, des hommes et des femmes en tant qu'agent de la collectivité et remercie toutes les personnes qui s'engagent notamment le service finances qui améliore chaque année les documents pour plus de lisibilité et une bonne compréhension de l'exercice budgétaire.
Isabelle BADIER remercie pour le complément de documents envoyé et fait plusieurs remarques. La première sur le compte administratif en disant que le document fourni est incomplet car est dit que le montant versé à la CCRC est de 123 145€ alors qu'en réalité il est de 477 889 € et en recettes 41 572,64€ ce qui fait un delta de 436 315€ reversé à la CCRC, ce qu'elle trouve énorme en plus de la perte de qualité de service avec le personnel parti de la mairie et un coût important à la commune.
Cette dernière trouve qu'on pourrait faire les mêmes remarques que la chambre régionale des comptes par manque de clarté dans les documents, avec des choses qui l’interpelle telle qu'une petite collation faite par la commission culture à destination des seuls élus, d'où l'interrogation sur le fait que l'argent du contribuable doit il servir à financer une petite collation entre élus dont 5 élus sur 9 sont rémunérés, même si effectivement ce montant est dérisoire et cette initiative sympathique. Elle aurait d'autres choses à dire mais rappelle qu'il faut comme toujours balayer l'ordre du jour tout comme la commission finances. Elle termine en demandant comment vous justifiez la légalité de transactions commerciales avec un élu chef d'entreprise au regard de prise illégale d'intérêt.
M. le Maire fait 3 remarques préalables avant de donner la parole aux élus concernés en précisant que le rapport
de la chambre des comptes était essentiellement sur la gestion de l’équipe municipale avant 2014, mais que la municipalité en a tenu compte de ces rapports pour améliorer les choses. En commission finances il a été donné l'ensemble du détail du grand livre pour avoir une transparence totale. Ce dernier note que les remarques faites concernent en grande partie un transfert du personnel réalisé au 1° janvier 2023, sachant que le dernier transfert était le service Ressources Humaines (date de plusieurs années). En effet au sein de la mairie se trouvait un seul agent ce qui pouvait poser des problèmes pour la bonne gestion du service lors de vacances, arrêt de travail ou autre, cette mutualisation a prouvé toute son efficacité. Il explique que de relever une facture de 80,84€ sur un budget de plus de 8 millions d'euros n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux du vote du Budget. Effectivement à l'occasion d’une commission à laquelle Mme BADIER était conviée, pour marquer la fin d’une saison afin de remercier ceux qui s'engagent bénévolement un moment convivial a été organisé. M. le Maire précise qu'aucun élu ne profite de l'argent du contribuable à des fins personnelles et que les élus payent systématiquement sur leur propre denier, l'ensemble des dépenses liées à leurs fonctions (déplacements, restaurants, téléphone .). Le maire met au défi Mme BADIER de prouver le contraire et rajoute que ce type d'accusation est grave, et que par de tels propos elle contribue à jeter l’opprobre sur les élus. En ce qui concerne l'ensemble des documents budgétaires la municipalité est totalement transparente. Mr Le Maire demande des précisions sur l'élu qui profiterait de son statut au sein de la mairie pour faire fructifier son entreprise.
Isabelle BADIER précise qu'elle vise les pépinières Jacquet.
M. le Maire précise que la commune travaille avec toutes les entreprises locales sans exclusivité dans le respect des marchés publics. Il réaffirme, l'importance d'avoir un conseil municipal représentatif le plus possible.
Frédéric JACQUET tient à réagir en disant que certes son entreprise travaille pour la commune comme des dizaines
d’autres, mais que les montants sont faibles, et que comme beaucoup d'entreprises il accompagne aussi le milieu associatif local.
ARDECHE
Page-II-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
Stéphan CHABOUD fait remarquer à Mme BADIER que dans ce cas-là il se trouve dans la même situation car il est
viticulteur et vend son vin à la commune.
Sandrine VILLE LAM KAM précise que régulièrement les élus offrent à la commission ou à d'autre moments de quoi se restaurer et dénonce le fait que Mme BADIER ne peut le savoir car cette dernière ne participe que très peu et ne peut donc s’apercevoir que plusieurs élus non rémunérés contribuent au bon déroulé de ces manifestations. Elle rebondit ensuite sur le fait que le service culturel met un point d'honneur à faire travailler toutes les entreprises
situées sur la commune.
Dominique DURAND remercie Mme BADIER de sa bienveillance, car c'est grâce à cette dernière qu'il s’est retrouvé convoqué au commissariat de police afin de répondre à des questions sur une enquête. N'ayant aucune nouvelle ce jour, il demande à cette dernière si elle à eu des nouvelles : Mme BAIDER ne souhaite pas s'exprimer à ce sujet.
M. le Maire précise que maintenant la quasi-totalité des collectivités fonctionnent avec des services communs et que les agents ne sont pas « bradés », bien au contraire la qualité du service rendu est au rendez-vous. Concernant les services à la population M. le Maire annonce que la ville de Saint-Péray va pourvoir dans l'année 2023 ouvrir une antenne permettant de faire les cartes d'identités et les passeports.
M. le Maire propose de passer au vote, quitte la salle et laisse à M. Frédéric GERLAND, 1er Adjoint, le soin de
procéder au vote du compte administratif 2022. M. le Maire réintègre la séance à l'issu du vote.
DÉLIBÉRATION N°42 -2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- __ D'APPROUVER le compte administratif 2022, conforme au compte de gestion du même exercice approuvé
par la délibération n°11-2023,
- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- _ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal approuve par 25 voix pour et 1 contre (Mme Badier).
N°4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Stéphanie FORT-BRISQUET annonce pour la section de fonctionnement un excédent de 2 694 497,26€. En investissement, elle annonce ensuite un déficit de 1 100 112,07€. Ce qui fait un excédent des deux sections à
1 594 385,20€
Elle ajoute que le besoin de financement est de 1 124 128€ qui sera reporté au compte 1068 en recettes d'investissement. Sera reporté en recette de fonctionnement l'excédent de 1 570 369,10€. Elle précise que le déficit d'investissement reporté qui s'élève à 1 100 112,07€.
DÉLIBÉRATION N° 13-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats de l'exercice 2022 comme ci-annexé.
Le Conseil Municipal approuve par 27 voix pour et 1 contre (Mme Badier).
N°5 - ADOPTION ÉTAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2022
M. le Maire propose d'adopter les cessions et acquisitions immobilières 2022 étant déjà toutes passées en conseil
municipal.
DÉLIBÉRATION N ° 14-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE
Page - III - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
- D'ADOPTER l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022,
- DE PRÉCISER que les données constituant cet état sont intégrées au Compte Administratif de
l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°6 -ADOPTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2023 - Nouveaux taux
M. le Maire précise que depuis le Rapport d'Orientation Budgétaire la municipalité a voulu poursuivre cette baisse amorcée l’année précédente, pour cela les taux d’impositions resteront les même, et ce malgré l'inflation.
DÉLIBÉRATION N °15-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
1. DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
TH : 18,75 %
TFB : 40.99 %
TFPNB :76.25 %
2. DE CHARGER M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°7 —- ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023
Stéphanie FORT-BRISQUET annonce qu’en section de fonctionnement, le budget est équilibré à 9 395 222.00€. Elle ajoute que les dépenses se décomposent en charges à caractère générale à (2 359 370€), en charge du personnel (pour environ (3 500 000€), en atténuation de produits (343 OO0€), en autres charges de gestion courante (516 287€), €), en charges financières (396 OO0€), en amortissements à (193 370€), en charges spécifiques (2099,90€), et en opérations d'ordre qui s'élèvent quant à elle à (750 100€). Le virement à la section d'investissement se monte à 1 334 095,10€.
Elle ajoute que concernant les recettes de fonctionnement, il y a un excédent antérieur reporté de 1 570 369.10€. Elle précise que les recettes sont principalement constituées en atténuation de charges à (10 000€), des produits de service à (915 800£€), des impôts et taxes (environ 3 OO0€), ainsi que la fiscalité locale à (5 377 907€), les dotations et participation s'élèvent à 1 247 749€), des produits de gestion courant à (110 600€), des produits financiers à (38 677€), des produits spécifiques à (999,90€), et des opérations d'ordre à (120 120€), donc un budget équilibré en section de fonctionnement à 9 395 222€.
Jacques SAUREL annonce que la section d'investissement s'équilibre, en disant que les opérations d'ordre s'élèvent à (4 477 200€), sur les dépenses le montant du déficit reporté est de (1 100 OO0€). Il précise que le remboursement à capital de la dette s'élève à (1 030 000€) qui aura pour effet d'amener notre endettement bancaire pour fin 2023 à (8 800 00€) soit un peu moins de 1300€ par habitant. Les immobilisations corporelles représentent 1 131 000€, dont la plus grosse partie est pour les écoles à hauteur de 582 OO0E€ principalement pour des travaux d'isolation. En ce qui concerne les recettes, les produits de cessions sont de (520 OO00€) sur la vente des terrains liés à l'opération salle des fêtes et le terrain se situant au-dessus de la rue Ferdinand Mallet. Il précise que l'affectation du résultat 2022 est (1 124 OO0€), le FCTVA pour (180 OO0£€) et la taxe d'aménagement pour (90 000€). Le reste des recettes est répartie soit avec des subvention nouvelles, soit des reliquats sur des dépenses déjà effectuées. Il précise que le total de ces opérations réelles s'établie à (2 493 000€) comprenant des opérations d'ordre à (750 000€) de transfert de section et (1230 000€) de virement de la section de fonctionnement pour arriver à un total de (4 477 200€).
M. le Maire précise que les prévisions budgétaires du BP 2023 sont faites avec prudence en recettes et sur les dépenses de manière à avoir une petite marge sachant que ce budget est très impacté par la hausse des matières premières et le coût de l'énergie. Il évoque qu'aucun emprunt nouveau ne sera fait durant l’année 2023 et que la commune continue sa recherche de partenaires financiers pour les investissements, le département, la région et
l'état.
ARDECHE
Page - IV - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
Isabelle BADIER demande le montant du budget culture pour l'année 2023.
Sandrine VILLE LAM KAM annonce que le budget prévu est de 177 050€ tel qu’annoncé à l& commission culture et
qu'elle peut sans difficulté donner le détail des manifestations envisagé cette année.
M. le Maire explique que les deux postes principaux en investissement sont les travaux sur les bâtiments scolaires en particulier pour diminuer globalement la consommation énergétique, et les mobilités avec les travaux le long de l’'A533 pour (250 000€), Le budget investissement est moins conséquent que les années précédentes. Il ajoute que l’année 2023, prépare le projet de construction des nouveaux ateliers des services, très attendu par les agents
des services techniques.
DÉLIBÉRATION N° 16-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le Budget Primitif 2023 susvisé,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à son application.
Le Conseil Municipal approuve par 27 voix pour et 1 contre (Mme Badier).
N°8-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES ECOLES
Monsieur le Maire annonce que des demandes ont été faite aux services de l'état DETR, il se trouve qu'un Fonds Vert à été créé essentiellement sur des projets de rénovations thermique et énergétique. Il précise que nos écoles
sont éligibles à ce Fonds Vert.
DÉLIBÉRATION N° 17-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la demande de subvention au dispositif de financement Fonds vert pour le projet de rénovation thermique des écoles.
- D'AUTORISER le maire à signer les conventions financières pour ce dispositif,
- D'AUTORISER le maire à signer tout acte et document permettant l'exécution de cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire précise que chaque année la subvention au titre est demandée et rappelle que la direction est mutualisée avec la commune de Guilherand-Granges.
DÉLIBÉRATION N° 18-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
=
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°10 - RÉGULARISATION RÉGIE D'AVANCE FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE MISSION, REGLEMENT DE MENUES DEPENSES
ARDECHE
Page - V- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
Monsieur le Maire annonce qu'il y a un petit décalage depuis l'ouverture de cette régie d'avance en 1999 et qu'il y
a lieu de régulariser les sommes.
DÉLIBÉRATION N° 19-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux formalités nécessaires.
Le conseil approuve à l’unanimité.
N°11 - TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETÉ AU 1° JANVIER 2023 ET MODIFIÉ - TAUX DE PROMOTION - RECRUTEMENT CONTRACTUELS, VACATAIRES et ACCUEIL STAGIAIRES
Frédéric GERLAND annonce un tableau des effectifs recensant 109 personnes au 1® janvier 2023, pour 87,46 Emploi Temps Plein. Sur ces 109 effectifs, 79 personnes sont physiquement présentes dans la collectivité comprenant 50 titulaires, 21 contractuels, 8 stagiaires, 27 postes vacants et 3 agents en disponibilité. Il est proposé de maintenir le taux de promotion à 100% pour les agents, de recruter des contractuels et des vacataires selon les besoins de la collectivité notamment pendant les vacances (pour le centre de loisirs), d'accueillir également des stagiaires ainsi que le recrutement d'apprentis et justement l’équive municipale se propose d'accueillir un apprenti pour le service sport jeunesse et un aux services techniques.
DÉLIBÉRATION N °20-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le tableau des effectifs arrêté au 1° janvier 2023 ci-annexé.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
[N°12 - MODIFICATION DE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE LES LOUPIOTS
Mireille METTRA annonce qu'à chaque changement au sein de la crèche, la caisse d'allocation Familiale demande
à ce que les modifications soit mises par écrit dans le règlement. Pour cela elle précise que de part les lois AGEC et EGalim l'utilisation du four à micro-ondes est interdit, de ce fait La structure a investi dans un four de remise à température qui nécessite l'utilisation de plats en verre d’une taille et d’un format identique. À l'inscription de l'enfant sera remis, sous forme de prêt, aux parents un plat permettant le transport et le réchauffage du repas de l'enfant. Ce prêt sera effectif à l'inscription de l'enfant et pendant toute la durée d'accueil de l'enfant dans notre structure. La signature d'une convention (mise en annexe) sera proposée aux familles, elle précisera les conditions de ce prêt. Elle précise que l’eau de la ville sera servie aux enfants, les bouteilles en plastiques étant interdites dans les structures d'accueil de jeunes enfants. Elle rajoute qu’un suivi et protection sanitaire de l’enfant est fait et que l'ordonnance n°20 21-611 mai 2021 modifie et précise que les traitements médicamenteux doivent être prescrits prioritairement en deux prises par jour matin et soir afin qu'ils soient donnés par les parents à leur domicile. La directrice et l'infirmière-puéricultrice de la structure peuvent, dans certains cas et de façon exceptionnelle, administrer un traitement dans la journée. Un double de l'ordonnance médicale doit alors accompagner les médicaments à administrer. Le nom de l'enfant ainsi que les heures de prises sont à noter sur les boites et les flacons qui seront confiés à l’infirmière-puéricultrice {ou en son absence à là personne qui accueille l'enfant dans le groupe). L'administration de ces traitements ou soins spéciaux et des antipyrétiques se fera selon les recommandations du guide ministériel des EAJE et le protocole établi par le référent santé et accueil inclusif. En cas d'absence de la directrice ou de l'infirmière-puéricultrice, des professionnelles chargées de l'encadrement des enfants se réfèrent au protocole de délégation mis en place par l'infirmière- puéricultrice de la structure et approuvé par le référent santé et accueil inclusif. Elle précise que le paiement par chèque CESU ne sera plus
accepté.
DÉLIBERATION N° 21-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
ARDECHE
Page - VI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
- D'APPROUVER le règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil Les Loubpiots joint dans sa
rédaction actuelle,
- DE DIRE que ce règlement s'appliquera dès sa transmission aux services de l'Etat.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°13 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COLLÈGE DANS LE CADRE D'UN VOYAGE EN CAMARGUE
Thomas BEAL informe que le collège à prévu un voyage de 3 jours en Camargue qui s'inscrit dans un projet qui s'intitule au fil de l’eau, qui retrace le parcours de l’eau du ruisseau du Saveyre jusqu'à la mer méditerranée afin de sensibiliser les enfants sur leur environnement. Pour cela une subvention de 500€ est demandée pour 24 élèves
Saint-Pérollais.
Isabelle BADIER s'interroge sur le fait que si les élèves ne sont pas saint-Pérollais il n'y a bas de subvention.
Monsieur le Maire précise que comme à chaque sollicitation du collège la commune ne participe que pour les élèves résidents sur leur territoire. La commune de Cornas est aussi sollicitée.
DÉLIBERATION N° 22-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
-D'APPROUVER le versement d'une participation financière de la commune au collège de Crussol à hauteur de 500 euros pour la partie scolaire sus évoquée,
-DE PRÉVOIR au budget principal les dépenses afférentes,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°14 - BUDGET PARTICIPATIF
Florian GIRAUD remercie l’'ensembles des élus ayant participer à l'élaboration de ce règlement. Il précise que ce budget participatif est de 15 OO0€ et a pour but de proposer aux Saint-Pérollais l'affectation d'une partie du budget de la ville sur la base de projets citoyens rapprochant ceux-ci un peu plus de leur municipalité. En effet dans les prochaines semaines les citoyens pourront abonder ce programme avec leur projet (embellissement d’un quartier, écoconstruction, ....). Il précise qu'un calendrier global est suivi avec en avril un temps d’information afin que les Saint-Pérollais aient connaissance de ce budget participatif, en mai juin temps d'émergence des projets, une première pré-sélection début juillet puis en septembre une analyse des services techniques pour connaitre la viabilité des projets, et pour finir choix les projets soumis au vote des Saint-Pérollais avec une annonce des résultats prévue fin novembre et soumis au conseil municipal de décembre.
Monsieur le Maire précise que ce qui est intéressant est le processus et le fait que les habitants se rendent compte de la difficulté qu'il faut parfois pour monter un projet.
DÉLIBERATION N ° 23-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
ARDECHE
Page - VII-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
N°15-REQUALIFICATION DU TÉNEMENT TRÉSORERIE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-PERAY
Sandrine CHARLES indique que la Direction Départementale des Finances Publiques, qui occupait le bâtiment, ne dispose plus d'aucun titre et à libérer totalement les locaux.
Dans ces conditions, il convient de constater qu'à compter du 31 décembre 2022, les biens immobiliers et mobiliers ne sont plus affectés au service public ni affectés à l'usage direct du public et de les déclasser.
DÉLIBERATION N° 24-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE CONSTATER la désaffectation des biens immobiliers à compter du 31 décembre 2022
- DE PRONONCER le déclassement des biens immobiliers à compter du 31 décembre 2022,
- DE CONSTATER l'entrée des biens concernés dans le domaine privé de la Commune à compter du 31
décembre 2022,
Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement des biens à compter du 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°16- REQUALIFICATION DU TÈNEMENT TRÉSORERIE SALLE DES FÊTES DÉSAFFECTATION DES LOCAUX TRÉSORERIE DE LA SALLE DES FETES
Sandrine CHARLES indique qu’à compter du 30 juin 2023 à minuit l'accès à la salle des fêtes sera interdite au
public, aux associations et aux services publics.
Dans ces conditions, il convient de constater qu’à compter du 1° juillet 2023, les biens immobiliers et mobiliers ne
sont plus affectés au service public ni affectés à l'usage direct du public et de les déclasser.
Isabelle BADIER s'interroge sur le devenir des associations ayant des activités dans la salle des fêtes.
Sandrine CHARLES précise qu'un travail est engagé avec les associations utilisatrices et que des solutions sont entrain d'être trouvées sur d'autres locaux, petit CEP, voir gymnase. Aucune association ne sera laissée sans
solution.
DÉLIBERATION N ° 25-2023 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- DE CONSTATER désaffectation des biens immobiliers à compter du 1 juillet 2023,
DE PRONONCER le déclassement des biens immobiliers à compter du 1°’ juillet 2023,
- DE CONSTATER l'entrée des biens concernés dans le domaine privé de la Commune à compter du 1°
juillet 2023,
- DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents et engager toutes les
procédures relatives à cette opération.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°18 - QUESTIONS DIVERSES |
M. le Maire rappelle quelques dates importantes :
- 2 cérémonies :
- Le dimanche 30 avril : journée en souvenir de la déportation
ARDECHE
Page - VIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
- Le lundi 8 maï: traditionnelle cérémonie du 8 mai
- Festival de la BD le Ie Avril
- Chasse aux œufs le 8 avril
M. le Maire clos la séance en exprimant son regret quant à la tournure du débat à l’occasion du vote du budget 2023 et trouve regrettable que les sujets de fond n'est pas été abordés mais au final cela a permis certaines clarifications qui sont utiles. I! précise qu'une réunion publique aura lieu mardi 25 avril 2023 à 19h00 au CEP du Prieuré.
M. le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 11 mai 2023 en salle d'Honneur de la Mairie à 20h00.
La séance publique est levée à 21 heures 34.
Matthieu LE GALL ues DUBAY
Secrétaire de séance.
Maire de Saint-Péray.
ARDECHE
Page - IX - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 30/03/2023
|
| POINTN® | N° DE LA DÉLIBERATION LIBELLÉ DE LA DÉLIBÉRATION
| | / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02
FÉVRIER 2023
2 11-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
3 12-2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
4 13-2023 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
5 14-2023 ADOPTION ÉTAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2022
ADOPTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2023 - 6 15-2023
Nouveaux taux
7 16-2023 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023
8 17-2023 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA
RÉNOVATION THERMIQUE DES ÉCOLES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
9 18-2023 DÉPARTEMENTAL DE L'ARDÈCHE POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
10 RÉGULARISATION RÉGIE D'AVANCE FRAIS DE REPRÉSENTATION ET
° DE MISSION, RÈGLEMENT DE MENUES DÉPENSES
TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETÉ AU 1ER JANVIER 2023 ET
11 20-2023 MODIFIÉ - TAUX DE PROMOTION - RECRUTEMENT
CONTRACTUELS, VACATAIRES et ACCUEIL STAGIAIRES
12 21-2023 MODIFICATION DE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE LES LOUPIOTS
13 0 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COLLÈGE DANS LE CADRE
| D'UN VOYAGE EN CAMARGUE | =
| 14 23-2023 BUDGET PARTICIPATIF
15 242023 REQUALIFICATION DU TENEMENT TRÉSORERIE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-PÉRAY
| REQUALIFICATION DU TENEMENT TRÉSORERIE SALLE DES FÊTES
16 25-2023 DÉSAFFECTATION DES LOCAUX TRÉSORERIE DE LA SALLE DES
FETES _
ARDECHE
Page-X- d&kbeèalko, 1:20 GE eE 59/LT
ATOTJ8a
(P
- u)
89'€t86
t98
JSL'TrE
989
Zze'Ir9
LEE
quepeoxa
(4
-
p)
LU
A
HOIDAAXAT
HG
LYLINSAU
SS'29
OTZ
OT
L6'T69
EF
L
8S'69S
956
2
(6
-
JT
=
y)
soaqou
sesueodeq
£T'O€8
LT
OC'LEP
VPT
£6'z6€
0€
(6)
s3epueu
sp
suorietauuy
89'c60
SB€
OT
LT'OET
88€
L
TS'296
966
€
(3)
STu9
SJepuen
ZL'O6L
VLE
OT
00'LS8
559
6
ZzL'£E6
829
9
(8)
Ss918302
ss11e156pngq
SsuUOTAesSTIonv
l
SASNH44Q
€ET'9VT
VLO
TL
EL'v€O
OL8
L
OS'TIS
OZ
€
(9
-
q
=
p)
ss2qeu
5919190004
Pc
OS
6€
pr'I6S
€C
00'626
S
(D)
581313
Sp
SUOTIONPEX
Lp'99L
€OT
II
L6'S79
€68
L
OS'OYT
OTZ
€
(q)
STUS
99932991
SP
S9191L
&L'O6L
LE
ST
00'LS8
Sÿ9
6
CL'EE6
829
9
(e)
S21e8309
ss1te396pnq
SUOTSTASI4
SALLAOAU
SNOTLEOYS
SAHQ
'TYLOL
LNANWANNOTLIONON
AG
NOILIAS
|
LNANASSILSAHANT
A
NOILOHS
Ï
LTOZ
SOTOISKXA
T-II
‘ VIH
AVAHA
LS
: LINANASSTIATIA
AVAH4
LS
- O0T8C
990T019X9,T
©p
sertejefpnq
sense
SVAINA
99DS
: d'IdYLaNCO
ALSOd
Ad
HON
8T0£00
S'TAVLANOO
ALSOd
NU
AAOIUOS
oN N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
007018
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
PRIVAS
ETABLISSEMENT
ST
PERAY
ETAT
II-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
28100
- ST
PERAY
person
nalisés
Exercice
2022
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
L
nes.
ar
_.
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
apres
°
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement
-1
337
753,99
237
641,92
-1
100
112,07
Fonctionnement
è
955
015,91
886
860,42
626
341,76
2
694
497,25)
=
TOTAL
I
1
617
261,92
_
886
860,42
863
983,68
1
594
385,18
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
617
261,92
886
860,42
863
983,68
1
594
385,18
18/64 acoete AE M.2022
Saint-Péray
ss
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
z
Dépenses DR en — Recettes
O11 Charges à caractère général 2075 490,51€| 013 Atténuations de charges 22 023,65 €
Charges de personnel et frais Produits des services, du domaine et
012 assimilés 3 095 731,92€| 70 ventes 896 464,07 €
014 Atténuations de produits 341 886,00€| 73 Impôts et taxes 2 188,14 €
Autres charges de gestion
65 courante 536 353,45€| 731 Fiscalité locale 5 166 308,04 €
74 Dotations et participations 1311027,28€
75 Autres produits de gestion courante 172 727,80 €
66 Charges financières 361641,20€, 76 Produits financiers 38 680,61 €
67 Charges exceptionnelles 2251,52€| 77 Produits spécifiques 180 039,33 €
Dotations aux provisions et
68 dépréciations
Opération d'ordre de transfert
042 entre section
- €
830 338,37 €
Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
Opération d'ordre de transfert entre
042 section
€
80 575,81€
Opération d'ordre intérieur
043 section
Déficit de fonctionnement
002 reporté
- € €
043 Opération d'ordre intérieur section 002 Résultat de fonctionnement reporté
€
2 068 155,49 € LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2022 à 6 413 354,60 €.
Ces dépenses se déclinent en plusieurs chapitres :
|
| DEPENSES FONCTIONNEMENT Autres charges de Charges financières gestion courante
536 353,45 €
361 641,20 €
Charges
exceptionnelles
2251,52€
Charges à caractère
Atténuations de ____ général
produits 2075 490,51 €
341 886,00 € |
| |
|
|
Charges de personnel/
et frais assimilés
3 095 731,92 €
Evolution des dépenses réelles entre 2018 et 2022 :
2018 2019 2020 2021 2022 %
Charges à caractères général 1 748 987,62 € | 1675 445,58 € | 1 550 597,99 € | 1 698 167,94€ | 2075 490,51€| 18,67%
Charges de personnel 3 061 569,45 € | 2 979 217,52 € | 2 853 756,65 € | 2 995 083,42€ 3 095 731,92 € 1,12%
Atténuation de produits 325 797,00€| 325437,00€ 348 152,52 € 333 944,00 € 341 886,00€| 4,94%
Autres charges de gestion
courante 405 672,83 € | 437 448,67 € 540 485,26 € 535 478,67 € 536 353,45€ | 32,21%
Charges financières 434 284,48 € 430 725,88 € 390 830,79 € 371561,11€ 361 641,20 € | -16,73%
Charges exceptionnelles 6 847,05 € 4 019,21€ 12 269,07 € 718,90 € 2251,52€ | -67,12%
Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € 4 797,08 € 3615,17€ 0,00 €
TOTAL 5 983 158,43 € | 5 852 293,86 € | 5 700 889,36 € | 5 938 569,21€ | 6413 354,60€£| 7,19%
012 : Charges de personnel : 3 095 731,92 € soit 48,27 % des dépenses réelles.
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses de la collectivité. Leur
maîtrise est le mot d'ordre, cependant elles sont impactées par différents éléments : le «Glissement Vieillesse Technicité» (GVT), la revalorisation des grilles indiciaires des agents et du point d'indice de la fonction publique, les hausses des cotisations de certaines charges
(IRCANTEC, CNRACL) et le côut des assurances liées aux risques professionnels. 011 : Charges à caractère général : 2 075 490,51 € soit 32,36 % des dépenses réelles.
Les charges à caractère général sont maîtrisées, elles sont en augmentation suite à la reprise
économique à compter de 2021. A noter que l'augmentation sur l'exercice 2022 est liée à l'augmentation du coût de l'électricité, des contrats de maintenances et de la restauration
scolaire.
65 : Charges de gestion courante : 536 353,45 € soit 8,36 % des dépenses réelles.
Elles s'organisent comme suit pour 2022 :
128 825 €
scolaires 1247€
Fourrière 11673€
CCRC 123 145 €
Divers 6527€
CCAS 37 000€
Subventions aux associations 216 469 €
Mission Locale 11 468 €
66 : Charges financières : 361 641,20 € soit 5,64 % des dépenses réelles.
Intérêts 434 284 € 430 726€ 390 831€ | 371561€ | 361641€
014 : Atténuation de produits : 341 886,00 € soit 5,33 % des dépenses réelles.
Ce chapitre est réparti comme suit : 292 219 € pour l'attribution de compensation et 49 667 € pour le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).
Il n'y a pas eu de prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU en 2022.
67 : Charges exceptionnelles : 2 251,52 € soit 0,04 % des dépenses réelles.
++ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau de présentation du Compte Administratif indique que les recettes réelles de
fonctionnement pour 2022 sont de 7 789 458,92 €.
Produits financiers
38 680,61 €
Autres produits de ____
gestion courante
172 727,80 €
|
Dotations et
participations
1311 027,28
|
RECETTES FONCTIONNEMENT
— _ Produits spécifiques
180 039,33 €
À Atténuations de
| charges
22 023,65 €
Evolution des recettes réelles entre 2018 et 2022 :
896 464,07 €
2 188,14 €
Fiscalité locale
5166 308,04 €
Produits des services,
___ du domaine et ventes
Impôts et taxes
2018 2019 2020 2021 2022 %
Atténuations de charges 87 460,25 € 44 958,30 € 25 057,16 € 8 584,12 € 22 023,65 € -74,82%
Produits des services, du
domaine et ventes 851 090,85 € 831 930,34 € 698 644,70 € 750 402,66 € 896 464,07 € | 5,33%
Impôts et taxes 4 493 970,44 € 4 579 128,13 € 4631561,41€| 5029 755,89 € 2 188,14 € | -99,95%
Fiscalité locale 5 166 308,04 €
Dotations et participations 1 485 711,10 € 1491 071,32 € 1518 886,88 € 1319 663,35€| 1311 027,28 € | -11,76%
Autres produits de gestion |
courante 84 660,46 € 92 407,40 € 70 502,70 € 75 429,50 € 172 727,80 € 104,02%
Produits financiers 300 957,84 € 153 674,70 € 38 680,94 € 38 680,78 € 38 680,61€ -87,15%
Produits spécifiques 1315 381,44 € 744 954,40 € 92 498,74 € 4166 988,49 € 180 039,33 € -86,31%
Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions 75 000,00 € - € 73 400,00 €
TOTAE 8 694 232,38 € 7 938 124,59 € 7 075 832,53 € 7 762 904,79 € 7 789 458,92 € -10,41% 731 : Fiscalité locale : 5 166 308,04 € soit 66,32 % des recettes réelles de fonctionnement.
Taxes foncières et habitations 4 484 831,00 €
Droits de place 10 676,91 €
Taxes sur les pylones électriques 90 704,00 €
Taxe sur l'électricité 111 195,25 €
Taxe emplacements publicitaires 2 406,00 €
Droits de mutation 456 159,88 €
Autres taxes diverses 10 335,00 €
74 : Dotations, Subventions : 1 311 027,28 € soit 16,83 % des recettes réelles.
Dotation Générale Forfaitaire { 844 956 €
Dotation Nationale de 147 751€
Dotation de Solidarité Rurale (DSR 129 656 €
FCTVA 3109 €
85 707 €
Subventions CAF 78630€
Allocations 61 698€
Autres attributions et 9520€
70 : Produits des services : 896 464,07 € soit 11,51 % des recettes réelles.
Ce chapitre se répartit principalement dans les lignes suivantes :
Concessions cimetière 7 034€
Redevances d' du doma 18 415 €
Redevances Ecole de m ue 38 654 €
Redevances Centre de Loisirs 240 733€
Redevances Périscola | 523 494€
Redevances autres de 10 552 €
Mise à d du CCAS
Mise à d de facturée 41571€
Divers € 77 : Produits exceptionnels : 180 039,33 € soit 2,31 % des recettes réelles.
Il s’agit des ventes :
- Vente TDF : 160 000 €
- Vente terrain Marelle : 12 800 €
- Vente NISSAN Police : 5 000 €
Pour partie.
75 : Autres produits de gestion courante : 172 727,80 € soit 2,22 % des recettes réelles.
Ils sont constitués essentiellement des revenus des immeubles (locations immobilières, salle
des fêtes, CEP...).
76 : Produits financiers : 38 680,61 € soit 0,50 % des recettes réelles.
Ils sont constitués du versement du fond de soutien des emprunts toxiques (38 67 7,94 €) pour
majeure partie.
013 : Atténuation de charges : 22 023,65 € soit 0,28 % des recettes réelles.
Les atténuations de charges correspondent au remboursement des charges de maladie et
maternité pour les agents municipaux.
73 : Impôts et taxes : 2 188,14 € soit 0,03 % des recettes réelles.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations inco les
Subventions d'équi nt versées
Immobilisations elles
Immobilisations en cours
ons d'équi
Dotati fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Opération d'ordre de transfert entre
section
ons moniales
Solde d'éxécution
- €]13
147 502,84 € | 20
489 056,75€|
75 784,48€|
814 962,77 €
- €
- €
977 313,21€
80 575,81€
381373,72€
1337 753,99 €
Recettes
Subventions d'investissement
Immobilisations i elles
fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
ca lisés
Autres immobilisations financières
Emprunts
Produits des cessions
d'immobilisations
Opération d'ordre de transfert entre
section
ations moniales
Solde d'éxécution
673 233,04 €
- €
432 205,95 €
886 860,42 €
- €
200,00 €
- €
830 338,37 €
381 373,72 € LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent en 2022 à 2 504 620,05 €.
DEPENSES INVESTISSEMENT
| Subventions Immobilisations
d'équipement versées corporelles
147 502,84 € 489 056,75 €
d nr ‘
Er | Le il Re >
Solde d'éxécution
| négatif reporté DR
1337 753,99 €
Immobilisations en
TT cours
75 784,48 €
\
|_ Opérations
d'équipement
814 962,77 €
Opérations
patrimoniales
381 373,72 € ___ —
Opération d'ordre de ‘ Emprunts et dettes
transfert entre section assimilées
80 575,81 € 977 313,21 €
Elles se décomposent en différents postes :
21 - Immobilisations corporelles : 489 056,75 € soit 19,53 % des dépenses réelles.
Elles sont constituées principalement de :
Nature de la dépense Montant € TIC
Travaux bâtiments (Mairie, Temple...) 168 721€
Travaux de réseaux 24 799 €
Achats de matériel 136 990 €
Matériel de bureau et informatique 26 587€
Autres immobilisations corporelles 14 266 €
Terrain nus 54 989 €
Mobilier 48 216€
Matériel de transport 14 488,35 Les opérations d'équipement se montent à 814 962,77 € soit 32,54 € % des dépenses réelles.
Les principales dépenses sont :
Nature de la dépense Montant € TIC
CEP 51461€
Cimetière 43 901 €
Crèche 18 511€
Espace Mialan 45 894€
Equipements sportifs 411 080 €
Ecoles 150 211€
Aménagement des bords du Mialan 86 650€
Tennis 7 254€
16 - Emprunts et dettes assimilées : 977 313,21 € soit 39,02 % des dépenses réelles.
C'est le plus important des chapitres des dépenses d'investissement. 2018 2019 2020 2021 2022 Remboursement en
capital 947 460,16 € 1507 375,91€ 905 350,50 € | 954 804,68 € 977 313,21 €
204 Subventions d'équipement versées : 147 502,84 € soit 5,89 % des dépenses réelles.
Nature de la dépense Montant € TTC
Conventionnement sans travaux 7 000,00 €
Factures du SDE {(Enfouissement réseaux) 104 358,29 €
Aides TPE 4 512,00 €
Subventions façades et récupérateurs d'eau 4 032,55 €
Logements sociaux Brémondières II 27 600,00 €
23 - Immobilisations en cours : 75 784,48 € soit 3,03 % des dépenses réelles.
Ces dépenses sont essentiellement constituées des travaux pour la vidéoprotection. LES RECETTES REELLES D'’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent en 2022 à 1 992 185,63 €.
RECETTES INVESTISSEMENT
Opérations
patrimoniales
Subventions
Æ d'investissement
381 373,72 € __ nn | - 673 233,04 €
Opération d'ordre de
transfert entre
section
830 338,37 €
|
Dotations, fonds
divers et réserves
Emprunts 432 205,95 €
200,00 € ; : NC Excédents de fonctionnement
capitalisés
886 860,42 €
Elles se décomposent comme suit :
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 886 860,42 € soit 44,51% des recettes réelles
13 - Subventions d'investissement : 673 233,04 € soit 33,79 % des recettes réelles.
Elles comprennent les éléments suivants :
Tennis 153 889 €
Autres subventions 88 464 €
Equipements Sportifs 282 888 €
| Ecoles 137 455€
| PVR 10 538 €
10 -Dotations, fonds divers et réserves : 432 205,95 € soit 21,69 % des recettes réelles.
Ce chapitre est constitué du FCTVA (241 502,76 €) et de la taxe d'aménagement (190 703,19 €).
2018 2019 2020 | 2021 2022
| CA 354 484,20 € 321 060,22 € 315 652,74€ | 317 555,71€ 432 205,95 €
16 -Emprunts : 200 € soit 0,01 % des recettes réelles. *.* ZAns
L o6ed
3 G6'vBL
2€
3 SGPGL
2€
3 pl'98+
42
3 rL'98r
47
3r0'01r
895
39ç'ycl 395‘rSL 3 23'920
8
3 z8‘9z0
87
300'681 300'68L 3€l'8l0
LL
3£L'8LO
LE
3 Gc'bet
LL
ELTAAAT 3 66
2/9
z9
3 66216
29
3 85'82+
OL
38S'81b
bol
3 8ÿ
0
9L
38r'T01
94
361/'2GL
1
36LZSLL 3€ç'0/16 3€90115t 3
98'Cv8
pe
3 98‘€r8
ve
3 86'/66
27€
3 95'166
22€
3 09'99€
Lt
3 09'99€
&r
3 L'SE9
6SL
3PL'GE9
661
3
LC‘688
661
3LG'O6P
SL0Z
| DOO0'ZLE
GLLZ
300
O8
9LLEZ
goueuuopIO
3 00'000
LE
3 00'000
LE
300008
84
3 00'008
84
3 00‘090
00$
300'21+ 300'7IP 3 00'00!
9z
3 00‘00k
97
3
00'007
3 00'00€ 3
00000
&L
3 G0'000
&E
300007
LE
300008
LE
3
00'009
4ÿ
3
00009
2r
300068
LEE
300068
LEE
3
00'O0€
EZ
3 00'00€
€Z
3 00‘088
L
300088
L
300'SZc
Le
ET
TAA
TA
3 00‘000
S1
3 00000
Sk
3 00006
98€
3 00‘005
98€
3
00000
tt
3
00000
rr
3 00‘000
01
3 00000
0$+
3
00'292
068
nASgld
18301
3 00‘000
LE
3 00000
LE
3 00‘008
8L
300008
8k
3 00'090
00$
3 00000
€
3 00'000 3 00'00!L
92
3 00‘00k
92
3 00‘00€ 3 00‘007 3 00‘000
£L
3 00'000
&L
3 00'002
LL
300"00Z
kl
3
00'009
+
3 00‘009
4r
300‘098
ELL
300'058
LLL
3 00'00€
€c
3 00'00€
£z
300'088
L
300088
L
300'S22
Le
3O0'GEZ
LE
3 00‘000
$!
