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Compte-Rendu - 03 Mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Mars 2018)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
SG/EM/SS/05/04/2018
À
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 22 MARS 2018
*
Conseillers en exercice 29
Présents 24
Votants 29
Pouvoirs 5
L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux mars à vingt-heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.
Etaient présents : M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE GALL, Mme MALLET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VOSSEY, Mme MALAVIEILLE, M. TETARD, Mme ROCH.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : Mme LAURENT, Mme FABREGE, M. LE BELLEC, Mme MARQUET, Mme VAN DE VOORT.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme LAURENT à M. DUBAY ; Mme FABREGE à Mme HART ; M. LE BELLEC à M. GERLAND ; Mme MARQUET à Mme QUENTIN-NODIN ; Mme VAN DE VOORT à Mme MALLET.
Un scrutin a eu lieu, Madame Céline HART a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
En préambule, M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une convention de partenariat avec ENEDIS et l'association TREMPLIN, pour la rénovation des postes de distribution publique d'électricité, Aucune objection n'est formulée. Les documents préalablement transmis par mail sont remis sur table.
[N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2018
Approbation à l'unanimité.
ARDECHE
Page-T- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
N° 2 - BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Stéphanie FORT et Jacques SAUREL présentent un à un les CA du BP 2017, et des budgets annexes.
François TETARD fait constater qu'au 31 décembre 2017 le déficit de la section d'investissement d’1 831 167€ atteint un niveau jamais égalé (même ramené à 1 400 000€ en tenant compte des restes à réaliser (RAR)) et que la situation est préoccupante.
Selon lui, il faudrait rechercher d'autres financeurs potentiels en plus des partenaires que sont l'Etat, la Région et le Département.
La majorité dénonce habituellement l'endettement de la ville pour justifier le déficit de cette section. Or, il ressort des données portées sur le ROB que le taux d'endettement s'établit désormais à 11 ans, Monsieur TETARD rappelant que la norme usuelle pour les communes de notre strate est de 10 ans. Il faudra donc trouver un autre « bouc-émissaire » conciut-il.
Concernant les RAR de 2017, en recettes comme en dépenses, ils sont supérieurs à 1M£. Au regard du compte de gestion, le taux de réalisation des dépenses d'investissement n'est que de 56 % des prévisions, et celui des recettes (subventions seulement) de 38 %. Faut-il y voir là des dossiers insuffisamment préparés ou une présentation insincère du budget.
S'agissant de la section de fonctionnement, aucune observation n'est faite, l'opposition se satisfaisant du solde excédentaire de plus de 2,6ME.
Jacques DUBAY revient sur les propos de François TETARD.
Pour ce qui est du déficit d'investissement, Monsieur le Maire précise que les opérations programmées d'investissements s'inscrivent sur plusieurs années tant en dépenses qu'en recettes (la réhabilitation de l'Espace Forot est effectivement réalisée sur deux exercices budgétaires). Enfin, il précise que la mécanique budgétaire permet d'équilibrer une dépense d'investissement pour des excédents de fonctionnement, ce qui est le cas en 2018.
1 fait ensuite observer que M. TETARD est passé très vite sur la section de fonctionnement, alors que le compte de gestion fait apparaître de très bons résultats avec un taux de réalisation supérieur à 100 % en recettes, ce qui témoigne d'une bonne anticipation. En outre, grâce aux efforts consentis jusqu'alors pour maîtriser les dépenses le taux de réalisation des dépenses est proche mais inférieur à 100 %. Il est à noter que le BP 2017 n'a fait l'objet que d'une décision modificative, ce qui traduit une bonne appréhension du budget, soulignée d’ailleurs par le Trésorier.