3
00‘000
SE
3 00‘009
98€
3 00‘00$
58€
3 00‘000
vr
3 00'000
vr
3 00‘000
0SL
3 00'000
054
300'5S8
158
da
e118)96pnq
Uoyens
ej 8P
UONIP
asrieuee6pnguonenisuonpz
S8481lIQOLULUI
SUO/E207
g£t9
Sales
ep
suone}seid
9p
sje.jU0
bI9
|
19
*"INOJ
}9
SS1SIEUL
Salt
- S99H00]S
UOU
SSINJIUINO
8909
S6.118109S
SOINIUINO
- S$89H00JS
UOU
S8INJUINO4
2909
“esse
‘sonbsIp
‘SelAl
- S89H00]S
UOU
SSINJIUINO4
G909
""JeNSIUILUPE
SeINJUINO4
- S88H00}S
UOU
SSINILINOA
+909
“‘"a118)8A
]9
JUSUWe|IIQREH
- S89H90]S
UOU
SSINJIUANO4
9€909
8HIOA
8P
S8IN}UINO4
- S89H90}S
UOU
S81NJIUINO-
€€909
“be
jaed
8p
SanUInO4
- S99H907S
UOU
S91NJIUANO4
æ£909
ueneJju8,p
S8iNJIUINO4
- $89H90]S
UOU
SSINHUINOH
L€909
**
UOU
S8/n}ILUNO]
Sen
- S99490]S
LOU
SSINHUINOH
82909
UONEJUaUI|\y
- S89H20]S
UOU
SSINJIUINO4
€&909
aueinqgie9
- S89#90}S
UOU
S8INJIUINO4
zz909
AHoUPE|Z
- 811U
- S9]EHI0]S
UOU
SSANIUINO
&+909
JUOWESSIUIESSE
}9
NE
- S6/{EHIO)S
UOU
S8IN}IUINOA4
ÈL909
“*
@ SUIBJO}
JNES)
SOJIAISS
9p
SUOjE)S81d
8P
SEU9Y
zr09
09
fesouoB
01919189
e
seBiey)
- LEO
ado
91181
“duos
çN
‘1681
esideu)
.N
anideur
UON
: Sinoliejue
s291918X9
4ns
anbjuep}
8poued
‘NO
: Sis1duoo
s89118x4
{UON
: J66png
NN
{UON
: SHAND9IIOO
HINN
81P1O
19 1894
: 1994/81P10
‘9Su8d85q
: SU8S
USLSUUONOUO
: UONIES
AS:
LL
- £c02/£0/90
: SE
: UOHIPS.I
8
21819
2202
| AVUAd-LS
30
AINIVN
- LQÿ
/ AVHAd
LNIVS
- LNIVS
Ae194HUIES
OELLO
EIHA
9P 1SJOH.I
SP 8981
=
eue39Bpnq
uonenys
e| ep
uonipz
= 4 ans
z ebeq
30000
L
3
294€
ÿL
329"4S€
FE
3
00'0
3000 3Sve/8cL 3SP£L8
CL
3
6S'€80
4e
3
6S'£80
42
3
00‘0
3000 3
9L'07S
589
3
216€89
41
329'€89
44
38r'IS8S 38+'L1S85S 308'G€9
L
308G€9
L
3
60996
6L
3
60‘996
64
3
CL‘E99
SEL
3
€L‘E99
SEL
3
€8
‘29/9
3€81949 3
zc'€CO
Lt
Bcc'€EO
ir
3
6L'EL8
96
3
6L'ELS
96
3410269 34L'0769 3966411 3966214 3
8L'L9/
Ce
3
8L°L9Z
07
3
9c'649
L8
392629
L8
3
cc'acg
6€
3
2z'699
6€
3Gc'8LL€E 3
ST'8LL
EC
goueuuopiQ
3 00‘009
+
3 00'06r
Le
3 00'06r
LE
3 00‘00S
L
3 00'00$
L
3 00‘000
OL
3 00‘000
04
3 00000
&
3 00‘000
ZZ
3 00‘008
L
3 00‘002
L
3 00'060
2rz
3 00‘000
SL
3 00‘000
54
3 00000
SL
3
00‘000
SL
300019c 3000192 3 00‘000
0Z
3 00‘000
0Z
3 00'0SE
act
300'0Sk
2cL
3 00'006
9
3 00'005S
9
3 00‘000
ÿ£
3 00000
FE
3 00'00v
8
3 00'00f
8r
3000002 3 00000
£
3 00000
+
3
00‘000
r
3
00000
La
3 00‘000
17
3 00‘000
001
3 00“000
004
3 00°009
L
3 00‘009
24
3 00‘000
ct
3 00‘000
ër
NASAd
18101
3 00'009
ÿ
3 00‘0S+
Le
300057
Le
300'00S 3 00‘006
L
3 00‘000
01
3 00‘000
0
3 00'000
22
3 00000
zz
3 00'002
L
3 00‘008 3
00‘060
cr
3 00‘000
SL
3 00000
54
300'000
SL
300000
SL
3000192 3 00'019
2
3 00'000
OZ
3 00‘000
02
3 00'0GL
zzL
30005:
zzs
3 00'006
9
3 00'006
9
3 00'000
ÿE
3 00‘000
r£
3 00‘00ÿ
8r
3 00'00r
8r
3 000002 3 00'000
£
3 00‘000
+
3 00'000 3 00‘000
LZ
3 00‘000
LZ
3 00‘000
00}
3 00‘000
001
3 00‘009
41
3 00‘009
4}
3 00‘000
Zÿ
3 00‘000
&r
da
eles6pnq
uonenys
E| 8p
UONIpz
SUO!}9SLI
}S SSOLOUUV/
**1Q
- S81RIOUOL
je
SSJIBJPOULSJUIP
SUOHRJSUNLUQH
xne}jue}L09
9p
}9
S8J92,P
SIE14
“SII2SU09
‘S91IBJOUOU
Senny
sinessibai
xne
je ajqeduo9
ne
sg}luuuspu]
SISAIP
SI
SONY
UONEULO}
9p
SeLusIuBB10
SSP
E SJUELUSSISA
enbluy958]
j8
aJ21SU96
uoejuoun200
senbsuninu
seoueinsse
p
SeWld
SOUBUS}UIEN
SiellIQOU
su8iq
senne
1ns
suoneiedai
je uahenuz
jue/nos
[aug
ns
suoneseda
8 Uenequz
XN£29$S91
4nS
suoneledal
18
U8n8uT
SUIOA
Jns
suoneJed9]
je USNeUuT
siueluneg
seine
Jns
suoreJedai
je ele]
soljqnd
Sjueuineq
1ns
suonriedel
je Ueljanjuz
sue118}
NS
suoneiedai
je USeqUT
S8l8llQOU
SUOEIO
S8NY
JuejNoi
feU9jeul
SUONREI07
eduos
glisaf1
cEzg LEc9 82c9 PTAA:) 89229 Sec9 8819 p8t9 &819 1919 9619 86619 LSGL9
AATE) LEZSI9 8225+9 LCTSI9 LATE] 8S£I9 ISEI9
“dog
.N
cg
“1661
9ñ1deu9
.N
n
88118118]
ÉpngUoRENISUONIpZ
eaideua ns
£ bed
3 00'0 3000 30071 300'2k 3 00699
LE
3 00‘659
LE
3 00‘LL9
LT
3 10'T8EL
+Le
3102891
LE
3
60'SOL
92
3 60'S0L
94
3 60'€€E 360'ECE 3 SL'ELE
SG
3
SL'ELE
SG
3
LG'298
€Z
3 1S‘798
€
3 pr'8v6 3 #r'8r6 3c8'eze
ce
HER
ct
3 +9
29€
3 9197 39/'81G
LE
3 OL'BES
LE
3 60‘600
ÿL
3 60600
rl
390'/8+ 390'28P
4H
3 00'0S 3 0005 3 Oct
0€
3
0P'2rr
0€
34z'01+9 3109 3 01'688
0c
301'688
07
30+'E92
LE
30v'€94
LE
3 00'00$
L
$ouEuUOPIO
3 00006 3 00'005 3
00'0
3
00°0 3 00000
cc
3
00'000
zz
3
00'008
zz
3
00'096
LEE
3
00‘096
LEE
3
00‘000
09
3
00‘000
09
3
00‘000
+
3
00‘000 3 00‘000
6€
3
00‘000
6€
3
00‘00€
68
3
00'00€
68
3
00‘000
L
300'000
+
3
00‘00S
LC
300006
LE
3
00'00€
3
00'00€ 3 00'006
£€
3
00006
£€
3
00'000
€F
3
00000
€L
3
00‘006
€
3
00'006
€
3
00‘000
L
3
00'000
£
3
00'0Er
£€
3
00'0€r
£€
3
000
3
00'0 3 00'0G/
pe
3
00'0S1
+€
3
0000!
SL
3
00001
SE
3
00009
+
nA91d
IPJOL
3 00‘008 3 00'005 3000 3 000 3 00‘000
ze
3
00‘000
zz
300008
ze
3 00‘096
LEE
3 00096
L£E
3 00‘000
09
3 00‘000
09
3 00‘000 3 00‘000 3 00000
6€
3 00‘000
6€
3 00‘00€
68
3 00'00€
68
3 00000
L
300000 3 00‘006
Le
300008
Le
3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00‘006
£€
3 00'008
€£€
3 00000
£L
3 00'000
£L
3 00‘00S
€
300006
£
3 00‘000
L
3 00‘000
1
3 00'0€+
€€
300'0€b
££
3 00'0 3 00'0 3 00'0G4
p£
3 00'0S2
PE
3 O0‘O0L
SL
3 00‘00k
SL
3 00‘009
+
48
eule6pnq
uonenis
| 2p
UonIPZ
sefNoiugA
$eJ
1ns
Sjodiui
j9 SOxEL
21QUH
8P
36
JUELUSSIPSIUS,P
SU01Q
selelou0,
SOXEL
SINOHAXE
SSOIAISS
S91NY
S18}
Sp
E SI;
SP
SJUSLIOSINOQUSH
lue
U2EpEl
6p
449
NE
SIEJ}
Ep
SJUSLISINOQUIEH
“IQ
SeUNULUOS
XNE
SI21J
SP
SJUSWSSINOQUEH
xne90]
Sop
s6eAoyeu
9p
sIE14
eBeuuselpief
8p
sie1-
("suonesho9)
SISAIP
S1N09U09
SOJLUISSE
}9
SSIIBOUEQ
SSOIM9S
SUOHE9IUNLUO96|9)
2P
SIBIA
JUSLUSSSILOUBIJE
P
S1214
SUaIs
sil
je
sjuowesedep
‘ssBeAoA
SIOAIQ
- 8411981109
suOdSUEA
j9 sueiq
ap
sLIodsue11
euuosied
np
Sjn9e1l09
suodsuelL
SI8AIQ
- senbignd
suonejei
‘suoneol|qnd
‘syl91qnda
suoneoryqnd
je
sowuidu]
je
sonbole}e9 suolds995}
S8IUOUI9199
38 S0)94
eJduoS
gleqr
gGe9 ÿSE9 ZiSE9
eo |
8829 84829 94829 S2829 €8c9 A:4) +879 139 c9e9 1929 LSz9 8rz9 Lvz9 g€z9 9€29 TA]
“diuo9
.N
“1601
S1ideug
.N
asenesÉpnauonentsuonpz
emdeuo 414$
p 96eq
3 09'889
22L
3 09'88S
zcL
3 00‘00! 3 00'001 3 0€'}926 3 0£'L92
6
3 L8‘0+0
98
3 L8‘0r0
98
3 00008
€
3 00'008
€
3 99'z2c
€
399742
€
3 PS'LES
812
3 YS'LES
8LL
3 1L'VeS
SO€
3 LL'PTES
S0€
3 00‘006
r
3 00006
r
3 G9'sgl
LL
3S9's9s
LL
3 z'908
€Z
3r2'906
£c
3 66666
LPZ
L
3 65666
5F2
L
3 11'9€2
LEO
€
392829
€
392"819
€
3 62
822
62
3 62'821
67
3 00'288
8
3007888 32161091 324610
91
3 12'80€
86
3 88989
G
3 88‘989
S
3 88989
5
226LE1
660
€
3 00‘0 3 000 goueuuopio
3 00'000
852
3 00‘000
957
3 00'0 3000 3 00009
91
3 00009
94
3 00'0 3000 3 00'0 3 00'0 3000 3000 3 00'000
029
3 00‘000
029
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
3 00'0 3 000 3 00"000
2€
3
00000
4£
3 00'0 3 000 3 00‘009
8€
L
300‘00$
8£8
L
3 00'00€
1H0
€
3 00009
S
3 00009
S
3 00‘000
0€
3 00‘000
0€
3 00‘00!
6
3 0000!
6
3 00000
£e
3 00‘000
zz
3
00'001
99
3 00‘000
9
3 00‘000
9
3 00000
9
2 00000
024 €
3 00‘00€ 3 00'00€
nA9id
1830
L
3 00'000
89c
3 00000
85z
3000 3000 3 00‘009
91
3 00‘009
94
3 00'0 3 00'0 3 00'0 3000 3 000 3 00'0 3 00'000
029
3 00'000
0149
3 00‘000
00€
3 00'000
00€
3 00'0 3 00°0 3 00000
4€
3 00‘000
Z€
3
000
3 00°0 3 09'00S
812
L
300'005
818
L
300‘00€
470
€
300009 5 00‘009
S
3 00'000
0€
3 00000
0€
3 00‘004
6
3 00‘001
6
3
00'000
ce
3 00‘000
zz
3
00‘001
99
3 00000
9
3
00‘000
9
3 00'000
9
3 00‘000
004
€
3 00‘00€ 3 00'00€
dg
e41e]96pnq
UONENIS
E] 9P
UO!IP
‘AV'S'S'A
NI
ER
SUONESNOT
UOHEqUI
SJULUSpU;
- squeiddyy
suoneisunuey
- Sjusidd\y
SgJluWEpuI
sen
je Se
- 8118/N]}
UOU
JUUOSIS4
uoN}eLUI
SHULSPU]
- 818N}}
UOU
JSUUOSISd
“*pIS9I
8P
SHUUISPUI
38
L4S
- SUIEIN}
UOU
jOuU0SI8d
SUONEJSUNLSYX
- 811}
UOU
[SUUOS184
SOHUWSpUI
S81}Nÿ
- 811E/N}}
[eUUOSIÈd
uOHeqUI
SHULSPU]
- 811E/N}}
[eUUoSISd
IAN
- 211ein}}
[eUUOS194
ODUSPISHI
8P
SNUWEPUI
JS LAS
- 8118}
(UUosSIS4
ajedouud
uonessunus#
- 2112/n}}
[SUU0SI84
"ANS
SOIILUISSE
SJUOLUOSJISA
j9 SOXE)
‘SJodUuI
Senny
1d199
n8
38
Ld4N9
ne
SuoñesH0
"J'Y'N'1
ne
S99S18A
SUONESHON
aJIIIQOLU
JUSUISSISA
JUSLUOUOEN
EI
8P
419
8! Jed
81901e
[euuosIe4
“"qne)
SHIILLISSE
SJUSUIESIEA
J9 Sexe)
‘sJOduUI
Sony
ejduog
glieqr7
ISr9 CiLr9 LLIV9 8€Lr9 PELr9 CELr9 LELr9 8kLP9 FLLY9 €LLr9 cLLr9 LLIp9 8£€9 9€e9 T£e9 LEE9 9129 ___2E9
1409
.N RATS
a1sT181eÉpNEUOENSUONPZ
r9 €9 z9
““sse
Sie
Jo
jouuosiod
ap
sebiey
- zj0
“1601
onjdey9
.N
exideus L4ns
GS e6eg
3 GY'8SE
9€6
3 20'286
291
3 20'286
294
3 SC'26+
ver
3 SC'26r
er
3 4€'r8b
59
39ç8/89 385818
9
3 cv'S26
OZL
3 z+'GL6
0ZL
300'rS8
224
3 1C'8€€
0€8
3 000 3 00‘0 3000 3000 3 00'0 3 00‘0 3 00'0 3 00‘0 3 00‘299
6+
3 002199
6r
3 00‘6LZ
262
300'6L2
6€
3 00'988
Lr£
300988
LE
3gc'ec8s 3çz'ec8s 3 €g'pcc BES'rec 3 00‘0 3000 3 00‘0 3 00‘0 3 92
266
19
3 92‘2S6
L9
3pc'S18
rc
Drcg18
ve
3 €6'GCE
207
3 CG'GEE
10r
S9UPUUOPIO
3 00‘000
881
3 00‘000
894
3 00‘000
606
3 00‘000
505
3 00'000
£219
3eç'8/89 3858489 3 ct'S26
OL
3 zr'S26
014
3 00'rS8
LL
3 00'7S8
068
3 6+'LO8
SEL
2
3 6+'L08
8€LZ
3 6P'LO8
8ELZ
3 6r'LO8
8EL
Z
3 000 3 00'0 3 00'0 3 00'0 3 00‘000
0S
3 00'000
05
3 00'000
£62
3 00'000
£6Z
3 00'000
£r£
200000
89€
3 00"000
OZ
3 00‘000
02
3 00‘008
+
3 00‘006 3
00004
3 00‘001 3 00‘000 3 00'000
&
3 00‘000
9
3 00‘000
z9
3 00‘000
€
3 00‘000
£z
3 00'000
SLÿ
3 00'000
Sir
NAQId
18J01
? 00'96€
068
3 00‘000
891
3 00‘000
891
3 00000
0€+
3
00‘000
0€£r
3 00‘000
866
3 00'‘0 3 00'0 3 00‘0 3 00'0 3 00'0 3 00‘000
865
36ÿ
108
EC
Z
3G'LOS
ET
Z
36P'LOS
ET
3 6Y'LO8
ELZT
3 00'0 3 C0‘0 3 00‘0 3 00‘0 > 00'000
0S
3 00000
06
3 00'000
£62
3 00‘000
£62
3 00000
EYE
200000
£y€
3 00‘000
0Z
> 00000
02
3 00008
+
> 00006
#
3 00004 3 00‘00Z 3 00‘000
Z
3 00'000
Z
3 00'000
c9
3 00000
z9
3 00'000
€
3 00‘000
Ez
3 00‘000
Str
3 00‘000
Sir
da
e1e)e6pnq
uonenis
E| 8
UOnIpA
““Joueuy
S3618U9
Sp
SJUSLHOSSILIOLUE
XNe
SUOlE]00
- S8|l810d40OUI
SUONESIIQOULUI
$8P
‘LOUE
XNE
‘10Q
“AU
U®
S8919/SUR!)
(+)
SUOESIBOI
ANS
SS9USI9JIQ
se8p89
SUONESIIQOULUI
Sep
Sejqe)dLuos
SIN8JA
JUeUI8SSI}S8AUI,P
UONI9S
E] 8
JUSLUSIA
senagidul
sesuadag
“‘ejBUNUILLO?
5821N08$81
Sep
uoyenbeled
ep
spuo-
uoñesuadiuo9
9p
uonnquiY
selny
epeuueud
‘8481
np
SUIDEPSN
oBessiusidde]
8
Sesll
Sa[2190$
suoneso7
leu,
iueuue|ddns
np
‘O'N'4
ne
JUOUISSISA
jeuuosied
np
soueinsse
Jnod
suoheso)
‘01a7'$'S'v
xne
SUONESH0]
eeAou
ep
SaSSiEO
XNE
SUOESHON
ejduos
$112q7
c983 L189
89
+929 629
49
€co
£zo
cz0
z&0
LocCOEZ LECGEZ
€Z
88r9 S£r9 1579 95r9 Sgr9 pSr9 €Sr9
“dWon
,N
“1691
oxideu9
,N
as
1eeefpnguoneniSUoHpz
@ueino2
uonso6
sp
soBieya
sony
- 69
“‘U9
U9JSUBI}
9P
81D10,P
SUO/E19d0
- Zp0
“"2SSHSSAUL
P UOIJ98S
Ef E
JUOLISHA
- EZQ
senAgidus
sesusdeg
- Zz0
suynpoid
ap
suorenus}}y
- FLO
eadeus 4.4nS
9 s6eq
32L'LEE
19
3 98'9€9
22
3 98‘9€9
22
3 pes
ci-
ELA 3 9+'SG2
62
3 97'GSe
p6z
3 OZ'LD9
19€
207'1p9
19€
pce
Br 3 00690
L8
3 00'690
18
30S'/9+
LL
30S'29b
LE
3 00‘00v
SEL
3 00'00P
S€L
3 00‘000
2€
3 00‘000
4£
3 €v'e6e
el
SEV'TGE
rzL
365249
LL
365219
LL
3 09‘606 3 09‘606 3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 300'0 3 90'EPE
GS
3
90'EPE
G
2 g'sz9
ct
ETTÉUAE 3 ct
ve
OL
3 ar'rg8
OLL
3 00'007 3 00007 301'412S 30L'LIZG 3 GH'EGE
96
S9UEUUOPIO
3 00000
04
3 00'0 3 00'0 3 00'0 3 000 3 00'000
0€
3 00000
0£E
3 00‘000
00»
3 00‘000
00
3 00'S 3 006 3 00'000
€6
3 00‘000
£6
3 00'000
€L
3 00000
£4
3 00‘000
01
3 00000
054
3 00000
ZE
3 00000
1€
3 00‘000
S&L
3 00'000
S2L
3 00052
€L
3 00'062
€+
3 00000
L
3 00‘000
L
3 00‘000
|
3 00‘000
L
3 00'000
S
3 00‘000
5
3 00'000
6
3 00‘000
6
3 00‘000
51
3 00‘000
S4
3 00000
0Z+
3 00‘000
024
3 00‘00p
z
3 00‘00ÿ
z
3 00‘L2
S
300‘Lr2S 3 00'96€
066
NAS
|EJOL
3 00000
04
3 00'0 3 00'0 3 00'0 3 00°0 3 00‘000
DE
3 00'000
0£E
3 00‘000
00P
2:00'000
00
300'c 300‘ 3 00‘000
€6
3 00‘000
£6
3 00‘000
€L
3
00‘000
£L
3 00'000
0SL
3 00"000
0SL
3 00‘000
4€
3 00'000
1€
3 00000
SH
3 00‘000
S2k
3
00'0S4
£L
300091
£L
300‘000
L
3 00000
!
3 00'000
k
3 00000
4
3 00‘000
S
3 00'000
5
3 00'000
6
3 00‘000
6
3 00000
SE
300'000
S4
3 00000
OZL
3 00000
024
3 00‘00v2 3 00'00r
&
3001726 300‘Lrz
g
3 00'96€
065
da
ea1eje6pnq
LORENYS
e] 8P
UONIPT
89I918X9,
8P
ANOÏ
SEP
JUEJUON
AN9I
S8P
JUEUWISUIENEX
- SJRIHIUI
eouegup8,
e S1691
S194pIUI
ejueinos
uoyseB
ap
sesienp
sebieuo
senny
"ep
seuuosisd
S9jne
XNe
JUSLUSUUOHOUO,
8P
‘AGNS
sestideljue
xne
JUSUISUUOI}UO,
8p
SUOHUSAGNS
sefeuglu
XNEe
JUSUWISUUOIJOUO,
8P
SUONUSANS
SV99
XNE
JUSWISUUOOUO,
8P
SUOHUSAGNS
“"o8y2i
8P
419
XNE
JUSLLSUUOHOUO,
8P
SUOUSAGNS
seulo}eBljdo
sUONnquIUO
S81Ny
-"e}
SeBieuo
sep
uoljesuësduo)
ep
SPUO}
ne
“qUUOT
ANSjEA-UOU
US
SASILUPE
SOUS
{snje)
uonew10-
18)
ejeuoyed
ped
- 8J8100$
911N98S
Sp
SUO]ESIOT
{snjo)
sense]
ep
suonesho9
{snj&)
uogouol
sp
ssyuuepul
("sop
‘souud)
sen
Xud
19qIA
sydwo7
999
LcLL99 zk199 LLL99 88869 8v169 &+159 1159 €9€2199 LS€1S9
8569 19559 1vS9 SLES9 bLES9 €LES9 LLEG9 8169
“dW09
,N
“16
siydey9
99 69 eN
as1e1e;eBpnguonenisuonpz
seleloueuz
soBieu
- 99
esideu9 z1ns
/ ebeq
eue86pnq
uoyens
8] 8P
UONIPT
exs"1eejebpnqauonenSUOnpz
3000
300000S
3 00‘000
S
SUBI
sjjoe
Sep
suoReI991dep
xne
sU0G2]00
3
00°0
3
00‘000
S
3
00000
5
4189
3 00‘0
3 00‘000
08
3 00‘000
001
“"Uonouo}
6p
seBieus
3e
senbsu
inod
‘Ao1d
xne
‘J0Q
3000
3
00000
08
3
00‘000
004
GL89
3
00‘0
3
00‘000
58
3
00‘000
S0L
89
3000
3 00‘000
58
3 00000
504
‘2g1d9p
jo
suojsjAoïd
xne
SuoHe}oq
- 89
Des
e
315886c
3 LS'O00
EL
(sineugque
Se01016x8
1nS)
SYINUUE
SSL
32ç'isz
ce
315886
3:5'000
!
£49
BCS'IST
ET
3158852
316000
1
29
32S'ISze
3158882
315000
L
senbyisods
sefiey2
- 19
3 cL'LeE
29
3 00‘000
04
3 00‘000
04
S812lDUEUL
Say9p
je SSoUBEIO
Ans
8BUEUD
Sp
seu
4
JOUEUUOPIO
nASAd
1E)0
1
dg
ayduio9
oleqr1
“dwo9
,N
‘1681
anideu9
,N
anideu yans
| e6ed
eue}96pnq
UONENIS
e] 8p
UONPZ
asreneebpnguogenisuonp
3SL6E1S 3 00‘000 59 3
00‘000
55
Lc+Oc
362
89€
+OL
|3S62E8
661
|386'2€8
661
suoNel8]SUI
38
Sue
g
- ‘wWednoif
sanne
‘AqNS
362"
06€
p0L
|3862€8
661
|386'2E8
661
T8SLHOZ
3 00'0
3 00‘009
2e
3 00‘009
22
SUOHEIEISUI
38
SJUSLUNESE
- d19
‘UIOQ
'AGNS
3000
300'0091z
|300009
2Z
ZITLYOZ
Dr8'20G
PL
(386
2Ep1EE
38062
1€€
|
DP8TOS
FL
|D8GTEr
LEE
386€
LEE
S29s10A
jueuodinbs,p
SUORUSAQNS
- OZ
2ge‘éccco
|300000€7
|300‘000
€r
sjueuednouf
sanny
- Se}Sp
seuny
3 9'6CE
€9
3 00000
€r
3 00'000
£r
251894
3gc'Sre
8zL
|300‘000
024
| >
00‘000
OZL
seslAep
ue
sjunidu
esp
gzt
|300'000014
|300'000
01!
Erg}
34+'8c1S8/
|300'000
064
| 3
00'000
062
soine
us
syuniduz
34r'8z1S81
3000000614
| 3
00000
062
L#9L
I34Z'€LE
16
|3 00
000
£00
L |
3 00'000
€00
L
\3se'ele
126
|300‘000
£00
|300'000
€00
4
DrE
SegllLSSe
Sepjep
}9
SJUnIdUZ
- 9j
Dcl'ELE
SE
|S2l'e/ELSE
|300'0
SuOpeIIE}SUI
je
SJUSLU}E
- ‘Lednoif
seine
‘AgNS
H2L'ELE
SE
|SZL'ELE
LSE
3000
Z8SEFOZ
DCL'ELE
SE
|DCL'ELE
LE
;300"0
D
EL'CLE
18€
|32ZL'ELE
LSE
| 3000
saeruouned
suoye19dO
- LpO
5160z6/z
|500‘o0sso
|300'006
89
(sinoo
ue)
suoyonnsuos
3
L6'926
17
300‘00S
89
:300'00S
89
ELEZ
l3
16'926
LI
300‘006
89
|300‘005
89
31934
- 31934
3€L'+EZ
L
3 00‘006
L
3 00‘006
|
(sinos
us)
suononsuos
3
ELYELL
3
00'00S
:3
00“00S
}
SLEZ
3
£i'PEL
L
300006
4
300005
L
SA8AIQ
“ pr
3 08'L08
Ov
3 00000
€
3 00‘000
Er
SJUSLUOSSILIOLUE
S8P
UONESIEMNEN
13
08°L08
Or
3 00'000
Er
3 00000
£r
864
3 16'2LL
OL
3 00'0ZL
OL
3 00'0ZL
OL
ue}
juawedinbe
uonejog
- ‘dinbs
spuo}
‘Au
‘AqnS
S262LLOL
3 00‘07k
0H
30007401
L9£6€L
31L°VL6
06
30007LES
300021
ES
3
L9'G1S
08
300'OZLEZL
|3O0007L
EL
“8
U8/SUEI}
8D
21P10,P
SUone19dO
- 00
3 66'CS/
LEE
L
366661
JE
L |
3 66'EGZ
EE
L |
‘1
JUSUWISSSSEAULP
UOH9SS
EJ
9P
UOHNISXE,P
SPIOS
.3
66'ESL
LES
L
|3 6692
LEE
L
|3 66
€S2
EC
L
100
3
66
ESZ
LEE
L
|366'ESL
LEE
L
| 3
66‘ESL
LEE
L
366
ESL
EC
L
|3G66ESL
LEE
L
366
€SL
LEE
L
* D
UOH29S
Ej
8P
UOI}N29X8,P
8P/OS
- LOO
gaueuuopio
nASid
18301
da
eyduos
aleqlT
eduos
oN
uonei8do
edeun
UON
: Sinaliojue
S991918X8
4ns
enbjusapi
apoOUS4
‘NO
: SIIdWO9
S89/018X7
UON
: 186PNG
HINN
‘UON
: SHANI8IION
HINN
‘81P1O
39 1894
: 891/81P1O
‘osu9d9G
: SUSS
‘JUSWESSHSSAU,
: UONI9S
: MOHIP9,I
9P
SS18H19
Ze02
/ AVHAd-LS
30
AIHIVN
- 1QŸ
/ AVAAd
LNIVS
- LNIVS
Re dAUIES
0ELL0
2ILLA
2P 1839H,I
9P 8981d
LO:ZL
- EZOZ/£0/90
: eq
o11e396pnq
uonenls
e]
2p
Uol}Ipz
TE tans
z e6ed 328'OLc
0SL
3 09'291
+
3
09491
p
3 99'716
90+
399'7L6
90r
392‘080
LEF
3 28
V9E
L
328
r9c
L
3 66
/6Y€
3662467
€
3 00‘0 3 00'0 3 00‘9r4
6€
300971
6€
3 06
S0ÿ
3 06‘G0r 3
09'6/8
3 09'618 3
LE‘T68
Sr
3 00‘0 300°0 3 pp'LIS
SL
DPFY'LLS
84
ELATTEL 308'98r79g D08'S8rsS 3
96‘
€G8
ze
3 96'ES8
ZT
3Ev'IcL
EC
3 EY'LZL
EZ
36L°L9P
LG
3 00/0
€
3 00529
€
39/'€8
G
39/'6€8
5
3 9L'0LS
6
3 cp'8LL
092
3 08'80ÿ
4€
3 08‘80r
1€
3 GL'S€1S gauezuuopiQ
36068085
|3
60298
SES
3 00‘00S
OL
3 00‘00S
OL
3 00'00$
OL
3 00'006
01
3 0£‘269
69ÿ
L |
3 0£'/99
69
L
30€'199
69v
L |
0€'LS9
69
L
3 O£'LSL
O8F
L |
3 0C'LSE
O8F
L
3 00'0
3 00'0
3000
|3
000
3 6€'2S/€
36€"
29L€
3 62'2SL
€
3 6€'2SL
€
3 00'00€
3 00'00€
|3
00'00€
3 00'00€
3 00000
Or
3 00000
0}
3 00000
0
3 00‘000
0ÿ
3 00'00v
3 00‘00ÿ
3 00‘00F
3 00'00+
3 09'6/€
SL
3 O9'6LE
SL
3 09'6LE
SL
3 09'6LÈ
SE
366866
|366L€8
66
300‘0S/
1
300‘094
|
3
00'0S2
L
300"061
L
3 09'2+8
+9
3 09'2b8
vo
30928
r9
3 09'4r8
9
3 09'466
99
3 09°265
99
3 00‘000
8
3 00‘000
8
3 00"000
8
3 00'000
8
300'000
001
|3 00‘000
00!
300'000
004
|300'000
004
360'224
47
360'224
17
3 60‘L84
Le
3 60'LEL
17
360'LEL
SEL
!360'L22
SEE
3 00‘0
3 00'0
3000
3 000
3 00‘0
3 00‘0
3 00'0
3 00'0
300'0
[3
00'0
2 S9'7G9
7627
€ | 69/79
662
€
30000089
|300'000
06
300‘0005$
|300‘000
6
30000058
|300'000
05
nAÿid
1e101
da
94896pnq
UONENIS
E| 8P
UONPT
ssnbluyos]
26eljno
39 [818)eLu
‘sUONE|IESUI
S8NnY
solqnd
sjueu}eq
Sa1jne
SUO|JONJSUOT
sai810d109
SUONESI]IQOULU
Sn
S18IIQOU
}9
neeing
8p
SEL
SE1NY
enbijeuLiojui
[SUS}eLu
ann
uodsuel}
8p
sjeugjeu
senny
senbiuyos}
seine
je
jeLeJeuu
‘SUO|EIIE]SU,
S8ny
solqnd
sjueuu}eq
Sale
SUONONISUOT
selé1odi09
SUONESIIIQOUEU
SaNNy
sognd
sjusuIneq
Sa1ne
SUONONNEUON
se1210d109
SUONESIIIQOLUUI
Sen
sielIQou
8 neelnq
2p
SI219JELU
sann\y
sallgnd
sjuelul}eq
sa1jne
SUOHINISUOT
salle1odi09
SUONESI]IQOLULUI
S81NY
SI8IQOW
}8 ne2ing
9p
SI2LSJELU
SN
SUOI}E|[EJSUI
j9
Sue}
g-
SAUd
}O1p
‘s1ad
'AqNS
“" [eUSJeU
‘s18ll(QoW
SUelg
- SAUd
}lOIp
‘sied
‘AgNS
siduto9
s]ioqi}
ggLc 8SLELC CLITA 8ÿ8Lc ÉDEITA 8z8iz 8sic SLELC g8Lz 8LELT CLITA 8gr8lc gLELC 88Lc 8r8lè carOc
eduio
.N
as1104ejefpnquonensuompz
S37093:-
cc!
SAILHOdS
SINSWIdINO
- LEL
NVIVIN
30VdS3
- cit
SIN3G4V9-317VH
- Ok
d39
- 00!
Safj010d109
SUONESIIQOUIUU]
- LZ
uopei9do
sadey9 vins
€ oBed
e1e26pnq
uonenys
e| ep
UoIPT
sysrteute}eBpnguonenisuonpz
3 02'686
PS
3 00‘006
/
3 00'008
Z
snu
SUIEUS
L
3
02686
rs
3
00005
2
3
00'00S
2
LLLE
3 02'686
vs
3 00‘00S
4
3 00006
Z
SISAIG
- 65
39/'066
OL
3
00‘00/
6
3
00‘00/
6
Sall210d109
SUOIESIIGOLULUI
S81}NY
3 92066
0L
3 00'001
6
3 00001
6
g8kz
3
LS'OSE
+
3 00‘006
6€
3 00'006
6€
SJ8lIQOU
}9
neeinq
ap
SISUE)EU
SONY
31S'o8c
cr
|300'006
6€
3 00‘006
6€
8r8Lz
3 0ÿ'286
92
3 Lr'809
Et
3 4t'809
Et
enb{}euou]
ISUSJEU
NY
3 0+'285
92
31r'809€r
|32r'809
Er
SESLZ
3 5C'88b
pl
3 00‘000
49
3 00‘000
2S
Hodsuen
ep
SjaliS}elu
Sen
3SE'SEr
rl
3 00‘000
15
3 00000
1S
ÉTAT
TA
369686
9€L
(366
Er6grL
|366€+6
SL
|
Senbluyos}
8ejlhno
8
jel8JEU
‘SUONEIEJSUI
San
368
6869€L
|366€P6SrL
|36GCP6
Spl
gçLe
316'9E0
LEZ
|39reGL96z
|39r'7SL
96€
SISAIQ
- 9S
30/'+€9
SL
3
L6'EOY
69
3
L6'EO+
69
XNeesg1
Sa1ny
SOL'PE9
SE
3 L6‘EOY
69
3
L6‘EOr
69
8egLz
38L'+9L
6
3 09'L6E
CE
3 09'LGE
€€
SUIOA
9p
XNESS9H
3 8L‘T9L
6
3O09'L6E
€
|309'L6€
£E
LSLz
398861
Pc
3ussôz
zor
3
Lc‘c62
204
SISAIQ
- Sr
300‘L2Z2
891
|3
L9'ECO
04r
|
L9'ECO
02r
sollqnd
sjuewuned
S81jne
SUOONSUOT
I300'121894
|319'€€0
04r
3
L9‘EEO
OZ
8LELZ
Î300‘:z1891
lss9‘coozr
|2L9‘ec0
our
SI8AIQ
* pt
3 8097
1
3 00'000
+2
3 00‘000
ve
SUIOA
8P
SUONEIIEISUI
13
80‘PS2
1
3 00'000
re
3 00‘000
»z
2gLe
| 3
80+sz
2
3 00'000
rz
3 00‘000
z
SINNIL
* SEL
3 eL‘296
+
3 00000
S
3 00000
S
senbluy5e}
86ehno
j8
I8118jeLu
‘SUOljEIE}SUI
SIM
321796
+
> 00000
S
3 00‘000
S
gSEz
3 9+'/89
LB
300'000
901
300000
901
XNE8s91
SAN
36S#'8918
:300'000904
300000
904
gEgLe
3 00‘0
3 00‘000
01
3 00‘000
0!
snu
SUIBLSL
3 00'0
‘3
00‘000
0H
3 00‘000
04
LLIZ
13
45679
98
|3
00‘000
124
|300'000
1z1
“
SO4O8
ININIOVNINVY
- LEL
3 00'0
3 00'0
3 00‘0
enbietioqui
[e1S7eu
ny
3
00'0
3
00‘0
300'0
gEgLc
3 €6'€98
SE
3 00‘099
GE
3 00099
SE
81181098
enb}eutioqui
[SUEIEN
3 £6'€98
SE
300‘099S€
|300‘099
S€
LEgLZ
3 09'G66
L
3 00'00L
OL
3 00'00L
OL
senbiuyos}
8elino
je
jelsJeuu
‘SUONEIIEISUI
SSANY
309'666
1
300‘00LOL
|300'004
04
8SL2
B6c'ISC
IL
360260
S8r
3 60'/60
06+
sailqnd
sJu8lu}eq
Sa1ne
SUOJONASUOO
36Z'1GE
LL
(3602608
|3
60‘260
06
8LELZ
goueuuopiO
NAS
[E10L
dg
ejduio
2116qj7
ajd09
,N
uone15do
smideyn +ins
ÿ ebed
eueJo6pnq
uonenis
e] sp
UOHIPZ
es"eueJebpnguonensuonpz
30L'‘€/86
3 00‘000
OL
3 00000
OL
“"ORESIHIQOULULP
SEPUBUILUOO
NS
S8PSI8A
SEOUEAY
30L‘EL8
6
3 00‘000
04
3 00‘000
O0
gEë
3 8C'LLG6
GO
3 L9‘GZE
+2
3 LO'GZE
b2
"9
ue)
senbluyse}
8ÉeIlpNo
9 [elS)ELU
‘SUONEIIEISUI
3 8€°LLG
59
3
L8'GCE
PL
3
L9'GEE
1
SLEZ
3 er‘
P81
SL
3
L8'G2E
r8
3
L9'GZE
r8
S48AJG
= Sr
3 00'0
30S'20k
3 0S'/0L
“9
ue)
senbluy98}
8Éepnno
je je1jeuu
'sUone]I83SU)
3 00‘0
30S'20L
3 0S'L04
SLEZ
3 00‘0
3 0S'LOL
30G'20L
dvav
3LITISISS399Y
- EL
3 0L'LO6
Et
3 40‘29k
49
3 10'291
cg
(sinoo
us)
seleiodios
suopesiiqouuux
sen
BOL'LOGEr
|>20'294
49
3 40°294
29
8LEZ
3OL'LOG
Er
|320'49E19
:3
40'L9I
T9
SUSILINIO
- LOL
328S'G89
6LL
(39€
009
1SL
|38€"009
9rt
SiN09
US
SUOIESIJIQOULU
- £Z
goueuuop1{
nAgld
18101
dg
ejduos
gear
ado
,N
uopei5do
eydeuya £ ans
L e6eq
3 s9'1s
04
3 S9'46S
04
3 91'P6r
€ZS
3 9L'H6Y
ETS
3 €STEZ
Op
3 €s'zEL
Opz
3 01799
8€
3 01‘YS9
8€
3 00‘801 3 00804 2€l'sirel SElSIT
SL
3 00'YE0
2
3 00‘€0
L
3 10‘r9+
968
3 10‘#9r
968
3167LL
04
3 467LL
04
3 08‘L08
0+
3 08108
0
3 LL'YLG
06
3 v0'L99
62
3 +0‘499
627
3 #0'L99
67
3 L8'SLS
08
3 00‘008
8
3 00008
8
2 S9'EZZ
EL
3 9'EZZ
EL
3 69‘E70
Zz
3 9'EZO
Zz
3 6ÿ'9GL
890
z
3 6r'GGL
890
> 6r'G54
890
7
3 6r'SSL
890
2
gIUEUUOP1O
3 00000
£L
3
00'000
&L
3
00‘000
09ÿ
3
00‘000
097
3 00000
SLZ
300000
GIZ
3
00‘000
8c
3
00‘000
82
3
00'00€
3
00‘00€ 3 00000
+1
3
00‘000
rt
3
00‘000
9
3
00000
9
3
00'00€
€64
3
00'00€
£62
3
00021
OL
300071
0
3
00"000
€£t
3
00'000
€r
300'08L
ES
3
00'000
0
3
00"000
04
3
00000
02
300'07L
£ct
3
00'0
3000 3
00‘000
01
300000
0H
3
00‘000
0H
300000
OL
3
6t'99L
890
€
3
6r'SGL
890
2
3
6#'
SL
890
Z
3
6P'SSL
890
Z
nA9d
[8301
3 00‘000
&L
3 00'000
£L
3 00‘000
09ÿ
3 00‘000
09r
3 00'000
SLe
300'000
SIZ
3 00‘000
82
3 00‘000
8e
3 00‘00€ 3 00'00€ 3 00'000
pl
3 0000
FL
3 00‘000
9
300'000
9
3
00'00€
E62
3 00‘00€
£62
3 00‘O8L
OL
3 00'08+
0!
3 00‘000
€r
3 00000
£r
300‘02L
€g
3 00‘000
0Z
3 00‘000
04
3 00‘000
04
3
90‘074
Et
3 00‘0 3 00'0 3 00‘000
OL
3 00‘000
04
3 00‘000
04
3 00'000
04
3 6+'GGL
890
z
36Y'8SL
890
€
3 6h'SSL
890
Z
2
6F'GGL
8902
d8
asee6pnq
UOnENIS
e] 8p
UONIPT
Sa0JAeS
ep
SUONES01d
sony
**U8,p
16 S91EJ09SU9d
SODIAISS
SSP
SHOIP
19 ‘A8PSH
"1
OP
S18JOEIEO
P SOOIAOS
SEP
SJIOIP
}9
SOOULASPIH
“NO
SJ9198JE9
L SOOIAISS
SOP
SHOP
}9
SOOUEAGPEM
seinpio
S8p
JUSLSA8]US/p
ajelo9ds
SoueASPOY
aljqnd
suIeuop
np
uoedNn200,p
SoUEASPOH
(eu
ynpoid)
Seseneuns
sej
SUP
UOISS89U07
“ne
S9918/SUEN
JS9AUI
‘AgnS
ued-ajonb
je s0p00e4
SJUSWSSSMOUE
S8P
UONESIIENNON
"18104109
SUONESIIIQOULU,
- 88SIIQOUUU
UOHONPOIA
“* e[200S
911N99S
9p
S8BEUD
ANS
JUEESINOQUISYH
jeuuosiad
np
SUONBISUNLUEI
INS
SJUSWESINOQUEH
auodei
juaueUUIJoU0,
8p
JeNsou
ayduo9
gear
88994 4904 cES0Z c902 &L90Z £TE0Z LL£OZ
144
28921
cel 66r9 61r9 zo00
0
|
di ci b9 z00
”"duo9
.N
“4664
o1ydeu49
.N
a1818.118)26pnguonenSUOHpz
** DUIBLUOP
ND
“SOIIAISS
SP
SHNPOId
- OZ
“u9
UOJISUEI}
8D
81PJ0,P
SUOs219d0
- Zr0
soieys
op
suoljenuayy
- £LO
aJ1oda1
jUauISUUOIoUO}
8p
1EJHNS9Y
* 200
2131deu9
UON
: SINaUQJUE
S9919419X9
JNS
SNDHUSPI
S8POUSd
NO
: SI8[du09
S891919X4
{UON
: J86png
INA
{UON
: SHAHO81109
HINN
‘81P1O
}9 199
: 1994/91P4O
‘9H8994
: SUIS
AUSWSUUOOUO
: UONISS
G6S:LE
- ETOZ/E0/90
: SE
ce0c
/ AVUId-LS
30
HAIVA
- LAŸ
/ AVI
d LNIVYS
- INIVS
o11e396pnq
uonens
e]
2p
uorIpz
: UOHIP9.I
2P
S21819
Aexod-JUIES
0€
L2O
SIA
2P
IS39H,I
8P
292/d nt
rendues g Ans
z ebed
3c0'0LS
+
3 20'0LS
+
3 00'000
€
3 00‘000
£
3 £C'601
€
3 ££'60L
€
3 00'LGZ
4L
3 00'LSL
1FL
3 00‘9G9
621
3 00'999
67L
3 00'966
tbe
3 00'956
rr8
382120
LE
L
38TLTO
LIEL
3 00‘+99
8
3 00‘r99
8
300‘90vc 3 00‘90r
z
3169/90L 3 L6‘929
04
3Gc'S6L
LLL
3Sc'SGL
LIL
3 00‘+0Z
06
3 00‘01
06
3 88'6GL
9G+
3 88'6Sk
9Sr
300'L29
L
300'L194 300'LEC8
8
+
300'L€8
r8rr
3 FO'80€
991
2 #0'80€
994
€
3+L'e8Lz 3HrLl'R8LE 3FL'e8L
z
ELA
TT
3 p9'04S
1r
»9'01S
kÿ
398
€06
SL
3 98'€06
SL
SOUEUUOPIQ
3 000 3 00'0 3 00'0 3 000 3 00‘00S 3 00‘006 3 00‘000
08L
3 00‘000
081
3 00‘000
524
3 00'000
524
3 00‘000
Sp8
3 00‘000
Sb8
3 00‘0S2
LZE
L
3 00'0SL
4ZE
4
3 00‘000
z
3 00‘000
z
3 00‘000
€
3 00‘000
£
3 00‘000
04
3 00‘000
04
3 00‘000
00!
3 00'000
004
3 00‘000
28
3 00'000
18
3 00'000
00€
3 00000
00€
3 00'0 3 00'0 3 00‘000
006
+
3 00'000
006
#
3 00‘000
200
3 00000
00
&
3 00'000
€
3 00'000
£
3 00'000
€
3 00'000
€
3 00‘000
Op
3 00‘000
0r
3 00'000
81
3 00'000
84
nA9id
Ie0L
3 00'0 3000 3 00'0 3 00'0 3 00‘006 3 00‘005 3 00000
08L
3 00‘000
08L
3 00‘000
SL
3 00‘000
STL
3 00000
re
3 00‘000
Sr8
300051
IE,
300052
LE
L
300000
€
3 00‘000
&
3 00‘000
€
3 00000
€
3 00‘000
OL
3 00‘000
OL
3 00‘000
001
3 00‘000
001
3 00000
48
3 00000
28
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
3 00'0 300'0 3 00‘000
008
+
3
00000
00S
+
3 00‘000
00
S
300000
200
5
3 00000
£
3 00‘000
€
3 00‘000
€
200000
€
3 00'000
Qt
3
00'000
0
3 00000
8L
3 00‘000
84
da
eueepnq
UONENIS
E] 8p
UOHIPA
seuny
- 1213
suonedjopuied
JHUSAL,p
SIo[d{3
- 3833
Suonedioue4
VA191
“09
$8p
(4Nq)
uonenbalod
ep
ajeuoljeu
uole,0q
seunLuLUO
$9p
(HS)
8JE1N1
AUEPIIOS
8P
L0E]0Q
seUnLULIO9
S8P
81IEELIO}
UOE]0Q
S8[290|
S9}|E9SL
Sa}
einolgyxe
gyoqnd
ej 1nS
8]290]
2XEL
e9ejd
8p
s}I01q
9121119819,P
2[EUL
UOlELIUOSUOS
e] ANS
8Xe
L
senbl08[9
seugjÂd
se]
1ns
9x6
L
“"9}1Iqnd
8x}
NO
UOÿEJNU
SJIOIP
/ ‘JPPE
WUO9
8XEL
SeJ2alp
SUONQUIUOT
S21}N
y
xne920]
sjo811p
soduuf
sexe}
J9 SIQdUUI
Senny
“orne
8P
d19
ne
91nj9e]
[euuosiad
odsip
e esIW
9
‘salBai
‘Yg
Xne
861n)98}
jeuuosiod
odsip
e ssIN
ado
gleql1
8L2ÿZ CLLY£
Fri
ACLIFZ LCHLPZ Libé
gLEZ vLilEZ pSLEz EyLEZ TELEZ ETLEZ 8bLEZ LELEZ 8€2 9r802
_ 180 -dw09
eN
as
eleeBpnauonenisuonpz
172
suopediorued
je
suone]10g
- p1
LEZ
|
9/E90/
SHIPISIA
- LEZ
L72
saxe]
19
sJoduu]
- £Z
asideu) euey26pnq
uoyenys
e| 2p
UoNIPZ
asreseefpnguonenisuonpz
3 00‘?G8
241
3
00‘TS8
114
3Ec'68le 3£EG8Le 3 ££'6€0
084
3 €£'6E0
084
3 v6
2/9
8€
3 r6'229
8€
3492 3197 3 19'089
8€
3 19'089
8€
3 0L'GEO
+8
30L'SEO
v8
3Sv'
LOL
3Sh'LOL 3
S'T80
+
351280 3
05'806
+8
3 05'806
pe
30811
ik
3 08'2Z2
2LL
3 00‘869
L9
3 00‘869
L9
3 26629
84
3 €6‘629
84
300‘0L0Z 300'010
2
3 00‘204
G€
3 00‘201
SE
3 00'0 3 00'0 9OUBEUUOP1O
3 00‘?S8
221
300758
241
3LS'000
!
31S'000
4
3 LS‘PG8
94
3
LS'r98
824
3 00'4/9
8€
3 00'L29
8€
3 00'0 3 000 3 00'219
8€
3 00119
8£
3 00‘000
92
3 00‘000
97
3 00‘0 3000 3 00‘000
ÿ
3 00'000
»
3
00000
24
3 00‘000
14
3 00'000
104
3 00'000
204
3 00‘000
09
3 00‘000
09
3 00‘000
08
3 00'000
08
3 00'000
Z
3
00‘000 3 00'0G2
Ze
3
00052
17
3 00‘006
L
3 00‘00$
L
nAÿid
1801
3 00'0 3 000 31SO00! 3LS'000 316000 345000
L
3 00'249
8€
3 00°L19
8€
3 00‘0 3 000 3 00‘219
8€
3 00'229
8€
3 00‘000
9Z
3 00'000
92
3000 3 00'0 3 00‘000
+
3 00'000 3
00'000
22
3 00'000
22
3 00'000
204
3 00'000
20
3 00'000
09
3 00‘000
09
3 00'000
08
3 00‘000
08
3 00‘000
z
3 00“000 3 00‘0G4
Ze
3
00054
12
3 00‘006
L
300005
da
SUOl}ESIjIJOUILUI,P
SUOISS99
S8P
SHNPOId
-“enb
soueau98p
e] ied
sjuIs}}e
no
S9/NUUE
SJEpuEN
soosjeldes
Yyi
sen
senbsu
e sjunidus
s8p
8110S
jueuieeid
8p
S81e]lIQou
SINn8[BA
S8p
SNUSASY
ojUE1N09
UOISEB
8p
SISAIP
Sinpoid
sen
OLWQ
8p
Sndins
- euesei
sslidoy
‘‘"OISS80U09
}9
S18ILI9)
Se]
1Ed
S88518A
SOOUPASPOH
sa|qnalul|
S8p
SNUSAS}
JL
8p
SuoneIsUoxe
S6p
91}}
ne
Lonesuadluo)
- 7817
sowsIueBlo
saine
suonedionued
seunuitos
seine
suoyedioiued
suaweyedap
suoediomed
suolGes
suonedioied
SAND
isa
SZ£ 771
LE854
p9i
88851 c88S1 CL862
&Si
EE8r£ 884r2L 8riri ELv£
ze “dW09
,N
L1
senbylsads
synposd
- 14
94
S4aIoueuI
SHNPOid
- 94
gi |
ejuesnos
uonssB
sp
suinpoid
senny
- G4
“1601
o11deu9
.N
anideus + ns
L 86edq 3 10'950
2
3 LL'SI
cl
SLLESL
SEL
3 00‘0 3 000 > 66'2LE
06
D 66'ZLE
06
>ec'eccel D ÉEECE
EL
3 €v‘808 2 €9'808 3 19'909 3 29909 3 0Z'LvE
8
3 02‘hpE
8
3 60'7rre 36€
7vPE
3 00‘000
091
3 00‘000
094
3 2792601 3 29516
0
3 00'0 |3 00'0 | 395'8/89 3 85'8189 | 3 ze‘ecs
0e
|3 LE
'8E€
0€8
3 00‘ 3 00‘0 3 00'0 3 00'0 3 000 |3 00‘ 3 00‘ 3 00'0 92UEUUOPRIO
LO:cL
- £cOc/£0/90
:
| 3 00‘00s
2
| 3 00'ZE0
SEL
| 3 00‘20
ser
| 3 00'89 !3 00'89 3 00'000
LS
3 00‘000
1S
3 00'00
6L
3 00‘006
64
3 00‘000
L
13 00‘000
1
| 3 00'0 13 000 3 00‘000
6
:3
00000
6
3 00‘000.+ 3 00‘000 3 00‘000
09L
3 00‘000
091
3 2b'S26
OL
3 2ÿ'SL6
01
3 000 3 00‘0 2858289 385889 3 0058
058
2 00‘PS8
08
3 00‘902
€p
3 00'902
€
|3 00‘904
sr
3 00‘901
£r
3 6p'LO8
8EL
Z
3 6P'LO
SEL
Z
| 3 6v'108
8er
3 6Y'LO8
SEL
Z
nASïd
[8J0L
3 00'00$ 3 00‘000
O0t
3 00‘000
00!
3 00'0 3000 3 00‘000
LS
300000
ES
3 00‘008
6L
3 00005
6i
3 00'000
!
3 00'000
!
3 00‘0 3 00'0 3 00‘000
6
3 00'000
5
3
00000
+
3 00'000
?
3 00‘0 3 00‘0 3 00'0 |3 00'0 3 00'0 3 00'0 3 00'0 300°0 | 00‘000
866
3 00'000
866
3 00'096
Lez
3 00‘09S
LEZ
|3 00'09S
LZZ
3 00095
LZZ
36+
LOBELZZ
3 6Y'LO8
ELZ
2
3
6b'LOB
ELZZ
B6Y'LOB
LT
E
dg
e118196pnq
UOHENIS
E| 8p
UONIPT
"*e}SUI
je SJUeUUEg
- Lodnolf
ssyne
‘AgNS
‘JOLI
*"U
‘si8llIQOuu
SUSIg-"HiednolB
sene
‘AQNS
‘JOLI
‘"1e3SUI
18
SJUSUNEg
- ‘Y9EnEJ
8P
449
AQNS
‘HO
SUONEIIEJSUI
19
SJUSUUNEG
- 449
‘UIOO
'AQNS
‘HOUIY
“"gJOjUI
S81njanselju)
Sjefoid-
‘HEdep
‘AQNS
‘HOUIV/
"3e
1e
lOuSjeu
‘S18iIQOLU
SUSIG
- 1871
‘AQNS
‘OUI
Spnis,p
SIEJ}
"HOUI\/
“+ p
20P
‘SIA8I
9
JIPOLU
‘‘10q8(9
‘Sepn}9
SIE1}
HOW
SLIOA
8p
XNE9S94
SUOJINISUOO
S81NY
snu
SUIEUS
L
*"ONBSIIIGOULULP
SUOISS29
1NS
S8N|BA-SUIOLU
NO
SNd
SUONESIIIQOULUL
P SUOISS89
S8p
SUNPOid
jueLuSULOooUO,
2p
U0N28S
EJ 8P
JUSLUOI
A
ados
gear
c8L+08c c8SI+08c L8SIr08c ALLAN
TA
ATATAETA €£IrO8c bLLYO8C
LE082 z08c Ste g£rc LLLZ
AL pz0 120
ezdu03
,N
uone16dO
asie
pnguonemIsUonp}
“9
MEJSUEI
9P
81P40,D
SUOeI2dO
- OO
“JQOUIUU,P
SUOJSSE2
Sep
SJUNPOId
- hZ0
*""OJju0J
9p
U0/]28S
E} 80
JUSUIOHA
- LZO
auydeu9
UON
: Snauaque
S891918xe
1ns
anbauepi
apousd
‘NO
: Sye[dWo9
S891918X3
‘UON
: 286pnI
NINA
{UON
: SHANSSI|09
NN
‘81P1O
}8 1884
: 1891/81P1O
‘8H929H
: SU9S
JUAWISSISSAU
: UON98S
ajed
te0€
/ AVI
d"LS
20
IAIVN
- 1QŸ
/ AVH2d
1INIYS
- LNIVS
e11e396pnq
uonens
e] 2p
UOl}Pz
: UOIHPS.I
8P
SS418)H9
me
AeISd-AUIES
0£L20
HA
8P
1839HI
8P
9921d rt
CUATT)
a
————+à pins
z era
13 00‘0 |
cr'zor
es
3 r0'cez
£19
3 zv'098
988
3 zr‘098
988
3 6L‘€0Z
06L
3 6L'EOZ
064
3 9/'706
Le
3 94‘Z0S
Lve
3 LE‘990
64€
L
3 2€‘990
648
L
D ZL'ELE
LGE
3 2L'ELE
L8€
3 2L'CLE
LE
3 ZL'ELE
18€
3 20‘286
29L
3 20286
494
3 62‘
00
ZE
3 6L‘ÿ00
LE
3 Z0‘0Z2
02
3 20‘022
07
3 PO'SE
L
3+r9Ge€
L
3 D0‘SEL
62
3#0'SE
6e
3 66‘GLO
OL
3 66‘SLO
04
2 LE'BZE
€Z
D LG'BLE
EZ
| 3
82H
OLL
3 87'LYL
OUI
3 00‘Y6E
ZL
[3
00‘r6€
24
3 00‘626
S
3 00626
S
2 ge'ore
ze
3 SE'QZE
ec
3 0Z‘L9b
+
302
19vr
3109602 goueuuopi)
3 00‘0 3 LP'vES
0€
3 1V'YLL
988
L
3 ct‘098
988
3 zr‘098
988
3 00‘000
06
3 00‘000
06
3 29'E2Z
LSE
ETAEXAA
TD
3 r0‘r80
82E
L |
3 r0'r80
82€
L
3 CL'ELE
L8E
3
ZL'ELE
18€
3 2L'ELE
LS€
22L'ELE
18€
3 00000
891
3 00‘000
894
3 00'CEC
LE
3 00'2E2
LE
3 00‘+9S
ze
3
00‘r9S
zz
3 00‘0 3 00'0 3 00'620
LE
300'620
1€
3 00'/66
8
3 00‘266
8
3 00‘
748
€c
3 00‘r18
£c
3 OO'EVE
8LL
3 00'EYE
9HL
3 00‘000
8L
3 00000
84
3 00‘0 3 00‘0 3 00'L8S
ze
3 00°L9S
ec
300‘S2z
9
30052
S
3 00‘006
Z
NAGAd
1E1OL
3 000 3 Ly'VES
0€
3 AV
YIL
988
L
3 2v'098
088
3 zr'098
988
3 00‘000
06
3 00‘000
06
3 29'EZZ
LGE
3 TI'EZZ
LE
3#0‘Y80
87€
L
2 F0‘
PBO
8ZE
L
3 00‘0 3 00'0 13 00‘0 3 00‘ 3 00‘000
891
3 00‘000
894
3 00‘000
9€
3 00'000
9€
3 00'006
84
3 00‘006
84
3 00'0 3 00‘0 3 00'000
LZ
3 00‘000
Le
3 00'0 3 00‘0 3 00'006
Zz
3 00‘006
zz
3 00°000
86
3 00‘000
86
3 00‘000
81
3 00‘000
84
3 00'0 3 00‘0 3 00000
6L
3 00‘000
6L
3 00‘000
S
3 00‘000S 3 00‘005
2
d8
e1e}86pnq
uoenys
e] ep
LONIPZ
sasi[e}1de9
JLeLeuUooUo,
8p
SJUEPLLXZ
Jueuobeuauue,p
8xe1L
VA19:
sauewodnoi
se1ny
- Sep
seny
esp
e| ep
uonenoBeuel
ep
sayUWepu] semne
‘HOLLY
sIallIqoul
je neelnq
8p SjeHJELL
SeNNE
‘LOL
8B]O9S
J81IQOUU
9 nES1NQ
8P [(SHYJELU
“JOLUVY
enbNeuLIoqUI
jSL9)ELL
8HNE
‘HOLLY
81121098
enbHEULIOQUI
|SLSELU
"HOUIY
uodsuel]
8p
SJ6119JEU
So1jne
‘LOU
“"e}
eÉeIINo
je eLSJeU
“SUOl}E]ESUI
SSNE
‘LOU
1]
"S9A81Q
‘SSIBIILUIS
SJIO1P
}9
SUOISS89U09
‘JIOUU\/
“sul
je
Sjuouuneg
- Soqnd
‘610
einjeu
‘AgnS
‘Houy
*"leISUI
36
AUueLuneg-
sAUd
JO1p
‘sed
‘AQNS
‘OU
“"Jeuu
‘SJaIlIQOU
sUSig-SAUd
IO1p
“Sied
‘AQNS
‘HOUIY
*"JSUI
9 SJUOUINEE
- SISAIP
soqnd'B1o
Agns
‘Lou
eyduos
gueqil
Lèétl 8904 92zot cctot
261891
4i8r 8818è
8r818c LrBL8c 8€818c LEBL8C 828187 8cL8c
go8c
CLrrO8c AAA
TA
LTrO8C
ejduo
N
uones3do
as
eee
BpnguopenisUonpA
JUOLISSSIISOAUL
P SUORUSAQNS
» EL
SOAIOS91
}9
S18AjD
SPUOy
‘SUONHEJOG
- OL
sajeuoused
suone19do
- Lp0
erdey9 + Ans
ç ofed 3
€v'EOL
ve
3 8c'66s
or
|? c9'888
8LL
| c9'88s
81
3 00'000
SE
| 3 00‘000
5e
| 3 c9'ege
cs
3 00'008
OL
| 3 00008
04
3 00'EL8
OL
3 00'EL8
941
3 00‘006
S
3 00‘006
s
3 09'LPE
+
3 09e
+
3
09‘SY
1EL
3 00'888
62L
3 00‘888
621
3 00‘000
00L
3 00‘000
00!
3 00'000
€
,3 00‘000
€
3 00'0 3 00‘0 3 00‘888
z8z
3 00'0 3000 | 3 00'0 3 00'0 3 00‘0 3 00'0 3000 P 00'0 3 00‘0 3 c0°0 2 €p'4ç9
2
l3 ep'zs9
71
|? 00'Sb/
6€
| 3
00'Srz
6€
3 00'ESY
15
3 00'ESr
15
300'9b2
061
|300'9re
061
300088
8LL
|300'088
8LL
3000888944
300088
814
3 00‘O0!
€Z
3 00'00L
€
3 00‘004
€Z
3 00'00k
£2
300'08616L
|300'086
164
300‘000
LL
3 00000
LL
300‘000
LL
3 00‘000
LE
300'G9L
282
|
300991
287
300691
48€
:300'S9k
487
3 00‘00S
S
3 00‘006
&
3 00'006
S
3 00‘008
S
300'c2rbL
300
24vbL
30074
HE
300'1r+L
3OO'ZELSLE
}300'2EL
8LE
3 00‘000
8LS
13 00'000
8LS
300‘000
86
|300'000
815
| 3 00000
091
|3 00‘000
O9L
1300‘000
094
|300'000
094
3 00‘000
£zt
|3 00000
£cL
300‘000
£ck
|3 00000
EL
300000
S/Z
|3 00‘000
SZ
300000
51Z
}3
00000
S1Z
3 00‘000
920
+
13
00‘000
920
EL
3 00‘/9k
42
3 00'29L
27
3
00‘294
42
3
00'294
27
3 00'L94
12
3 00294
22
3 00‘00ÿ
9c
3 00‘00+
92
300‘00r9z
3
00‘00r
92
3 00‘000
6
| 3 00‘000
6
3 00'000
6
:3
00‘000
6
3 00‘069
91
30006991
30006994
|300'069
94
:3
00‘0S0
&S
E
00‘050
zS
3 6876
ce
3 S6
826
ce
13
S6
826
TE
366826
ce
3 cg'909
3 S'S09
/
3 29609
4
3 26‘509
4
3 00‘0
3 00'0
nAgid
18301
da
e1e}#6pnq
UOENMIS
1 8
UONIPT
““yue)
jusetednbe
‘0q
- ‘Loue
uou
‘dinbs
spuo
“1h98
Xne
SOSU0PIE]
JUSUISSSIISSAUL
P ‘AQNS
S8nNYy
“ya
jueuodinbe
0q
-‘uouwe
uou
‘dmba
spuo4
1908
xXne
So9U9B}}21
JUSUISSSIHSSAULE
‘AQNS
S84i\y
suolBey
'}SUE.}
UOU
‘ANS
xneuoleu
SJU9L2861198)9
19
1811
‘JSUBJ}
UOU
‘ANS
““quue}
juetuedinbs
0g
- ‘uouue
uou
‘dinbs
spuoJ
“"Jn0e
XNe
S88U2ENEI
JUSLLIESSSI}SAAUI
P
‘AQNS
SaNY
sueWoyede(
‘Jsue:
uou
’AqNS
suolBay
‘JSUE
uou
‘AqNS
“J}9e
XNe
S88U0PTEI
JUSLUSSSISSAULP
‘AQNS
SANVY
“ue
juouedinbe
‘0q
-‘uowue
uou
‘dinbs
spuo4
sjueusueds
‘JSUEJ
UOU
‘AqNS
suoIB9y
‘JSUEN
OU
‘AgNS
“$sflolue
uou
jueuuedinba,
8 s9192jJ2
Spuoz
salny
“‘yusyjuewedinbs
0q
- ‘Loue
uou
‘dinbs
spuo-
xneuoljeu
sjJueuiessi|de)s
39 }8)1
‘JSUEI
UOU
‘AGNS
aidiios
s18qNT
Tott I9YEE 8e£L L9rEL gcet c&eL Le€L L9ÿEt 8c€L £cEt ccEt 8c£i L9rCE ÊzEt ceEt
ajs"elieepnguonenisuonpz
S48A/QG
- Sr
SINNZL
- S€L
S37093:
cc!
SAIL140dS
SINIWIdINOA
- LTH
314304V9-3117VH
- rOL
d39"00!|
uone19dO
anideua +ns
ÿ o6ed4
e1le}e6pnq
UOHENs
e| 8p
UONIPT
asrieuexepnguonensUoNp
3 00‘00Z 3 00007 3 00007 3 00007 3 G6 SGr
cc
3 S6'S6r
zz
3 00‘0 3
00'0
DEV'EOL
DZ
goueuuopiO
3 00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 000 3 00046
09
3 00‘026
09
3 00'EZ8
LZ
3 00'EZ8
LA
3 00'ESb
2S
nASld
1810
L
3 00‘0 3 000 3 000 3 00‘0 3 00‘0/6
09
3 00'06
09
3 00'EZ8
LL
3 00'EZ8
LL
3 00'ES+
5
dg
sn$ai
syueweuuonnes
je sodeg
|
“"Jh9e
xne
S89U98NE.
JUSUWSSSHSSAULP
‘AQNS
San
sJuousuedéq
‘JSUE)
UOU
‘AqNS
SUuOlBSY
‘JSUE]R
UOU
AgNS
eydwos
elle
gc£L EcEt
epdiio9
,N
uore19do
sogjusse
Seyjop
je
saunidiuz
- 94
saideus OCT
9584
00'0
00'o
a0'0
00'0
00'0
a0'0
(01)
ddd
18
dLAN
inod
s5p8q
5/9) {la0})
00'0
000
a0'0
00'0
00'0
c0'0
xnepgds
seduos
ins
sunidu3
7494
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0‘
{1e30})
10S911
np
Sa2piosuo9
SaouRAY
1494
(301)
soagmomed
suogipuos
00'0
000
000
000
000
00'0
ep
siHosse
sayjap
32
Siuniduz
/94
Ge3o1)
09‘0
00‘0
00'a
00‘0
00‘0
00‘0
snêe4
sjuoweulionnes
35
S19d9Q
SOL
(ok)
(le1o1)
ous1oson
ap
auf]
ins
aBeu
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'o
ep
uojdo
aun,p
sIUoSSe
SJUrIdUIT
Lpt9
00'0
00'0
00'a
£L'e0L
ss
000‘0
d
80‘+
L6'82L
pe
9-4
00‘0
LOO/C299S20/1H9922rrc
NON
- 48H
00'0
00'O
90'0
c6'916
8
000‘0
d
a0'0
00'0
9-4
og'o
LILOG/CYI+GLO/1HOBSICEL
NON
* ECE
00'0
00'0
00'0
+9'6GL
9
000'0
409"
à
gg'e
€S'88/
z9c
9-4
00‘0
L/LOO/vOSEZ
LO/AHOLSEGBZNON
- OZL
000
00'0
000
62'Spe
8cL
+t'196
OLS
00'0
(leo)
sesnsp
us
sjunidus
€p9L
61'£16
00'0
£0‘ph9
S
Lp'gob
SE
+eg'o
4
LL'EZ
L£'T8t
888
L-Y
00'0
L00/P6t/ESO/HNAOGASESNON
- Evl
LVRGE
L
00'0
ÉTAT
RE]
17198
+S
00€"'L
d
€g'4
+4'+0Z
0EY
LY
00'0
L{LOO/20670€0/NALLTEB8ENON
- tt
2a'
11€
9S
00'0
Sv'+20
621
zL'868
ZLE
009'€
4
Sl'el
66097
€E9
+
PV
00‘
L/L00/S6€+00S0/HN2A0L0OSNON
- LbL
L8'8o
L
00'0
cS'rEt
9
Ob'ELS
9€
069'L
d
eg'8
99'L28
49€
vY
00'0
2v86496
» Opl
95'G66
L
90'0
99'990
87
ge'ece
EL
06+'r
4
00'+
8v'ESt
€ES
LvY
00'0
100/506662/4N270S92/ZNON
- 8€
|
82'4p
00'0
Eg'8lc
68'SL8
L
o1g'z
4
8ç'e
gg'spe
2
pv
00'0
LO0/6EC6c0/NN229rS/TNON
- SET
4z'806
90‘0
99'2SE
2
+9'02s
6L
019'z
3
8S'E
9c'968
24
L-v
00'0
LOO/PEETBCO/HNIEITGLENON
- SEL
Es'etLE
00'‘0
81'660
€
00‘000
04
&ti'l
4O8laNnz
A
80'8
00'006
246
L-Y
00‘0
LILOO/LLPZ6TOINAET8ELTNON
- EE
L
ALLO
EL
00'0
96'zr8
00'000
SE
ooL‘t
#O814Nn3
A
av'l
00'006
292
L-Y
00'0
£O0/8P068T0/HNa302L/9ZNIN
- Z-cEL
gL'6LE
L
00'0
89'29S
00'000
0+
zgl't
HO8l4n3
A
80'4
00'000
067
L-v
00'0
1/100/870G870/4n302L/92NIN
- EL
cL'v88
+
00'0
40'0L6
L9
8+'208
98
v+9'+
d
o0'tL
68'LE+
ZOE
L
1-9
00'0
z/100/6126420/4N286829ZHdMN
- 6€L
OL"S0Z
£2
00‘0
O8'LE+
+6z
EL'2SS
582
Z£'2Lb
09€
6
00'0
(8101)
soins
ue
sjuniduuz
1t91
(1101)
siepueusy
sjusUessIIqe}e
OL‘SOL
72
00'0
O8‘LEY
62
ay'i6L
ELG
9L'PBE
L48
6
00‘0
sep
sgidne
sjunuduus
yo
00‘0
00‘0
000
00'0
000
00‘0
(lezo1)
seuexeGyqo
sjunaduuz
594
ge)
(FD)
NUE
Œy)
(soguue
ae
e0118x8,
Guesyno
ses
al)
fol
teydes
"
(+1)
xopul
us)
NIZLEE
einyeanos
tu)
(esuos
8P
AN!
sn$sed
s3g191u
FAIR
SERA
np
M
ejpenpissi
|
ne
op
juezses
peyides
seide
HEANOE
IHAIOW
NO
ep
oiguunu
8
Jenbipu
“euBi
snbeuo
inod)
xne}
ap
edAl
À
Sinpaan09
°
:
ea
2+9inq
junaduus
p
SIN}eN
euoñsze)
891918X9,]
SP
9INUUY
FJSIULP
XNEL
N/SLILE
NE
Sohep
38
SJUNnIAU
(oyns)
(99L
1°
6+r9L
Siou)
31120
3Q
3HNLVN
HVd
NOLLLLHVdAN
—
Z'LI
AE:
31120
20
34NLYN
HVd
NOILILAHVd34
—
21130
V1
30
1V13
—
SA
IVINONIALVd
SIXANNY
—
4
LC
A
SAX=2NNY
—
AI
€t0C
- V9
- AVAId-LS
20
AIAIVA
- AVH
Id
LNIVS LTI
°8ed
*89Z
ne
sasi|qe}duos
je jenqueas
aBUEU28,p
J81JU09
np
81}
ne
SNS
JUSLUSljaUEAS
sJ81ejUI
S8J
senbIpu]
(21)
“899
joIHe,]
8 SgSHIqeidWuos
je
jemueng
#BUBUOE,p
BAUOO
np
EAN
NE
SNP
SJEMUSAG
SIBIEIUI
19 (SGSSIB99P
SISJEIUI)
& SOUBYUIE
6 SA
SISJGIUI
»
LL
LOY
SOI,
& SHSIIqEIAUOS
}9
JEU
}3JUO9
np
214
ne
snp
SJJejUI
Sp
HBe,S
{| (91)
“oguUE
NS
9J8)SU09
Xne}
np
uaÂOU
neaAIu
a
sonbipu]
‘a|qelEA
xne]
8
SjuniduS
sa]
inod
“sellemueAe
einpeanco
ep
suoye1sdo
seide
xneL
(SL)
“einpaanco
ep
suayeiodo
saide
N/CL/LE
NE
SiNO9
US
X2PUI,]
JSUUOUSN
(pL)
“(eBaussinod
sp
juod
us
egtulidxe
efleus
eun,p
j6
Saue1eJe
ep
J8NSN
XNE}
UNP
UANPPE
SIMS
8]
ELULLOS
UJep
jueWuelnes
sed
jse,u
nb
ejqeueA
Xne}
Un
e1Ip-e-56,9)
exejdiuos
: à
! ejduuls
ejqeueA
: A
! EX4
: 4:
S1NHEANOO
ep
Suoysigdo
se:d8
je1gjuLp
XNe}
ep
edAL
(£L)
"(SS[EUO}LUS)
S9JANIA00
XNE
SU8JO
SJ8JUEUL
SHNpOsd
$8]
4NnS
GLOZ
UNf
Se
NP
92:406L0L9NO!
Sens
€]
ep
aBoedA
e
jueains
sjunaduwus
sep
uoneouissep
el]
9)
L-Y
ajduox3
“jurudus,p
auofaze
(71)
“€
enHeAN09
ap
sudo
sep
|lEj9p
»
neeqe]
a]
18809
8p
JUSIAUOS
|]
‘eINJEANO9
B
SLUNOS
58
JUniIdWuS,
IS
(LL}
‘JUSWSHSpUS
4fqEJUpA
ne
JUEpUOdS81100
801918X8,
ANn0d
anA8Jd
apep
E[
ap
[EHdES
NP
JUEWESINOQUE
8]
IUOSSES
SUIEJ
1e)
“e1910591}
9p
aUBI]
Sun,p
suosse
Sjuridwus
sop
juessiBe,s
(01)
OL'S0Z
24
00‘0
08‘LEY
r6z
ev'164
€LG
94'YRE
L48
6
00‘0
LETETE
L CT
09'0
00'0
a0'a
00'0
00'0
00‘0
(exo))
sapep
sanny
2894 (18307)
00'0
00'o
go0'ü
00'0
00'0
00'0
selqeoofeu
aus
uafouu
e su0g
Z891
00'0
00'0
000
09'0
000
00'0
{Jo}
unidtue
senny
La
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
{le01)
sentuisse
seyep
je
sjunidu3
g9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(le10})
sepep
je
sjuniduue
senny
8/91 (e1o3)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
g0'0
Sinaignbog-sa118}200|
SISAUS
S9790
9/9
1
(L)
NITLILE
{gr)
{4}
{seeuue
ejenqueas
{gu)
ne
xne}
{)
e21916x8,
Gueeyoe
se
al}
ide)
(ri)
xepui
us)
NIZULE
SanpieAnCd
(Genuoo
snÿied
sy91equ]
Rep
27
0HO
Le
h
etenpisgs
|
ne
npuerse
jejdes
sgide
HÉANES
UEAOM
LL
b
54
nb
a
9
!
n
!
è
f
P
AN9I
ne)
op
edf
à
eanyennog
Sp
oieunu
8j
Jenbipul
‘au
anbeus
1104}
sang
aunaidiue,p
21N}eN
NBSAIN
auobses
S910IX8,I
SP
SHNMUUY
ÉTEUTEULTE
NRULE
NE
S5h9p
35
SJUNIOUIS
2t0c
- V9
- AVAId-LS
20
STAIVN
- AVAId
LNIYS STI
9384
“S001PUI
SSNNE
: 9 /
GINS
AUOZ
SIOU
SSOIPUIP
SUE98
: G /
OINS
AUOZ
SOU
}S8
UN]
JUOP
SSOIPULP
1899
NO
one
aU0z
SIOU
S&SIPU]
: p
/ OIN8
SUOZ
SOJPUI
HE
! €
/ SEOIPUI
S80
SIJUS
JE
NO
O1N8
SU0Z
no
as|EÉUEI)
UOjELUI
SSOIPUI
: Z
/ DANS
AUOZ
SOIPUI
: L
(9
E
L ep}
SASlQuEUL
Syinpoud
sa]
1nS
0LOZ
UINf
GZ
np
euelnaup
ej
ep
s1BojadA}
e]
JuBeAIns
jusoef-sn0s
S01pul]
ep
uoeoyIsSe)o
e]
senbipuj
(p}
*éUBAN09
UOU
Jed
E] je
H8ANOO
NP
jUeses
jeyideo
np
Led
ej seUBI]
xnep
ins
juewesedes
Jenb|pui
‘JUniduus
Un,p
ellsied
s1nJ6ANC9
ep
$89
Ua
(€)
“eu8Ano9
Lou
yed
e|}8
SANG
jeuRuou
np
ed
e]
SSUËI
xnap
ins
juowsiedss
sonbipui
‘junidue
un,p
aj8tued
sinjeAno9
ap
se9
Ua
‘aUlôuo]
e
ajunudius
juejuouu
: [EURUON
(7)
“saleMUSAS
SIneANCO
8p
suonessdo
seude
j5
Je1d
8p
Je1jU09
np
eJA
2p
S81ND
E]
80}
ANS
JUN
& gA8jS
snjd
af
anbsu
np
UooUC,
ue
(e1NpUQS
SUUOQ
ap
SJIEUO
E]
Sp
UOEAUISSE
E]
UojeS
4
8 Y
8p}
Xne)
8p
Sinjonuys
ap
sdA)
a}
uojes
sjurudius
sa]
1uedgy
(L)
t'8l
00'0
L0'016
19
09'0
Ec'6GE
CIS
L
bb'SeG
18
+
TVYIN39
1VLOL
Les
00'0
00‘0
09'0
vv'
196
o1S
vb'SeG
cz0
7
(4)
1vLOL
L00/2L96S20/AHO9L2HIZ
157
ço‘o
000
0000
00'0
00'0z
9
L6'84L
8pz
09'£EL
066
419
vix3a
NON
- 484
L/LOO/EbLHELO/AHOBSIEGL
NON
000
00'0
00'0
000'0
00'0
00'0Z
9
00'0
0ÿ'296
167
419
vIX34
-12t
L/LOO/PODEZ
LO/AHOZSEGEZNOU
997
090
00‘0
0000
00'0
00'Sz
9
es'88z
792
CCE
419
vIXaQ
-02t
{4}
sSoinonas
sp
sed;
sasny
000
090
000
000
00'0
90‘0
(3}1v101
(a)
s enbsn[
insjeardumn
00‘0
000
o0‘0
00'0
00'0
900
(a)
1v101
{a)
#des
s e,nbsni
inayes
dan
no
ç e,nbsnf
ineeodinn
6L‘EL
00‘ü
10'0L6
L9
00'0
68 LE
ZOS
L
00000
007
z
(9)
1v101
Z/100/6146170/4n386879CHaN
él'el
00'0
40'0L6
L9
vb9'v
00'0
00'8c
L
68'LEY
20€
L
09'000
008
419
vixaa
= 6cL
(9}
sBueuss,p
uondo
000
d0‘0
00'0
00'0
00‘0
090
(a)
1v101
(g}
siduuis
o1guueg
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v) 1101
{v)
(auun))
s1pesus
no
(des)
suuoyejd
ajduis
ejqeiea
xne]
‘xne)
sp
86UEU23
np
Ter
is
jueysel
(6}
-NjUSAS
{L)
QGesuos
sp
cauwunu
(LL)
Gueeuos
jeudes
(04)
291948xa
N/EL/LE
ain}
{9}
saayluoq
Jeauos
(+)
&]
senbiput
‘euBi|
enbeus
1no4)
se9
a)
891949X2,1
()
{s}
teuquyuu
{e}
NeLILE
ne
np
all}
ap
Jeya
a
uops
ap
sin09
ne
ne
-18AN09
Euneu
sopouod
np
S291pUI,P
{z)
œuruon
gels
ep
sinoo
ne
alL0S
9p
no
xneL
queysos
je1de7
no
41n3}21d
awusiue610Q
xne}
safed
syaiaju]
xne}
np
saide
xneL
sep
seyeq
es1nq
edALl
snjd
2j
anbsu
2j
uoges
xne}
sp
snéiad
sjasaaul
sp
edf;
NESAIN
jeuuIXeUu
eanjonns
sed
sapjuoa
sJuniduz
ded
xXneL
LY
SHOH)
XNVL
30
3NNLONHLS
HVd
SLNNNAWI
S1Q
NOILILHYdAN
£'La
__
XNVI
30
3YNLONNIS
YVd
SINNHdNW3
S20
NOLILYVd3à
—
21130
V7
30
LV13
-
SJ
1VINONINLVd
SAXANNY
—
N
SAXANNVY
— AI
cc0c
* VO”
AVAId-LS
210
IAIVN
- AVI
d ENIVS 671
°3eq
“894
ne
sesitae]dtu00
j6
efuEUSE,p
J21U09
np
eu}
ne
SNL
SJEJEJUI
se]
Jen
eyduos
5 aBueU02,p
jeju09
np
8j}
ne
snp
SénjU8AS
SJ919]U1
Sep
}8
LL
LOQ
SPIHE]
8 S9S
ur (LL)
"899
apIHe]
e 85
Ljenuoo
np
sy
ne
snp
Sjeiequi
Sa]
1enbipul
(01)
“aauue/
INS
972)SU09
XNE}
np
USÂOUW
nesAIU
9]
18nb|pui
‘sejgeueA
Xne
e Sjurudiue
se]
In04
‘sejjemusne
sinyeAnoo
8p
suoyeigdo
sesde
Xne)
8p
nesAIU
8]
senbipul
(6)
edu00
Je
{
“alnuuio}
no
XSPUI
'JUEJUOIN
(8)
ap
juejuou
ej
4enbipul
:
eluos
ep
1n09
(2)
‘Jenuas
np
Sg1np
| 8JN0}
1NS
jeud
ap
JE1JU09
NP
[ELUIXEU
Xne}
ne
juepuods81109
8|NUIO]
E[ no
xepu]
‘}UE}UOU
8 senbipui
‘snyeanos
sp
uoeédo
s1oy
xneL
(g}
‘Jenuos
np
881np
8] 8jn0]
Jns
Jeud
ap
J8/JU09
NP
JELUIUIU
xne
ne
jJuepuodss1109
8INUIO]
€] no
XEPUL]
JUEJUOUU
8 enbipu]
"sinyeAnoo
sp
uonesedo
siou
xneL
(s}
“eaUE9U96,p
8Jep
aureyooud
E] e
‘JUBEUDE
SE9
6] NO
N/ZL/LE
NE
juruduue]
ep
UIJ8P
JUSWSSINOQUEI
8p
EEN]2E1UOT
SJUWESP
€e02
- V9
- AVAd"LS
30
2FRIIVN
- AVAId
INIYS OST
9364
“sallenjusAg
aineAnoo
ap
suonesedo
sesde
N/ZL/LE
ne
sN8p
8p
YOOS
8] e2J1
eXeuUE
ape)
(L}
+t'196
OLS
SOINS
US
JUBJUOM
|
vs
Sinoous,]
8P
%
sainjonsjs
ap
sadA}
sainy
(4)
Sunpoid
ë
8p
1QUON
00‘
00'0
09'0
09'0
00'0
$o1n®
US
JUBIUOW
00'0
00'0
00‘
00'0
09'0
sinoous,]
8p
%
g enbsnf
inezesidinn
(2)
SJNPOIT
Ô
0
0
9
0
8p
alquuoN
00'0
00'0
00'0
00'0
a0'o
Soins
US
JUBJUOIN
000
00'0
000
00‘0
000
SINOOUE,|
8P
%
sdeo
$
e,nbsnf
anepeoidqqnu
! €
e,nbsnf
inajeipdnny
(a)
SINpoId
0
0
9
5
0
2p
SAqUON
00'0
oc'o
000
00'0
68'L£TZOE
L
soins
US
JUEJUON
00'0
00"
00'0
00'0
6l'EL
SMOOUS{
9P
%
{uondems)
sBueyos,p
uoydo
(9)
SHNpoid
û
0
0
0
L
8P
81QUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
saine
ue
JJEUOW
00'0
00"0
00'0
00'0
00'0
SINGoUS,]
8P
%0
4ejAe]
ep
jeep
sed
‘ejduuis
eugtueg
(g)
SyNpoid
Qo
6
û
0
0
8p
aIQUON
000
000
000
090
+986
150
8
Soin
US
JUEJUONY
Ve
gapesus
|
no
{des)
suucyejd
ajduus
sjqeuea
xnez
“(enbiun
ov'o
(Le
000
00'0
v9're
SINOOUS]
6P
%
|
suas)
axy
xne3
no
ajqeuen
xnej
enuos
g1njon1ys
xNE}
8p
synpoll
2BueU93
"jUeleSISAU;
no
ejqeueA
xNe}
81}U09
9XI}
XNE}
9
8
0
o
ük
8p
21QUON
ap
efueus3
"ajdus
sjqeuea
xneL
‘aduus
ox
xneL
{v)
ons
SANS
suoz
S104
&91pUI
Un
352
Se9Ipul
592
|
one
un,j
jUop
s391pul,p
SHe19
2Jju8
J1P99
no
ons
au0z
no
|
S09|pUI
Sa4ny
auoz
S10Y
SS2IPUI,P
SHEIJ
9
o1n8
8UOZ
s104
S39IPUI
Q4n5
aUOZ
Sa1pUt,p
S11297
asiPôueiy
UOljEqqUI
S30/pUj
o1ne
3U0Z
S921PU
|
Siussef-snos
S391pPU]
{9)
{s)
()
(£)
(e)
(Lu)
L
a
=
(L)
SHNOI9N.1
3Q
NOILILHVAIH
V1
3Q
3190710dAL
AT:
SäNnO9N1.1
3 NOLLILAVdI4
V1
10
A190'TOdAL
— 31130
V1
20
1V13
- SA
IVINONIALVd
SAXANNY
— 4
N
SIX2NNY
— AI
2T0Z
- V9
- AVI
d-LS
30
AV
- AVH2d
LNIVS “ONRJA]
OI “oULIOJUO9
UonIpodxo
IMmo4
IN
SUOnRISqI9P
Sp
2181801
NE
SQUBIS
JUO
"SnNSS9p-19
SoUMSoJ
onb
Jo]
SJIULOP
SYEJNSOI
SO
AIS
: LS
"JOSITEOI
R SOJSOI
SOD
HILIDOUIS
EF
HEUUOIOY
: hp
“sado
SIUSISIJIp
Xne
o18)98pnq
911)
e SOLIOd
SJIPSIS
XNE
19 SJIQOP
XUE
‘OTJIOS
9p
19
99TU9,p
UEJIQ
np
JUSWSINOI
9P
SPUOF
NE
79
9919J0X0,]
9
UONENOIAXS,p
Jeyjnser
ne
NnPSANOU
8 J1Ode1
ne
SSANPJOI
UONS9$
9p
aJdW09
np
SUONPOIPUI
SOJ
99AB
INOJEA
9P
SAIIUSPI
SOT
AEJSUON
: LE
(guodor
joutoSSTiSoAUT
P
HO19P)
[00
S1duwos
ne|
3
20ZIT
O0I
I
9p
OUUOS
e]
21puordel
9p
2pI99p
39
(euodor
juoueuuonouoz
ep
qusps9xe)
700
duos
ne|
3
01
69€
OS
I
9p
SUUuOS
e]
s1puorder
9p
spI99p
39
QuousssrsSAUTp
U01)99$)
8001
S1dwoo
ne|
3
SI'8ZI
CI
I
: 9p
AUTOS
EJ
19J99FJE,P
9PI99P
JUSWSUUOHOUOZ
SP
JUSPHIKO,]
JUBISPISUOD
: 2
(-(8}+()-0)+(D-D=|
3 -
()-GLHO)-(6)+D-(D=|
3
STSCE
FT
I
TEQOTS
JUSUTSOULUI]
SP
JUSPSOXA
IEQOIS
JOUIOOUEUI
9P
UIOS9G
***339
‘soppanou
suolsaod
‘sorouuosiad
suognes
(g)|
3
=
SOSISATP
do
Sp
911)
ne
JUSUISOUBUI],
SP
JUSPIIXH
‘+270
‘tesJoAs1
€ suornus
‘aoïd/dor
(1)|
3
=
SOSISATP
do
S9P
217)
ne
JUSUISOURUIT
SP
UIOSSA
(@)-(H)=0)|
3
=
TVA
SOP
911)
NE
IUOUISQUEUT
9P
JUSPIOXA
(n}-(6)-()!