Quant à l'endettement, et pour répondre à François TETARD, ce n'est pas une « obsession » pour les élus de la majorité, mais ce füt bien une réelle obligation de le maîtriser et de sécuriser la dette à leur arrivée. La ville, Jacques DUBAY le rappelle, est sous surveillance et, a priori, ce contrôle devrait être levé en 2018 grâce aux démarches ainsi initiées et aux améliorations qui se confirment. Le point de l'endettement est une donnée importante du budget. Il n’est pas question que de critique vis-à-vis de la précédente équipe municipale, mais il doit faire l'objet d'une communication régulière. À ce propos, Monsieur le Maire rappelle que la commune se désendette chaque année et que les taux d'emprunts sont aujourd'hui sécurisés.
Concernant l'investissement, Monsieur le Maire tient à souligner que la ville a atteint des taux de
financement exceptionnels. Pour ce qui est de l'Espace Forot particulièrement, où les subventions atteignent plus de 65 % du montant HT.
Par ailleurs, certains investissements programmés en 2017 se lissent sur plusieurs années, car ils dépendent de l'intervention d'autres acteurs locaux (le Département par exemple pour l'avenue du 11 novembre). Mécaniquement, la ville ne maîtrise pas forcément le déroulement ou le phasage de certaines opérations.
ARDECHE
Page -II- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Enfin, pour ce qui est des recettes, des montants importants se trouvent en RAR, en raison tout simplement de délai entre la fin d'un projet et le versement des subventions qui lui sont allouées, ou encore entre la signature d’une vente et la perception de son produit.
Comme ce füt évoqué par Jacques SAUREL, 2017 aura été une année marquée par de gros investissements, certainement les plus importants du mandat en raison de la structure financière de la ville qui impose une vigilance permanente.
DELIBERATION N° 06-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif du budget général 2017 présenté par Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions, Monsieur le Maire ne participant pas au vote :
1) Approuve le compte administratif du budget général 2017, résumé ci-après, conforme au compte
de gestion du même exercice.
CA BUDGET GENERAL 2017
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DPPUUP msn] us [romssnnenf os | ne | mous Résultats reportés 0,00 1 544 730,01 266 473,76 0,00 266 473,76 | 1 544 730,01 De 6902885,69| 7723038326] 2829065,76| 1517022249] 973195145| 0203 260,85 l'intégration Marelle II 305 850,91 305 850,91 305 850,91 305 850,91
[intégration Maladière 073
Totaux 6 902 886.42 9 573 61928 3 401 390,43 1570 222,49 | 10 304 276,12 | 11 143 841,77 Résultats de clôture 0,00 2 670 732,86 1 831 167,94 0,00 0,00 839 56492
Besoin de financement 1831 167,94
Excédent de financement 0,00
Restes à réaliser 1 013 400,00 | 1 426 001,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 412 601,00
des restes à réaliser
Besoin total de financement 1418 566,94
Excédent total de financement 0,00
1 418 566.94 | Au compte 10682 investissement RI
1 252 165.92 Au compte 002 excédent de
*7”" | fonctionnement reporté RF
1 831 167,94 | Au compte 001 déficit
d’investissement reporté DI
ARDECHE
Page - IN - COMMUNE DE SAINT-PERAY CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
N° 3- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DELIBERATION N° 07-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget général 2017 établi par le Trésorier,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l'unanimité :
- _ Approuve le compte de gestion 2017 susvisé.
N° 4- BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2017
DELJIBERATION N° 08-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Vu le compte administratif du budget général 2017 adopté par l’assemblée délibérante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- _ Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 comme indiqué ci-dessous.
L FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉ women] ne Mowmwsoinmor| es | em | oc
Résultats reportés 0,00 1544 730,01 266 473,76 0,00 266 473,76 1 544 730,01
area 690288569| 772303836| 2829065716] 15022249] 9131951,45| 9293 260,85
Intégration Marelle II 305 850,91 305 850,91 305 850,91 305 850,91
[Intégration Maladière 0,73
Totaux 6 902 886,42 9 573 619,28 3 401 390,43 1570 222,49] 10 304 276.12 | 31 143 841,77
Résultats de clôture 0,00 2 670 732,86 1 831 167,94 0,00 0,00 839 564,92
Besoin de financement 1 831 167,94
Excédent de financement 0,00
Restes à réaliser 1013 400,00! 1 426 001,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 412 601,00
des restes à réaliser
Besoin total de financement 1418 566,94
Excédent total de financement 0,00
1 418 566,94 | Au compte 10682 investissement RI
’ Au compte 002 excédent de
1252 165,92 fonctionnement reporté RF
1831 167,94 | Au compte 001 déficit
d'investissement reporté DI
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CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
N° 5 - BUDGET GENERAL - ADOPTION DE L’ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2017
DELIBERATION N°09-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des transactions immobilières réalisées sur l’exercice 2017,
Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- Adopte l’état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2017,
- Précise que les données constituant cet état sont intégrées au Compte Administratif de
l'exercice considéré,
N° 6- ADOPTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018
Stéphanie FORT présente l’état FDL qui vient d’être notifié à la ville avec un produit fiscal attendu pour 2018 de 3 982 718€.
Elle rappelle également que la Loi de Finances 2018 a porté le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales à 1,24 %.
DELIBERATION N° 10-2018 :
Vu la Loi de Finances 2018,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 du 8 février 2018,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget du 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de maintenir pour 2018 les taux de la fiscalité locale identiques à ceux de 2017,
- précise que lesdits taux s’établissent comme suit :
* Taxe d’Habitation (TH) : 18,75 %
* Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 22,46 %
* Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 76,72 %
N° 7 —- BUDGET GENERAL — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Les élus en charge des Finances exposent le projet de BP 2018, Stéphanie FORT pour la section de fonctionnement et Jacques SAUREL pour la section d'investissement.
ARDECHE
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CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
A l'issue de la présentation, Jacques DUBAY rappelle les principes qui ont guidé à l'élaboration du budget.
Pour les recettes : la prudence reste de mise (les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour).
Pour les dépenses : - baisse de la masse salariale (de près de 4 % cette année), - maîtrise des charges à caractère général,
- stabilité des charges financières.
Interviennent ensuite plusieurs élus afin de préciser le contenu du budget en fonction de leurs délégations respectives :
- Sandrine PETIT pour les offres culturelles déployées à budget constant (d'environ 150 000 €) avec un calendrier plus étoffé. Elle en profite pour remercier l’équipe du CEP,.
- Gérard CHAUVEAU pour les travaux divers (réseaux, voirie, bâtiment),
- _ Agnès QUENTIN-NODIN pour les déplacements et les mobilités douces,
Céline HART pour les affaires scolaires,
- Frédéric GERLAND pour les équipements sportifs,
- Jacques SAUREL pour la politique d'habitat social et enfin,
- Frédéric JACQUET pour les actions de développement durable.
Evelyne ROCH souhaîite avoir quelques précisions quant à la mise à disposition de terrains communaux dans la Plaine pour le développement du maraîchage.
Frédéric JACQUET indique que la ville prend à sa charge les investissements minimums nécessaires à l’exploitation des terres, et que les bénéficiaires sont liés à la commune au travers d’un commodat administratif (fixant les obligations respectives de chacune des parties, précision faite que les charges financières sont à la charge de l'exploitant, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant dans le cadre de la mise à disposition des terrains). Avec l'accompagnement de la chambre d'Agriculture, de la SAFER et de la CCRC, la volonté dans cette démarche est de favoriser les circuits courts (notamment avec la cuisine de Guilherand-Granges) mais aussi de valoriser un patrimoine jusqu'alors inexploité.
François TETARD souhaite revenir sur la section de fonctionnement, notamment sur le transfert de la compétence RAM à la CCRC, le retour à la semaine de 4 jours à la prochaine rentrée scolaire (avec ses conséquences tant en recettes qu'en dépenses), et enfin sur la reprise sur provisions (prématurée selon lui car ce type d'opération intervient généralement en fin de mandat). Il note en points positifs la fin du prélèvement au titre de la loi SRU pour le déficit en logements sociaux (même si sur le fond le problème n'est pas réglé) et la maîtrise de la masse salariale. Quant au produit des impôts directs locaux, tel qu'il est estimé, il demeure en hausse de 2 % malgré le maintien des taux, compensant alors la baisse des dotations et autres participations.
ARDECHE
Page - VI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
S'agissant de l'investissement, François TETARD ré-évoque les RAR. Les dépenses 2018 s'élèvent à 2,4ME€, hors les reports 2017, l'annuité des emprunts et le transfert de la section de fonctionnement. Il ne reste donc plus qu’1,4ME€ de crédits nouveaux, déduction faite des RAR.
De la même manière, concernant les recettes d'investissement, hors amortissements et opérations de
régularisation, Monsieur TETARD constate qu'il n'y a que 800 000€ de nouveaux crédits.
Pour ce qui est de la reprise sur provisions, Jacques SAUREL fait un bref rappel. En 2014, et à la demande du Trésorier une perte de charge latente pour les emprunts souscrits en francs suisses avait été enregistrée pour 570 000€.
Depuis, l’encours de ces prêts a diminué du fait des remboursements effectués, les taux ont évolué. Au 31 décembre 2017, cette même perte de charge latente a été évaluée à 395 000€. Après échanges et en accord avec Monsieur le Trésorier, il a été décidé par prudence de reprendre seulement en 2018 75 000€ sur les 175 000€ restants.
Evelyne ROCH intervient ensuite.
Des économies ont été réalisées sur les dépenses de personnel, par le non-remplacement de départs à la retraite (difficile de s'en vanter selon son appréciation) mais, a contrario, la nouvelle équipe a créé un poste de directeur de cabinet.
Le surcoût engendré par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a très souvent été décriée par la majorité. Ainsi, elle devrait se réjouir du gain qui sera généré par le retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée prochaine.
Jacques DUBAY précise que concernant la modification des rythmes scolaires, l'impact sur l'exercice budgétaire 2018 sera relatif (seul le dernier trimestre de l'année sera concerné). Il rappelle que cette décision a été prise quasiment à l'unanimité des conseils d'école, et que la dépense induite pour cette réforme coûtait annuellement à la ville 50 000€ de fonctionnement. Pour finir, Monsieur le Maire explique que la volonté perdure d'accompagner les familles, et qu'une réflexion est engagée pour l'ouverture du centre de loisirs le mercredi matin.
Sur la question de la masse salariale, Jacques DUBAY tient à préciser que la ville ne peut pas fonctionner sans les agents et qu'évidemment leurs rôles sont reconnus et appréciés. Mais force est de constater aujourd’hui que des compétences ont été transférées aux EPCI et que malgré tout les communes demeurent à effectif constant. Ce constat a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes, et l'audit réalisé en 2014 a corroboré la nécessité absolue de contenir les charges de personnel, représentant à elles seules 50 % des dépenses de fonctionnement.
Après avoir stabilisé le poste 012 (masse salariale), l'année 2018 verra une amorce à la baisse pour la première fois depuis le début du mandat.
Pour ce qui est du poste de directeur de cabinet, Monsieur le Maire rappelle qu'une des décisions prises en 2014 a été de prescrire la révision du PLU. Un gros travail de fond a été opéré et cette mission de longue haleine a été assurée par Thomas BISEL sans recours à un cabinet d'étude extérieur, permettant ainsi de réaliser d'importantes économies (au vue des honoraires de prestataires privés).
Le résultat est d'ailleurs au rendez-vous puisque la ville peut se féliciter de l'absence totale de recours diligentés à l’encours du PLU révisé (ce qui est chose rare pour les communes comme Saint- Péray).