3 80'910
rc
LV
SOP
911)
NE
JUSUISOUEUT,
9D
OS
(3
©]
3 6p
LSO
SET
| 3
LS'EL9
6ST
|
JOSTESI
R SOJSOU
QI3
-
JS9AULP
UOT99S
€]
9P
JUSUISOULUL,
SP
JUSPIIXA
|
3
LO‘TIT
O0I
I
JSOAULP
UOTJ99$
E[
9p
JUSWSOUEULS
3P
UIOS9
3 SI
SSE
FES
I
Dm
>
Ds
3 LO‘CII
001
!
3 ST‘
LEP
P69
T
3
=
SIN]
2p JUINSOU
3 TL'TOY
CHI
ET
3 YS'OTO
SYS
II
3 OS'TIZ
rOT
€
3 LS'ETE
POS
+
3 TT'061
8£6
6
3 LE
TE
ET
L
xXnBJOT,
3 €T'OPT
FLO
II
3 SS‘T97
OIT
OT
3 OS'TIT
+OZ
€
3 85*69S
996
7
3 €L‘+EO
OLS
L
3 L6'T69
EPT
L
99T9I9X9,]
SP
SUOHEISdO
3 6'SSI
890
Z
3 66'ESL
LECI
3 -
3 66'ESL
LEEI
3 6p'SST
890€
3 -
Soyrodar
sense
y
TU9PS9X
pool
TUSP99XA
O9
TUSPS0XA
19190
no
597J999Y
no
sosuodoc
no
5971999
no
sosuodoct
no
59})999Y
no
sosusdsc]
ATTAAIT
SNOLLOHS
SIG
TATANASNA
INANASSLLSAHANI
INANANNOLLONOH
: ISUTE
Joumsoz
os
nod
ponbo]
{ Jensrunupe
ajduros
np
ajrez
uonmuesoid
ej
ap
219
eUuop
IT
: I
‘QIPPISUOO
991919
X9,]
9P
SOALEOTJIPOUT
SUOISI99p
SA]
39
airequowuorddns
398pnq
9
‘rrurid
398pnaq
9j
Jequosgud
jrex
ana
said
"ONE
‘XVAN
‘[
INSISUOIA
Ed
9SS01p
ZTOT
291910
X9,]
9P
JHENSIUIUIPE
a1du09
of
MS
JUELQUEP
AVANC
‘£
MOISUOTA
Sp
souopisoid
ej
snos
runs
jediorunJA
[ISSU0)
ST
((L2616D)
25png)
ZTT0T
99D.19X9,]
9P
18)[NS9.1
NP
UOT)E)99JJ6,[
}9
UODS92)
9P
ado)
9I
TOUAJSIUEUIPY
a}duro7
9[
ns
IGdiTunTA
[SU07)
np
UONUEI3ATT9 9p SUNUTUOT)
AP
SOUBSS
: UOHEIOAUDO
9
9JEC]
UOTUSISQE
/ Q SNUOS
/ NO
: SAOA
: SUILIXS
SOËRIJINS
9p
SIQUION
: SIU9S91d
so1QuIQUT
9p
SIQUON
: S9T919X9
US
SSIQUOU
9P
SIQUON
T20z7
Y
OX
RD
DÉS
O
ASIVONVAM
ANÔITHNAdAA
(iuisseL
zt07/10/82
|
NOINVHD-S194v151Q
8
3 00‘000
09T
zu
GS
1OPIA
2NUBAE)
EVT
dV
11
eunwuwuoT)
aleug
e]
319,130
319,13
N31g
na
JYNLYNOIS
XIHd
12vAuns
‘av
‘414
YN34AN0DV
YNIANZA
YN119VG34
1SS1yav
7
7
30
31va
7
1V41N19
119qan4 pnemnoi
€80T
2Z
tz07/80/70
LIHYNOVLSVHI
2
3 LOT
a
8T6
Dp
Où
GPO
LOT
27
aunuwuo)
UIe|Y
WNva
S8OT
2Z
ttO7/L0/ET
YJ9NY
2W
3 000
0S
M
ZTve
19189
91
TITI
MY
aUNUIUUO)
SUUNO)
JUIIAIY
tz07/€0/0T
|
NOFNVUD-S394v151q
8
3 0S€
+
Sep
|Queweuñe)moje1|
psSTt
sv
eunwwo)|
opuoy
12
LUSH
SINOIYS
SIOSUEIS
LHISIONOWN
tt07/10/97
LIHVNOVLSVHO
SU
1e
Wu
97S
seUaaUId
9ST
1V
aunwuo)
nl
ea
e UORISINbIY
°
euQ1ar
HNO1Nd
lenueuU3
O7INId
119V,1
10
319V,1
10
N319
na
LL
JUNLYNOIS
XIUd
JOvAuNns
av)
‘134
YN34N02v
YNIANIA
HNILIDVAIH
1SS34QV
3q
31Va
1VH1N39
119an4g
SNOILISINODY
S1Q
1LS11
D
-M
SR
AR
Su
| 61'e7
enbiun
ajjouuorsssjoid
gj1le2sy
| <<<
sajueuufne
9j9
jUO
Uel]
SUES
SanUILUIP
JUSUIUISpe0e1d
XNE)
sel”
‘q
ep
no
eujequn
eee
none
<<<
senbidde
gis
8 Uell
SUES
Uopnunuip
er
"€
emneunwuwos
e]
sed
2207
U®
on$1od
349
8p
xnel
“’ejenbe]
sp
ouh
ne
€ZOZ
€
SINSLIEJUE
SEULE
: NI
SNYS
NOILNNINIQ
‘£'9
| <<<
/
L
LonesOfEUI
e
8p
nu
es
-
<<<
| <<<
<<<
L
<<<
<<<
L
(349)
sosuidejus
Sop
81919U0}
uopesno
|
on
es
c£'Lp
000Z1'OL
Sh'2S
LL‘LZ
86‘22
(H.L)
uoneyqeu.p
exe.
|
LR
|
uoueantu
Een
| 16061
00022'6
85661
c8'62
| py'os
(@Na1)
seneq
uou
aigu
axey
|
Os
umupeuxneg
| 226
00€15‘0
€L'96
698€
g7'8c
(g11)
engq
sigpuo]
exe!
|
SL
ÿL
£L
ck
LL
<<<
eunwuwuo)
‘q |
(FL
109
- EL
109)
leuewepedep
[euoreu
|
ee
JEUONEN
‘E
BR
2e0c
#P
ÉCOZ
$P
: nESAIU
ne
sexe
n
: neeaiu
ne
|SUE
xNEUNUILUO9
aeO0€
8P
ZL0Z
8P
SS1819U0J
SoXe}
Sop
saiopuod
susfouwu
xneL
|
spuoejd
xne
1
|
1943
S8P
XNEL
spuoyejd
xneL
[
Menus
sueÂou
Xnel
_|
|
249
3q
XNY1
NQ
71vVI97dS
NOILLVHOTVN
T9)
SANO:V
Id
XNVL
'L'9
XNV1
S3Q
210A
NY
SAILN
SLNINT
11
9
D
suoHe90]|E
San
‘P
|
S88280'4
|
AN981109
JUSIDHEOO
‘9 |
<<<
ATHLL
e]
€ siunos
sjueoea
siuelue607
‘q
Sausneu
eo
à
|
e|JSUuU0ISIASId
VAL
‘q |
0€9
LS
Sjue9ea
‘60]
je
sejediouuid
‘pisai
S10H
WNLLIUILI
6S8g
“Q
____]
0)
sleuoneu
VAL
8p
uonoesi
"e
|
NOILYLIAYH.Q
2XVL
3
S33XVL
S1SV4
Ÿ
|
811OJLUS}
NP
“LABEUQUE,p
AUOZ
US
SUONEISUOXT
E
* UOREHQEU,P
SXEL
|
|
lo|elIEd
4
a
: sosudoijue
sep
s1e19U04
uonesijo9
$31V9S14
S2N40-134
|
ediaiunu
|IeSU09
8]
JE4
e
oyoÂeln
Inod
Uoñe]0q
‘q
_
| sonne
je
seieizeG
suoelleJsU]
‘U |
_
sesudemue
sep
sielouo;
uonesno9
|
4
ATHL
ep
eued
Inod
uonejoq
‘e
|
senblselsoipe
suonels
‘6 |
_
(seune)
lo e[1e4
: uone}iqeu,p
5XeL
senbujoele
sinejeuuoysuelL
| 6L8
LL
(sejoouBe
saue])
1oj
el
124
‘q |
992
G
ljeq
UOU
9191910]
9XEL
senblueujos5
sejeue)
‘e
|
edioiuniu
jI8su09
el
1e
e
| £609
SJ81}SNpUI
XNE207]
P
_
sanbineipAy
seleue9
‘p
: 81e
UOU
9181)U0]
8XEL
|
86
Z
(xneisos
‘we6o])
seinp
enBuo]
sp
sUORBISUOXT
‘9
a
senbieyonojoud
salequeo
‘9
| 86
#92
_
joj
ed
q
| 0
epofen
‘AddD
‘UoejIIqeuel
e xneg
‘q
senbl}0919
SeEAUe)
‘q | ZLE
CC
edioiunu
Issu09
a] JeQ
'e | 812
+
e}S9pou
UONIPUOS
2p
SEUUOSI84
E
seuLSIJOIPAU
}8
S8UU810
‘E
: eHEq
S4819U0}
SXEL
: oneq
S1812U04
2XEL
211
S30
SLINQOËd
€ |
SIJUAINOXI
SISVE
2
£c0c
4NOd
$11Y901S119341Q
SIXVL
S2Q
NOILISOdHI.Q
XNVL
S1Q
13
SIANNOISIATAd
SLINQOUd
S10
NOILVOIAILON
20
Lv13
SNOILYILOQ
113
SIOIALYSNIdNO9
SNOLVOIOTTIY
S1Q
1V13Q
!
SIGIVINIWTTIdNON
SNOLVNHONI
= AI
FAUASTRET
£zOz
SVARHd
929$
: 929$
NO
FIHIHOSTUL
Hal
.
S9r1and
ne
NONXNOL
20
:INAWASSIOQNOUEY
S1LdWO9D
513Q
13
NOILOV.1
30
xnvL
AVHAd
LS
L82
ANNWWOS
TALLSINIW
K=
(TZ)
WO9
65ZL
.N
LIQ2-SN
ORPI
2HHOUP
S3n0/1aNd
896
Ob8
+
| 0C8
66€
LT geitrr
|
SIONVNIA
S30
‘430
4N31934iQ
:-—
cz0Z
_
(LL
102)
(2
109)
LL”
|
1QV44O9S
I
TVHLYN
|
e|E20|
=
S9]OA
XNE}
S8D
+
eunWuWo)
e]
in0d
‘1N98j91d
E]
In0d
‘senbijand
seoueul4
Sep
UoNDeuIQ
e]
In04
||
ejoeup
ajjE0Sy
e]
ap
sejuepuodepul
S891n0SS81
ajOA
XNE}
E Se21n0Sse!
C2
co)
a
a
C20Z
SUVNz0
91
|
ann
ne
leuuorstagud
[eo1
|
sep
snpusye
sJNPOid
sep
SNnpusye
S}Npold
SVAIHd
£cOc
HNOd
SATIANNOISIATHd
S37179$S14
S194N0SS74
S30
NOÏLYSITYILOL
= II
0€8
66€
ju
—
Lo
lo
OO Lgo6e
0
<<<
LL
1N8)99.109
sa9ujesuediuo9
|
18J0L
| juel91y209
np
j43
ON
d149d
SUONE30||Y
LINEAR
WOSSYL
#24
VAL
NadAONI
S31V9$SI2
S194NO0SS2ù
Il
£TOE
N3
SALOA
XNVIL
S30
S3INva
(s euuoI09
1ejo})
souegsol
ep
[210]
unpoid
(1-9)
sssudemjus
sep
a18iou0}
uoges}o9
|
L
“28]0A 2139 jUSUI2110}261[40 SZ 8L
.
SEL
Ltt
(HL)
uone]Iqeu,p
8XEL
JOP
S9IOUSIQUIP
UOREUEA
| gz'g
|
0000000
L
=
| 8CL
Lhrh
=
|
eun
‘€
euu0/09
ue
enbipui
|
=
—
LL
—
|
(&NAL)
Sexeq
uou
sielouoy
8x1
sseo
e|zouooo
|
puogerd
xnei
e| speoxe
66
0
SHeunos
1EJO]
JMPOd
|
(g11)
sepeq
sueroucy
exe
|
©Z0Z
US
s8pioep
919
e Xnez
sep
|
2lEUuomodoid
eielueu
ep
oL
6
e
|
D
UeI]
SUES
UONNUILLIP
E]
IS
| SEUIUUSISP
XNEF
S8P
US
|
(6
‘100
x z
100)
(seleu98p
9)
sexe
L
‘
seuuorodoid
xne
1
aleuuorodoid
uoneueA
Sp
}U8191J809
Np
[N9/E9
“28IDUSJ8JJIP
UOHELBA
8P
no
S9U919/91
p
XNE}
SEP
UOHONPUOISI
8p
89
ue
enbuqni
289
1duue1
ep
euesseoeu
sed
}se,U
[I
: ejjeuuoruodo1d
uoneueA
Jed
xne}
Sep
[N9JE9
ne
epiy
a
<<<
<<<
‘
<<<
| <<<
<<<
{SHLA)
uoneriqeu,p
exe]
ep
uoneofen
|
(£ZOZ
8304
HL
Xne}
£coc
£coc
£coc
ceoc
£coc
ceoc
X
9
‘[09
X ÿ
‘|09)
SJOA
(g'109
Xz'109
X+'09)|
sejeuuoisiAgid
H1
ep
SSANIOLe
exe
L
npueye
J1Nposd
| uonesofeu
ep
xne
|
eouelayes
ynpoig
|
uonsoduip
seseg
|
uoneofeuw
ep
xne1
|
sousuejeu
ep
xne1
|
uonisoduuip
soseg
D
EL
C[SeLipre
[lei
a
|
_
EL
<<<
| <<<
<<<
<<<
| <<<
(149)
sesidenus
sep
elelouos
uonesno9
|
39
8
SL8L
Le9
ÿ8
0€9
Gt
cc'4p
sz'8L
_069
Let
(HL)
uoneyqeu,p
8xeL
|
961
98
ge'91
96L
9S
004
£2
L£'06L
SL
Î ££g
29
(aNA41)
sspeq
uou
eislouoy
8x
L
|
L9Z
00€
?
|
‘66
0
L9Z
00£+
000
16POL
|
27'96
66‘0ÿ
| Sy9
ZEL6
(811)
eneq
eierouoy
8xe
1
L
9
G
ÿ
£
£
L
£coc
£coc
£coOc
£coOe
£coc
ccoc
(9
‘109
X
ÿ
109)
{T
‘109
X
ÿ
109)
sajjeuuolsiaeld
Ezoz
SIAI9I9JJ9
|
Sexe
L
snpusye
Snpold
SJOA
XNE
L
eou818Je
SUNPOId
|
UonISOduI,p
seseg
|
spuoyed
xne
eouelajei
ep
xne1
|
Uonisodiui,p
seseg
]
£COC
NT
110A
3413
1100
XNVL
271
INOQ
53179813
SI94N0SS2à
|
€z0c
4NOd
S$31Y901S119141Q
SAXVL
S3Q
NOILISOAUI,Q
XNVL
S30
13
SIANNOISIAZFUd
SLINQGOd
SG
NOI1
VOIAILON
20
112
ÉUTOLTES
£zoz
SYAlId
299$
: 929$
NO
3147408341
He
sor1and
nee
NONYNOL
240
- LNAWASSIGNOUEY
S114WO9
$3Q
13
NOILOV1
30
XNvLi
AVHId
LS
L8Z
ANNWNWOO
IHJLSININ
(1)
NO9
6SZL
.N
Es acee eco A6 FSC
EN
{ Ÿ
\
Saint-Pérauy
EE à
BUDGET
PRIMITIF.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement de 2023 est équilibré à hauteur de 9 395 222,00 €, opérations d'ordres incluses.
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations réelles
011 Charges à caractère général 2359370,00 €£|002 Excédent antérieur reporté 1570 369,10 €
012 Charges de personnel 3 500 000,00 € 013 Atténuation de charges 10 000,00 €
014 Atténuations de produits 343 000,00 €, 70 Produits des services 915 800,00 €
- €| 73 Impôtsettaxes 3 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 516287,00€ 731 Fiscalité locale 5 377 907,00 €
66 Charges financières 396 000,00 €| 74 Dotations, subventions 1247 749,00 €
67 Charges spécifiques 2 999,90 €| 75 Autres produits de gestion courante 110 600,00 €
gg Dotations aux amortissements et 193 370,00€| 76 Produits financiers 38 677,00 € aux provisions
77 Produits spécifiques 999,90 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
042 Opération d ordre de transfert 750 100,00 € | 042 Opération d'ordre de transfert entre 120 120,00 €
entre section section
023 Virement à la section 1 334 095,10 € 043 Opération d'ordre intérieur section - € d'investissement | _ en LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Autres produits de" RECETTES FONCTIONNEMENT Midi cat gestion courante nn Pa us Ze reports 110 600,00 € produits financiers — =. Produits spécifiques “ve den ire
38 677,00 € a 999,90 € _— ue”
Atténuation de
charges
10 000,00 €
à. Produits des
services
915 800,00 €
Dotations, .
subventions ="
1247 749,00 €
impôts et taxes
3 000,00 €
Fiscalité locale
5377 907,00 € |
73 : Fiscalité locale : 5 377 907 € soit 57,98 % des recettes réelles.
Taxes foncières et habitations 4 821 907,00 €
Droits de place 11 000,00 €
Taxes sur les pylônes électriques 90 000,00 €
Taxe sur l'électricité 100 000,00 €
Taxe emplacements publicitaires 3 000,00 €
Droits de mutation 350 000,00 €
Redevance CNR + Etat + Autre impôts 2 000,00 €
002 : Excédent antérieur reporté : 1 570 369,10 € soit 16,93 % des recettes réelles.
ll s'agit de l'excédent dégagé en section de fonctionnement au compte administratif 2022 qui
est reporté. 74 : Dotations, Subventions : 1 247 749 € soit 13,45 % des recettes réelles.
Elles se répartissent comme suit :
Dotation Générale Forfaitaire (DGF) 845 000,00 €
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 125 000,00 €
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 147 000,00 €
FCTVA 3 000,00 €
Autres {Charges scolaires, Région...) 2 788,00 €
Subventions Département 27 250,00€
Subvention CAF 78 650,00 €
Autres attributions et participations 19 061,00 €
Concernant la DGF, DSR et DNP, ce sont des prévisions, car nous n'avons pas encore reçu les
montants.
70 : Produits des services : 915 800 € soit 9,87 % des recettes réelles.
Ce chapitre se compose des lignes suivantes :
[0 Bénéficiaires | Montants |
Cimetière G 000,00 €
Redevance d'occupation du domaine public 14 000,00 €
Redevances et droits des services à caractère de loisirs 240 000,00 €
Redevances et droits des services à caractère culturel (école de musique) 33 200,00 €
Redevances et droits des services périscolaires (Garderie, cantine, Crèche) 542 000,00 €
de noën de services (minibus, fête des vins, rires et magie, foulées 21 300,00 €
Mise à disposition de personnel facturée (CCAS) 17 000,00 €
Mise à disposition de personnel facturée (Piscine/Médiathèque) 42 000,00 €
| Enlèvement d'encombrants 300,00 €
75 : Autres produits de gestion courante : 110 600 € soit 1,19 % des recettes réelles.
Dans ce chapitre sont inscrits les revenus des loyers immobiliers, des locations des minibus, des
locations de la salle des fêtes, des salles du CEP, commodats et des jardins familiaux.
76 : Produits financiers : 38 677 € soit 0,42 % des recettes réelles.
Ce chapitre enregistre le fond de soutien des emprunts toxiques (38 677 €).
013 : Atténuation de charges : 10 000 € soit 0,11 % des recettes réelles.
Les atténuations de charges correspondent au remboursement des charges de maladie et
maternité pour les agents municipaux. 73 : Impôts et taxes : 3 000,00 € soit 0,03 % des recettes réelles.
77 : Produits spécifiques : 999,90 € soit 0,01 % des recettes réelles.
Autres charges de ___
gestion courante
516 287,00 €
Atténuation
produits
343 000,00
+ *...
LES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT Dotations aux
Charges spécifiques __Aamortissements et Charges financières 2 999.90 € TT aux provisions
396 000,00 € 193 370,00 €
F
er
Charges de
personnel A
3500 000,00 € 7
27
012 - Charges de personnel : 3 500 000 € soit 47,87 % des dépenses réelles.
Certains éléments de contexte, à prendre en compte dans la préparation budgétaire 2023,
auront un impact sur la masse salariale :
Augmentation de l'indice minimum de rémunération dans la Fonction Publique Territoriale.
Prise en compte du « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui correspond à la variation
de la masse salariale à effectif constant (avancements d’échelons, avancement de
grades, changements de cadres d'emplois).
Augmentation de la cotisation CNFPT pour le financement de l’apprentissage.
Cette année, afin d’être en conformité avec les écritures en flux croisés entre la communauté
de commune et la collectivité, les dépenses des différents services communs sont inscrites sur
ce chapitre, soit 260 000 €.
Précédemment, ils étaient inscrits au chapitre 65. 011 - Charges à caractère général : 2 359 370,00 € soit 32,27 % des dépenses réelles.
La collectivité est obligée de tenir compte des hausses des dépenses d'énergie.
65 - Charges de gestion courante : 516 287,00 € soit 7,06 % des dépenses réelles.
(TER VERRE RES ||
| — — HUE 1]
Subventions aux associations 20 000,00 €
Subvention de fonctionnement CCAS 33 000,00 €
Subvention OGEC 150 000,00 €
| Subventions aux associations sportives 72 000,00 €
| Subventions Entreprise emploi 13 600,00 €
| Indemnités des élus 149 000,00 €
Admissions en non-valeur 3 000,00 €
Fourrière animalière 12 322,00 €
Charges scolaires (autres communes) 1 760,00 €
Balayeuse 55 000,00 €
Divers 6 605,00 €
66 - Charges financières : 396 000 € soit 5,42 % des dépenses réelles.
Il s'agit des intérêts de la dette (370 000 £€) et des autres charges financières liées aux
emprunts, comme la provision pour perte de change (26 000 €).
014 - Atténuation de produits : 343 000 € soit 4,69 % des dépenses réelles.
Ce chapitre comprend l'attribution de compensation pour 293 000 € et le fonds de péréquation
des ressources communales et intercommunales pour 50 000 €.
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions : 193 370 € soit 2,64 % des dépenses
réelles.
67 - Charges spécifiques : 2 999,90 € soit 0,04 % des dépenses réelles.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement s'équilibre à 4 578 168,00 €, écritures d'ordre et restes à réaliser
compris.
rations réelles
Déficit re
CEP
Cimetière
Halte-Garderie
Es Mialan
Equipements sportifs
Ecoles
Aménagement bords du
Mialan
Accessibilité ADAP
Tennis
Emprunts et dettes
Immobilisations inco Iles
Subventions équipement
versées
Immobilisations co Hes
Immobilisations en cours
1 100 112,07 €
- €
79 500,00 €
70 007,07 €
57 053,39 €
6 350,00 €
153 963,40 €
582 252,90 €
16 000,00 €
15 000,00 €
17 188,05 €
1 030 000,00 €
19 000,00 €
171 844,36 €
1 131 362,61 €
8 414,15 €
Recettes
O réelles
Excédent antérieur rté
CEP
Halte-Garderie
Equipements rtifs
Ecoles
Tennis
Dotations, fonds divers
Subventions d'investissement
Produits des cessions
- €
35 555,21€
27 167,00 €
- €
20 472,00 €
266 930,40 €
21 100,00 €
1 394 128,15 €
208 620,14 €
520 000,00 €
d'ordre
120 120,00 € 040 Transfert entre sections 750 100,00 €
Virement section
027 &hctionnement 1 334 095,10 €
d'ordre
Transfert entre sections RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Produits des cessions RECETTES INVESTISSEMENT Equipements sportifs
520 000,00 € CEP Halte-Garderie ee 20 472,00 €
FR 35555,21€ 27167,00€ Ecoles En ns | =" _— 266 930,40 €
Tennis
à. 110000€
Subventio
d'investisse
208 620,
——— Dotations, fonds
divers
1394 128,15 €
10 - Dotations, fonds divers : 1 394 128,15 € soit 55,90 % des recettes réelles.
FCTVA 180 000 €
Taxe aménagement 90 000 €
L’affectation du résultat au compte 10682 se monte à 1 124 128,15 €.
024 - Produits des cessions : 520 000 £ soit 20,85 % des recettes réelles.
122 - Ecoles : 266 930,40 € soit 10,70 % des recettes réelles.
Les RAR correspondent au solde attendu pour le socle numérique.
Sont inscrites également les différentes subventions aux organismes pour les changements
des menuiseries extérieures et isolations des façades Nord des deux groupes scolaires.
13 - Subventions d'investissement : 208 620,14 € soit 8,36 % des recettes réelles.
Les RAR sont relatifs aux subventions pour la chapelle et la vidéoprotection. Les inscriptions nouvelles correspondent à la subvention pour l'aménagement du Carrefour RD
533/Route du tram et l'aménagement du carrefour chemin du Tramway/côte du Pin.
100 - Cep : 35 555,21 € soit 1,43 % des recettes réelles.
ll s’agit de la subvention concernant les tribunes.
104 - Halte - Garderie : 27 167 € soit 1,09 % des recettes réelles.
Il s’agit de la subvention pour la cloison amovible de la salle d'activités.
135 - Tennis : 21 100 € soit 0,85 % des recettes réelles.
I! s'agit du solde des subventions concernant les tennis.
121 - Equipements sportifs : 20 472,00 € soit 0,82 % des recettes réelles.
Il s’agit du RAR pour la DETR pour le Bowl.
+ +,
+ LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT oéficit reporté
Immobilisations 1100 112,07 €
corporelles Immobilisations en cours |
1131 362,61 € 8 414,15 € TN |
CEP
79 500,00 €
Cimetière
70 007,07 €
quipements
; sportifs
2153 963,40 €
Jlée-Gardert
Espace Mialan
6 350,00 €
NC Ecoles
Emprunts et detre 5 ES 582 252,90 €
1030 000,00 € JV Aménagement Tennis Accessibilité ADAP bords du Mialan
17 188,05 € / 15 000,00 € 16 000,00 €
21 : Immobilisations corporelles : 2 107 670,35 € soit 47,28 % des dépenses réelles.
Terrains nus 7 500€
Autres bâtiments publics 1030676€
Réseaux de voirie 511 100 €
Autres réseaux 50 269 €
Technique matériel et outillage 157 090 €
Matériel de bureau et matériel informatique 13 098 €
Mobilier 84 220 €
Autres immobilisations corporelles 130 430 €
Matériel de transport 42100 €
Installations de voirie 17 188 €
Cimetière 49 000 €
ADAP 15 000 €
Les dépenses principales sont :
-_ Etudes ateliers municipaux
- Aménagement carrefour route du Tramway/côte du Pin
- Aménagement voie douce entre chemin de Gachet et chemin du mois de Mai
- Aire de jeux rond-point de Ploye
- Colonnes enterrées Place Pic Opérations de travaux sur l'exercice budgétaire : 997 314,81 € soit 22,37 % des dépenses
réelles.
100 |cEP 79 500,00 €
101 Cimetière 70 007,07€
104 Halte-Garderie 57 053,39 €
112 Espace Mialan G 350,00 €
121 Equipements sportifs 153 963,40 €
122 Ecoles 582 252,90 €
131 Aménagement bords du Mialan 16 000,00 €
133 Accessibilité ADAP 15 000,00 €
135 Tennis 17 188,05 €
Pour citer quelques dépenses :
- Acquisition tribunes CEP
- Aménagement du cimetière
- Appareils ménagers crèche
-_ Etude terrain synthétique
- Menuiseries extérieures et isolations des façades Nord des écoles
001 : Déficit reporté : 1 100 112,07 € soit 24,68 % des dépenses réelles.
16 : Emprunts et dettes : 1 030 000 € soit 23,64 % des dépenses réelles.
Il s'agit ici des sommes affectées au remboursement du capital des emprunts en cours, ainsi
que la participation due au SDE.
204 : Subventions équipement versées : 171 844,36 € soit 3,94 % des dépenses réelles.
Ce chapitre contient les dépenses nécessaires aux conventionnements sans travaux et aux
subventions façades et récupérateurs d’eau, ainsi que les dépenses relatives aux éclairages
publics payées au SDE et les aides TPE.
23 : Immobilisations en cours : 8 414,15 € soit 0,19 % des dépenses réelles.
Il s’agit des restes à réaliser de la vidéoprotection.
+ + ee guns
| o6edg
: 3
00'0
3000
3 00‘000
062
3 00‘000
062
3 00000
067
3 00'000
062
3 00‘000
OLZ
3 00‘000
OLZ
3 00000
O1Z
3 00000
01Z
3
00000
ap
3
00'000
2}
3 06'000
+
: 3
00'000
z+
3 00'000
£rG
3 00000
cvs
3 00‘000
0pz
3 00‘000
Oz
3 00'000
0ÿz
3 00000
0ÿz
3 00000
0ÿz
3 00000
0pz
3 00002
£E
3 00'002
€E
3
00'002
€£
3
00'002
£E
| 3 00'007
€E
300'002
£E
3 00'00€
3 00'00€
| 3 00'00€
3 00'00€
} 3 00'00€
3 00'00€
3 00000
pt
3 00000
ÿL
3 00'000
rt
3 00000
rL
; > 00'000
bi
3 00'000
pt
3 00000
9
3 00000
9
3 00'000
9
3 00000
9
3
00'000
9
3
00'000
9
300‘008516
}300‘008
516
3 00008
516
3 00‘008
516
3 00'02L
OL
3 00‘0cL
OL
3 00074
0
3 00‘024
01
3 00'0ZE
OL
300081
Ok
3 00000
02
3 00‘000
04
3 00000
02
3 00‘000
01
3 00‘000
01
3 00‘000
01
Ÿ2
00‘0zs
08
3 00081
08
3 00‘000
0+
3 00000
O+
3 00000
0p
3 00000
0+
13
00000
0ÿ
3 00000
0r
3 00000
Cp
3 00000
0r
3 00024
0ZE
> 00'07L
02:
3 00‘000
OL
| 2 00000
où
3 00000
01
; 3 00'000
0
3 00‘000
0L
| > 00'000
0
| 3 00000
04
| 3 00'000
04
! 3 00'000
04
3 00'000
04
Dole
os
L |B01'69E
OS
L
lsorcscozse
|ao'oge
os
à
Sorcsc
oise
|301'69c
0154
sorcscozse
|301'69€
016:
l3oLc9c
os
|301'69E01s
nAg1d
IEJOL
48
UON
:
LG°GL
- ETOC/EO/LC
: 8e
e1e}e6pnq
UORENIS
E] 8P
UOWPZ
as
1eee6pnguonensUuorpz
88902
“BI8SUS,p
je saJi2100s19d
S89/ASS
58
SJIOJP
}8 ‘ABpOH
sepiepieb
30
Se2819
- LZ2+
“"BI8SUS,p
je
S9118/09s519d
SS9IAISS
SEP
SJIO1P
38
‘ASPSH
SO4JE)09S
UONE4NEISE4
j6
JUOWIOBIOUOH
- LEZ
“"BIRSUE,p
16
sauiel00sLigd
S891USS
SAP
SJIOJp
j8
ASPOY
SUNUUIOS
S8JA8S
- LOZ
4904
S1ISIO]
8p
819J92129
& SOOIM8S
S8P
SJIOIP
J0
SEOUEACPEH
SAISIOJ
Op
SOHU9D
- LEE
cE901
IB1NN9
818)0B1E9
B SOOIAISS
SEP
SI01P
J6
SSOUEAOPOH
‘"nj}n2
SUO/JE}S8JJUEUI
}6
SUO/}22
‘senb[}SHuE
SOUANAY
- LLE
2902
Sainpio
SSP
JUSLUSAQIUS,P
e8/08dS
SOUEAGPEH
S10Y98p
S0p
j201109
- ZLZ1
24904
aijqnd
suleuop
np
uonedn290,p
S2UBASPS}H
SHAR26/102
Ej
ep
eje1eu9B
UONEHSJU]UPY
- 020
£z£0Z
(eu
ynpoid)
seignauulo
88|
SUB
UoISS89u07
seiqoun
Soduod
;6
Soiejjouj)
» GO
Lk£OZ
04
‘"
j6
eU[ELUOP
np
‘S82jAI8S
Sep
SHNPOId
- OL
da
ne
Ssg1ajsuBu}
1SeAUI
‘Aqns
Led-8j0nb
j9
s87e28
SHANRI8I09
ej
ep
ejEeUEË
uofeHSJUUPY
- 0ZO
L££
SJU8LUSSSILIOWE
S9P
UONESIJEANEN
SHAN98[I09
E} 6p
SJBIEUEË
UOHEHS[ULUPY
- GZO
18922
4£
selje4adios
SUo}ESIIIQOUUL]
- 68S!|IQOLULU,
UOGONPOIS
BHAR98II0
Ej
Sp
8[EQU9Ë
UOHESS{ULPY
- 020
Toi
&4
-"MJUe
L18/SUEJ}
89
21p40,D
sUoyeiedO
- zr0
jeuuosied
np
SUONBISUNUI9I
INS
SJUSWUSSINOqQUEY
OHAB291109
Ej
8p
aJe1eU96
UOHENSIU}LPY
- OZO
6krg
LI
sobieys
ep
suogenuoyy
- £L0
9u0d8
JUSLUEUUQIIOUO]
8P
JEHNSOH
PHAR2B]I09
Ej
8p
8JPIOUGÉ
LOREINSU}UPY
- 0ZO
æ00
&00
gode
}uëéuwieuuojjoUo)
8p
}eJINS9
- ZOO
ed
slisar]
uopessdo
euejueluelBgu
Uopouos
“3681
emdeuS
.N
enideyo
sineugque
$9919J8xe
ins
enbruepi
spoued
‘NO
: elduoo
se91918X3
'UON
: Je6png
HN
UON
: SHAH21109
HINN
:91P1O
19 189
: 1994/81P1O
‘97898H
: SUSS
JUSLWBUUONOUO
: UONISS
: UOHIPSI
8P
SS19U9
£20
/ AVXHAd-LS
20
AINIVN
- 10ÿ
/ AVH
Id
LNIVS
- LNIVS
fei2d'ules
0120
SIA
8P
IOH.I
9P
9981d
e1ie}2Bpnq
uotenis
e|
ap
UoNIPpz £ ans
z o6eq
3 00'000
pt
3 00'000
Sei
3 00"000
Szr
3 00000
74
3 00'000
Sbg
3 00‘000
Sp8
3 00000
Sv8
200'6rL1Vz
1
D 00'6HL
192
L
2 00'000
z
3 00‘000
z
3 00‘000
z
3 00'000
€
3 00'000
£
3 00'000
€
3 00'000
LL
300000
4
3 00'000
LE
3 00'000
001
2 00'000
004
3 C0'000
004
> 00'000
06
3 00'000
06
3 00'000
06
3 00'000
0SE
3 00‘000
05€
3 00000
05€
3 00'206
LB
+
300206
18»
300206
1z8+
3 00“206
LES
3 00‘206
ZE
S
3 00'000
€
3 00‘000€ 3 00000
£
3 00‘000
€
3 00‘006
£
3 00‘000
z
2 00'000
z+
3 00'000
zr
2 00'000
1
3 00'000
44
3 00‘000
1
3 00‘008
a
3 00‘008
8
3 00'00€ 3 00005
z
3 00‘000
9
3 00‘000
9
3 00'000
+
3
00‘000
+
3 00‘00€
#7
3 00‘0 3000 TAgId
IEOL
2 00‘000
294
2 00'000
SC+
3 00000
S7L
3 00‘000
SZ
2 00'000
S+8
> 00000
Sb8
3 00‘000
Sp8
3 00'6PZ
ZPZ
L
3 00'GL
LYZ
L
3 00'000
z
3 00'000
z
3 00'000
z
3 00‘000
€
3 00'000
€
300000
€
3 00‘000
Li
300000
14
3 00'000
&2
3 00‘000
00L
3 00'000
004
3 00'000
001
3 00'000
06
3 00‘000
06
3 00'000
06
3 00‘000
0€
3 00‘000
06€
3 00‘000
05€
3 00'206
128
+
2 00‘L06
18
+
D 00206
18
300206
LLE
SG
300206
LES
3 00'000
€
3 00000
€
3 00‘000
€
3 00'000
€
300000
€
3 00'000
z
> 00‘000
zp
3 00'000
zp
3 00'000
44
3 00000
14
3 00000
24
3 00'008
8
300008
8
3 00'006
Z
3 00006
Z
3 00‘000
9
3 00000
9
3 00‘000
+
2 00‘000
>
3 OU'O0E
LE
2 00'0 3000
48
seunuWuo9
s8p
(HSQ}
S181N1
GJUEPHOS
SP
LONEJOQ
Seunuuo)
S9P
818)I210!