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CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Au-delà du non-remplacement de certains agents, Valérie MALAVIEILLE fait observer que dans le cadre du transfert de compétences à la CCRC, il y a, de facto, une incidence sur l'attribution de compensations. À ce titre, elle souhaite qu'un bilan plus global puisse être présenté au cours d’une prochaine séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu'effectivement une réunion de la CLECT est prévue prochainement dans le cadre du transfert de la compétence RAM à la CCRC, et que les informations seront données en temps voulu.
Olivier AMRANE, pour sa part, réaffirme que l'élaboration du budget est le résultat d’un travail collectif. La recherche d'économies et financements extérieurs est constante et la Région Auvergne- Rhône-Alpes est largement mobilisée. Il donne à ce propos quelques chiffres :
- Entre 2014 et 2016 1,3ME€ ont été alloués par la Région sur le territoire Rhône-Crussol au
travers des CRDA,
- Aujourd’hui ce sont 5,6ME alloués via différents dispositifs d'aide sur une même période de 3 ans, soit un taux de subvention multiplié par 4 à l'échelle communautaire.
Plus spécifiquement pour Saint-Péray, Monsieur AMRANE rappelle le soutien de la Région et cite quelques exemples comme la réhabilitation de l'Espace Forot (pour près de 35 %j, le déploiement de la vidéo protection (pour 15 %)..
Jacques DUBAY explique qu'en effet, l'accompagnement financier constitue un réel levier d'action pour l'investissement, et qu'en l'occurrence la commune a le privilège d'avoir des élus qui puissent contribuer à l'obtention de crédits extérieurs pour soutenir nos projets.
Monsieur le Maire, une fois encore, revient sur le travail d'économies réalisé par les services (il en profite pour saluer la présence de Nadine THEZIER, responsable du service finances et la remercie de son travail) mais aussi par l'ensemble des élus (aucun frais de restaurant, de véhicule, frais divers, ou encore de téléphone portable supportés par la collectivité).
Pour finir, Jacques DUBAY rappelle que les produits de cessions génèrent des recettes mais que cette situation exceptionnelle, par définition, n’est pas durable.
Evelyne ROCH réagit aux propos d'Olivier AMRANE en ce sens où, son intervention manque de clarté. Il siège au conseil municipal mais se positionne en tant que conseiller régional, et elle le
déplore.
Jacques DUBAY conclut le débat, précisant que Monsieur Olivier AMRANE a répondu à la réflexion de Monsieur François TETARD quant aux différents financements obtenus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
DELIBERATION N° 11-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 8 février 2018,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget du 12 mars 2018,
Entendu l’exposé de Stéphanie FORT et Jacques SAUREL, conseillers délégués aux Finances,
ARDECHE
Page - VIII -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 contre :
- _ Adopte le Budget Primitif 2018 de la ville, qui se résume ainsi :
e Section de fonctionnement :
Equilibrée en recettes et en dépenses à 8 184 447 €
e Section d’investissement :
Equilibrée en recettes et en dépenses à 5 317 234 €
y compris reports et restes à réaliser.