101610
sal820]
S9|E284
Sen
einsueyxe
gjioiiqnd
E] 1nS
81800]
Xe
soeld
ep
syouq
SHDU}O8jS,P
8[EUI}
UOHELUULIOSUOO
E INS
8XEL
sanbuj9919
seugléd
se]
1ns
8xXeL
“"Uo}
ayolqnd
#Xe}
no
LOEMNEU
SJOJP
/ JIPPE
UIO9
8XEL
xn890]
SJ2811p
Sjoduu]
sexe)
je sjgdiui
sanny
*"LISU9BNEs
8p
d49
NE
SIN9E}
jeuUOsiSd
odsIp
E SSI
SvV99
Xne
a1noe]
[euuosiod
odsIp
E 8sIW senny seuny seany sagny
S8DIASS
9p
SUONEJS8Ud
sen
duo)
aueq
er
Nude
aue8Bpnq
UOENIS
E1 SP
UONIPZ
uoe9do
MAN2e/109
ej ep
ejeseupB
UoeHSJUIUIPY
- 020
SHAB98II09
E) 6P
EJEIQUEB
UOfESJUIUPY
» OZO
SHARSEII09
E] 8p
SJIQUPÉ
LOFENSIULIPY
- 020
SHIARIEII09
8j ep
eje1eU9B
UONENSIUJLPY
- 020
GHARSEII0S
ej ep
eje1QUYB
UONENSUUPY
- 0ZO
QHAREIIOS
PJ 2p
OJE1QUQË
UOfENSUUPY
- 0ZO
SHARIEII09
EJ 8p
SJUEB
LOHEHSJUUMPY
- 0ZQ
SHARIEI00
eJ 8p
ej81QUPE
LOfJEHSJUILPY
- 0ZO
gHARSeIoS
eJ ep
eje1aueB
UO}EJSJUILIPY
- 020
PUARIBI09
Ej 8p
Ej2IQUPË
UOj}ESJUILIPY
» 070
SHARS8II0S
EJ 8p
ej2IQUO
UOf}ESIUNUPY
- 070
PHA98/109
Ej
9p
6j81QU9P
UONESJUIUPY
- 020
SejesieASU8}
SOnbIWOUO98
SUOJ}UO/U8}U]
- 19
SeAjLiods
suoe}Se/Jue]
- 92€
saj2e20ds
9p
SoJJES
Sen
J6
SELIGQU(A
- LE
PHAR28/02
EJ BP
8EJQUYB
LOHEJS[UJLIPY
+ (ZO
SOAJLIOdS
SUOEJSOJUEN
- 9ZE
elequeuie|sruonouos
ithtri Lèbtrz 1222
/2
81€Z FLIEZ pSLEZ tri£i zel£z £cL£Z LELEZ 8€2 9804 €r801
888901
ados
L72 LEZ £Z
“1681
891985
.N
as
TeuleeBpnguoneniSUONp
suopedçoqued
j6 SUOj}8}0Q
- #1
21890)
9HI89S!4
- 162
sexe}
16
SsIoduu)
-£Z
enideug gains
£ ofed
2118)96pnq
UONENIS
E] ep
UOHIPT
aysrteuezeBpnguonemiSuonpz
3 06‘666 3 06666 | 3 06'666 3 06666 3 06‘666 3 00'229
8€
3 00219
8€
3 00219
8€
| 3
00‘229
8€
| 3 00219
8€
3 00‘009
L
| 3 06‘009
1
3 00‘000
SZ
3 06‘000
Sz
! 3 00‘009
97
3 00'000
+
13 00‘000
+
13 00000
v
| 3 00‘000
01
| 3
00‘000
04
3 00‘000
02
3 00‘000
02
| 3
00‘000
08
.3
00'009
OL
300'009
04L
3 00‘
190
61
3 00‘:90
64
|3 00‘490
64
3 00‘059
€g
| 3 00‘059
£S
3 00'000
SZ
| 3 00‘000
52
| 3 00099
84
3 00'882
z
|>00'88LZ :300'88LE 3 00‘0 .3 000 3
00‘000
$L
: 3
00'000
S4
3 00'006
L
| 3
00005
:
3 00'084
OL
3 00052
01
| 2 00'0sz
47
3 00‘000
€
| 3 00000
€
3 00000
€
3 00‘000
/b1
| 3
00000
1F1
nABid
1#J0
1,
3 06'666 3 06'666 3 06‘666 3 06‘666 3 06‘666 3 00'19
8€
: 3
00'L18
8€
3 00'LL9
8€
| 2
00‘119
8€
3 00'Z19
8€
3 00‘009
L
3 00'009
4
3 00‘000
SZ
| 3
00'000
SZ
| 3
00'009
97
3 00‘000
+
3 00‘000
»
3 00'000
»
3 00‘000
OL
3 00'000
04
3 00‘000
02
3 00‘000
01
3 00'000
08
3 00009
OL
3 00009
OL
3 00'L90
61
3 00490
64
300‘490
64
3 00'069
€g
3 00'099
€
3 00000
SZ
3 00000
57
3 00058
82
3 00'882 3 008822 3 00'881
2
3 00'0 300‘0 3 00000
SL
3 00'000
Sk
3 00008
L
3 00'005
£
3 00'0S2
OL
3 00‘054
04
3 00'092
47
3 00000
£
3 00‘060
€
3 00‘000
£
3 00‘000
4p
3 00‘000
4ÿi da
“-1penb
eoueeU,8p
el Ed
SJUIShe
no
SeINUUE
SJEPUENN
sossie]des
val
9848
sanbsu
e sjurudus
Sap
si10S
ajueinos
uoyseB
ep
SISAIP
Sunpoid
s91nÿ
ejue1no9
UOlSEË
8p
SIEAIP
SHNpoId
Sonny
*"UUCISS89L09
}9
S19ILL19}
3]
sed
S9ÿS19A
SSOUPASPSH
Se|gnauu|
Sep
SnugAS
4
ssjgnauiu|
Sp
SNUSASY
AL
ep
Suonetouoxe
Sep
auf
ne
uonesuedWuo
- 1812 seuny senny
seunuu09
sane
suonedoiiEd
suueusyedep
suonediome4
sueuspedsp
suonediotued
sususuedep
suonedioriedg
suauayedep
suogedoiued
VALOA
“"nuu09
sep
(4Na)
uoyenbaied
8p
sjeuoneu
uone]oQ
_ejduog
ajjeqi
eHAR26]j02
ej ap
8J2ISUSE
LOf}EHSUJUPY
- (70
PHARIII09
EI 9P
SJMOUPË
LOREHSJUUPY
- 0ZO
SejesieAsue1)
SonbJuOUu0Sa
SUOJUSAIO}U]
- LQ
aHAR2JI09
ej ep
2jP4U8Ê
Lo
NS(U}UPY
- 020
SHANI8IIOS
8j 6p
eJ81QU9B
UOHEHSIUUPY
- 070
seJoej2o0s
6p
Se/jPS
SOJJNE
J6
SELIQUT
= 21€
SHANo8IOS
8j 8p
8J21GUBB
LOFEHSIUJUPY
- 070
SHAN98IIOS
Ej 8p
eJP/eUPÊ
LE
HSJUJLIPY
- 070
sauepief
je Sy9219
- Lez
SAISIOI
8p
SeU8)
- LEE
sagdnoiBos
sossel)
- £LE
S8AJHOGS
SUOJJE]SOJUBN
- ZE
seseuuÂB
‘uods
ep
sajjes
»- 17€
saj2e}2ods
ap
SôJjes
Sanne
8
SEWIOUIT
» LL€
“nn
J6
suogse ‘SonbRsjue
SGHAROY
- LLE
7
4
PIHAH98I03
Ej Sp
eje1UË
UOJ}EHSIULIPY
- OZO
PHAR98IJ09
EJ 8P
[BsoU96
UOHEHSIURLUPY
- OZ
estejuowe|6el
uoy2uo4i
uone15d0
€Z£
Li
sanby2eds
SHnpold
- 11
EE894
94
siejaueu
SHNPOId
- 94
CELEYA €t8S/
Si
S4
ojueino2
uoyse6
ep
syjnpoid
Sen
-Gz
eterz 8882r2 8pziri €LY£
pri
eduon
,N
‘1691811de49
.N
eurdeya OL
Ans
| e6eq
3 00'000
81
3 00‘000
94
3 00'OL8
6L
3 00'0Zz | 3 00‘022 3 00001 300004 3 00'00! 3 00'08 :3 00'084 3 00008 , 3 00‘008 3 00005 3 00'005 3 00'008
L
3 00‘06+ 3 00‘0S+ 3 00‘00$ :3 00‘00$ 3 0000
1
3 00087 3 00'088
L
3 00008 3 00‘008 3 00000
S
3
00‘000
$
3 00002 ; 3 00007 3 00‘052 3 00‘052 3 00‘000
OL
? 3
00‘000
04
| 3
00'080
64
3 00‘000
SZ
| 3
00‘000
SZ
|3
00000
sz
3 00000
05
: 3
00'000
05
3 00'000
05+
3 00'000
vr
3 00‘000
»r
| 3
00'000
rr
3 00'00
Z6L
3 00'00$
64
3 00'008
264
| 3
00‘00€
#46
300'CLE6SEZ ñnAs1d
6301
3 00'000
91
3 00‘C00
94
300018
64
3 00‘02z 3 00‘07z 3 00'001 3 00004 3 00'00! 3 00‘08 3 00‘08: 3 00'008 3 00‘008 3 00009 3 00‘006 3 00‘008
1
3 00'06r 3 00‘o5r 3 00006 3 00‘005 3 00008
L
3 00‘08z 3 00'088
4
| 3 00'008 | 3
00'008 3 00'000
S
| 3
00'000
5
> 00'00z 3 00'00Z 3 0002 3 00'05Z 3 00000
04
: 3 00000
04
5 00‘080
64
2 00‘000
SZ
| à 00'000
SZ
, 3
00'000
SZ
3 00‘000
06
. 3
00000
05
2 00'000
05
3 00'000
pr
3 00000
#r
3 00'000
rv
3 00'008
264
3 00'006
z6i
3 00'606
264
| > 00'00€
v16
3 00'0LE
6SE
Z
d8
uenoUe,p
S81NJIUINO
- S$99420]S
LOU
SSINILINO+
-"0}S
UQU
S81NJUINO;
SeMNy
- S89400}S
LOU
SSINUINOA
“"0jS
UQU
S8/MIUINO}
S1NY
- S89420}S
UOU
SSINHUINO
4
“‘*Q]S
UOU
SIMILINOL
SS1NY
- S9HHOO]S
LOU
SB4NUINOA
“*0}S
UOU
S81NNLINO}
S9.}ny
= S89HIOÏS
LOU
SEINJUINOS
-"OJS
UOU
SaNJILINO}
Sa}Ny
- S99H00}S
UOU
SSINJIUINOA
—"0}S
UOU
S81NJUINO,
SS.HNY
- S89H00]S
LOU
SSINJILINO4
uonejueluly
- S99400}S
UOU
S6JNJIUINO
+
UOREIUELUI]Y
- S68HDOS
LOU
SSINJUINO
A
UONE}UELUI
y + S82H00}S
UOU
SEINHUANOA
UOEJUBLUINY
- 589420}
LOU
SSINHUINOA
LONEIUSLUINY
- 588420]
LOL
SSIN}UINOA
uoqEqus)
- S89H20]JS
UOU
S81N}LUNO4
UONE]LEULI|Y
- 589H00JS
UOU
SSANJIUINO
4
slueingieo
- S89400]S
LOU
SB8INIUINO+
alBUJ98|3
- 81B1B8UT
- S8|dEHIO}S
UOU
S91NJILUNO4
JUSLLSSSIUIESSE
}8 NET
- S8/Q8H00]S
LOU
SEINIUINO
A
“LB
& SUIBHS}
JNnES)
SSOIUSS
8p
sUoyeySeid
8p
sJe42y
ajdwo9
eleqi]
uonei5dQ
eee
6pnq
UONENIS
EI SP
UONIPZ
gHARS9II00
ef ep
eje1eUEB
UO}ENSIU[LIPY
- 0ZO
seuspief
36
S842849
- LE2Y
SUB
9/E
- LE
seunef
ses
1n0d
SOJJA9E
S94nY
- SCC
sue
LL/9-L1SE
sue
/1/6-218€
S1jSJOf
9p
S8.HU8)
- ICE
JuoiuauBJesus,f
ep
Sexauue
SajAeS
Së}ny
» ÿ8E
eHAN2e1100
eJ ep
efEIQUEB
UOJEHSIU[UIPY
+ 0ZO
soHepief
8
Se49915
- LZZ+
SUE
9j
- LSE£
seunef
sej
Anoû
SOJ{A98
SONY
- BEC
sue
11/9
- LLEe
sue
21/6
- LEE
S1JS0)
9p
SejU89
- L£E
SBAHOdS
SUOJE}SOJJUEMI
- 9Z£
Sal2E)28ds
ep
SeJjes
seujne
}6
SELUOUIQ
- LE
“nn
|
7
J6
suojjoe ‘Sonbpsipie
SOHANOY
- LLC
se1j8102S
uoj}e4neS81
ja
JuouaBieqs}
- LOS
PHARSEIIOS
ef 8p
SJIOUSÉ
UOFEHSIUUPY
- 070
PHAN28/02
EJ 0P
8J2/GU9B
UORESRSIUJUPY
- 0ZO
9ARS8II09
ef 8p
8j2ISUPE
LONEARSJUIUPY
- 020
gaAfoejas
ej ap
ejeoUgË
UojeHSIUfLIPY
- CZO
Se1[8109$
UOJ}PINEJSEI
J9
JUSWEË13Q9}
- LE
e1eJueu8/681
UoHoUuo4
ejduos
,N ‘1691se11dey9
eN
ejst1eutezeBpnguonenisuonPa
LE909 82909 £e908 £z909 Z+909 1909 £r0s
G9
JeiouoG
e18;9eie0
€ sofieiy]
- Lj0
euudeus
UON
: SInalIajUB
S991919X8
1ns
anbjuapl
apoUS4
‘NO
: SJ8[dW09
S89/918X
UON
: 186png
HINN
‘UON
: ANAN28109
DIN
‘81PIO
19 1894
: 1881/8110
‘esusdsq
: SUSS
JUSWISULONOUO
: UONISS
Gv:GI
- ECOZ/EO/IC
: 81e
€COZ
/ AV
d-LS
20
SAIVN
- LOŸ
/ AVI
d LNIVS
* LNIYS
e118396pnq
opens
e] ep
UoHIP
: UOHIPS.]
2P 22H19
AB
dAUIES
CELLO
INA
8P
1830
HA
8P
22Ed ok
Ans
z eBed
| 3 00'09€ 3
00‘005 3 00006 3 00‘00p
L
3 00‘06b
L
3 00‘000
6
3 00000
6
300‘092
LL
3 00‘000
Ob
3 00000
0r
3 00‘000
SL
3 00‘000
St
3 00‘00€
L
3 00‘00€ 3 00‘0 3000 3 00'00€
9ç
3 00‘0 3000 3 00'000
€
; >
00‘000
€
3 00'00€ 3 00‘009
z
3 00006
€
00008 300'06L
€
300051
€
3 00'00€
L
3 0000€
&
3
00008
5
3 00‘008
€
3 00‘00€
6
3 00‘008 3 00008 3 00‘000
€Z
3 00‘000
Ez
3 0‘008
L
3 00‘00Z
L
300‘00k
L
3 00‘001 3 00‘000
SZ
3 00‘000
5z
3 00‘00S
L
300006 3 00'000
21
3 00‘000
€
, 3
00‘000
54
3 00‘000
SZ
3 00000
52
| 3
00068
EL
300'0I€
L
300'0F€
EL
3 00‘005 | 3 00006
Z
nAgid
IBIOL
3 00'09€ 3 00‘00S 3
00'005
3
00‘O0
L
3 00'00b 3 00‘000
6
3 00'000
6
3 00‘097
&E
3 00‘000
Ov
3 00'000
0
300000
St
3 00'000
SE
300'00€
L
300'00€ 3000 3000 3 00'00€
95
3000 3000 3 00000
€
3 00'000
£
2.00'00
|
#00'009
€
3 00‘006
€
20000. 3 00'0SL
€
3 00'051
€
3 00'Q0€
L
300'00€
L
200008 300'006
€
3 00'00€
6
3 00'008 3
00'008
3 00000
€
3 00000
£Z
3 00‘Q08
|
300008 300'00k
L
3
00‘001
3 00'000
52
3 00'000
SZ
300'00S
L
3 00006
L
3 00‘000
zL
3 00‘000
€
3 00'090
S£
3 00000
SZ
3 00‘000
Sz
3 00'058
SLE
B00'0LE
L
300'OLS
EL
3 00006
z
3 00'005
z
ne
**" SJUEUIS)SA
}8 JUSLUB|IIQEH
- S88H00JS
LOU
SS1MUINO
*" SJU8UIE)9A
}8 JUALUA|IQEH
- SOHHDO]S
LOU
SSINJILINO
A
-* SJUSUIE)GA
8 JUSLISIIIQEH
- SEFADOJS
LOU
SSNJUUNO
SUIOA
Sp
SeINJIUINO
- S89%20}S
LOL
SSIN}ILANO
AUIDA
8P
S8INJUINO4A
- S88Y90}S
UOU
S81N}LINO4
SUIDA
8P
S81N}HUINO4
- S88Y00JS
LOU
S8IN}LINO+
SHICA
8P
S81NJILUNO
4 -
SEHY20JS
LOU
SSINHUINO+
“-dinbe
yyed
ep
s8injuino
- 529420}
Lou
SaINIUINO4
“dinbs
ed
8p
seinyuno4
- S89H90jS
LOU
SINIUINOA
‘dinbe
ed
ep
seinilunoi
- ségypo}s
Lou
seimunos
“dnba
ed
8p
S84n}LUNO
A -
S99420JS
LOU
S91NJILANOJ
dinbe
138d
ep
seinjyluno
- S88420}S
LOU
Sein}IL1NO4
dnbg
ed
2p
seiniuuino
- 56920}
Lou
SSNLINOS
--dinbe
jned
ep
s8njuino1
- S86420}s
UoU
Se1nILINO+
“dinbs
yj8d
ep
seinyuuno
- S89Y90]S
LOU
S81NJILLNO
4
“-dinbe
1jed
ep
seinjluuno
- S684907S
LOU
s8n}L1NO4
--dinba
jned
ep
seinjlUino4
- 589490]
LOU
S8/N}ILINO4
“dinbe
1j6d
ep
sein}u1n0
- S88ÿ20}S
UOU
S81n}LuNnO+
-dinbe
1jed
ep
Seinl1Nn01
- S88%20}S
UOU
S81n}IL1NO4
-*dinbs
jed
ep
SeinuInod
- - S8Ho0IS
uou
Seunuino4
nbe
jned
8p
Seimuino
- _
S69H00]S
uou
S8iN}iLuN
O4
--dinbg
1j6d
ep
Sainyuino-
- S88#20}S
UOU
S81NHLUNO
ue}jeiue,p
S8NIUINO
- S8PH00JS
LOU
SBANJLLNOA
ue}
JUe,p
S8INIUINO4
- S85H00}S
LOU
SGINJLING
eyduo
e118qi
e12396pnq
LONENUS
E] 2p
UOHIPA
sauepiel
Je
sey2819
- LZ2ÿ
sej2e}2ods
ep
SejJeS
SO4}NE
0 SBLLOUJT
- LLE
90psnf
'ein08s
‘104
- LE
PHAB28]I00
Ej ep
8J1OUOË
LOfENSIUNUPY
- 0Z0
sujeqin
SUSA
Se9BdST
- 1,6
SUNUILOD
S82JA8S
- QLG
Sepoejoods
ep
sejjes
SUN
J9
SELIU[T
» LE
SHA39/109
8j
0p
0[24QU96
U0J}E1S[ULIPY
- 020
2193
- 21924
Sujeqin
SUBA
S82EdS3
- LG
seuopieB
ja
Soy9gu49
- LZzr
_81EIC9S
- TBEE
SUE
Qg/£
- LBEE
seuno{
se)
1n0d
S9}JAN9E
Sen
- CE
Sue LU
-Z1EE
Sue
[1/9
- LISE
SAISIO]
6P
SORU9D
- LES
soAjuods
suoye}sejjueyi
- 9z€
31934
- 31934
se2e120d5
6p
SOjjes
SNE
Jo
SELUEUI
- Li£
-“nn2
SUOre}SefUeU
36
SUopjoe
‘Sanbijs{le
SOJA
Y -
LLE
31933
- 31934
SUNUILIO9
SOIJAIDS
» QE
01/8/095
LOGS
- 28z
S81/8/09S
uoj}e1ne}s61
38
juoureBJeq9}
» LBZ
31934
- 21934
SUNUMHOI
SA0JAI8S
» LQZ
eansnf
‘o4n99s
‘e2/jod
- LL
31924
- 31934
BHAN99//09
Ej
ap
aJ21oU9B
UORENSIUNUPY
- 0Z0
31938
- 31934
Se/qefUeA
LOU
SUa/}849d0
- 10
saepiel
jo
Soy9g19
- LEzÿ
sa9ej2ods
ep
sejjes
See
Je
SELIQUID
- 11E
uones:ad0
sifequeue|Ëe1
uojjouoy
9£909 £€909 Z£909
eyduos
on
“a
Bas
enydey)
,N
asaleeBpnauonenisuonp OL
ns
£ e6edg
300000
OL
3 00‘000
01
3 00006
04
3 00'00$
1
| 3
00‘006
L
3 00‘000
2+
À 3
00‘000
r
3 00'006
y
3 00000
08
3 00‘000
08
3 00‘000
08
3 00'000
9
3 00‘000
9
3 00‘000
9
3 00'000
z
3 00'000
z
3 00‘000
Z
3 00‘000
LE
! 3 00‘000
Le
! 3 00‘000
:z
3 00‘000
001
| 3 00000
001
3 00‘000
001
3 00'009 3 00'009 3 00'000
0Z
3 00'000
02
3 00‘000
SZ
3 00'000
SZ
3 00009
Sr
3 00‘000
LL
3 00'000
#4
3 00000
€
3 00‘000
£Z
3 00‘000
bE
3 00‘006
2€
| 3 00'006
ZE
:3
00‘005
ZE
3 00‘000
1Z
: 3 00‘000
LZ
3 00‘000
8
, 3 00‘000
8
| 3 00‘000
67
| 2 00'0Z6
519
3 0000
0Z
| 3 00‘008
9
à 00‘00$
9z
3 00'00Z : 3 00007 | 3 00‘007 3 00‘000
>
: 3 00000
pk
3 00‘000
pt
3 00'08€ nABId
|EOL
3 00‘000 OL 3 00‘000 04 3 00‘006 04 3 00‘00$ L :3 00008 L 3 00000 zp 3 00‘000 zr 3 00006 €r 3 00‘000 08 3 00‘000 08 3 00‘000 08 3 00000 9 3 00000 9 : 3 00‘000 9 3 00‘000 z ! 3 00‘000 z | 3 00‘000 € | 3 00‘000 LZ Î3 00‘000 Le :300'000 LE 3 00‘000 00 3 00'000 00! 3 00‘000 001 3 00‘009 :3 00009 3 00'000 0Z 3 00'000 0Z 3 00'000 Sz 3 00000 SZ 3 00'009 Sp 3 00'000 EL | 300000 EL 3 00'000 € .3 00‘000 EZ |3 00‘000 pE 3 00008 ZE 3 00‘006 z£ 3 00‘006 z£ 3 00000 LZ |300‘000 LE 3 00'000 8 | 3 00‘000 8 | 3 00‘000 6z | 3 00076 519 3 00008 97 | 3 00‘00S 97 3 00'005 92 3 00'002 3 00'60Z 3 00'00Z 3 00000 pe :3 00'000 i 3 00‘000 pl 3 00'09€ 48
Si8IQOW
SUBIQ
S94ne
4ns
sUOneJe
dei
}9
Lenanuz
juenoi
|818JeW
1nS
SUONEIEdEI
}9 UERENUT
Auenoi
jeLe)euu
ins
suone1edg1
18 ueneqUuz
xnesesgi
ins
sUOetedeu
J6
ue}
mu
OA
1NS
SUONEJE
dE]
J8
USNSNUT
sjueluheg
seine
1nS
suoe1Edel
}9 US}ENUT
soiqnd
sjueluijeq
4ns
suoneiedsi
je
Uaneluz
suIBHS}
Ans
suole1ede]
}S USNSAUT
S8181lIQOU
SUOIJE90]
SN
SelelIQOU
SU0}E00]
S91}ny
S8JeIQoLu
SUOE90|
Sen
JUEINOI
[8U9JEU
SUCI}2007
Juelno
{8LSJELU
SU018007
S81elldUUILU
SU08907
SeolMeS
6p
SUONEJSeId
ap
83211009
S89JA18S
8p
SUONE}S91d
8P
SJE11U0Q
S9112/09S
S8NJUINO4
- SAFHIOÏS
UOU
SSINHUINOA
“senesseo
‘senbsip
‘S8JAIT
- S89H20]S
UOU
SINJIUUNO
IULUpE
S8INJIUINO4A
- S83H901S
UOU
S81N}UINOA
***
SAUSUI8)8A
je
JUBUU
EH
- 5889015
UOU
S81NJIUINO4
exdiog
siearz
e1ejefpnq
uonenys
e] ep
uonipz
UAR98jI09
#j 8p
8jEMUEP
LOJEASIUILIPY
- OZO
SejeSi8ASUE}
SonbjWiouQ29
SUDJ}USAIS}U}
- L9
SHANDI0S
8j 8p
SJ8IQU95
UOHEHSIUIUPY
- 0ZO
OHAN9eI0
Ej ap
8[E1U9B
UE
SIUUPY
- 0ZO
SHAN98/I09
EJ
op
Jeu
É
UOHENSIUIUPY
- 0Z0
BHA9/109
Ej 9p
e[sU9B
UOJ}ESUjLUPY
» 0ZO
PHAR28}0
ej
ep
eJPLQUEB
LORENSIURLUPY
- GEO
sujequn
su8A
sesedsz
- LLG
“MINS
SUOjJe}sa}jUeu
J9
Suoj}2e
‘senbyjsjue
SUANOY
- LLE
SeJUOLU9183
19
S8J84
- EZO
SHAN28/109
ej ap
#28
UofeHSIULUPY
- GZ0
sejuotugug9
je
S6j64
- £ZO
eAñ2eIfos
ej ep
eesouoB
UONEHSIUUPY
- 0EO
SHAR98[I09
ej
ep
eje1ou8Ê
UOj}EHSJUfELPY
« 0ZO
SJ2422P
SEP
8798709
« ZLZL
SHABS91109
ej
ep
OEpU96
UORENSIUIUIPY
- 020
JuaurouBjesue,;
op
SoXBUUE
SSD[MBS
S01}Nÿ
- 882
Se10pi66
79
S942019
- LEZY
GHAR9EJIOS
ej
ep
oje18U9B
UONEHSIUIUPY
- 070
'enejueuie1B91
uonouos
85618 I6619 ZECSE9 LEZSI9 ETAATE] i22519 Lè619 eSEL9 15€L9 2Ers
L19 4908 £909 #908
is
Bei
a1y1deu5
,N
ES
nr
asreuesBpnguonemisuonpz
erideyg OL uns
+ ee
e118J96pnq
UOnENIs
e] 2p
OP
aysrieueepnguonensuoIpz
300'000
€
300‘000€
S8lUOUI9189
J9
S8)94
| 3
00000
Z
3
00‘000
Z
S8JUOUI8109
}9
S0)84
- LEO
| 3
00‘000
&
3
00000
z
ZEZ9
3 00‘00Z
3
00'00€
SLOTISSUI
J9
SeDUQULY
SUB
41/6
-CI£E
3
00'00Z
3
00007
S1JSJO}
9p
SoAU99
- L££
300'06€
3
000€
SUOIHSSUI
78
SSOUOUL
3
00‘06€
3
00'0S€
SeAj1OdS
SUOJ}e}SaJ[UEN
- 9Z£
3
00'Q0S
2L
3
00006
cL
SUOMHSSUI
38
SOOUOULUY
3
00005
&t
3
00‘006
Zt
sejoe}oods
ep
sejjes
sajne
Je
SELIQUI)
- 21€
3
00‘000
&
3
00000
S
SUOIHSSUI
}8
SEDUQULY
3
00‘000
5
3
00000
PJHAN9I0/J09
EJ
9P
8[1eUEË
LOHB1HSIUJLPY
- 070
| 3
00‘050
84
: 3
00‘050
84
LEZ9
3
00'000
S
3
00‘000
SISAIQ
- SailBJQLOU
}8
S8BIPEULSIULP
SUOHEIQUNLUSE
! 3
00‘060
S
3
00‘000
5
sejoe]seds
ep
sajjes
sesjne
Je
SBLUQUI)
- LLE
!2
00‘000
€
3 00‘000
5
8229
3
00‘G00
DL
3
00000
01
xneque}uO9
8p
16
S8j92,P
SIPI4
3
00000
0H
3
00‘000
04
PHAH291/09
EJ
8P
6[8U96
UOHBSIUUPY
- OZO
3
00‘000
04
3
00‘000
OL
LEZ
3
00‘000
SZ
3
00‘000
SZ
“’SIIBSU09
‘SOIIBIOUQU
SN
3
00000
SZ
3
00
000
Sz
SHARI9/J02
8j
ap
ojE1OUSÉ
UO}EHSIUMUPY
- 020
F3
00‘000
57
3 00000
ST
B9ZZ9
| 300‘008
L
300'00e
L
sinessiBg1
xne
9
elqeyduuoo
ne
SEHUUWEpUI
F3
00'007
EL
300007
L
eHAR2eI09
Ej
ep
oje1eU9B
UONENSIULUPY
- 0ZO
{ 3
00'002
L
300008
Szzg
5
00'056
9r1
3
00'066
9H
|
z9
8
Q0‘009
zz
3
00‘009
zx
SISAIP
SIe4
San
: 3
00
009
ze
3
00009
zz
Sajesiensuer
Sanbjui0u099
SUOJJUSAISJU]
- L9
3
00000
3
00‘000
Z
SISAIP
SIEAJ
S91NY
3
00000
z
300000
Z
S8/8/20S
SUOJJUSAISJU)
Sa
HNY
- QZY
3 000
3
00'0
SIBAIP
SIA
S91Nÿ
300'0
3000
8JAN28/j02
8j
8p
9JP/QUYË
UONEHSIUJIPY
- 0ZO
3 00'009
vz
: 3
00'009
re
8819
3
G0'000
SL
3
00‘000
SL
UOYBLLO}
8p
SAUSIUEÊIO
S8P
P
SJUELLESIGA
300'000
St
3
00'000
St
eHAR28/j09
Ej
8p
ej2IGUSË
UOFERSJUUPY
- (ZO
300000
Sk
3
00‘000
54
+819
B00'‘oLL
300‘OLL
anbiuyoa]
js
ele1gusB
uoequauunocq
SUB
QgJe
- [RCE
300014
300'oit
sauns/sej
inod
SajjA9e
Sonny
- CE
3
00‘000
z
3
00‘000
z
anbluyos]
je
jeu
uoNeIUeLun10Q
300000
7
3
00‘000
Z
eHAN28/[09
ej
op
aj218U9B
UOfjEHSJUIUPY
- 020
30001
3000
Z
2819
3
00'000
GE
3
00‘000
0€
senbsu}inu
S82ueiNSSE,p
Seul
3
00'000
0€
3
00'000
0€
SHAN20I02
Ej
9p
S[EIQUPË
UONEHSIUILUPY
- 0ZO
3
00'000
0€
3
00‘000
0£
1919
3 00'0L9
3 00‘0L9
SUBLEJUIEN
:300'019
3
00'019
Sepepief
je
Sey3949
- [zZ+
3
00'00S
L
3
00'00S
L
SOUEUSJUIElA
300‘005
L
300‘006
!
Sej2e}20dS
0p
S9JJES
S04JNe
}6
SELUQUID
-
LE
3
00'000
S+
3
00'000
St
SJUEUSJUIEN
3
00'000
5
3
00'000
Sr
eyarqnd
‘uopesjunuiuio
‘uoj}euLojU]
- Zz0
3
00'000
€6
3 00‘000
€6
eueLIS}UIEN
3
00000
£6
3
00'000
£6
SUAB281102
E}
8p
6[848U96
UO(EASJUIUPY
- 0ZO
3 00'OLI
Ov
3 00'OLE
Opt
9949
3
00'006
3
00'00S
qou
SUBlQ
Sane
1ns
SUOELEdE
J6
UEREUT
3
00'805
3
00'00$
‘mins
SUojJe}SeJueu
jo
Suopoe
‘senbysiue
SOHANOY
- LLE
nAgId
1301
ag
ados
sneqr1
uoneisdo
siejueuelÉpi
dopouox
“duo
,N
‘1601
emdeys
N
“esideus Ok
4ns
s s6eq
3 00‘08z
95
3 00'087
99
3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00‘00£ 3 00‘006
£E
3 00‘006
£€
| 3 00‘a0s
££
3 00‘000
SL
| 3 00‘000
SL
3 00‘000
51
3 00‘006
€
[3
00'00s
€
3 00'006
€
3 00'000
L
3 00‘000
+
3 00‘000
!
3 00'0E
+
|300‘05€
+
3 00‘009
LL
3 00‘00S
S
3 00'00!
44
3 00'OLZ
2
300'O4
L4
3 00‘0 :3 000 | 3 00‘099
8€
| 3 00000
9
| 3
00‘000
9
3 00'000
9
3 00‘00!
8
3
00'00t
8
3 00'09€
9
3 00'0SE
9
3 00000
SL
: 3 00'000
SE
3 00'000
€
3 00'000
€
3 00‘06+
z£
3 00‘000
Z
3 00'000
z
3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00‘09 3 00‘09 3 00‘009
L
3 00‘009
+
3 00‘0S2
ZE
3 00‘061
1:
3 00‘000
S
:3
00‘000
5
3000 3 00'0 ! 3 00011
97
nABid
(801
3 00'08
95
3 00'082
96
3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00‘00€ 3 00'006
£E
3 00‘005
££
3 00‘00$
££
3 00‘000
SL
3 00‘000
54
3 00000
St
3 00006
€
3 00‘008
€
3 00‘005
&
3 00‘000
L
3 00‘000
:
3 00‘000
k
3 00'0SE
+
3 00'05€
+
3 00'009
1
3 00‘008
S
3 00'004
4
3 00012
41
3 00'OLZ
44
3 000 | 3 000 | 3 00'099
8e
3 00‘000
9
3
00‘000
9
3 00‘000
9
3 00'001
8
3 00'00!
8
3 005€
9
3 00‘0GE
9
3 00000
54
: 3
00000
SL
3 00000
€
300000
€
3 00'09+
£E
3 00000
z
3 00‘000
Z
3 00'00€ 3 00‘00€ 3 00‘09 3 00‘09 300009
L
: 3
00‘009
L
3 00‘0S4
24
| 3
00‘052
4
| 3 00000
S
3 00‘000
5
3 000 |3 00'0 | 3 00'0:1
97 da
ISSE
j8 SOJIPOUEQ
SBDIASS
SUOEDIUNULO06|8]
9P
(ELA
JUSUWISSSIUOUBILE,P
SIB14
suolssiu
j8
sjuelue9eidap
‘so6eAoA
SI8AIQ
- Sjn981J09
SUOdSUEN
j8
SUeIq
ep
suUodsueiL
jeuuosiad
np
s/h98]109
SLodSUEIL
jeuuasiad
np
Sj98/09
suodsueiL
leuuosied
np
sjoeiloo
suodsueu
leuuosied
np
$11981100
sL1odSUBIL
jeuuosied
np
sjoelloo
sUodsUeIL
Sang
- senbijgnd
suoyees
‘suoyeoliqnd
‘el
suogeolqnd
78 sauuuiduul
j8 sanBojeje
suogeolqnd
Je
sawulidus
8
senfolees
suoneoyqnd
38
sauuliduu
38 senboeye
suonesi|gnd
je
Salud
38 senojejer)
suondess
y
suonde93y suondes9x4 suondessy suondess suondeosy suonde08
eds
aueqr
RE
e11ej96pnq
UONENIS
E] 8P
UONIPZ
QHAR28/I09
8j ep
ejeseupB
Uo}e1SjUILUP
ty - 0Z0
OHAR26II09
8j ep
6[81eU8Ê
UOEHSIUUPY
- OZO
EHANO8II0S
ej 8p
EjE/jUPË
LOHERSIUILPY
- 0Z0
PHABIEIOS
ej 8p
ejE1QUYÊ
UO}EHSIUjLIPY
- 0ZO
QHARDEIIOS
E] 8p
eJ2/QUEË
UOHEMSIUILIPY
- 0Z0
eoqnA
‘uoyesjunuuos
‘UOjEULOjU;
- ZZ0
SUE
9/£
-
LBES
seunal
sej
1n0d
SeJJANDE
Sen
- BE
SUE
21/6
- CLEE
Sue
L1/9-
LEE
SASIO}
9P
SOHU9G
- LEE
JueurouBjesus,,
8p
sexeuue
Sa2JA19S
SN
- 902
OHAR8/I00
Ej ep
Je1QUY6
UONE/SJUILUPY
- ÇZO
SyAR2ej00
ej ep
ejeseusB
uofjezsiuftupy
- 020
seJes18ASUEI
sonbjui0U0I9
SUO[JUSAIOJUI
- 9
saj2esods
op
sojjes
Selne
J0
SELIQUIQ
- LLC
ejayqnd
‘UopesjunuLIO
‘UOJ}ELLIOQU)
» 220
HANSEIOS
8j op
SjEJAUEË
UOEHSIU[UIPY
- DZO
SeJeS48ASU8A}
SONb[UIOUO2E
SUOJRUSAIS}UI
= L9
sojiapieb
19
Say2819
- L22h
SUE
71/6
- èLEE
SASIOI
0
SOHU8D
- LEE
SeALOdS
SUCJ}ESSO[UEW
- J2£
Se9eJ9ads
ap
sajjes
SBJNE
jé
SELIQUIT
- LLE
SéjUOlUP199
je
SEGA
- EZO
PUAN98JI09
Ej 8p
2JeUSB
UOFEHSJUNUPY
- 0ZO
“anejueuts|Be:
uonouo
166:
uoy
uone9dO
éfé
he
1829 Lt9 2929 19279 L6z9 8rt9 PLA) 8Eë9 9Ec9 pEzg
a}dwo7
,N
aime
“16e1
asydey9
,N
asreelefpnguonenjsu
enideyg OL
ins
9 ee
Ÿ2 00‘000
0€
3 00‘000
0€
3 00'00!
6
3 00‘001
6
3 00001
6
3 00‘000
0Z
3 00000
0Z
3 00000
0Z
3 00‘001
»9
3 00‘000
09
: 3 C0‘000
09
3 00‘000
09z
| 3
00'000
092
3 00000
006
£
3 00‘00L ,3 00‘004 300'00L 3 00'00k 3 00‘00Z 3 00'000
zz
| >
00‘oc0
zz
3 00'000
zz
3 00'00Z
zz
3 00‘000
z
: 3
00000
Z
300000
£1
3 00‘000
SZ
3 00000
2€
3 00‘000
9
3 00‘00
001
2 00'00
&
| 3
00'05z
z
3 00‘0Sp
€EL
3 00‘0gÿ
££4
3 00‘000
€
3 00'000
€
3 00‘00!
+L
300001
pE
3 00‘000
SZ
\3
00‘000
SZ
3 00'00€
IE
3 00000
44
| à 00'000
14
3 00'000
12
2 00‘000
2
3 00'000
L
3 00‘000
04
3 00'000
01
3 00'000
4
> 00‘000
L
3000001 300'000
+
3 00‘082
95
nAgId
IEJOL PR RER
3 00000
0€
3
00‘000
0€
3
00'00!
6
3
00‘00!
6
3
00004
6
3
00000
02
3
00000
07
3
00‘000
07
; à
00‘001
+9
3
00‘000
09€
3
00‘000
097
3
00‘000
097
3
00'000
09€
3
00'000
008
£
300001 3
00‘00:
300001 3 00‘00! 2 00‘00€ 3
00000
2z
3
00000
zz
3
00000
£z
3
00008
zc
3
00'000
&
3
00‘000
à
300000
1
3
00‘000
54
3
00'000
4€
3 00006
E€
3
00'G00
49
3
00'00S
004
300'067c 300'052
z
3
00‘0Gp
£EL
3
00'0S+
£EL
3
00000
£
300‘000
€
3
00'OOL
bL
3090'001
rt
3
00‘000
Sc
3 00'000
SZ
3
00'00€
41€
3
00000
44
3
00'000
Z£
3
00‘000
Z£
3
00'000
4
3
00'000 3 00000
04
3
00'000
01
3
00000
Z4
3
00'000
L
300'600
!
3
00'000
L
3
00‘082
95
("suoyes09)
SISAIP
SIN09U07
da
siduo
g1equl
“T'Y'N'4
ne
8996184
sUOESH0D
AUNAOUI
JUSUIBSISA
JUSWUELDETE
8p
d19
al ed
8J98JE
|SUUOS184
+ S81NE)
SS(ILUISSE
SJUALISSISA
9 S8XE]
“SIQAUUI
SONY
-* saine)
SEILUISSE
SJUSLUSSISA
79 Sexe]
‘sjoduul
SN
s818iU0]
SEXE
L
SIN8118]XS
SOOIAIES
SN
y
SIN8LEJXE
SEJIAIES
SONY
SANELIEIXE
SOUAIGS
SONY
SINSLEIXS
SEOIAISS
S9NNYy
SINSUGIXE
SEIIAISS
SENNY
SINSUSIXS
SOIIAISS
SONY
SINOUSJXE
SGDIAIOS
SOIN
SINn919X8
SSOMUSS
531}
SINSL9IXS
SSDAISS
S8J}Nÿ
sinougyxe
S89lA8S
Sen
SJal}
Sep
E S|81J
SP
SJUSLIESINOQUEH
xne90]|
sep
aÉeAoyeu
ap
Sies4
xne90]
sep
a6eAoyeu
9p
sIe14
sbeuusipief
ap
sie14
a1le86pnq
LONENIS
e1 8p
UOHPZ
PHAH98J09
Ej 8p
eJAeUEB
UOJEASIUUPY
- OZO
QHAH261109
ej op
o[e1oU9B
UOHENSIUUPY
- OZO
PHAN98J09
Ej ep
eje1QU8B
UOHERSIUILPY
- OZ
PHAN281109
8j
ep
6j24eU86
U0/}21SIULIPY
- 0Z0
-"M}N2
SUO/}E}SaJjUeuL
Je
SUo2e
‘senbnhsilie
SAJANOV
- LES
PHAN981/09
Ej 8P
984QU9B
UOHERSIUNLPVY
- 020
PHAN90I100
Ej 8p
8JE1UY6
UOREASIUUPY
- 0ZO
seuopief
j8
SOY2R49
- 1ZZY
MWO-EBEE
SUB
gjE
- LSEE
seune]
se;
1n0d
SéjJAj2e
senny
- 8££
sue
|1/9-
LICE
SUE
1/6
- CLEE
SAjSJO]
8p
S94U8)
- L££
SSAJHOdS
SUO]}E]SaJJUEY
- 97€
saJ2ej2ads
ep
Sa/jEs
S&NE
ja
SEUIOU)]
- 1,£
“MN
SUOJE}S8/{UEU
8
SUOJj2E
‘sonbpsjue
SAUARIY
- LLE
JuaueuBjasus,]
ep
sexouuR
SO2JA8S
Sa1jNnY
- LRZ
SHAN28/j09
ej ep
eje4eU9Ë
UOj)HSJUUPY
- 0ZO
SHAN98IOS
Ej ap
eJ2IQUEB
UO[ERSJUIUPY
- 020
SoHepieB
}9 5049919
- LzZzp
SHAR98I09
ej 8p
SJ2LQUPÊ
LOfEHSUILLPY
- 070
OHAN2[I00
EJ 8p
ajJe1QU9B
UOfEHSIUUPY
- 0ZO
Ss1eqUaULG|ÉRA
UOROUGJ
asheueeBpnguonennsuonpz
9EE9 HA] L€£9
£9
9HE9
29
‘"UNSSE
sIe4
38
jeuuossed
ep
seBiey
- 719
L£9
ZiSE9
£9
8829 81889 £8z9 c8zg
sduon.N
“1681
e:1deu9
.N
enidey) OL
ins
/ ebed
eueeBpnq
uonenys
e| Sp
UOTIPz
sJs"eeepnquoneniSUonpz
13 00‘0
300'0
81r9
| 3
00000
9
3
00'000
9
el9euieud
‘BAE1
NP
UIDSPON
3
00'000
9
3
00'000
9
GIAN98/109
Ej
Ep
je1EU9B
UOREHSIUNUPY
- 0ZO
| 3
00'000
9
3 00'000
9
S1r9
3
00'004
3
00002
eBessqueidde,
e
ses]
sajel20s
suoñes]o
{ 3
00'00Z
: 300004
DIAR26/J09
ej
ep
eJ4QU9B
UONEAHSIUUPY
- 0ZO
| 3
00‘002
| 3
00‘G0Z
TE]
3 00'000
z
3 00‘000
Z
Le}
jueuueddns
np
"9'N'14
NE
JUSWISSISA
3 00‘000
2
| 300000
Z
SHARO8I00
Ej
8p
e[eBUEB
UO}ELSIUILIpY
- 020
300000
Z
| 3
00‘000
z
9çrg
3
00‘00S
z9
3
00‘006
z9
jeuuosi:sd
np
soueinsse
Jnod
suoe5109
3 00‘005
z9
3 00‘00S
z9
PHAB28/109
Ej
ep
S[1QU9
UOJEHSIUNUPY
- 020
3 00'006
z9
3 00'006
z9
669
3 00‘000
9
3 00‘000
92
"DF0TS'S'Y
Xe
SuoÿesNo)
: 3
00‘000
92
3 00'000
92
QUAR2/109
ej
ep
eje1que6
UOHEHSIU}LIPY
- 020
! 3
00‘000
97
3 00'000
97
»5H9
3 00000
02h
3 00'000
0Z+
ellene
ep
S8S829
XNE
SUO|}ES}OT
3 00'000
OZ»
3 00‘000
OZr
BHAHIEIO9
8!
Op
SJRIQUEB
LOHEHSIURLIPY
» OZO
3 00'000
0zr
3 00‘000
Er
ESrg
3 00000
00Z
3 00'000
002
"JYS'S'HNIE
SUORESNOD
; 3
00'000
007
3 60‘000
00Z
PHAR28I09
ej
ep
SJ24U9B
UOfEAHSIUIUPY
- 920
: 3 00‘000
007
3 00‘000
007
L5p9
3 00'0
3 000
suojegunLuen
- squeiddy
:300'0
3000
PHARDEIOS
Ej
ep
eJP4EUYË
UONEHSIUILUPY
- 0ZO
300'0
300'0
1449
3 00‘009
9
3 00009
9L
squeidde
sep
suojeieunueH
| 3
00'009
9
3 00‘009
94
gHARDEIOD
E1
8p
ej8:QUEB
UOfEHSIUILIPY
* 0ZO
| 3
00'009
94
3 00‘009
91
158
3 00000
06
3 00‘000
06
SgHUUISpU)
San
je
SUiLd
- 811E|N)}
LOU
(SUUOSIS4
: 3
00‘000
06
3 00‘000
06
SHANSEIOS
Ej
6p
ejEJoU9B
Of}
SIUIUPY
- OZ
3 00‘000
06
3 00‘000
06
8ELp9
3 00006
€
3 00‘006
€
SoU8pISg1
8p
SJUWSPUI
2
LJS
- SJEIN}
LOU
jeUUOSIE4
| 3
00‘005
€
3
00'006
€
eHAN98I02
Ej
8p
ejE1QU9B
UO/}EHSJUIUPY
- 0ZO
3 00‘005
€
|3
00‘005
€
zetbs
3 00000
0EZ
3 00000
0€
SUONEISUNUISY
- 21
UOU
[SUUOSI84
:3
00‘000
GEL
3 00‘000
0£4
OHAR9IIOS
Ej
2p
ejE1QUEË
UOHEASIUILIPY
- OZO
3 00‘000
0E4
3 00'000
0€
LEIF9
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
SgULLSPUI
S8Nÿ
- 811eIN}}
PUUOSIS]
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
PHAR28/10
Ej
2p
SJe1QUOB
UO]EMSIUNUPY
- 0ZO
3 00‘000
00€
3 00'000
00€
8Lirg
3 00000
ZL
300000
zL
IN
- S1EINR
ISULOS18d
3 00‘000
zt
| 300000
1
PHARSEJO
ej
ap
eje1ouEB
one
RSIU}Upy
- 620
3 00‘000
£t
F3
00‘000
zt
ELIH9
3 00‘000
Sz
3 00‘000
SZ
epuepisgi
8p
SJULUSPUI
Je
LAS
- EJEIMN
ISUUOS4S4
3 00‘000
52
: #
00'000
S2
SHAH22/I09
Ej
8p
BJEIQUEÔ
LOJESIU}LIPY
- OZO
3 00‘000
57
3 00'000
SZ
ZLEYO
3 00000
992
L
|300'000
907
L
eledouud
Logeieunuiey
- 8JEIN
[SUUOS14
300'000
997
L
300000
997
1
SHAR28]I09
Ej
BP
SJLQUPÉ
LONEHSIURUPY
» CEO
300'000
997
£
|300'000
9971
LELY9
3O0'O0€
SLLE
,300'00€
SLLE
pg
3 00‘009
S
3 00‘009
&
“Lol
JS
SelILUISSE
SJUDLLIESISA
Je
SEXE]
‘SJQduil
S81nÿ
| 3
00‘009
S
| 3
00‘009
S
SHAN30II00
EJ
Op
ej21AUEË
UOf}EHSJUJUIPY
» 020
| 3
00'009
&
| 3
00‘009
S
8EE9
| 3
00'000
0€
3 00000
0€
id19Q9
n8
je
LdANO
ne
SUORESOD
1561
81{deU9
,N
esidey
nagid
eo
48
'ejdiuog
9Is
ai
Ann
Se
ae
net
snequatue|Ée1
Uoouo4
e1du09
.N o4
4ns
g obed
3 00'000
L
3 00'000
4
3 00‘000
€
3 00'000
€
300'000
€
3 00‘000
&
> 00'000
$
3 00‘000
$
3 00‘000
6
&00"000
6
3 00'000
6
3 00"000
SL
300"000
4
3 00"000
St
3 00'000
081
3 00‘000
0Z+
> 00'000
07+
3 00'00b
z
300‘007z 300007 3 00'0 3000 3000 3 00008
£
3 00"007
€
300'002
€
3 00'287
946
3 60282
948
3 00'000
891
3 00'000
894
3 00'000
891
3 00'00!
286
3 00'004
285
3 00'00!
zes
3 00‘004
054
3 0000
051
3 0160
EE
L
301660
pee
1
301660
pee
L
301660
pE€
à
30L'G60
PE
L
3 00‘000
06
3 00‘000
05
3 00‘000
05
3 00000
62
| 2 00'000
E6Z
| 3
00'000
E6Z
3 00‘000
EbE
3 00‘000
Ep£
3 00000
SL
300‘000
51
3 00‘000
54
3000 nABid
[8JOL
3 00'000
L
3 00'000
L
3 00‘000
€
3 00'000
€
3 00000
£
3 00000
S
3 00'000
5
300'000
5
3 00‘000
6
3 00'000
6
3 00'000
6
3 00'000
SL
3 00"000
54
300000
54
3 00'000
OëL
3 00'000
0ZL
3 00'000
024
3 00‘00t
Z
3 00'00>
z
30000
z
3 00‘0 300'0 300'0 3 00‘002
€
3 00'007
€
|300‘007
£
L3
0082
94S
3 00/28
948
3 00'000
894
3 00'000
894
| 3 00'000
894
3 00'00L
z8S
3 00‘00
285
3 00‘00k
z8S
| 3 00‘00!
02
3 00004
052
3 01'260
EE
L
DOLG6O
LES
L
[2 04'G60
HEE
à
D OL'S6O
PES
L
30L'G60
»E£
L
3 00'000
0S
3 00‘000
06
3 00‘000
05
3 00'000
£6z
3 00‘000
62
3 00‘000
6
3 00‘000
€b£
3 00‘000
£v£
3 00‘000
SL
30000061 13 00/00
St
3 00‘0 3000
48
An8|BA-UOU
LS
S8SILIPE
SSOUESIT
{snjs)
uoneu104
{snjs)
eleuoned
ed
- 8121905
gun98s
ep
suonesnon
(snjs)
alejeu
ap
suoesno7
{snis)
Uonouoy
ep
se}Iuuepul
sanny
(”"sJop
‘seuud)
seany
xXud
“"eleloueU
SeBIEUD
SEP
SJUELUESSILOUE
xNB
SU0H80Q
“0
je Sajle1odioou
SUOPESI]IQOUUUU
Sep
‘LOUE
xNne
‘}0q
JU8LUASSNSBAUL
P LONI8S
E] 8
JUEWIEUI
A
-18
SejeUnLUUIO)
S691n0$S81
s9p
uonenbeod
8p
spuo4
uonesUedUCO
6p
uopnquEy
senny
SeSJeAp
58/8005
seu
sanny
ÉCITR
ETES
Ta)
tt
Es
eueJe6pnq
UONENIs
e] SP
UONIPT
es
1eleepnquonemisUOHpT
2HAN28109
ej ep
ejelgueB
uopesSjUjUIPY
+ 070
Er
19669
SHAN28II02
eJj ep
J21BUPÉ
OpeHSIUJLPY
- GZO
Lbs9
GHANI8II09
&j
8p
J21QUYÊ
UOfERSIULPY
- 070
GLesg
OUANIEIO
Ej
8p
SJELOUYË
LOfeHSIULUPY
- 070
ÿLeG9
SHAN9O/I09
ef
8p
0J219UPE
UOFENSJU}UPY
- 0EO
€+€S9
GHAN28II09
Ej ep
JP
USË
LOGENSIUJLPY
» (ZO
LLES9
HANDEIfOS
ef
8p
8/29
UOHENSIUUPY
- 070
88159
gHANSN0S
ej op
ejeeUugË
UOpeSJUPY
- (20
8169
9HAR981109
E]
6
ejJe1QUYB
UOfERSJUILPY
- 070
&eLGg
69
ejuesnos
uonse6
op
sobieys
senny
- cg
SHAR28II00
EJ op
eJEIUpE
LORERSIULUPY
* 0ZQ
989
OHAB28/103
E}
op
8j4eU9Ë
UOJ}ES[UjUIPY
- 0ZO
189
89
“"8}U8
LI8/SUI]
8p
81P40,P
SUOH21900
- Zÿ0
PHAR28/109
ej Ep
ejEUPB
UO}EHSIUJLUPY
- 0Z0
£z0
€z0
JUOWESSSEAUL,P
UQIJ28S
Ef
E JUBUSHA
- £ZO
PHAR28/09
eJ
op
8(2QUPE
UORELSULPY
« OZQ
Lezz6€1
SHAR9EII0
Ej
ep
ejeeUEB
UORENSJUILUPY
- OZO
LIZ6EZ
L7A
Syinpoid
ep
SUOHENLOHY
- ÿLO
PHAR98NOS
Ej Op
afeDUSB
UOJENSIUUPY
- OZO
88r9
OHARDEIIO0
Ej 9p
JEU
UORENSIULUPY
- 0ZO
uoyelodo
ÉLTETENOR
ENT
aduo9
,N
‘1601
011dEu9
.N
ENT
ET)
mi
nn OL
Ans
6 56e4
3 00'000
04
3 00'000
04
3 00'OZE
€8L
3 00'OLE
cet
: 3 00'OLE
ER
: 3 00'0LE
£6L
3 00'0LE
£61
2 06‘666
z
3066667 > 06666
Z
3 06666
&
3 06666
2
3 00'000
92
3 00000
9z
3 00000
$7
3 000 3 00‘0 3 000 3 00‘000
04
3 00000
02
3 00000
0Z
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
| 3 00‘000
96€
| 3 00'000
96€
300€ [300 300 3 00‘000
zZ
| 3 00'000
Z
3 00‘000
0Z
3 00'000
0Z
3 00'000
z6
3 00‘009
EL
. 3 00'009
£4
| > 00009
€4
3 00‘000
0SL
3 00‘000
054
. 3 00‘000
054
3 00‘000
€€
| 3 00‘000
£€
3 00000
£E
3 00‘09
L
!3
00‘091
1
3 00‘000
5g
| 3 00‘000
55
| 3 00‘092 9S 300249 LL 300729 LE 3 00059 : 3 00‘059 300'22€ ct 2000001 nAgAd (8101 DE Sn] 3 00‘000
04
3 00‘000
01
3 00'OZE
EL.
3 00'OLE
EB+
3 00‘OLE
E8t
) 2 00'0LE
£6t
3 00'OLE
864
3 06‘666
z
3 06‘666
z
| 2 06666
z
| 2
o6'666
z
3 06‘666
2
3 00000
9Z
3 00'000
sz
3 00‘000
9z
3 00‘0 3000 3000 3 00‘000
02
| 3
00000
04
3 00‘000
02
3 00‘000
00€
3 00‘000
00€
3 00'000
00€
3 00'000
96€
3 00'000
96€
300€ 3 005 3006 3 00000
24
3 00"000
zz
3 00000
0Z
3 00'000
0
3 00'000
26
3 00009
€L
3 00‘009
£L
3 00‘009
£k
3 00000
054
3 00‘000
054
> 00‘000
04
3 00000
£E
3 00‘000
£E
3 00‘000
£€
300‘092
L
3 00‘092
L
3 00000
56
:3 00‘000
58
| 3 00‘092
95
300229
LL
300'229
LE
3 00‘0g9 | 3 00'059 | 0072
4
3 00000
L a
““euuoouo
ep
SaBieuo
je senbsu
inod
‘aoûd
xne
‘0
(sineuarue
saoi210xe
ns)
saInuue
sa}!
SBJ8IOUEUI
S8N8p
je
SaouBeLo
1ns
eBUEUS
Ep
ssuEed
L-N
89/218X8,
8p
ANII
SEP
JUEIUOW
eo1018x8]
8p
ANT
SEP
JUBJUOIA
eOUESU98,|
8 S9I91
S918JU]
eyueino9
Lonseô
ep
SESI8AIP
SeBiEUO
S91NY
“Jp
8p
SeUUOsI6d
S31}N8
XNE
JUESAUUOIJOUC]
8P
‘AGNS
“Ip
ep
SeuLOSIäd
s8Jne
XNE
JUSLIEUUDI}OUO,
EP
‘AQNS
sesud8nus
xne
JUSLLBULOIOUQ}
6p
SUOUEAGNS
sebeugiu
xne
JUSWEUUQNOUA,
2p
SUCJUSAGNS
SY99
XNE
JUSLLBUUGIIUO,
8P
SUOHUSAGNS
“"8U9BJE1
8P
449
XNE
JUELLEUUONOUG,
8p
SLOJUEAGNS
-’euoepel
ep
449
XNE
JU8LUEUUONOUO,
SP
SUOHUEAGNS
se1loye6q0
sUO}NqU}UOO
sEnNy
s8116}61|qo
SUONqUIUON
S81NY
“Lue]
sefieuo
sep
uogesuadiuos
#p
spuo
ne
‘quiUO)
eduo
all8qr
e41e26pnq
uonenyis
e| ep
UOlIPT
SHANOSIIO0
ej ap
eJeUEË
LOREHSIUJLPY
- 070
SHAR9[02
ef 8p
ejE4eU9E
UOIEHSIUNUPY
- 070
BHARI8J09
Ej 8p
SJAAUB
UOFEHSIU;LUPY
- (ZO
eHAR281109
ej 9p
8J248U9B
UOjEHSJUJUPY
- 0ZO
sejgeruon
uou
sUope13d0
- LQ
OHAB9S8/I00
Ej ep
eJe4eU9Ë
UOHEHSJUIUPY
- 0ZO
QHARIHOS
Ej 8p
JeIoU9B
UOJ}EHSIUUPY
- 0ZO
PUAR28109
8j Op
S[EAQUYË
UOJESSIULUPY
- 020
seseuwfB
‘uods
ep
sejjes
- 1z£
SUOJEf205SE
XNE
PI
- pZO
SefESI8ASUE.}
SOnbJWOUOSS
SUOUSAIIUI
- L9
sepdnosBes
sésse]9
- £LZ
SHANSiI0
Ej
ap
ajEUEË
LOfEHSIUjLPY
» 020
Juououbçssus,|
ap
saxXauuE
S82JAISS
SONY
- PRE
HAH9eII0
ej ap
eje4U9Ë
UOHEMSIUEMPY
+ 0ZO
enbyqnd
auiqnjes
39 ouelBAH
-£L
eHAR9EJJ02
ej op
aj21EU26
LOHEHSIUUPY
- 0ZO
uoge:6d0
elejuewe]sluoouol
1188 6188 £19 999
HAATEL LATE
EI
11:98 88859 8r159 zr159 1r169 Z9€159 ISE/cS 8559
ado
çN
aysreeebpnguonenjiqu
89
“"RI28i09p
JS
SUOISIAGIÏ
XNE
SUOJEIO(]
- &ÿ
49
senbtyoads
safe
- 19
89
souejoueut
seB1ey
- 99
“1681
exydeys
,N oL
Ans
01
96ed
s11e86pnq
UONEN]IS
E] SP
UONIPT
ajsr1811e]8fpnguoneniISUoNpT
3 00‘000
OL
3 00‘000
O1
SIUEINOAS
Sj9e
sep
SUONEE1dEP
XNE
SUORE}OQ
NAPIQ
1EIOL
dg
ejdoo
eleqr
uopeigd
ajaueweé
3 OROUO;j
ejduog.N
‘6er
endeug
,N
saydeys
rats
ut
em
Le SAINT-PERAVY
Commune
aneae ar OM to
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
_ SAINT-PERAY
ARRETE DU MAIRE N°A 01-99
Du 25 mars 1999
OBJET: Création de régie d’avances,
- Frais de représentation et de mission
- Règlement de menues dépenses.
Monsieur le Maire de la ville de SAINT-PERAY,
= Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
__ Vu la loi n° 92-108 du 03 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
__ Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs,
- Vu le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités,
_ Vu l'arrêté ministériel en date du 28 mai 1993 fixant le seuil de dispense de
cautionnement et le montant de l’indemnité de responsabilité,
__ Vu l'instruction ministérielle du 20 février 1998 relative aux régies de
recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux
(organisation, fonctionnement et contrôle),
© Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 (paiement des sommes dues
aux agents territoriaux ainsi qu'aux élus locaux au titre de frais de missions, ou
d’avances consenties sur ces frais de mission),
- Vu la délibération du conseil municipal n° 7-99 du 11 février 1999, autorisant
le Maire à créer une régie d’avances pour le règlement de frais de représentation et
de mission, ainsi que pour le paiement de menues dépenses,
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 février
1999.
ARRETE
Article 1 — Il est institué une régie d’avances auprès du secrétariat général en
Mairie de Saint-Péray, Place de l'Hôtel de Ville
Article 2 - La régie paie les dépenses suivantes :
- Frais de représentation et de mission occasionnés par les
déplacements des personnels de la collectivité dans le cadre de leur
service, et des élus communaux dans l’exercice de leur mandat,
- Menues dépenses.
NUE Article 3 - Les dépenses désignées par l’article 2 sont payées selon les modes de règlements suivants :
- paiement en numéraire
- paiement par remise de chèque
Article 4 - Un compte de dépôt de fonds (au Trésor) est ouvert au nom du
régisseur ès qualité auprès du trésor public de Saint-Péray.
Article 5 — L’avance sera plafonnée à 7 500 F répartis comme suit :
> S00F en numéraire
> 7000F par chèque
Article 6 — Le régisseur verse auprès du Trésor Public de Saint-Péray la totalité
des pièces justificatives de dépenses chaque fois que le plafond fixé par le montant de la régie d’avance sera atteint et au minimum à la fin de chaque mois.
Article 7 — le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement, selon la
réglementation en vigueur.
Article 8 — Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé par les textes en vigueur
Article 9 - Monsieur le Maire de Saint-Péray et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présent décision
Article 10 — Ampliation du présent arrête sera transmise à
= Monsieur le Sous Préfet de l’ Arrondissement de Tournon-sur Rhône
- Madame le Percepteur de Saint-Péray 2070 awede Adi
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2023
SITUATION
MODALITES
| QUOTITE
FIMERE
GRADE
ERVICE
FONCTI
SERVIC
ONCTION
|
CATEGORIE]
POSTEBUDG
|
CREATION
|
SUPPRESSION
|
Agent
présent
ETP
POSTE
STATUT
vexeroce
ll
Horaire
DIRECTION
ASSISTANTE
DE
NISTRATIF
0
0
0,00
100
[Dispo
TITULAIRE
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
ADMINISTRATI
NEA
te
DIRECTION
C
1,00
ADMINISTRATION
[AGENT
D'ACCUEIL
AD
1,00
0
0
1
1,00
[Pourvu
STAGIAIRE
TC
35h00
MINISTRATIVE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
| eRa
E
ET
AOMINISTRANL
c
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
AOMINISTRATIF
| DIRECTION
Assistante
c
1,00
0
0
1,00
1,00
POURVU
STAGIAIRE
TC
35h00
GENERALE
administrative
SERVICE
FINANCES
[AGENT
F
c
1,00
a
0
0,00
1,00
|VACANT
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADIOINT
ADMINISTRATIF
Lure
ART
ADJOINT
AOMINISTRATIE
[ESPACE
ADMINISTRATIVE
|
ENTREPRISES
RESPONSABLE
c
1,00
0
0
1,00
100
|PourvU
CONTRACTUEL
TC
35h00
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
EMPLOI
ADJOINT
ADMINISTRATIF
|SERVICE
SPORT
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
JEUNESSE
SECRETAIRE
c
1,00
0
0
1,00
100
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
CLASSE
SCOLAIRE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
| MINISTRATION
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
NERALE
SECRETAIRE
c
1,00
0
0
1,00
1,00
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
CLASSE ADJOINT
ADMINISTRATIF
| ces
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
AfQUES
SECRETAIRE
c
1,00
0
0
1,00
100
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
CLASSE ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
DIRECTION
ASSISTANTE
DE
c
1,00
0
0
1,00
1,00
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
GENERALE
DIRECTION
CLASSE ADJOINT
ADMINISTRATIF
| ces
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
SECRETAIRE
c
1,00
0
0
1,00
100
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
CLASSE ADIOINT
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE 1ERE
CEP
OU PRIEURE
[AGENT
D'ACCUEIL
c
1,00
0
0
1,00
1,00
[POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
ET
ADMINISTRATIF
CLASSE ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE 2EME
CEP
c
1,00
0
0
0,00
1,00
|VACANT
TC
35h00
CLASSE DIRECTEUR
GE
ADMINISTRATIVE
E
NERAL
DES
IDIRECTION
A
1,00
0
0
0,00
1,00
|VACANT
TC
35h00
SERVICES
GENERALE
REDACTEUR
PR
ADMINISTRATIVE
INCIPAL
|IISERVICE
RESPONSABLE
8
1,00
0
0
0,00
1,00
|VACANT
TC
35h00
DE 2EME CLASSE FINANCES/ACHATS
ADJOINT
D'ANIMATION
[SERVICE
AFFAIRES
ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
SCOLAIRES
ET
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
CLASSE
PERISCOLAIRES SERVICE
AFFAIRES
SAV
CE
Fee
er
ANIMATION
ANIMATEUR
SCOLAIRES
ET
ect
it
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
PERISCOLAIRES
ANS
RSSISTANT
ECOLE
MUNICIPALE]
PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
DE
MUSIQUE
AAA
1,00
1,00
0,31
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
6h15
ARTISTIQUE (ASSISTANT
ECOLE
MUNICIPALE
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
LE
MUSIQUE
1,00
0,00
0,56
VACANT
TNC
11h15
ARTISTIQUE ASSISTANT
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
EE
MUSIQUE
|
1,00
0,00
0,50
VACANT
TNC
10h
ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
|PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
0
T
10h00
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
1,00
1,00
9,5
POURVU
ITULAIRE
NC
LERE
CLASSE
HSSISTANT
ECOLE
MUNICIPALE
|PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
DE
MUSIQUE
MUSIQUE
1,00
1,00
0,80
POURVU
TITULAIRE
TNC
16h00
ee
ie
ECOLE
MUNICIPALE
|PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
1,00
1,00
0,13
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
2h30
LE
, [DE
MUSIQUE
MUSIQUE
ASSISTANT
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
ÉCOLE
MUNICIPALEICROFESSEUR
DE
1,00
1,00
0,35
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
7h00
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
2EME
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE]
PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
1,00
0,95
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
19h
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
1,00
2EME
CLASSE
ASSISTANT
CULTURELLE
RENSEIGNEMENT
ECOLEMUNICIPALEIEROFESSEUR
DE
1,00
1,00
0,36
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
7h15
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
2EME
CLASSE
ASSISTANT
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
| PROFESSEUR
DE
1,00
à
017
art
STAGIAIRE
INC
3,5H
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
2EME
CLASSE
ASSISTANT
ECOLE
MUNICIPA
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
DE
MAUSIQUE
LE ILSQUE
DE
1,00
1,00
0,40
POURVU
TITULAIRE
TNC
8h00
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
|DIRECTEUR
ECOLE
CULTURELLE
1,00
1,00
0,13
POURVU
TITULAIRE
TNC
2h30
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
DE
MUSIQUE
É
DE 1ERE CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
PROFESSEUR
DE
CULTURELLE
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
MUSIQUE
1,00
1,00
9,45
LOUE
TITULAIRE
TNC
3h00
DE
1ERE
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
CULTURELLE
1,00
0,00
0,17
VACANT
TNC
6h
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
DE
2EME
CLASSE
ASSISTANT
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
COLE
MUNICIPALE
1,00
0,00
0,45
VACANT
TNC
9h00
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
[DE
MUSIQUE
DE
2EME
CLASSE
PROFESSEUR
CULTURELLE
D'ENSEIGNEMENT
FUOLE
MUNICIPALE
IPROFESSEUR
DE
1,00
1,00
0,30
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
6h00
ARTISTIQUE
CLASSE
DE
MUSIQUE
MUSIQUE
NORMALE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
AGENT
SOCIAL
GARDERIE
AIDE
AUXILIAIRE
1,00
1,00
0,80
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
28h00
R
TI
MEDICO-SOCIALE
AGENT
SOCIAL
annee
E
AIDE
AUXILIAIRE
1,00
1,00
0,80
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
28h00
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
|
CRECHE
HALTE
-
4
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
MEDICO-SOCIALE
DE
1ERE
CLASSE
GARDERIE
1,09
MEDICO-SOCIALE
AGENT
SOCIAL
PRINCGIPA
VCRECHE
HALTE
AIDE
AUXILIAIRE
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
DE
2EME
CLASSE
GARDERIE
AUXILIAIRE
DE
MEDICO-SOCIALE
PUERICULTURE
ÊRECHE
HALTE
MASIDIAIRE
DE
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
PRINCIPAL
DE
1ERE
GARDERIE
PUERICUETURE
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
AUXILIAIRE
DE
-
1,00
0,80
POURVU
TITULAIRE
TNC
28h00
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
1ERE
GARDERIE
PUERICULTURE
1,00
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
AUXILIAIRE
DE
=
4
0,00
1,00
DISPO
TITULAIRE
TC
35h00
MEDICO-SOGIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
GARDERIE
PUERICULTURE
1,00
CLASSE AUXILIAIRE
DE
MEDICO-SOCIALE
HUERICULTURE
DRECHE
HALTÉ
AUXILIAIRE
DE
1,00
0,00
0,84
DISPO
TITULAIRE
TNC
29h30
PRINCIPAL
DE
2EME
GARDERIE
PUERICULTURE
CLASSE AUXILIAIRE
DE
MEDICO-SOCIALE
fUERICUETURE
FRECHE
HALTE
AUXILIAIRE
DE
1,00
1,00
0,70
POURVU
TITULAIRE
TNC
24h30
PRINCIPAL
DE
2EME
GARDERIE
PUÉRICULTURE
CLASSE AUXILIAIRE
DE
MEDICO-SOCIALE
FUERICULTURE
(ERECHE
HALTE
RUAIIAIRE
DE
1,00
1,00
0,87
POURVU
TITULAIRE
TNC
30h30
PRINCIPAL
DE
2EME
GARDERIE
PUERICULTURE
CLASSE AUXILIAIRE
DE
MEDICO-SOCIALE
TUERICULTURE
PRECHE
HALTE
AUXILIAIRE
DE
1,00
1,00
0,90
POURVU
TITULAIRE
TNC
31h30
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE GARDERIE
PUERICULTURE
EDUCATEUR
DE
JEUNES
|CRECHE
HALTE
DIRECTRICE
MEDICO-SOCIALE
O0
35h00
ENFANTS
GARDERIE
ADJOINTE
1,
1,00
1,00
POURVU
CONTRACTUEL
TC
Sl
EDUCATEUR
PRINCIPAL
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
DE
JEUNES
ENFANTS
GARDERIE
DIRECTRICE
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
CLASSE
EX
MEDICO-SOCIALE
INFIRMIERE
CADRE
DE
PRECHE
HALTE
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
SANTE
GARDERIE
MEDICO-SOCIALE
M'UERICULTRICE
CLASSE
ICRECHE
HALTÉ
PIRECTRICE
DE
1,00
1,00
1,00
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
17h30
NORMALE
GARDERIE
CRECHE
POLICE
MUNICIPALE
FRIGADIER-CHEF
F'OUE
RESPONSABLE
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
PRINCIPAL
MUNICIPALE
BRIGADIER-CHEF
POLICE
POLICE
MUNICIPALE
4
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
7C
35h00
PRINCIPAL
MUNICIPALE
AISENT
PM
1.00
BRIGADIER-CHEF
POLICE
POLICE
MUNICIPALE
4
1,00
1,00
POURVU
TIFULAIRE
TC
35h00
PRINCIPAL
MUNICIPALE
AGENT
PM
1.00
SOCIALE
HATSEM
PRINCIPAL
DE
ECOLE
ATSEM
1,60
1,00
0,89
POURVU
TITULAIRE
TNC
31h00
1ERE
CLASSE
MATERNELLE
QUAI
SOCIALE
LISEM
ERA
RAUOE
FCOLE
ATSEM
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
LERE
CLASSE
MATERNELLE
QUAI
ECOLE
ATSEM
PRINCIPAL
DE
SOCIALE
1ERE
CLASSE
MATERNELLE
ATSEM
1,00
4,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
BREMONDIERES ECOLE
SOCIALE
den
h
MATERNELLE
ATSEM
1,00
1,00
0,34
POURVU
TITULAIRE
TNC
33h00
BREMONDIERES ECOLE
ATSEM
PRINCIPAL
DE
SOCIALE
400
À
TNC
28h00
EME
CLASSE
MATERNELLE
ATSEM
1,00
1,0
0,80
POURVU
TITULAIRE
BREMONDIERES
ATSEM
PRINCIPAL
DE
ECOLE
SOCIALE
MATERNELLE
ATSEM
1,00
1,00
0,80
POURVU
TITULAIRE
TNC
28h00
2£ME
CLASSE
BREMONDIERES ECOLE
ATSEM
PRINCIPAL
DE
SOCIALE
2EME
CLASSE
MATERNELLE
1,00
0,00
0,54
VACANT
TNC
33h00
BREMONDIERES
ATSEM
PRINCIPAL
DE
FCOLE
SOCIALE
2EME
CLASSE
MATERNELLE
1,00
9,00
0,40
VACANT
TNC
14h00
BREMONDIERES
EDUCATEUR
D'ACFIVITES
SERVICE
SPORTS
ET
RESPONSABLE
SPORTIVE
PHYSIQUES
PRINCIPAL
DE
JEUNESSE
SERVICE
SP
ET
DU
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h09
1ERE
CLASSE
CLSH
9-17
ANS
COLE
A
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
:
US
1,00
1,00
0,43
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
15h14
MATERNELLE
QUAI
[ECOLES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
FLE
PSENTRES
1,00
1,00
0,11
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
4h09
MATERNELLE
QUAI
| ECOLES
ECOLE
AGENT
DES
TECHNIQUE
ADIOINT
TECHNIQUE
,00
1,00
0,15
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
5h32
a
a
MATERNELLE
QUAI
JECOLES
1
ECOLES
MATERNELLE
ET
[AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
00
a!
al
PRIMAIRE
ECOLES
1,
1,00
0,49
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
17h18
BREMONDIERES ECOLE
PRIMAIRE
[AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
0,17
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
6h14
QUAI
ECOLES
ECOLE
PRIMAIRE
[AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
0,25
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
9h00
a
a
BREMONDIERES
[ECOLES
ECOLES
PRIMAIRES
|
ENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
QUAI
ET
ECOLES
1,00
1,00
0,17
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
6h14
BREMONDIERES ECOLE MATERNELLE
AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
0,33
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
11h46
à
a
BREMONDIERES
ET |
ECOLES
PRIMAIRE
QUAI
AGENT
SERVICES
TECHNIQUE
-
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
1,00
POURVU
CONTRACTUEL
TC
35h00
a
a
TECHNIQUES
BATIMENTS COMMUNAUX
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ÉCOLE
PRIMAIRE
|JAGENT
DES
1,00
1,00
0,31
POURVU
CONTRACTUEL
TNC
11h04
DU
QUAI
ECOLES AGENT
y
i
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PERVICES
RENTPENES
1,00
1,00
1,00
POURVU
STAGIAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
VOIRIE COMMUNALE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PER
VICES
FESPONSAGLE
1,00
1
1,00
POURVU
STAGIAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
ATELIERS
LeRVICES
AGENT
ENTRETIEN
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
BÂTIMENTS
1,00
1
0,88
POURVU
STAGIAIRE
TNC
30h45
TECHNIQUES
COMMUNAUX
ECOLE
PRIMAIRE
[AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1
0,96
POURVU
STAGIAIRE
TNC
33h30
a
BREMONDIERES
[ECOLES
L ERVICE
DU
AGENT
ENTRETIEN
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ERSONNEL
BÂTIMENTS
1,00
1
0,83
POURVU
STAGIAIRE
TNC
29h00
COMMUNAUX AGENT
SERVICES
POLYVALENT
ET
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
00
V
ITULAIRE
TC
35h00
a
a
TECHNIQUES
D'ENTRETIEN
-
L
1,
1,00
'OURVU
U
ESPACES
VERTS
AGENT
SERVICES
POLYVALENT
TÉCHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
RVU
TITULAIRE
TC
35h00
h
a
TECHNIQUES
VOIRIE
"
L
1,00
pau
COMMUNALE
ECOLE
PRIMAIRE
[AGENT
DES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
1,00
0,90
POURVU
TITULAIRE
TNC
31h30
a
a
BREMONDIERES
[ECOLES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
EU
PRIMAIRE
1,00
0,00
0,25
VACANT
TNC
9h00
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
Fe
1,00
0,00
0,80
VACANT
TNC
28h00
TECHNIQUES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
FRECHE
HIALTE
1,00
0,00
0,00
VACANT
TNC
20h00
GARDERIE
CLASSE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
ADJOINT
TECHNIQUE
| encres
NRE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
u
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
POLYVALENT
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
AGENT
DES
ECOLE
PRI
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
ps PNY
R
ECOLES
/ AGENT
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
CLASSE
ACCUEIL
PM
FDIOINT
TECRNIQUE
ECOLE
PRIMAIRE
[AGENT
DES
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
1,00
1,00
0,96
POURVU
TITULAIRE
TNC
33h30
Lee
BREMONDIERES
[ECOLES
ADIOINT
TECHNIQUE
| eauces
OLYVALENT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 1ERE
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
VOIRIE
CLASSE
COMMUNALE AGENT
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 1ERE
PERVICES
J'OLNVALENT
ET
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
D'ENTRETIEN
-
CLASSE
ESPACES
VERTS
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
ECOLES
ATSEM
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TNC
28h00
CLASSE ACIJOINT
TECHNIQUE
SERVICES
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
TECHNIQUES
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 1ERE
1,00
0,00
0,90
VACANT
TNC
33h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
À
ecue
HAUTE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 2EME
RDERIE
AIDE
AUXILIAIRE
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
Loue
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
ATSEM
1,00
1,00
0,86
POURVU
TITULAIRE
TNC
30h00
MATERNELLE
QUAI
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
D SENT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CEP
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUE
CEP
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
DENT
D'ACCUEIL
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CEP
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
ET ADMINISTRATIF
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
LE PRIMAIRE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
Quai
1,00
0,00
0,80
VACANT
TNC
28h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CEP
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
CLASSE ADIOINT
TECHNIQUE
ie
PRIMAIRE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE 2EME
1,00
0,00
0,90
VACANT
TNC
31h30
QUAI
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
lcauyces
ELECTRICIEN
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
POLYVALENT
AGENT
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
CEP
MAINTENANCE
€
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUE AGENT
2.
SERVICES
D'ENTRETIEN
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
2
C
x
1,00
1,00
POURVU
TIFULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
BÂTIMENTS
1,00
COMMUNAUX AGENT
...
SERVICES
TECHNIQUE
Ni
AGENT
DE
MAIÏTRISE
C
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
NIECHINIQUE
TECHNIQUES
REFERENT
DES
ECOLES
:
F D'EQUIPE
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÏTRISE
PRIMES
CHEF
DIEQ
€
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
VOIRIE
L
SERVICES
CHEF
D'EQUIPE
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
€
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
4
TECHNIQUES
BATIMENTS
/
a
SERVICES
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÏÎTRISE
€
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
à
TECHNIQUES
!
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÎTRISE
SERVICES
€
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
TECHNIQUES
TECHNIQUE
ÉSENTDEIMENTRRE
BERUISES
€
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
PRINCIPAL
TECHNIQUES
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
SERVICES
CHÉF
D'EQUIPE
€
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
PRINCIPAL
TECHNIQUES
ESPACES
VERTS
SERVICES
TECHNIQUE
INGENIEUR
A
1,00
0,00
1,00
VACANT
TC
35h00
TECHNIQUES SERVICES
TECHNIQUE
INGENIEUR
PRINCIPAL
ADJOINT
AU
DST
A
3,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
TECHNICIEN
PRINCIPAL
[SERVICES
DIRECTEUR
DES
TECHNIQUE
DE
FRE
CLASSE
TECHNIQUES
SERVICES
B
1,00
1,00
1,00
POURVU
TITULAIRE
TC
35h00
TECHNIQUES
TOTAL
RE
105,00
79,00
87,46
POURVUS
Effectif
ETP
Effectifs
budgétaires
109,00
87,46
Tituiaires
50,00
45,70
Contractuels
21,00
10,41
Stagiaires
8,00!
6,84
Sous
total
postes
pourvus
79,00
62,95
Postes
vacants
I
27,00
21,67 année Blé dos, PA 2083
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
VELEDE
Saint-Pérauy
cn
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
CRECHE LES LOUPIOTS 1 Rue Antonin Basset
07130 SAINT-PERAY
04.75.40.64.20
lesloupiots.creche@st-peray.com
WWww.st-perav.com
Mairie de Saint-Péray
Place de l’Hôtel de Ville
04.75.81.77.77 2 FEVRIER 2023
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
TABLE DES MATIERES
Préambule
1. Présentation du gestionnaire de l'établissement d'accueil du jeune enfant 1.1 La collectivité
1.2 Le budget de fonctionnement
1.3 Les assurances
2. Caractéristiques de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) 2.1 Capacité d'accueil
2.2 Horaires d'ouverture
2.3 Fermetures annuelles
3. Conditions d'admission, d'inscription et de départ définitif
3.1 Age des enfants
3.2 Modalités d'admission
3.3 Modalités d'inscription
3.4 Définition des modes d’accueils
3.5 Amplitude journalière maximum pour l'accueil de l'enfant
3.6 Rupture anticipée du contrat d’accueil
4. Une équipe pluridisciplinaire
4.1 Organigramme et continuité de direction
4.2 Intervention du référent santé et accueil inclusif
5. Organisation du quotidien de l'enfant
5.1 La période d'adaptation
5.2 Le trousseau
5,3 Accueil et départ au quotidien
5.4 Hygiène
5.5 Alimentation
5.6 Sommeil
5.7 Jeux et activités
5.8 Sécurité
6. Suivi et protection sanitaire de l’enfant
6.1 Certificat médical établi par le médecin traitant
6.2 Le rôle du référent santé et accueil inclusif
6.3 Maladies et accidents survenus au domicile de l'enfant
p.4
p.5
p.5
p.10
p.12
p.17
6.4 Problèmes de santé et accidents survenus à l’enfant durant son séjour dans la structure 6.5 Le handicap
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LL
CRECHE LES LOUPIOTS
7. Participation financière des parents p.21
7.1 Participation financière pour l’accueil REGULIER
7.2 Participation financière pour l’accueil OCCASIONNEL
7.3 Dérogations à l'application du taux d'effort
7.4 Facturation
7.5 Participation financière pour l'adaptation
8. Accueil et relations avec les familles p.25
9. Acceptation du règlement de fonctionnement p.26
Les annexes :
Annexe 1 : Revenu plancher et revenu plafond / Le taux d’effort
Annexe 2 : Périodes de fermeture et liste des pathologies contagieuses Annexe 3 : Protocole départemental d'accueil d'urgence
Annexe 4 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence Annexe 5 : Protocole détaillant les mesures d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcées en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie
Annexe 6 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels
ou réguliers
Annexe 7 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant Annexe 8 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties Annexe 9 : Charte Nationale de l'accueil du Jeune Enfant
Annexe 10 : Accusé de réception du règlement de fonctionnement
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
PREAMBULE
En proposant les services de la crèche Les Loupiots, Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
(EAIE), la commune de Saint-Péray souhaite ainsi répondre aux besoins en matière d'accueil régulier ou occasionnel des jeunes enfants.
Située au cœur de Saint-Péray, à proximité de la mairie, des écoles, de la médiathèque et des commerces, notre structure s'inscrit dans le tissu social de la commune et se veut un lieu d'accueil, de communication et d'échanges.
Proposant une première expérience de la vie en collectivité pour le jeune enfant, elle est un lieu
d'éveil, de socialisation et d'apprentissage vers l'autonomie. Elle contribue au bien-être et à l'épanouissement de l’enfant avec un souci de prévention, d'écoute et de soutien aux familles.
L'EAJE a pour objectif d'accueillir durant la journée de manière régulière ou occasionnelle les enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans révolus. Elle a également pour mission d'accueillir des enfants porteurs d'un handicap ou d’une maladie chronique compatible avec l'accueil en collectivité.
Notre établissement fonctionne conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique Article R.2324-18 à R.2324-24, autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental, après avis du maire de la commune d'implantation et avis d'ouverture suite à l'évaluation des locaux, leur aménagement, par le médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile.
Il est conforme également aux dispositions relatives à l'accueil des jeunes enfants par le Code
de l'Action Sociale et des familles et il est le garant de l'application des instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales Lettre circulaire CNAF n°2014-009 du 26/03/2014 et Lettre circulaire CNAF n° 2019-0065 du 05/06/2019.
Ce règlement de fonctionnement précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de notre établissement conformément aux dispositions de l’article R2324-17 et suivants du décret du 30 août 2021.
Notre fonctionnement est également régi par ce présent règlement de fonctionnement. ll est adopté par délibération du Conseil Municipal de Saint-Péray. Il peut être révisé à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
1. PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
1.1 La collectivité de Saint-Péray
La commune compte une crèche et deux centres de loisirs, avec des activités diverses ou l’on
prône entre autres l'apprentissage de la vie en commun et le respect d'autrui.
Sur le segment particulier des moins de 6 ans, l'objectif de la commune est bien sûr de
satisfaire la demande des parents mais également de donner des orientations précises pour le
fonctionnement de la structure :
“Favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie de famille, avec des horaires
adaptés à la demande.
“Brassage sociologique en mixant les catégories sociales accueillies, tout en concourant
à la recherche d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. "Soutien, écoute et conseil auprès des familles.
»*Socialisation des enfants et apprentissage de la vie en collectivité: contribuer à
l'épanouissement des enfants et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale.
Eveil des enfants avec des activités ouvertes sur l'extérieur, en privilégiant un niveau de
formation et de diplôme élevé pour le personnel recruté.
Au regard des valeurs de la politique des élus de la commune, tels que le soutien et
l'accompagnement des familles, le développement de services de qualité, la commune de
Saint-Péray a souhaité proposer un schéma de développement global de la politique enfance- jeunesse et d'inscrire ses actions dans une Convention Territoriale Globale dont l'objectif est de mettre en œuvre sur le territoire une politique d'action sociale globale et concertée en faveur des plus jeunes.
1.2 Le budget de fonctionnement
Pour le fonctionnement de la crèche, la collectivité dispose des modes de financements suivants :
- Une subvention annuelle de la CAF (Prestation de Service Unique)
- La participation financière des familles
- Une dotation annuelle de la commune
Les principaux postes de dépenses sont centralisés autour d’un budget qui permet à la
structure d'investir dans des jeux, jouets et petits équipements adaptés à l'éveil et à l'épanouissement des enfants mais également autour de là rémunération et la formation individuelle et collective d’une équipe pluridisciplinaire.
1.3 Les assurances
La responsabilité civile de la commune couvre le personnel de la structure, dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. L'assurance des responsabilités et des risques annexes est contractée auprès de SMACL Assurances et l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes est contractée auprès de GROUPAMA. Reconduction tacite tous les ans.
s
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
2. CARACTERISTIQUES DE L'EAJE
La crèche répond aux caractéristiques suivantes :
2.1 Capacité d'accueil
La commune de Saint-Péray met à la disposition des familles, une structure de 30 places maximum. À titre exceptionnel les services de PMI peuvent donner l'autorisation d’un accueil en surnombre. Cet accueil en surnombre n'excèdera pas 106% de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du Président du conseil départemental. Les règles d'encadrement fixées par l’article R2324-43 seront respectées au regard du nombre total d'enfants effectivement accueilli à tout instant.
La structure accueille les enfants répartis selon leur âge en deux sections. La section des bébés
et celle des moyens/grands.
2.2 Horaires d'ouverture
La structure est ouverte du lundi au vendredi {hors jours fériés) de 7h30 à 18h30 Les parents sont tenus de se conformer à l'heure de fermeture par respect pour le personnel et pour éviter une trop longue attente à l'enfant.
En cas de retard important après l'heure de fermeture de la structure et sans nouvelles des
parents où des personnes habilitées à venir chercher l’enfant, le personnel prendra les mesures
adaptées auprès des services d'urgence compétente. Ce temps sera facturé.
2.3 Fermetures annuelles
Périodes de fermeture annuelle de la structure :
- La structure est fermée le vendredi qui suit le jeudi de l'ascension - Durant les congés d'été : la structure est fermée trois semaines au mois d’Août. Le vendredi avant cette période de congés la structure sera fermée toute la journée pour permettre le nettoyage et la désinfection des locaux et des jouets.
- Durant les congés d'hiver et de printemps : la structure est fermée entre Noël et le
nouvel An, ainsi que la première semaine des vacances de printemps.
Pour la désinfection des locaux et la formation du personnel, la Municipalité s’autorise le droit d'une fermeture exceptionnelle.
Le calendrier des fermetures annuelles est communiqué aux parents par voie d'affichage en fin d'année pour l'année civile suivante.
3. CONDITIONS D'ADMISSION, D'INSCRIPTION ET DE DEPART DEFINITIF
3.1 Age des enfants
Les enfants sont accueillis de 10 semaines à 5 ans révolus.
Aux trois ans de l'enfant, ses parents et la directrice échangeront ensemble sur la possibilité
d'une inscription de leur enfant au centre de loisirs. Le CLSH de la commune de Saint-Péray, accueille le mercredi et les vacances scolaires les enfants de 3 ans scolarisés. Cette structure
6]
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
leur permet d'évoluer dans un groupe où la similitude des âges, les 3-4 ans aspire à un respect
du rythme et des acquisitions
3.2 Modalités d'admission
L'accueil de l'enfant au sein de l'établissement se fait sur le principe d’universalité et
d'accessibilité à tous, c’est un principe essentiel. Chaque famille peut ainsi effectuer une
demande d'accueil au sein de l’'EAJE qu'il soit ou pas situé sur son territoire communal de
résidence.
Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique
n'est exigée pour avoir accès à la structure. Elle est accessible à tous les enfants y compris les enfants issus de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle ou encore les enfants en situation de handicap.
3.3 Modalités d'inscription
Les parents désirant inscrire leur enfant, prennent rendez-vous auprès de la Directrice de la
crèche pour un entretien et remplissent un dossier d'inscription pour l’accueil occasionnel et
une fiche de pré-inscription pour l'accueil régulier. Leur demande de place sera alors enregistrée dans l’ordre chronologique des demandes sur une liste d'attente.
Les propositions de place en accueil régulier sont du ressort de la directrice et de l'élu en charge de la Petite Enfance. Une priorité sera donnée aux habitants de Saint-Péray et les propositions de places dépendront de l'ordre chronologique de dépôt des demandes d'inscription.
Dans le cas où la demande d'accueil ne pourrait être satisfaite, elle sera maintenue sur une liste d'attente, sauf avis contraire de la famille. L’appartenance à une même fratrie ne confère aucune priorité.
Lorsqu'une place est proposée aux parents, ceux-ci devront dans les trois jours donner leur
accord à la directrice ou à son représentant. Le premier mois de garde sera payé à l'inscription. Ce paiement sera conservé en cas de défection, sauf si ce désistement est motivé par une contre-indication médicale. À défaut de réponse dans les trois jours, la place sera proposée à une autre famille.
L'entrée de l'enfant interviendra dans un délai maximum d'un mois après la date d'entrée
proposée par la directrice. Toutefois, l'admission de l'enfant n'est définitive qu'après avis favorable du médecin de la famille (certificat d'admission) ou du référent santé et accueil inclusif pour les enfants de moins de 4 mois ou porteur d’un handicap.
Les familles inscrites sur liste d'attente devront réactualiser leur pré-inscription à la naissance
de l'enfant et au minimum deux mois avant la date d'admission souhaitée, faute de quoi la pré- inscription sera considérée comme caduque.
Si la famille refuse la place proposée, elle pourra réintégrer sa position dans la liste d'attente pour une période d'un an. Passé ce délai la pré-inscription sera annulée.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Constitution du dossier d'inscription
L'inscription de l'enfant doit donner lieu à un contact personnalisé et permettre ainsi de
répondre aux questions particulières qui peuvent se poser. Cette entrevue avec la directrice est
importante afin de favoriser l'intégration de l'enfant dans son nouveau cadre de vie.
À la demande de la CAF de l'Ardèche financeur et dans le cadre des contrôles qu'elle est amenée à réaliser, le dossier de chaque famille est gardé sous format papier et informatique 5 ans après le départ de l'enfant. A ce titre conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les familles disposent d’un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Une autorisation de conserver l'ensemble des données du dossier des familles pour une durée de 5 années est à signer sur la fiche administrative.
Le dossier d'inscription de l'enfant est constitué avant l'entrée, l'admission ne sera possible qu'une fois le dossier complet.
Il comprend
- La demande de pré-inscription
- Une fiche individuelle de renseignements
- Une photocopie du livret de famille
- Une photocopie d'une pièce justificative de domicile (moins de 3 mois).
-Une autorisation écrite aux personnes majeures mandatées pour une prise en charge occasionnelle de l'enfant
- Un contrat d'accueil signé des deux parents pour les enfants en accueil régulier. - Un certificat médical datant de quelques jours avant l'entrée dans la structure et attestant que l'enfant peut fréquenter une structure d'accueil et est à jour de la vaccination obligatoire, avec le cachet du médecin.
Pour les enfants de moins de 4 mois et les enfants porteurs d’un handicap, d’une maladie chronique où de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, le certificat d'admission sera réalisé par le référent santé et accueil inclusif de la structure. Pour les enfants de plus de 4 mois, le certificat d'admission sera réalisé par le médecin traitant de l'enfant.
- Un certificat médical d'administration thérapeutique.
- Le carnet de santé et de vaccination de l’enfant est produit par la famille, lors de l'inscription,
lors de la visite médicale d'admission (pour les enfants accueillis avant l’âge de 4 mois), à la demande de l’infirmière-puéricultrice, pour la mise à jour de ses dossiers. - Une autorisation de soins et d’hospitalisation.
- Une autorisation au personnel d'administrer un traitement médical
- Le numéro d’allocataire de la CAF ou le numéro d'affiliation à la MSA en fonction du régime de sécurité sociale auquel est rattaché l'enfant.
- La photocopie du jugement concernant le droit de garde de l’enfant en cas de divorce ou de séparation. Lorsque la garde de l'enfant est partagée sans ordonnance particulière, l'enfant sera confié indifféremment à l’un et l’autre des parents.
- Le récépissé de prise de connaissance du règlement de fonctionnement signé obligatoirement par les deux parents.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et assurance individuelle accident (à renouveler dès que la date d'échéance est atteinte)
- Une fiche administrative : participation aux ateliers découverte alimentaire, goûter
d'anniversaire, sorties, prise et diffusion de photos et/ ou enregistrement de la voix et une
autorisation de prise en charge régulière de l’enfant.
Tout changement: situation familiale, adresse, téléphone. doit être impérativement et immédiatement signalé à la structure.
3.4 Définition des modes d'accueils
L'accueil régulier : L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d'heures mensuelles. La contractualisation est obligatoire pour l'accueil régulier.
Un contrat de réservation sera passé avec chaque famille en fonction du besoin d'accueil exposé. Ce contrat précisera :
- Le nombre d'heures par jour
- L'amplitude journalière de l’accueil.
- Le nombre de jours réservés par semaine.
- Le nombre de mois ou de semaines de fréquentation par an. (Le nombre et les dates des jours
de congés seront fixés pendant la signature du contrat). Lorsque les dates des congés ne sont pas connues à l’avance, la prise des congés se fera à la journée ou à la demi-journée, avec un délai de prévenance de 8 jours.
- Les absences prévisibles sollicitées par la famille (congés, RTT)
- Les périodes de fermeture de l'équipement
Le contrat d'accueil est signé pour une période de 1 mois à 1 an maximum pour chaque année civile.
L'accueil régulier atypique : Ce contrat est un contrat régulier particulier qui répond aux mêmes
exigences de fréquentation qu’un contrat régulier « classique ». La famille s'engage à fréquenter régulièrement la crèche, et la structure s'engage à accueillir l'enfant en fonction du planning fourni par la famille. La contractualisation est différente du fait qu’elle est réservée aux besoins d'accueil pour des familles ayant un planning irrégulier ou des horaires atypiques qui ne peuvent être prévu à l'avance.
Dans ce type de contrat, la famille transmet dès que possible et avant le 20 du mois précédent,
le planning du mois. Le planning fourni sera facturé chaque mois. Il n’y a pas de possibilité de
déduire des congés, car le forfait mensuel correspond au planning réservé pour le mois en COUrS.
Ce type de contrat est mis en place en nombre limité sur la structure et en accord avec la directrice.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Pour l'accueil régulier et l'accueil régulier atypique, les contrats ne font pas l'objet d’une
reconduction tacite. À chaque renouvellement les modalités d'accueil de l’enfant feront l'objet d’un entretien entre la famille et la directrice.
Si une modification de contrat intervient, elle doit faire l'objet d’une demande écrite notifiée à la directrice, dans un délai d’un mois. Toute modification fera l'objet d’un examen entre les deux parties, et donnera lieu à la signature d’un nouveau contrat.
L'accueil occasionnel : l'accueil est occasionnel lorsque les besoins des familles sont connus à
l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L'enfant est déjà connu de l'établissement, il y est inscrit et l'a déjà fréquenté (l'adaptation a été réalisée). Chaque enfant peut être accueilli à tout moment en fonction des places disponibles.
Pour les familles Saint-Pérollaises, les réservations peuvent se faire maximum trois jours à
l'avance. Pour les familles non domiciliées sur la commune les réservations pourront se faire la
veille.
Dans l'accueil occasionnel, les heures facturées sont égales aux heures réservées. En cas d'absence de l’enfant pour des raisons médicales (maladie nécessitant une éviction ou une hospitalisation) et présentation d’un certificat médical ou annulation de la réservation la veille, les heures réservées et non réalisées ne seront pas facturées.
L'accueil d'urgence : La structure applique le protocole départemental d'accueil d'urgence (voir
annexe n°3). L'accueil est exceptionnel ou d'urgence lorsque les besoins des familles ne
peuvent pas être anticipés.
Il s'agit du cas où l'enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents
souhaitent bénéficier d’un accueil en urgence.
Cet accueil va ainsi permettre à la famille d’avoir un temps supplémentaire pour trouver une
solution de garde si cela s’avère nécessaire. Une place en accueil d'urgence n'implique pas
automatiquement une place en accueil régulier.
La directrice se réserve le droit d'apprécier le caractère urgent de la situation. Cet accueil n’est
possible qu'en fonction des places disponibles. Pour les situations relevant de l'accueil
d'urgence médicale, familiale, la rupture du mode d’accueil habituel, le décès d’un proche, enterrement, des difficultés particulières de la famille : la structure respecte le protocole départemental de l'accueil d'urgence. Ainsi, la durée maximale de cet accueil est d'un mois, renouvelable une fois un mois pour des cas exceptionnels.
Si toutefois l’accueil n'est pas possible à la crèche, la famille pourra être réorientée vers une autre structure compétente afin de trouver une réponse sur le territoire.
Généralités:
Quel que soit le mode d'accueil, une priorité sera donnée aux familles Saint-Pérollaises. La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Ces horaires doivent être respectés par les parents et les absences signalées.
Les enfants qui seront accueillis à la journée devront être confiés à la structure au plus tard à 10h et aucune réservation ne se fera uniquement sur le temps du repas.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Les parents informeront la directrice ou son représentant, lorsqu'ils prévoient de ne pas
présenter dans la structure leur enfant normalement inscrit. En cas d'absence les parents informeront sans délai la directrice : avant 8h30 pour un accueil le matin ou de la journée et avant 12h pour un accueil l'après-midi. Sans nouvelle de la famille après ces horaires, la place pourra être attribuée à un autre enfant.
La structure ferme à 18h30. De ce fait, la personne qui vient chercher l'enfant, doit
impérativement arrivée à 18h25, afin d’avoir un échange sur la journée de l'enfant avec les professionnelles dans de bonnes conditions, tant pour les professionnelles que pour les parents.
3.5 Amplitude journalière maximum pour l'accueil de l’enfant
L’'amplitude d'accueil maximum est de 11h par jour.
3.6 Rupture anticipée du contrat d'accueil
Pour l'accueil régulier : La famille doit informer la structure dès que possible et confirmer le
départ de l’enfant par écrit et cela 2 mois avant l'échéance : la date de réception du courrier fixe le début du préavis. Pendant cette période, la participation reste due, même si l’enfant est retiré plus tôt. Dans le cas des contrats réguliers atypiques la participation due sera calculée selon le dernier planning prévisionnel fourni par la famille.
En cas de départ anticipé de l'enfant, si la place est pourvue avant la fin du préavis, il ne sera
facturé aux parents que le temps d’inoccupation de la place.
Par ailleurs tout enfant absent de la structure plus de deux semaines consécutives sans qu'un
motif soit invoqué par les parents, sera radié des effectifs, après l'envoi par la directrice d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, avisant les parents de la radiation à venir.
4. UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
4.1 L'Equipe
L'équipe est composée de 13 agents soit 10.8 ETP
- une directrice, infirmière cadre de santé
- une directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants
- une infirmière puéricultrice,
- 6 auxiliaires de puériculture,
- 4 aides auxiliaires, titulaires du CAP Petite Enfance.
En l'absence de la directrice, la responsabilité de l'établissement est déléguée dans l’ordre suivant en fonction des présences par :
- La directrice adjointe
- L'infirmière puéricultrice
- Auxiliaire de puériculture, par ordre d'ancienneté dans la structure
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Les modalités relatives à la continuité de la fonction de direction font l’objet d’un affichage à l'entrée de la structure.
La direction est assurée par une infirmière diplômée d'état. La directrice est garante de
l'application du règlement de fonctionnement, du respect des règles déontologiques et de la
mise en œuvre du projet éducatif, répondant à un projet d'équipe. Elle doit garantir un accueil de qualité : accueil du public, des parents et inscription des enfants. La directrice a une fonction relationnelle, d'écoute, de conseil et d'échange avec les parents. Elle est responsable de l'encadrement de l’équipe, de sa coordination, ainsi que de l’organisation matérielle et de la gestion administrative dans la limite des compétences attribuées.
La directrice est assistée dans ces tâches par :
- Une éducatrice de jeunes enfants qui la seconde sur la gestion administrative de la structure et propose aux enfants des actions éducatives, de socialisation, d'éveil et de prévention. Dans le cadre du projet éducatif, elle encadre et valorise au sein de l’équipe, la fonction éducative et pédagogique pour favoriser l'éveil et le développement harmonieux des enfants. Elle veille également à ce que le rythme de vie et les diverses activités proposées à l'enfant soient adaptées à son stade de développement et soient en accord avec le projet éducatif de la structure.
- Une infirmière-puéricultrice qui du fait de sa formation assure plus spécifiquement, le suivi sanitaire des enfants au quotidien et en cas d'urgence, l'élaboration et l’application des protocoles de soins et d'hygiène, le respect de l’équilibre et de l'hygiène alimentaire ainsi que l'information du personnel dans le domaine sanitaire.
Elle tient à jour un dossier médical pour chaque enfant et demande périodiquement son carnet de santé. Ceci permet d'établir le lien avec le médecin traitant et d'assurer le suivi médical : vaccinations, allergies, évolution de l'enfant...
- Une équipe éducative qui travaille en étroite collaboration avec l’éducatrice de jeunes
enfants et assure tous les soins nécessaires au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Elle réalise des activités en lien avec le projet éducatif, en respectant les besoins et les rythmes de chaque enfant. A l’arrivée et au départ de chaque enfant, une transmission orale et écrite des informations concernant l'enfant se fera entre l’équipe et la famille. Ces informations seront consignées dans un cahier de transmissions.
L'équipe éducative est composée, d’auxiliaires de puériculture qui assurent des soins personnalisés en apportant des réponses adaptées aux besoins de l’enfant et participent à la prise en charge des enfants lors des différentes activités, d’aide-auxiliaires, titulaires d’un CAP Petite Enfance, qui secondent les auxiliaires de puériculture et l'éducatrice de jeunes enfants dans leur prise en charge des enfants que ce soit au niveau des soins ou des activités ludiques. Elles participent également à l'entretien du linge, du matériel et des locaux et contribuent à rendre agréable le cadre de vie de l'enfant. Chaque professionnel ayant la responsabilité du groupe d'enfants en l'absence de l’'Educatrice de Jeunes Enfants.
Selon les textes en vigueur, article R2324-42, en matière d'encadrement, l'effectif du personnel présent auprès des enfants est d’un agent pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un agent pour 8 enfants qui marchent. Par ailleurs, quel que soit le nombre d'enfants accueillis, l'effectif d'encadrement n’est jamais inférieur à deux personnes, dont un agent qualifié. Les modalités de contrôles sont validées par la direction Enfance Famille du département.
12 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
La structure peut accueillir régulièrement des étudiants en formation, ainsi que des
professionnels intervenant dans le cadre d'animations d'activités.
4.2 Intervention du référent santé et accueil inclusif
Conformément au décret du 7 juin 2010, le référent santé et accueil inclusif collabore régulièrement avec la structure.
Sollicité par la directrice, son adjointe ou l’infirmière-puéricultrice de la structure, le référent santé et accueil inclusif :
- Veille à l’application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre lors de maladies contagieuses ou épidémies.
- __Informe, sensibilise, conseille en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif
des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
- Veille aux mesures à prendre lors de situations dangereuses pour la santé.
- Contribue dans le cadre du dispositif départemental du traitement des informations
préoccupantes mentionné à l'article L.226-3 du code de l'action sociale et des familles,
en coordination avec la directrice de la structure au repérage des enfants en danger ou
en risque de l'être.
En concertation avec la directrice et l'infirmière-puéricultrice de l'établissement il définit les protocoles d'urgence et de soins et organise les conditions de recours aux services d'aide
médicale urgente.
En liaison avec la famille, le médecin de l'enfant, l'équipe de l'établissement et en concertation avec la professionnelle de santé, le référent santé et accueil inclusif s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants.
I veille particulièrement par la mise en place de toutes mesures nécessaires, à l'intégration des
enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique ou de problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière : le cas échéant, il valide la mise en place d’un Protocole d'Accueil Individualisé.
Il établit le certificat médical autorisant l'admission de lenfant de moins de 4 mois et des enfants qui présentent un handicap, une maladie chronique ou un problème de santé. Pour les autres enfants le certificat médical peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.
Pour l'exercice de ses missions, lorsqu'il l'estime nécessaire ou à la demande du professionnel
de santé, et avec l’accord des parents, il peut procéder à l'examen de l'enfant afin d'envisager
si nécessaire une orientation médicale.
5. ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L'ENFANT
La prise en charge de l'enfant se fait en référence au projet éducatif de l'établissement, afin d'assurer la qualité de l'accueil de l’enfant et de sa famille.
_ 13 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
5.1 La période d'adaptation
L'accueil progressif de l'enfant est indispensable pour faciliter son intégration au sein de la
structure. Cette admission progressive se déroule suivant les modalités établies dans le cadre du projet pédagogique de la structure.
L'entrée de l'enfant au sein de la structure sera obligatoirement précédée d'une période d'adaptation qui sera spécifique à chaque enfant. Cette démarche s'adapte au cas par cas selon les réactions de chaque enfant et de ses parents et du contexte de l'admission en cas d'accueil d'urgence.
Cette période d'adaptation se déroule en plusieurs séances :
» le premier accueil est consacré à la découverte de la structure, par les parents et l'enfant. Les parents restent quelque temps avec l'enfant pour lui faire découvrir son nouvel environnement, avant de le laisser seul pendant une demi-heure.
" Puis les fois suivantes, l'enfant reste seul pendant une courte période, à différents
moments de la journée en prévoyant une évolution progressive de son temps de présence. Cette période d'adaptation est personnalisée pour chaque enfant.
Les modalités pratiques de cette période d'adaptation établies dans le cadre du projet pédagogique de la structure, seront définies par la directrice et la personne référente en collaboration avec les parents.
5.2 Le trousseau
Tous les effets doivent être marqués au nom de l'enfant et renouvelés régulièrement suivant les besoins. La structure dégage sa responsabilité en cas de perte d'effets: doudou, vêtements...non marqués.
Le bain quotidien est donné par la famille. L'enfant est amené en parfait état de propreté corporelle et vestimentaire.
L'enfant arrive habillé.
Il est demandé aux familles de fournir :
- des vêtements de rechange adaptés à la saison.
- une paire de chaussons
- un sac en plastique pour le dépôt des vêtements sales.
- les couches
- chapeau de soleil
- pour le change : une crème libre achat (qui ne nécessite pas d'ordonnance) - objets familiers : doudou et/ou sucette (il est possible de laisser les objets familiers à la crèche afin d'éviter les oublis).
Dès l’arrivée des beaux jours, la crème solaire pour enfant ou pour bébé selon l’âge de l'enfant sera fournie par la crèche. La famille qui ne souhaiterait pas utiliser la crème solaire de la structure devra fournir sa propre crème (un tube neuf et identifié au prénom de l'enfant).
5,3 Accueil ét départ au quotidien
Dans le cadre du projet éducatif de l'établissement, les horaires d'accueil et de départ des
enfants tiennent compte des nécessités des parents mais également des rythmes de vie des 14]
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
5.5 Alimentation
La structure ne fournit pas les repas.
L'alimentation de l'enfant se fait suivant les indications orales et écrites données par les parents, lors de la période d'adaptation progressive de l'enfant. Les personnes habilitées de l'équipe gèrent avec les parents les introductions alimentaires ainsi que les quantités de lait pour les biberons. Ces informations seront réactualisées au fur et à mesure de l'évolution des habitudes alimentaires.
L'enfant arrive après avoir pris son petit déjeuner.
Les parents fournissent :
- le repas et le goûter (chaque parent apporte le repas et le goûter pour son enfant dans un sac
isotherme avec pain de glace et en assure la responsabilité)
prêt. (Annexe
Sur chaque contenant doit être noté le prénom de l'enfant.
Il est demandé de couper la viande, et d'enlever les arrêtes. Par contre les fruits seront
coupés sur place au dernier moment.
- le lait en poudre ou lait longue conservation (boite ou bouteille non entamées). Les parents sont tenus de fournir le lait dans sa boite ou bouteille d’origine (non ouverte). Celle-ci doit être inscrite au nom et prénom de l'enfant. Pour les enfants venant moins régulièrement, des dosettes de lait peuvent être emportées. Sur chacune d'elle, doit être inscrit le prénom et le nom de l'enfant ainsi que la quantité de poudre se trouvant à l’intérieur (en ml ou en grammes). Les biberons seront préparés sur place. Si pour la préparation des biberons, la famille souhaite utiliser une eau spécifique, elle devra le signaler à l'équipe et fournir une bouteille neuve identifiée au prénom de l'enfant.
Si la maman allaite encore, elle pourra se présenter à la structure le moment nécessaire ou amener le lait recueilli au tire-lait, en respectant le protocole de conditionnement proposé par les services de PMI. (Protocole disponible dans la structure).
L'eau dela ville est servie aux enfants et pour la préparation des biberons l'eau en bouteille est privilégiée.
Par souci d'hygiène, tout aliment entamé est jeté. Aucun aliment non consommé n'est stocké d’un jour à l’autre.
Toute alimentation introduite à titre exceptionnel (médical ou autre) dans la structure est soumise à autorisation de la Directrice, de son adjointe ou de l’infirmière-puéricultrice. Dans le cas où l'enfant présente une allergie alimentaire, un certificat du médecin traitant précisant la nature de l'allergie et les restrictions alimentaires doit être fourni et un PAI (Protocole d'Accueil individualisé) doit être établi et présenté au référent santé et accueil inclusif de la structure.
Les changements de régime et les éventuelles allergies alimentaires devront être communiqués par les parents au personnel de la structure.
L 16 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
enfants en collectivité. De ce fait, les moments de repas et de sommeil sont respectés au
maximum.
Dès l'entrée principale, les adultes protègent leurs chaussures ou leurs pied-nus avec des sur-
chaussures mises à disposition à l'entrée de la structure.
La personne qui amène l'enfant :
- S'engage à enregistrer l’arrivée et le départ de l'enfant sur la tablette tactile mis à disposition dans le hall d'entrée de la structure.
L'usage de cette tablette est réservé à l'adulte. Pour permettre une facturation au plus juste, les opérations de pointages sont à effectuer à l'arrivée de l'enfant et avant de le récupérer. En l'absence d'enregistrement des données, ce sont les heures notées par l'équipe sur les cahiers de présence qui seront prises en compte.
- Lui enlêve ses vêtements d'extérieur, ses chaussures qu'elle dépose dans le casier de
l'enfant et dans le sac à chaussures prévus à cet effet.
Pour éviter qu'ils ne glissent, nous ne laissons pas les enfants en chaussettes. En
l'absence de chaussons les enfants sont laissés pied-nus.
- _L'accompagne dans sa section et en est responsable jusqu'à la prise en charge par un
membre de l’équipe, soit au départ de la personne.
- __Confie l'enfant à une personne de l’équipe qui est disponible de manière à respecter les animations en cours et prend le temps de faire les transmissions : sommeil, réveil, prise du biberon du matin... tout en prenant un temps pour préparer la séparation avec l'enfant.
Les parents sont tenus de signaler à la Directrice, ou à son adjointe (ou en leur absence à un
membre de l’équipe) tous problèmes de santé ou tout autre incident au domicile, ainsi que les
médicaments qui ont pu être administrés à l'enfant avant son arrivée à la crèche.
Lors du départ, l’équipe prend le temps de transmettre au parent le détail du déroulement de la journée de l'enfant. Le parent se charge de l'habiller et l'enfant est sous sa responsabilité dès lors qu'il lui a été confié.
L'enfant n’est confié qu'à ses parents ou aux personnes majeures mandatées. Dans ce cas précis, il est demandé aux parents d'en avertir le personnel au préalable. Si la personne n’a pas été présentée à l’ensemble de l'équipe, une pièce d'identité est demandée avant de se voir confier l'enfant.
5.4 Hygiène
La structure ne fournit pas les couches.
Chaque enfant dispose individuellement dans la journée d’un lit, d'un espace de rangement
pour ses vêtements. Les vêtements salis durant la journée sont rendus aux parents chaque soir (sac plastique dans le casier de l’enfant).
Le linge nécessaire au couchage, aux repas et aux soins d'hygiène est fourni et entretenu par la
structure.
LE A 15]
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Une exception est toutefois prévue pour les gâteaux d'anniversaire pour lesquels il convient :
- De prévenir l'équipe du groupe d'accueil de l'enfant
- De respecter certaines dispositions (uniquement gâteau de type cake, sans fourrage,
sans amandes, noisettes ou autres fruits à coque).
Les gâteaux d'anniversaire fait maison ne sont pas autorisés pour une question de traçabilité et afin d'éviter des risques d’allergies alimentaires.
Horaires des repas :
Pour les plus grands, le premier repas est donné à partir de 11h30, le goûter à partir de 15h30. Pour les bébés la prise des repas se fera en fonction du rythme individuel de chaque enfant.
5,6 Le sommeil
Les temps de sommeil sont importants pour tous les enfants, le rythme et les rites
d'endormissement de chacun sont respectés au maximum dans les limites d’un accueil en
collectivité. Dans le cadre du projet éducatif, nous ne réveillons pas un enfant qui dort, sauf impératif exceptionnel.
Les enfants accueillis régulièrement dorment en priorité toujours dans le même lit. Quant aux lits utilisés pour les accueils successifs sur une même journée ou au cours de la semaine, les lits sont désinfectés et la literie est changée à chaque enfant.
5.7 Jeux et activités
Les salles de jeux sont aménagées afin de répondre au mieux à l'éveil, à la curiosité et aux besoins de développement psychomoteur de l'enfant. Dans le cadre du projet éducatif et des différents thèmes abordés tout au long de l’année, des activités sont proposées en fonction des possibilités de l'enfant et de son rythme de vie.
Des sorties à l'extérieur de la structure peuvent être organisées, l'encadrement est d’un adulte pour deux enfants. À l’occasion des programmes d'activités, des photographies peuvent être prises. Ces documents sont tenus à la disposition des parents, ils peuvent être exploités ou diffusés sauf opposition écrite des parents.
5.8 La sécurité
Les parents restent responsables de leur enfant à l'intérieur de la structure tant qu'ils ne l'ont pas confié à la personne qui l’accueille et dès qu'ils le reprennent. Ils doivent donc rester vigilants quant à sa sécurité.
Les parents devront veiller à respecter les règles de sécurité de l'établissement : ils doivent donc être attentifs à toujours bien refermer les portes et les portillons intérieurs et extérieurs.
Is doivent également veiller à ne laisser aucun médicament, aliment, objet de petite taille pouvant être avalé, dans les effets déposés dans les casiers des enfants ainsi que dans leurs poches. Les chewing-gums et les bonbons sont interdits dans la structure.
Tout objet présentant un risque de strangulation ou d’ingestion est interdit (attache-sucette, chaine, collier, gourmette, boucles d'oreilles, barrettes, bavette...) ainsi que tout objet de type
cordelette.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Les enfants peuvent amener avec eux des objets personnels (doudous, tétines). Toutefois, le
personnel a toute autorité pour accepter ou refuser les objets apportés, qui ne seraient pas
conforme aux normes de sécurité et convenir à un enfant de moins de 36 mois. La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets, de vêtements, de bijoux ou en cas d'accident provoqué par un tel objet.
Un exercice d'évacuation sera réalisé ponctuellement, par l’équipe de la structure avec ou sans
le concours des Pompiers de Saint-Péray, mais en présence de l'assistant de prévention de la commune. Ce même exercice pourra être aussi réalisé, par l’équipe seule.
6. SUIVI ET PROTECTION SANITAIRE DE L'ENFANT
6.1 Certificat médical établi par le médecin traitant
Toutes les familles sont tenues de retourner le certificat médical fourni par la structure,
complété par leur médecin traitant, daté de moins de deux mois afin d'attester que l'enfant est apte à fréquenter la crèche et attestant du respect des obligations vaccinales.
En concertation avec les services compétents (PMI)les obligations de vaccination sont les
suivantes :
Pour les enfants nés avant le 1e' janvier 2018
-__DTP (diphtérique, tétanique, poliomyélite).
Les vaccinations conseillées sont :
-_ ROR (rougeole, oreillons, rubéole).
- Hépatite B.
Méningocoque de sérogroupe C
Coqueluche
- Pneumocoque.
- BCG (Tuberculose)
Pour les enfants nés à partir du 1e janvier 2018, les vaccinations obligatoires réalisées aux âges précisés dans le calendrier vaccinal, publié par le Ministère de la Santé sont :
- DTP (diphtérique, tétanique, poliomyélite).
- ROR (rougeole, oreillons, rubéole).
- Hépatite B.
- Méningocoque de sérogroupe C
- Coqueluche
- Pneumocoque.
- Haemophilus Influenzae de Type b
Les vaccinations obligatoires (décret n°2018-42 du 25 janvier 2018) seront exigées pour l'entrée ou le maintien au sein de la structure. Lorsqu'une ou plusieurs vaccinations font défaut,
18 | = REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
après avis du référent santé et accueil inclusif, l'enfant pourra être accueilli de façon provisoire. Le maintien de l'enfant en collectivité est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut dans un délai de trois mois. L'avis du référent santé et accueil inclusif sera sollicité :
- En cas d'interruption des vaccinations et non-respect du calendrier vaccinal : l'accueil
de l'enfant pourra être suspendu, sans préavis, pour tout retard de vaccination supérieur à 3 mois
- En cas de contre-indication à un ou des vaccins prévus dans le calendrier
réglementaire
Tout évènement survenant après l'inscription doit être signalé par écrit à la structure (hospitalisation, problème de santé, mise à jour des vaccinations.)
6.2 Rôle référent santé et accueil inclusif :
Une visite médicale d'admission effectuée par le référent santé et accueil inclusif de la structure est demandée par l'EAJE.
Elle concerne uniquement :
- Les enfants âgés de moins de quatre mois au moment de l'accueil - Les enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique et/ou nécessitant l'établissement d’un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé). L’admission de l'enfant ne sera effective qu'à la signature du PAI.
6.3 Maladies et accidents survenus au domicile de l’enfant
Si l'enfant est malade, les parents préviennent sans délai la Directrice, son adjointe ou
l'infirmière-puéricultrice de l’absence de l'enfant et de la date probable de son retour.
Un enfant suspecté d'être atteint de maladie contagieuse, ne pourra être admis pendant la durée indiquée par le référent santé et accueil inclusif de la structure (Annexe 2 : Liste des pathologies contagieuses) ou par le médecin traitant de l'enfant dans ce cas. un certificat médical de non contagion pourra être demandé.
Certaines pathologies contagieuses peuvent contaminer l’ensemble des enfants. C'est pourquoi, pour l’ensemble des maladies citées sur la liste annexée à ce document l’enfant ne pourra fréquenter la structure. Cette liste a été établie par le référent santé et accueil inclusif de la crèche, en concertation avec l’infirmière-puéricultrice de la structure. Elle s'ajoute à la liste des maladies contagieuses entrainant une éviction obligatoire (Guide pratique : Collectivités de Jeunes Enfants et maladies infectieuses).
En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être précisée. Il est impératif de prévenir la structure, afin d'informer le référent santé et accueil inciusif de la crèche et l'ensemble des usagers. Toute maladie contagieuse touchant les frères et sœurs doit également être signalée.
L'éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies. La décision d'éviction et de retour dans la collectivité se fait sur avis médical. Selon la maladie contagieuse, l'ARS sera informée et donnera ses recommandations.
Il est demandé aux parents de consulter leur médecin traitant en cas d'apparition de signes
cliniques chez leur enfant.
19 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Pour toute absence en cas de maladie ou d’hospitalisation, il vous sera demandé un certificat
médical qui ne devra comporter ni ratures ni modifications pour pouvoir être pris en compte. Le
diagnostic ou une mention spécifiant que l’état de santé de l'enfant nécessite une éviction de la structure devront être précisés sur le certificat médical pour pouvoir décompter des jours sur votre facture. Le certificat est à déposer à la crèche sous enveloppe fermée à l'attention de l'infirmière-puéricultrice.
Il est également précisé qu'une ordonnance d’antibiotiques n’est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant systématiquement la réadmission de l'enfant en collectivité.
Si un enfant a eu un problème de santé ou tout autre incident au domicile, les parents sont
tenus de le signaler à la Directrice ou en son absence à tout membre de l’équipe et le cas échéant un certificat de non-contagion devra être fourni.
Lorsqu'un enfant se présente malade à son arrivée, ou avec une fièvre supérieure à 38°5 : la directrice ou tout membre de l'équipe se réserve le droit d'apprécier selon la pathologie, si l'état de santé de l'enfant est compatible avec sa présence dans la structure, tant à l'égard de lui- même, que des autres enfants et de décider de le garder ou de le laisser à ses parents. Cette journée sera décomptée (éviction).
Aucun médicament n’est donné en l'absence d'ordonnance médicale, qu'il s'agisse de médicaments allopathiques ou homéopathiques.
Concernant les médicaments à diluer, ils devront être apportés non ouverts afin d'être reconstitués à l'EAJE.
6.4 Problèmes de santé et accidents survenus à l'enfant durant son séjour dans la structure
En cas de maladie de l'enfant au cours de la journée, ou de fièvre supérieure à 38°5, la directrice ou la professionnelle prévue dans le protocole de délégation en informe les parents. Suivant l'importance et la nature du problème de santé, ou l'évolution de la situation sanitaire de l'enfant au cours de la journée, les professionnelles citées ci-dessus se réservent le droit d'appeler la famille pour prendre en charge l'enfant.
En cas d'accident ou d'urgence, la priorité est donnée à la prise en charge de l'enfant. La directrice, son adjointe ou la professionnelle prévue dans le protocole de délégation en sera avisée et agira conformément à l'autorisation de soins remplie et signée par les parents. En leur
C7 20 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
absence il s'agira d'un des membres de l’équipe éducative. En cas d'accident grave, le SAMU (15) sera alerté, les parents seront immédiatement informés. Dans le cas où l'accident survient dans l'établissement, la direction devra en informer
immédiatement les services de PMI par écrit.
Les parents laisseront, s'ils le désirent, le carnet de santé dans le sac de l'enfant. Dans ce cas
le carnet de santé sera placé dans une enveloppe fermée que seul le personnel médical pourra
ouvrir.
En cas de fièvre, les professionnels pourront être amené à administrer un antipyrétique, de type Doliprane,uniquement avec l'autorisation du médecin traitant (ordonnance avec la posologie du médicament à donner en cas de fièvre et le certificat d'administration thérapeutique) et selon le protocole médical du réfèrent santé et accueil inclusif de la crèche (protocole d'administration des thérapeutiques et protocole de prise en charge des enfants en hyperthermie). En cas de chute, les professionnels pourront être amené à administrer de l’Arnica (granule Qch, gel ou stick) en homéopathie uniquement avec l'autorisation du médecin traitant (certificat d'administration thérapeutique) et selon le protocole médical du réfèrent santé et accueil inclusif (protocole traumatisme). Tout médicament pris à la maison doit être signalé pour éviter le problème des incompatibilités médicamenteuses ou de surdosage. S'il s’agit d’un antipyrétique il est impératif de le préciser à l’équipe et d'indiquer les doses administrées ainsi que l'heure de la prise.
Les infirmiers et les kinésithérapeutes peuvent également intervenir au sein de là structure si
leurs horaires ne perturbent pas la bonne marche du service.
Cas particuliers
Traitement dans le cadre d’un Protocole d'Accueil Individualisé
En cas de traitement, soins spéciaux, le personnel agit dans le respect des recommandations parentales qui devront être justifiées par la signature d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé). Les médicaments nécessaires à ces traitements ou soins devront être en permanence laissés dans la structure.
Les protocoles sur la conduite à tenir en cas de fièvre ou d'urgence sont établis et validés par le référent santé et accueil inclusif de la structure.
Le handicap
La crèche est un lieu d'éveil et de prévention. Elle peut accueillir les enfants en situation de
handicap ou atteints de maladies chroniques compatibles avec la vie en collectivité. Cet accueil
sera soumis à l'approbation, du référent santé et accueil inclusif de la structure, de la directrice et de l’infirmière-puéricultrice afin de déterminer si la structure est compatible avec l'admission de l’enfant et que sa présence n'entraine pas de complications, pour lui et pour les autres enfants. Le référent santé et accueil inclusif veillera à l'établissement d’un projet d'accueil individualisé (PAI) chaque fois que cela lui paraïtra nécessaire.
7. PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
La participation financière des familles couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas et les soins d'hygiène. Il ne peut y avoir de suppléments ou de déductions faites pour le lait, les repas ou les couches apportés par les familles (Structure ne fournissant pas les repas, lait ou couches proposés ne correspondant pas à l'attente des parents, repas apporté par les parents en cas d'allergie et ceci sous condition d'acceptation de ce portage par la PMI...).
La participation financière des familles extérieures à la commune n’est pas majorée.
7.1Participation financière pour l'accueil REGULIER
Le barème CNAF est obligatoire. Son application permet au gestionnaire de percevoir une aide
importante de la CAF, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation familiale varie en fonction de la composition de la famille et de ses ressources, dans la limite mensuelle d'un plancher et d’un plafond défini chaque début d'année par la
CNAF.
Le taux plancher et le taux plafond est obligatoire.
Les montants de ces revenus sont précisés dans l'annexe jointe au règlement de
fonctionnement (Annexe n°1).
Le taux d'effort horaire
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif (tableau annexe n°1)
Une famille avec un enfant à charge en situation de handicap et reconnue comme telle par la
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et ayant droit à l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), se voit appliquer le tarif immédiatement inférieur, même si l'enfant accueilli dans la structure n’est pas l'enfant porteur de handicap.
Le contrat d'accueil
La structure et la famille se mettent d'accord sur son contenu (nombre de semaines et volume
total d'heures réservées sur la durée du contrat).
L'unité de comptage retenu est la demi-heure pleine.
La participation financière des familles, est calculée en fonction des ressources des familles. Le tarif horaire est fixé individuellement pour chaque famille à l'entrée de l'enfant dans la structure, puis mis à jour chaque 1° janvier. Toute demi-heure entamée est facturée (tolérance de 5 minutes). Les heures sont arrondies à la demi-heure selon le paramétrage du logiciel « sur horloge ».
La famille indiquera le nombre d'heures de congés qu'elle prévoit de poser, sans qu'elle en
connaisse les dates précises.
- La prise de ces congés doit être indiquée par écrit 8 jours avant, pour pouvoir bénéficier d’une déduction sur la facture.
- Le solde des congés est indiqué et réactualisé tous les mois sur la facture - Une fois le compteur épuisé il n’y aura plus de déduction possible.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Une fois les dates de congés précisées, la place de l'enfant est supposée vacante sur la ou les
périodes demandées et peut donc être utilisée pour l'accueil d’un ou d’autres enfants. Dans le cas où les parents changent d’avis et ne souhaitent plus prendre les congés prévus, l'accueil de leur enfant ne pourra se faire que si la place est encore disponible et dans ce cas la période sera facturée en fin de mois en sus du montant mensualisé.
Principe de la mensualisation
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle. Cette dernière repose sur le
principe de la place réservée. Les parents s'engagent à régler le volume d'heures réservées pour leur enfant et non les heures effectivement réalisées.
Dans le cas où le temps d'accueil serait supérieur au temps réservé, la structure applique les modalités suivantes :
Pour tout dépassement journalier tant à l’arrivée qu’au départ, chaque demi-heure commencée est due en demi-heure supplémentaire. Le dépassement est considéré indépendamment matin et soir, jour par jour. Le dépassement d’une journée ne peut pas être compensé par la sous- consommation d’une autre journée. Le décompte de ces éventuelles heures supplémentaires se fait chaque fin de mois et se rajoute le cas échéant au montant de la mensualité. Pour tout dépassement global du contrat d'accueil (heures effectuées supérieures au volume total réservé dans le contrat), chaque heure réalisée en sus du contrat sera facturée et exigible au moment du constat sous forme d'heure supplémentaire.
S'il est constaté une adéquation du contrat à la pratique de la famille, la structure pourra
dénoncer le contrat et demander la signature d’un nouveau.
Par ailleurs si le souhait de modification du contrat émane de la famille, celui-ci ne pourra être
pris en compte qu’en fonction des places disponibles.
Ce nouveau contrat sera effectif le cas échéant le premier du mois suivant.
En accueil régulier, l'enfant pourra être admis en dehors des jours d'accueil choisis en fonction
des places disponibles.
Disposition particulière
En cas de résidence alternée, un contrat d'accueil est conclu pour chaque parent selon des
modalités prévues par la CAF. Ce contrat intègre les propres revenus du parent et ses enfants à
charge au sens des prestations familiales. 11 se décline différemment suivant que les allocations
familiales sont partagées ou non.
Pour les contrats des enfants susceptibles d’être scolarisés au mois de septembre : Au mois de janvier au moment de la signature du contrat, qu’il s'agisse d'une création ou d’un renouvellement, un point sera fait avec la famille concernant la scolarisation de son enfant. Si la scolarisation de l'enfant est envisagée, la date de fin du contrat, correspondra à celle de l'entrée à l’école de l'enfant et précisera ainsi la fin du contrat. Aucun préavis ne sera demandé. Si la famille souhaite conserver un temps d'accueil dans la structure en complément de l’école, une demande écrite devra être faite au mois de mars de l’année en cours.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales aux gestionnaires
des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à
23
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle
qui leur sera transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.
Les participations familiales
1. Les ressources à prendre en compte
Les ressources à prendre en compte sont celles figurant dans CDAP (Consultation du Dossier
Allocataire par le Partenaire) ou à défaut celles déclarées avant les abattements sur le dernier
avis d'imposition (N-2 pour N).
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son
conjoint ou concubin au cours de l’année de référence: revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident de travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables
- Prise en compte des abattements/ neutralisations sociaux en fonction de la situation
des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du
RSA, etc...)
- Déduction des pensions alimentaires versées.
NB : Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits
Dans l'attente de la fourniture des justificatifs de ressources, la participation financière sera
calculée sur la base d’un prix moyen. À défaut de production dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base d’un prix plafond. À réception des documents, la facturation sera revue en fonction des éléments fournis avec application de la rétroactivité.
Les pièces justificatives sont à conserver par le gestionnaire et peuvent être vérifiées par la CAF dans le cadre de sa mission de contrôle prévue par les textes.
Les parents qui ne souhaïitent pas remettre les documents justifiant de leurs revenus ou dont
les déclarations sont inexactes ou incomplètes se verront appliquer le plafond de ressources
maximum.
2. Révision des participations familiales
La structure est tenue de mettre à jour les ressources pour le calcul du tarif :
- Au Ter janvier de chaque année.
- En cours d'année en cas de changement de situation familiale (mariage, concubinage, naissance, séparation, divorce, décés, situation de handicap...) - En cas de changement de situation économique (cessation ou reprise d'activité, chômage, congé parental...)
Dans les deux derniers cas, la famille devra déclarer par écrit à la structure et à la CAF son changement de situation, pour qu'il soit pris en compte. Suite à cette déclaration, la structure consulte via CDAP les ressources de la famille mises à jour et applique une rétroactivité de la facturation à la date du changement indiquée dans CDAP.
Pour le calcul ou la révision de la participation financière des familles, la structure, à la
demande de la CAF, va privilégier l’utilisation de CDAP (Consultation Dossiers Allocataires
_24|
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Partenaires). Cette consultation sur le site CDAP est limitée aux données qui sont indispensables au service, leur confidentialité est assurée. Sauf avis contraire des familles, la copie d'écran de CDAP sera imprimée et conservée dans le dossier de l'enfant. L'autorisation de consulter sur le site sécurisé de la CAF via CDAP les ressources de la famille et de conserver une copie écran est à signer sur la fiche administrative.
La structure a défini ses missions pour la consultation de CDAP dans l'article 8 de la convention
CDAP et s'est engagée en la signant à leur respect (article 9).
3. Mode de calcul des participations familiales
Elles sont dues mensuellement selon le calcul suivant :
(Ressources annuelles / 12) x taux d'effort horaire x volume d'heures réservées sur le contrat / nombre de mois de facturation pour la période couverte par le contrat
4. Déductions
Après signature du contrat aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas : - Absence de l’enfant pour raisons médicales :
o Maladie nécessitant une éviction ou une hospitalisation, sur présentation d’un certificat médical ou d’un bulletin d’hospitalisation, aucun jour de carence ne sera appliqué.
o Une maladie supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent.
- Demande de congés, dans la limite du nombre d’heures d'absence prévues au contrat,
avec un délai de prévenance de huit jours. Pour l'accueil occasionnel, annulation de la
réservation, la veille
- Fermeture de la structure
7.1 Participation financière pour l’accueil OCCASIONNEL
Le barème CNAF est obligatoire : application du taux d'effort et des ressources à prendre en compte tels que définis dans l’accueil régulier.
La participation des familles sera calculée en fonction du nombre d'heures de présence mensuelles réservées pour leur enfant dans la structure. Toute demi-heure commencée est due.
7.3 Dérogations à l'application du taux d'effort
Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas
suivants :
- Pour l'accueil d’un enfant placé en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance
- Pour les familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher
- Pour les personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition ni de fiches de
salaires.
Pour l'accueil d'urgence, lorsque les ressources sont connues le barème CNAF s'applique. En cas de ressources inconnues, le tarif moyen est appliqué. Ce tarif moyen correspond au
_ 25]
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent divisé par le
nombre d'actes facturés au cours de l’année précédente.
1.4 Facturation
Un avis de paiement mensuel est adressé aux familles. Le paiement est effectué en chèque, en ligne et par prélèvement automatique, dans les huit jours qui suivent la réception de l'avis de paiement.
La facturation est mensuelle et est présentée le mois suivant. En accueil régulier la facturation
sera sur 12 mois maximum). Elle prend en compte les réajustements éventuels du mois. Le
réajustement peut être positif (en cas de présence supérieure à la réservation) ou négatif (dans le cas des déductions autorisées). À compter du 1er de chaque mois les justificatifs d'absence du mois écoulé ne pourront plus être pris en compte.
L'absence de règlement de la facture dans le délai imparti a plusieurs conséquences :
- Refus d'inscription dans les autres services de la commune
- Engagement de poursuites judiciaires pour mise en recouvrement - En cas de non-paiement régulier et sans entente préalable, la radiation de l’enfant avec préavis écrit d’un mois, peut être engagée.
7.5 Participation financière pour l'adaptation
La directrice propose, en concertation avec les parents et l’équipe, un temps d'adaptation,
variable en fonction de chaque enfant avant tout accueil régulier ou occasionnel d’un enfant. Ce temps d'adaptation permet à l'enfant et à sa famille de prendre progressivement connaissance du lieu d'accueil et du personnel.
Ce temps d'adaptation va permettre à l’équipe d'échanger avec les parents concernant les habitudes, les rythmes de l'enfant ceci dans le but de favoriser une séparation plus douce pour l'enfant ainsi qu'une relation de confiance avec les parents.
La période d'adaptation donne lieu à une facturation. Seul le premier temps d'accueil en
présence des parents ne sera pas facturé.
8 ACCUEIL ET RELATIONS AVEC LES PARENTS
Les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant et à ce titre, ils ont une place à part entière dans la vie de la structure. Il est primordial qu'un dialogue permanent existe entre les parents et l’équipe : pendant les périodes d'adaptation, lors des réunions collectives ou fêtes, lors d'entretiens individuels avec la directrice, pour maintenir des relations de confiance avec les parents et les informer de la prise en charge de leurs enfants.
Les parents peuvent être sollicités lors des sorties pédagogiques pour aider l’équipe dans l'encadrement des enfants, pour participer à certaines animations et fêtes organisées dans le cadre de l'accueil des enfants.
26 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
L'accueil des parents est un moment privilégié lors de l'admission progressive de l'enfant. Les
relations des parents avec l'équipe sont ensuite quotidiennes, lors de l’arrivée et du départ de l'enfant par les transmissions.
Le personnel présente le déroulement de la journée. Ceci implique la courtoisie, le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun.
Un panneau d'affichage informera les parents, des dates des réunions, des animations organisées par la structure et de toutes les informations importantes concernant le fonctionnement de la structure.
Les parents sont associés à la vie de la structure à travers le conseil d'établissement, une boite à idée, un cahier de liaison où les parents pourront faire part de leurs remarques et par leurs participations aux réunions à thèmes ou autres manifestations.
Le conseil d'établissement est composé de :
- Monsieur le Maire ou de son représentant
- La directrice de la structure.
- Deux représentants du conseil municipal,
- Deux représentants des parents.
En fonction de l’ordre du jour, le conseil d'établissement s’adjoint la participation d'expert(es) ou de personnalités qualifiées (médecin référent, pédiatre, psychologue...). Le conseil d'établissement se réunit au moins une fois par an. À la demande de l’une où de l’autre des parties, il peut se réunir à tout moment sur un ordre du jour déterminé.
9 ACCEPTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Au moment de la constitution du dossier d'admission de leur enfant, les parents prennent connaissance du règlement de fonctionnement de la structure d'accueil et attestent, par la signature de l'accusé de réception, d'y adhérer sans aucune restriction.
Le non-respect de ce règlement fonctionnement sera examiné par le conseil d'établissement et pourra entraîner la suspension de l’accueil de l'enfant voire sa radiation. La radiation de l'enfant peut également être prononcée dans les cas suivants :
-__ Retraïits répétés d’un enfant après l'heure de fermeture de la structure -__Absences répétées et non excusées
-__ Absence non motivée de plus de huit jours
-__ Réservations annulées à répétition
- Fausse déclaration, tenant à faire bénéficier la famille d’une
participation minorée
Ce règlement de fonctionnement pourra être revu à la demande de la CAF ou à la suite d’une décision de la collectivité de modifier l’un ou l’autre point.
Elaboré le 16 mars 2023
27
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Validé le 2023
Jacques DUBAY
Maire de Saint-Péray
Annexe 1
Le revenu plancher et le revenu plafond mensuels sont définis annuellement par la CAF.
Pour la période du 1°' janvier 2023 au 31 décembre 2023, les montants à retenir sont les suivants :
- Ressources mensuelles plancher : 754.16 euros
-__ Ressources mensuelles plafond : 6000 euros
Le prix fixe 2022 : 1.92 €
Le taux d'effort horaire
Taux de participation familiale par heure facturée.
Nombre 2021 2022 2023
d'enfants
1 enfant 0.0615% 0.0619% 0.0619%
2 enfants 0.0512% | 0.0516% 0.0516%
3 enfants 0.0410% 0.0413% 0.0413%
4 à 7 enfants 0.0307% 0.0310% 0.0310%
8 enfants et + | 0.0205% 0.0206% 0.0206%
Une famille avec un enfant à charge en situation de handicap et reconnue comme telle par la
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et ayant droit à l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), se voit appliquer le tarif immédiatement inférieur, même si l'enfant accueilli dans l'équipement n’est pas l'enfant porteur de handicap.
28
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 2 : Périodes de fermeture et liste des pathologies contagieuses
Période de fermeture :
- Du 10 au 14 avril 2023
- Le 19 mai 2023
- Le 29 mai 2023
- Du 28 juillet au 18 août 2023
-__ Du 25 au 29 décembre 2023
Liste des pathologies contagieuses et leur durée d'éviction établie par le Médecin référent de la
structure :
- _ Conjonctivite : 2 jours avec traitement médical. Quand l'enfant revient ses yeux ne
doivent plus couler.
- __ Scarlatine : 3 jours.
- Bronchiolite : pas d'éviction, dépend de la gêne respiratoire de l'enfant. - Varicelle : l'enfant revient quand les boutons sont secs. Si des croûtes sont encore présentes elles doivent être protégées par un vêtement.
- __ Syndrome Pied Main Bouche / Herpangine : 3 jours à partir de l’éruption des boutons. - Gastro, diarrhée : 3 jours et disparition des symptômes
- __Muguet : 2 jours et disparition des symptômes (points blancs dans la bouche). -__ Herpès : 3 jours, si localisé sur la lèvre et peu important.
- _Impétigo : 3 jours avec traitement antibiotique.
-__ Parasitoses : Gale : 2 jours.
- Poux: 7 jours (durée de vie du parasite).
- Rougeole : 5 jours
- __ Oreillons : 3 jours
- __Coqueluche : 5 jours après le début des antibiotiques
-__Rubéole : 3 jours
- Grippe: 5 jours
- Hépatite À : 10 jours
29
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 3 : Protocole départemental de l'accueil d'urgence
1. Qu'est-ce l'urgence ?
Rappel de la lettre circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011 concernant la Prestation de Service Unique de la CNAF (paragraphe 3.3) :
« L'accueil est exceptionnel ou d'ursence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas
être anticipés.
I! s’agit du cas où l’enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d'un accueil en urgence ».
Définition de l'urgence : L'urgence est une situation de rupture de l’équilibre social ou familial
ayant des répercussions sur l’accueil du jeune enfant. Il s’agit d’un événement ayant un caractère exceptionnel et non anticipable.
Les situations relevant de l’accueil d'urgence :
- Urgence médicale familiale
- Rupture du mode d'accueil habituel
- Décès d’un proche, enterrement
- Difficultés particulières de la famille (situation de handicap d’un enfant, fragilité psychologique)
Si plusieurs situations identiques se présentent simultanément (ex : une demande de
plusieurs familles en même temps suite à la rupture du mode d'accueil habituel), une
priorisation des situations doit être opérée par la structure (critère de la monoparentalité par exemple).
Au moins une place doit être réservée au sein de l'établissement à l'accueil d'urgence. Si une réponse ne peut pas être apportée à cette demande par la structure, une réponse doit être organisée au niveau territorial (se référer au dernier paragraphe).
2. Durée de l'accueil d'urgence et renouvellement
La durée maximale de l’accueil d'urgence est de 1 mois pour permettre aux familles de trouver une solution pérenne.
Cet accueil est renouvelable 1 fois pour 1 mois pour des cas exceptionnels.
3. Tarification liée à l’accueil d'urgence
Il n'y a pas de tarification spécifique liée à l'urgence. Les établissements d'accueil du jeune enfant doivent appliquer le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales calculé en fonction des ressources des familles et du nombre d'enfants à charge. Validé par la CDAJE le 24 octobre 2012
Dans le cas de ressources inconnues, la structure peut appliquer indifféremment le tarif
plancher ou un tarif fixe. Ce dernier est défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent divisé par le nombre d'actes facturés du même exercice.
30
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
4. Garantie de la qualité de l'accueil des jeunes enfants
L'accueil en urgence ne doit pas se faire au détriment d’une moindre qualité d'accueil au
sein des établissements qui « veillent à la santé, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. »
Des garde-fous doivent être posés pour assurer une qualité d'accueil en direction de ces enfants et de leurs familles :
- Organiser une rencontre avec les familles (réfléchir si possible à une phase d'adaptation
mais celle-ci ne doit pas empêcher l'accueil, connaître les habitudes des enfants...) - Désigner une personne référente de l'enfant au sein de la structure
5. Accueil d'urgence et approche territoriale
Si une structure ne peut répondre à une sollicitation en accueil d'urgence, elle doit orienter
les familles en direction des autres établissements d'accueil du jeune enfant présents sur le
territoire ou vers le Relais Assistants Maternels, nécessitant une coordination-concertation
territoriale et une approche partagée au niveau du territoire.
La Caisse d’Allocations Familiales de l'Ardèche et le service de Protection Maternelle et
infantile du Conseil général sont à la disposition des territoires pour les accompagner afin de structurer une réponse territorialisée aux sollicitations d'accueil d'urgence des familles.
31
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 4 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgences
PROTOCOLE D'URGENCE
URGENCE
Ÿ Ÿ VITALE (engage les URGENCE NON VITALE
organes vitaux)
ÿ Ÿ Se référer aux protocoles
médicaux ou de soins
(Classeur protocole)
Dans les deux cas :
Alerter une collègue
Mettre en sécurité la victime, la rassurer et l’éloigner du groupe d'enfants
Evaluer la situation : état de conscience, échelle de gravité, noter l'heure
Appeler le 15 ou le 112
Prévenir les parents ou le responsable de l’enfant pour les informer de la situation
Prévenir la directrice et/ou le responsable de la structure
Rédiger un Compte rendu avec circonstances et description de l'incident (disponible dans le
classeur)
Si administration thérapeutique (sur ordonnance du médecin Samu) : remplir le cahier
d'administration thérapeutique
Remettre l’autorisation de soins d’hospitaliser ou d'opérer signée par les parents aux pompiers ou
Samu (disponible dans le dossier de l'enfant)
Faire une déclaration d'accident auprès de l’assurance.
Dans tous les cas, il ne faut pas transporter l'enfant dans son véhicule.
Si Allo le 15, ne raccrocher que lorsque le REGULATEUR vous l'indique (Bien raccrocher le combiné).
Signature et Cachet du Référent Santé et accueil inclusif
32
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
FICHE D'URGENCE téléphone : 15 / 112
Nom / prénom de la personne qui appelle les pompiers :
Nom de l'établissement :
Crèche les LOUPIOTS
Adresse : 1 RUE ANTONIN BASSET 07130 SAINT PERAY
Numéro de téléphone : 04.75.40.64.20
Directrice :
Nom / prénom de l’enfant :
Date de naissance :
Nom et n° de téléphone des parents :
Autorisation d’hospitaliser ou d'opérer l'enfant à remettre aux Pompiers ou Samu (dossier médical de l'enfant)
ETAT NEUROLOGIQUE DE L'ENFANT
Conscience Normale Perte de connaissance : oui /non
Si oui la durée
Mouvements oui | non somnolence | oui non
convulsifs |
agitation oui non
FACIES
Pâleur oui non Cyanose oui non
Rougeur : oui non Sueur oui non
Pupilles oui non Pupilles oui non
| dilatées | rétractées
AUTRES
A jeun oui non Saignement oui non
Repas pris Oui non Chute Oui : non
Heure : Hauteur :
Température | Oui | non Démangeaisons | oui non
T°C: | | Historique médical connu de l’équipe et/ou se munir du dossier de l’enfant:
Projet d'accueil individualisé :
33 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 5 : Protocole détaillant les mesures d'hygiène générale et les mesures
renforcées en cas de maladie contagieuse ou épidémie
PROTOCOLE CHANGE
OBJECTIFS :
Assurer l'hygiène du siège de l'enfant ainsi que son confort. Prévenir les problèmes de peau
(érythème fessier).
MATERIEL :
Couche propre, vêtements, gant de toilette, serviette, crème de change si nécessaire, gants à
usage unique, poubelle et bac de linge sale à proximité
DEROULEMENT DU SOIN :
C'est un moment d'échange privilégié avec l'enfant.
Veiller à respecter l'intimité et le confort de l'enfant ainsi que sa sécurité, ne jamais laisser un enfant sans surveillance sur le plan de change.
-Se laver les mains ;
-Préparer son matériel avant le soin ;
-Mettre une serviette propre sur le plan de change et installer l'enfant ;
-Déshabiller partiellement l'enfant (pantalon, bas du body), effectuer une vérification de l’état
général de l'enfant (peau, rougeur, boutons...) ;
-Mettre des gants en cas de selle ou de problème infectieux (mycose...) ; Enlever la couche de l'enfant, enlever le plus gros des selles et replier la couche sous le siège de l'enfant pour éviter de salir la serviette ;
-Laisser couler l’eau afin d’avoir une bonne température ;
-Nettoyer le siège de l'enfant avec un gant propre et de l’eau en cas d'urine, avec de l'eau et du savon en cas de selle. Nettoyer de l'avant vers l'arrière, sans oublier les petits plis. Fermer la couche sale et la jeter dans la poubelle, toujours garder une main sur l'enfant ; -Rincer à l'eau avec un gant bien essoré, mettre le gant dans le bac de linge sale ; -Sécher soigneusement à l’aide d’une serviette absorbante propre, sans frotter afin d'éviter les risques d'irritation ;
-Effectuer un soin du siège si besoin ;
-Enlever et jeter les gants ;
-Se laver les mains ;
-Mettre une couche propre ;
-Rhabiller l'enfant et le déposer au sol ;
-Mettre la serviette dans le bac de linge sale ;
S'il y a du linge souillé, le nettoyer grossièrement et le rendre aux parents dans un sac en
plastique fermé ;
-Désinfecter le plan de change et l'évier avec le produit adapté à l’aide d’une lavette où d’un essuie-main ;
-Se laver les mains.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
En cas de légère irritation, le soin peut s'effectuer avec du liniment et du coton, sans rincer.
En cas d’érythème fessier, appliquer après le change la crème de soin de l'enfant. Mettre une noisette de crème sur les zones irritées en massant légèrement, après chaque change si nécessaire. Veiller à changer régulièrement l'enfant au cours de la journée. Ne pas appliquer de crème sur une lésion infectée.
Si l’état cutané est très altéré ou si l’on suspecte une mycose, un avis médical sera demandé pour permettre un traitement adapté.
Pour les plus grands, notamment lorsque l'acquisition de la propreté est en cours, le change
peut s'effectuer debout. L'enfant pourra alors participer activement au soin, en enlevant sa couche, en se nettoyant lui-même avec un gant humide et en se séchant, en aidant à remettre une couche propre.
Noter nos observations et les soins spécifiques réalisés (crème change) dans le cahier de transmissions.
PROTOCOLE LAVAGE SIMPLE DES MAINS
Objectifs : Eliminer les salissures et réduire la flore transitoire
Indications :
En arrivant et en partant, avant un contact alimentaire ; avant et après chaque change, après chaque contact avec de l'urine, des selles ou du sang, après s'être mouché, coiffé ou être allé aux toilettes, avant et après administration de médicaments.
Prérequis :
Pas de vernis, ongles courts, pas de bijoux, manches relevées sur les avant-bras.
Matériel :
Savon avec distributeur, eau du réseau, essuie-main à usage unique non stérile, poubelle avec couvercle à pédale.
Déroulement :
-Respecter un temps de lavage de 30 secondes au minimum avec un temps de savonnage égal au temps de rinçage ;
-Mouiller les mains et les poignets ;
Savonner durant 15 secondes, en respectant le déroulé ci-joint. Ne pas oublier les poignets et
les espaces interdigitaux ;
-Rincer abondamment des doigts vers les poignets ;
-Sécher par tamponnements avec un essuie-mains à usage unique ;
Fermer le robinet avec le dernier essuie-main utilisé et le jeter sans toucher le couvercle de la
poubelle.
35
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
PROTOCOLE Lavage Nez
Chez le nourrisson et le jeune enfant, le lavage de nez est essentiel pour réduire
l'encombrement nasal et prévenir ainsi de nombreuses infections (rhinopharyngite, otite, bronchiolite, etc.)
Ce geste est capital principalement avant les repas et le coucher et plus selon l'encombrement.
DEROULEMENT DU SOIN :
Avant de commencer, lavez-vous les mains, munissez-vous de dosettes de sérum physiologique
à usage unique ainsi que de mouchoirs à usage unique.
Le lavage de nez est indolore, même s’il peut se révéler désagréable. Quel que soit son âge, il est important de toujours bien expliquer à l'enfant ce qu’on va faire et le déroulé du soin.
Ensuite, procédez en cinq étapes :
-Allongez l'enfant sur le côté et maintenez impérativement sa tête sur le côté. Cela est très important, pour éviter les risques de "fausse route" (passage involontaire de sérum dans les voies respiratoires). Si nécessaire, faites-vous aider pour maintenir l'enfant dans cette position. Si vous êtes seul(e) pour pratiquer le lavage de nez et afin de ne pas faire mal à l’enfant avec l'embout de la dosette, vous pouvez l'emmailloter dans une serviette.
-Placez doucement l’'embout de la dosette à l'entrée de la narine située le plus haut, par rapport
à la position de l'enfant.
En appuyant sur la dosette, introduisez entièrement son contenu dans la narine. En même temps, fermez la bouche de l'enfant, afin que le sérum ressorte par l’autre narine avec les sécrétions nasales.
Attendez que l'enfant ait dégluti correctement et que les sécrétions du nez se soient bien écoulées.
-Essuyez son nez à l'aide d'un mouchoir jetable.
Si le nez n'est pas suffisamment désobstrué, répétez cette opération dans l'autre narine.
Pour des raisons d’hygiène, l’utilisation d'un mouche-bébé n’est pas préconisée en crèche.
Il est également possible, sur ordonnance, d'utiliser un pulvérisateur contenant une solution de nettoyage ; les solutions salines, par exemple à base d’eau de mer sont adaptées au jeune enfant.
Si vous employez un spray, appliquez les conseils suivants :
-Réalisez des pulvérisations sans pression trop forte ;
-Nettoyez l’'embout du flacon à l’eau chaude après utilisation, et réservez le flacon à l'usage
personnel de l'enfant.
L'emploi de sprays ou solutions nasales contenant des vasoconstricteurs est proscrite chez le
bébé et jusqu'à l'âge de 15 ans. Avant cet âge, ces médicaments peuvent avoir des effets secondaires graves. Bien vérifier l'indication d'âge sur le produit avant utilisation.
Nettoyage de nez lorsque l'enfant sait se moucher :
Quand l'enfant est capable de se moucher, le lavage est facilité, car l'enfant peut participer activement à l'évacuation des mucosités en se mouchant.
36
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Procédez selon les étapes suivantes :
-Demandez à l’enfant de s'asseoir et d'incliner sa tête sur le côté.
-Introduisez l'embout de la dosette dans sa narine la plus haute, par rapport à sa position. Effectuez alors une instillation de sérum physiologique.
-Dites à l'enfant de souffler fort par le nez pour se moucher.
-Répétez l'opération dans son autre narine, après lui avoir demandé de pencher la tête de l’autre côté.
-Demandez-lui à nouveau de se moucher fort.
Toujours noter le soin effectué dans le cahier de transmissions.
Source : Ameli.fr
MESURES D'HYGIENE EN COLLECTIVITE EN CAS DE CONTAMINATION
Mesures d'hygiène renforcées au niveau des locaux, du matériel et des jouets en cas de
maladies contagieuses au sein de l'EAJE. Adapter les mesures d'hygiène en fonction de l'origine et du mode de contamination pour interrompre ou au moins limiter la transmission.
Le 1° mode de prévention des professionnels reste le lavage soigneux et fréquent des mains. Penser aux gels hydro alcooliques si le lavage simple au savon n'est pas possible. L'utilisation du gel hydroalcoolique n’est possible qu’en l'absence de souillures sur les mains.
(Cf protocole lavage mains)
Mesures d’hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les selles : Lavage soigneux des mains qui demeure le moyen essentiel de prévention de la transmission
de l'infection, pour les professionnels comme pour les enfants ;
-Manipulation de tout objet, linge ou matériel souillé par les selles avec des gants jetables ; Le linge souillé doit être placé dans un sac en plastique fermé ;
-En présence de selles, port de gants jetables lors des changes ;
L'hygiène des locaux doit être intensifié, le virus peut rester plusieurs jours sur les surfaces
inertes ;
-Désinfection de l'aire de change après chaque passage d'enfant ;
-Nettoyage et désinfection des pots après chaque utilisation ;
-Tapis et jouets utilisés désinfectés chaque jour ;
-Points de contact désinfectés 2 fois par jour ;
-Désinfection des tétines tous les jours et lavage fréquent des doudous.
Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les sécrétions
respiratoires (grippe, bronchiolite, COVID) :
-Aérer les locaux ;
-Lavage soigneux des mains ;
-Port du masque chirurgical si personnel malade ;
-Se couvrir le nez et la bouche en cas d’éternuement ou de toux (mouchoir ou pli du coude) ;
-Eviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche ;
-Mouchage du nez avec des mouchoirs en papier à usage unique jetés dans une poubelle avec
couvercle à pédale, suivi d’un lavage des mains ;
- A L 37 |
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
-Objets et surface en contact avec l'enfant malade désinfectés quotidiennement ;
-Désinfection des points de contact 2 fois par jour ;
-Désinfection tétine de l'enfant malade tous les jours (peut être rendue aux parents et ramenée
propre le lendemain).
Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination à partir de lésion cutanée (plaie sanglante, plaie infectée, impétigo...) :
-Lavage soigneux des mains pour les professionnels comme pour les enfants. Ongles courts et
propres ;
-Utilisation de gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée. Les
gants doivent être retirés et jetés avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon,
téléphone...) ;
-La lésion cutanée doit être protégée par un pansement ;
Vigilance dans l'hygiène corporelle de l’enfant et de ses vêtements ;
-Objets et surface en contact avec l'enfant désinfectés quotidiennement ; -Désinfection des points de contact 2 fois par jour.
En cas de conjonctivite :
-Lavage des mains ;
-Nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle
avec couvercle à pédale ;
-Ne pas se toucher les yeux ;
-Désinfection des points de contact.
Pour les infections du cuir chevelu (teigne, poux...) :
-Lavage soigneux du linge de lit ;
-Attacher les cheveux longs ;
Vérifier les cheveux des autres enfants ;
-La famille procèdera au traitement du cuir chevelu avec un traitement adapté.
Mesures d'hygiène en cas de contamination par du sang ou d’autres liquides biologiques :
-Lors de soins dispensés sur des plaies, lavage des mains puis port de gants ;
-Désinfection des surfaces souillées avec le nettoyant/désinfectant ; -Nettoyage soigneux du matériel utilisé.
En cas de contact avec la peau, nettoyage immédiat à l’eau et au savon, rinçage puis
désinfection avec de l'alcool à 70°C.
En cas de contact avec une muqueuse, rinçage abondant au sérum physiologique ou avec de
l'eau.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 6 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers
PLAN D’ADMINISTRATION ET DELIVRANCE DE THERAPEUTIQUES
LL Pour les Projets d'Accueil Individualisé :
Celui-ci est réalisé par le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l’enfant. Il doit être co-signé par les parents, le médecin traitant, le médecin réfèrent, l'infirmière et la directrice. Selon les actes simples à réaliser, les professionnelles concernées (IDE, AP) doivent bénéficier d'une formation qui peut être dispensée par l'IDE référente de la crèche. Dès lors qu'il s'agit d'actes médicaux techniques, il sera nécessaire de faire intervenir un infirmier libéral sur la structure pour les réaliser.
Conduite à tenir pour les Auxiliaires de Puériculture et Infirmiers en cas d'administration d’un médicament en urgence et en lien avec le PAI de l'enfant :
Prendre le PAI de l'enfant
Appeler le 15 / 112
Décrire les symptômes de l'enfant
Leur lire le protocole
Demander l'accord du médecin SAMU pour ladministration du traitement car sans infirmière dans notre structure, aucun professionnel n’est autorisé à administrer le traitement sans autorisation médicale.
La personne qui administrera les médicaments vérifie :
Ÿ” L’ordonnance (PAIÏ) est-elle valable ? Quelles sont ses mentions (nom,
prénom, poids de l'enfant, date et durée de l'ordonnance),
Ÿ Je vérifie l'identité de l’enfant, contrôle son poids, son âge,
Ÿ Si possible, j'obtiens l'information de la date de la dernière
administration de médicament (si elle a eu lieu dans l’établissement,
au domicile)
Ÿ” nom, dosage, date de péremption du médicament, date d'ouverture
du flacon (si doute sur le flacon, j'écarte)
Le médicament est-il connu ? Le mode de prise est-il clair ?
Ai-je été autorisé à administrer ce médicament ?
Lors de l’administration, je veille à la propreté et à la stérilité du
support utilisé (cuillère, pipette, seringue buccale...)
RS
Les médicaments sont marqués au nom de celui-ci et sont stockés avec les affaires de l'enfant concerné. Attention à ce qu'ils soient hors de portés des enfants.
39
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
il. Pour l'administration des thérapeutiques autorisées à la crèche :
C'est en priorité l'infirmière qui administre le traitement. En son absence cette dernière délègue cet acte simple médical aux Auxiliaires de Puériculture DE en accord avec la directrice. Les personnes habilitées à délivrer le thérapeutique (AP, IDE) se réfèrent aux protocoles médicaux (« Hyperthermie », «chute et coup») pour suivre la conduite à tenir. Ils s’assurent d'avoir l'autorisation parentale et médicale en amont (disponible dans le dossier de l'enfant ou récapitulatif de tous les enfants, réalisé par l'IDE)
Dans le cadre de l’administration de soins ou de traitements médicamenteux :
- Avant d’administrer les soins ou les traitements médicamenteux, la professionnelle
procède aux vérifications suivantes :
O
O
[e)
Le médecin n’a pas expressément prescrit l'intervention d’un auxiliaire médical
Les parents ou représentants légaux de l'enfant ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux
Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par les parents ou représentants légaux de l'enfant.
La professionnelle réalisant les soins ou les traitements médicaux dispose de
l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou d’une copie de celle-ci et se conforme à cette prescription.
Les parents ou représentant légaux de l'enfant et le cas échéant l'infirmière- puéricultrice de la structure, ont préalablement expliqué à la professionnelle, le geste qu'il lui est demandé de réaliser.
Dans les deux cas de figure et à l’issue de l'acte, le professionnel qui a
délivré le médicament rempli «le registre administration des
médicaments », le note sur le cahier de transmissions à destination des
parents.
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 7 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant
La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants
(santé, sécurité, moralité, éducation, développement physique, affectif, intellectuel et social)
En cas d’urgence vitale, appel du SAMU centre 15 pour transfert de l'enfant à l'hôpital qui doit faire le signalement.
En dehors des situations d'urgence les réflexions doivent se faire de façon collégiale avec notamment le référent santé et accueil inclusif et le médecin de PMI. Ces situations relèvent de la compétence du conseil général et doivent faire l’objet d'une « information préoccupante » transmise à la cellule départementale de recueil d'évaluation, et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) par téléphone et/ou courrier. La CRIP a également un rôle de conseil pour les professionnels lorsqu'ils sont dans le questionnement et le doute à propos de la situation d'un enfant. Quel que soit le degré d'urgence, informer les parents de ses inquiétudes par rapport à l’enfant sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
CMS de Guilherand-Granges / CRIPO7 : 04.75.44.91.67
FICHE DE SIGNALEMENT
Je certifie avoir observé ce jour :
- Date :
- Heure :
Informations concernant l'enfant :
- Nom :
- Prénom :
- Date de naissance :
- Adresse :
Accompagné de (indiquer les coordonnées de la personne et les liens de parenté éventuels avec l'enfant) :
La personne accompagnatrice nous dit que :
Description des faits et des comportements observés :
nn RAR DR RM ART DOUDOU RM D RAR ROAD RO OU RNA ON SO RDS AND URNA D ONnnD eUsnuunuun »
L'enfant nous a dit que :
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Description du comportement de l'enfant :
42
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 8 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties
KK
PROTOCOLE DE SORTIE EN EXTERIEUR
En amont de la sortie, vérifier les autorisations de sortie de chaque enfant.
Etablir une fiche de sortie précisant : l'itinéraire, les objectifs pédagogiques, le lieu et l'heure prévue de la sortie, le nombre et le nom des professionnels accompagnateurs dont un référent
Prendre le sac à dos qui doit contenir :
- La liste des enfants (un exemplaire qui reste dans la structure et un
exemplaire dans le sac)
- La trousse de secours
- Un téléphone portable
- La liste des numéros de téléphone des parents et le cas échéant les fiches sanitaires des enfants concernés par la sortie
- Le trajet défini
- Des mouchoirs et des vêtements adaptés à la sortie Y compris des chapeaux les jours de beau temps, le tout à l'appréciation du
responsable de la sortie
Le taux d'encadrement est d’un professionnel pour deux enfants, sachant que lors d’une
sortie, il doit toujours avoir minimum deux professionnels, dont au moins un diplômé (A.P / EE / Infirmière).
La professionnelle diplômée doit se placer à l'arrière du groupe et suivre le trajet
préalablement défini.
Toujours tenir par la main les enfants, qui doivent se situer côté mur.
Les professionnels doivent rester avec les mêmes enfants durant toute la durée de la
sortie.
Les stagiaires n'ont pas le droit d’encadrer les enfants.
Procédure en cas d'accident sur le lieu de la sortie :
- Rassurer l'enfant et le sécuriser et mettre le reste du groupe à l'écart
- Action en simultanée de deux professionnelles : une professionnelle qui effectue les
gestes de premiers secours s’il y a lieu, une autre professionnelle qui téléphone au SAMU et suit le protocole d'urgence :
- Avertir la structure
- Avertir les parents
- Tout en surveillant le groupe d'enfants restant.
43
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 9 : Charte Nationale de l'accueil du jeune enfant
DIX GRANDS PRINCIPES
POUR GRANDIR EN TOUTE CONFIANCE
1/ Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou
celle de ma famille.
2/J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l’on me parle, de temps et d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
3/je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueilli(e) quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d'origine et mon port d'attache.
4/Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnel(les) qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5/Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
6/ Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
7/ Fille où garçon, j'ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de
tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels (les) qui m'accompagnent. C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8/ J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
9/Pour que je sois bien traité(e), il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues et avec d'autres intervenants.
10/ J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.
44 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
CRECHE LES LOUPIOTS
Annexe 10 : Accusé de réception du règlement de fonctionnement
Je soussigné(e)
Parent de l'enfant
Certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil les loupiots.
Signature des parents, précédés de la mention Lu et approuvé
Saint-Péray le :
45
Prénom :
NOM :
CONVENTION DE PRET
Dans le cadre d'une réflexion des élus de la commune de Saint-Péray, autour de la suppression des
fours à micro-ondes et de la mise en application de la loi Egalim, le multi-accueil Les Loupiots a investi
dans un four de remise à température.
A court et à moyen terme et en fonction des références mises à notre disposition il est envisagé le
remplacement des ustensiles de repas en matière plastique par des produits écoresponsables,
végétales ou biosourcés.
L'utilisation optimale du four nécessitera l'utilisation de plats en verre d’une taille et d'un format
identique. Nous proposons donc à chaque usager du multi-accueil de lui fournir un contenant en verre
avec un couvercle hermétique permettant le transport et le réchauffage du repas de son enfant.
Ce prêt sera effectif à l'inscription de l'enfant et pendant toute la durée d'accueil de l'enfant dans
notre structure. La signature d’une convention sera proposée aux familles, elle précisera les conditions
de ce prêt.
Dans le cadre de l’utilisation d'un four de remise à température : pour le transport et le réchauffage des repas
des enfants inscrits au multi-accueil Les Loupiots.
Article 1 : la structure Multi-Accueil Les Loupiots fournit à chaque parent un contenant en verre avec un
couvercle hermétique (plat rectangulaire en verre avec couvercle à valve vapeur, de la marque BOROS,
afin de permettre le transport et le réchauffage du repas de son enfant.
Article 2 : le prêt de ce contenant en verre sera possible pendant toute la durée du contrat d'accueil de
l'enfant dans la structure.
Article 3 : les parents seront tenus d'assurer le transport du repas de l'enfant dans le contenant fourni
dans un sac isotherme avec un pain de glace, tel que le prévoit le règlement de fonctionnement du multi-
accueil (paragraphe 5 / alinéa 5.3). À charge de la structure de nettoyer le contenant (lave-vaisselle avec
un cycle supérieur à 30 minutes et une température supérieure à 60°C) et de le remettre aux parents en
fin de journée.
Article 4 : En cas de non restitution du contenant en verre lors du départ de l'enfant, en cas de perte et/ou
de dégradation, il sera facturé un montant de 5 € pour pourvoir à son remplacement par les soins de la
structure.
Article 5 : la présente convention est conclue pour la période du contrat d'accueil de l’enfant et elle se
renouvelle par tacite reconduction à chaque renouvellement de ce dit contrat.
Article 6 : un exemplaire signé de la convention est remis à chaque partie.
Signé le :
Pour le maire et par délégation,
Signature des parents Mireille METTRA avree bla P3.fe
REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF
Préambule :
Le budget participatif est un dispositif permettant aux saint-pérollais(es) de proposer l’affectation d’une partie du budget de la ville sur la base de projets citoyens.
Ce processus d'intérêt général permet aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes et favorise leur implication dans la vie locale.
Article 1 - Le territoire
Le budget participatif porte sur la commune de Saint-Péray.
Article 2 - Les participants
Peut déposer un projet : toute personne qui se sent impliquée dans la vie de la commune. Les projets doivent être déposés de manière individuelle : personnes physiques de plus de 12 ans avec accord parental pour les mineurs (pas de personne morale ni association et avoir sa résidence principale sur la commune).
Un porteur de projet doit notamment être clairement identifié afin d’être contacté durant toutes les étapes qui suivront.
Le projet peut être porté par plusieurs personnes, avec un représentant identifié (pas d’associations).
Article 3 - Le montant alloué
Le budget participatif dispose d’une enveloppe de 15 000 euros pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d'investissement de la ville.
Article 4 - Critère à respecter
- Être d’intérêt général
- Ne pas rentrer dans le cadre d’un projet en cours d’exécution
- Il doit s’agir d’un projet d'investissement sur la commune
- Ne doit pas générer des frais de fonctionnement
- Relever des compétences communales
- Qui ne comporte pas d’élément discriminatoire, diffamatoire, ou entraînant un trouble à l’ordre public. Article 5 - Calendrier global
Le processus de décision du budget participatif se déroule sur une année civile, en suivant ces étapes :
1. Temps d’information sur le dispositif (avril)
2. Temps d’émergence des projets (mai-Juin)
3. « Forum des projets » et première sélection (début juillet)
4, Temps d’analyse technique sur les projets par les services de la ville (septembre) 5. Temps d’information sur les projets soumis au vote (octobre)
6. Choix des projets (novembre)
7. Annonce des résultats (fin novembre + conseil municipal de décembre)
Les projets sont inscrits au budget d’investissement de la ville et sont réalisés dès l’année suivante.
Article 6 — Détail des étapes
Etape 1 Faire connaître le dispositif (avril)
Large temps d’information sur le budget participatif initié par la municipalité. Celle-ci utilise tous les moyens de communication à la disposition de la ville (magazine municipal, panneau lumineux, newsletter, réseaux sociaux...)
Un espace dédié au budget participatif sur le site internet de la ville permet à toute personne de prendre connaissance du dispositif de manière claire et accessible.
Etape 2 Le dépôt des projets (mai/juin)
Toute personne admise à participer peut soumettre un projet au budget au budget participatif. Le projet est déposé de manière numérique (mail) ou de physique à l’accueil de l’Hôtel de Ville, une personne ne peut soumettre qu’un seul projet au budget participatif.
Les services de la ville s’assurent que le projet est recevable et remplissent les conditions de l’article 4 « critères ».
Etape 3 Présélection du / des projet(s) (juillet)
Suite à la phase de dépôt des projets, une présélection des projets sera réalisée par la commission des finances. Etape 4 Analyse technique des projets (septembre)
Les services de la ville étudient la faisabilité technique, juridique et
financière des projets présélectionnés.
Si nécessaire, les services prennent contact avec les porteurs de projets. Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projet si leur
mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les
porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s’ils
estiment qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.
Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement ou
juridiquement ou d’un coût estimé supérieur à l’ensemble de l’enveloppe
allouée, ces projets ne sont pas soumis au vote des saint-pérollais. Les
porteurs de projet en sont informés.
L'analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote.
Chaque projet est présenté sur le site internet de la ville à travers : le nom du projet/ ses objectifs /une description succincte / sa localisation / le coût estimé.
Etape 5 Information sur les projets (octobre)
Une large information est organisée pour présenter aux saint-pérollais les
projets finalement soumis au vote. Celle-ci utilise des moyens d’information tant physiques que numériques. Elle est organisée par la ville de Saint-Péray.
Etapes 6 et 7 Choix des projets et annonce des résultats (novembre)
Les projets sont soumis au vote de tous les résidents saint-pérollais de plus
de 12 ans (sans condition de nationalité). Chaque résident n’a le droit de
voter qu’une fois.
Le vote est organisé :
- de manière numérique (mail ou lien sur le site internet)
- de manière physique, urne à l’accueil de la ville. L'ensemble des votes (physique et numérique) est ensuite consolidé. Les
projets sont retenus par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe
totale allouée au budget participatif.
Les résultats du vote et les projets finalement retenus seront annoncés
officiellement et présenter au conseil municipal suivant (décembre).
Article 7 — La réalisation des projets
Les services municipaux réalisent le projet qui ne doit pas entraîner de frais de fonctionnement. Les citoyens à l’initiative du projet réalisé doivent
s’impliquer en cas d’entretien nécessaire au bon fonctionnement du projet. LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023
NUMERO DATE OBJET
20/01/2023
Mise à disposition de locaux pour l'association FuturOsud-FEA pour
déployer des actions de formation sur la région AURA principalement dans le secteur du sport
09/02/2023 Mise en place d'une billetterie pour le spectacle SUPER STARS de Mikaël FERREIRA
08/03/2023
Contrat de vérification des installations électriques et de gaz sur
l'ensemble des bâtiments communaux à la société ACDEF pour un
montant total de 3563,91 € HT par an (vérification électrique 2822,77 € HT par an et vérification gaz 741,14 € HT par an)
08/03/2023 Aide aux TPE- Baudoin Opticien / SAS FOVEAL - attribution d'une aide économique exceptionnelle d'un montant de 3000€
09/03/2023 Attribution pour achat de 500 bacs à ordures ménagères à la société BAK ENVIRONNEMENT pour un montant de 11 750 € HT soit 14 100 € TTC frais de livraison inclus LISTE DES DECLARATIONS D'’INTENTION D’ALIENER
N° parcelle Adresse du bien vendu Nature
AM 1057 Non Non 108 28/10/2022 | EASTWIND AM 1060 2326m° |Marcale LL à . AM 1061 bâti préemption
AS 1054 Le Bâti
RAYMOND AS 1056 2 ee. sur Non
8 18/01/2023 Pierre AS 1518 1627 m ous : terrain | préemption Frédéric
AS 1519 Ducros propre
Chemin AV 0019 2 Non Non
4 20/01/2023 | SCI SOMEX 52 m des bâti préemption
Guérets
AM 624 au
AM 659 8, allée des | BA | À 2 5 26/01/2023 | COURT René | AM 633 1129 m Hauts du terrain |préemption
AM 634 Mialan
AM 636 PTOPTE
Bâti CADET AD 452 :
31, allée du | sur Non 2 3 6 26/01/2023 Jeeques et AD 469 251 m Plantier terrain | préemption
e'ene propre
DEBEAUD Bâti
Rémi et AS 604 L sur Non
7 27/01/2023 REYMOND AS 27 8982 m° |Ferraton terrain | préemption
Camille propre
14B, Bâti
FONCIERE AD 803 , l'avenue du |sur Non
8 DONESLES CPG AD 825 ZOO 11 terrain | préemption
Novembre | propre
Bâti ZB 311 105
SAUVERGEA - 7. sur Non
9 09/02/2023 T Gilles CALE, 1439 m ere de terrain | préemption
J propre
496 Bâti
DUPUY 2 ”. sur Non 10 20/02/2023 Annabel ZC 405 1200 m ere des terrain | préemption
propre
DE RUFFI DE
PONTEVEZ . AM 1066 2 | Chemin de | Non Non
11 22/02/2023 | GEVAUDAN 1071 8540 m Chavaran | bâti préemption
Lucie