N° 8-'TABLEAU DES EFFECTIFS 2018
DELIBERATION N° 12-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 de la loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
Vu les décrets n° 2016-1382, n° 2016-1383 (publiés au Journal Officiel du 16 octobre 2016) et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (publié au Journal Officiel du 15 octobre 2016), mettant en œuvre le protocole PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations),
Vu l’avis de la Commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 20 mars 2018,
Considérant la nécessité de supprimer des postes libérés suite à des départs, à des avancements de grade, à des mutations ou en raison de postes non pourvus,
Considérant la nécessité de renforcer certains services dans le cadre de leur évolution,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité décide :
e d’adopter le tableau des emplois 2018 annexé au budget en y apportant les modifications
suivantes :
Suppression au 1° avril 2018 :
o d’un poste d’attaché principal titulaire à temps complet, (35h)
o de trois postes d’adjoint administratif principal 2% classe
titulaire à temps complet, (35h)
o d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet,
(35h)
ARDECHE
Page -IX- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
© d’un poste d’adjoint d’animation titulaire à temps complet, (35h)
© d’un poste d’adjoint d'animation non titulaire à temps complet,
affecté au service sport animation, (35h)
© d’un poste d’ingénieur territorial principal titulaire à temps
complet, (35h)
© d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe titulaire à
temps complet, (35h)
© d’un poste d’adjoint technique principal 22% classe titulaire à
temps non complet, (33h)
o de deux postes d’adjoint technique titulaire à temps complet,
(35h)
© d’un poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet,
(28h)
© d’un poste d’éducateur de jeunes enfants non titulaire à temps
complet, affecté à la structure multi-accueil Les Loupiots, (25h)
pime
© d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de classe
titulaire à temps complet, (35h)
- Création au 1° avril 2018 :
© d’un poste d’agent de maîtrise non titulaire à temps complet,
(5h)
Pour respecter les obligations légales en matière de recrutement d’agents contractuels, il est nécessaire de définir par la même occasion le nombre d'emplois saisonniers ouverts chaque année et de réajuster si nécessaire leur temps de travail :
ARDECHE
un poste d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée de six mois,
renouvelable une fois, affecté au service Restauration scolaire, TAP et garderies
municipales,
dix postes d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de six mois,
renouvelable une fois, chacun affectés au service des écoles municipales,
un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée d’un an renouvelable
une fois, affecté au traçage des terrains et entretien des vestiaires du stade de football,
un poste d’infirmière de classe normale à temps non complet pour une durée d’un an,
affectée à la structure multi-accueil Les Loupiots,
deux postes d’auxiliaire de puériculture principale 2ème classe à temps non complet,
respectivement pour une durée de un an renouvelable, affectés à la structure multi-accueil
Les Loupiots,
Page-X-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
- cinq postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2% classe à temps non complet, pour une durée de six mois, renouvelable une fois, affectés à l’école municipale
de musique,
- un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet, pour une durée de
six mois, renouvelable une fois, affecté à l’école municipale de musique.
De plus, l’Assemblée délibérante :
- indique que la mairie est susceptible de pallier l’absence d’agents pour diverses raisons,
essentiellement dans les écoles, en employant de façon ponctuelle des agents contractuels par le
biais de contrats à durée déterminée,
- précise que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des Temps
d'Activités Périscolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018, ainsi que dans le cadre du
fonctionnement de son Centre de Loisirs Sac’Ados, elle sera également amenée à procéder à
l'établissement de contrats pour des besoins occasionnels ou saisonniers dont le nombre et les
conditions dépendront des effectifs de chaque secteur,
- stipule que le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents
remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur
est fixé à : 100 %.
N° 9 —- BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
DELIBERATION N° 13-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif du budget annexe de la Maladière 2017 présenté par Monsieur Jacques
SAUREL, Conseiller Délégué aux Finances,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, Monsieur le Maire ne participant pas
au vote :
1) Approuve le compte administratif du budget annexe la Maladière 2017, résumé ci-après,
conforme au compte de gestion du même exercice :
ARDECHE
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CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Restes à réaliser
Besoin de financement
Excédent de financement
des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÈDENT DÉFICIT EXCÈDENT.
Résultats reportés 0,00 0,00 | 102 759,15 0,00 | 102 759,15 0,00 Opérations de 268 429,84 268 429,11 82 834,98 | 185 594,13 | 351264,82 | 454 023,24
l'exercice
Totaux 268 429,84 268 429,11] 185594,13} 185 594,13 | 454 023,97 | 454 023,24
Résultats de 0,73 0,00 0,00 0,00 0,73 0,00
clôture
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
0,73
0,00
Au compte 10682 investissement Au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté Au compte 001 Déficit d’investissement reporté DI 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
N° 10 —- BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DELIBERATION N° 14-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget annexe de la Maladière 2017 établi par le Trésorier,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion 2017 sus visé.
ARDECHE
Page - XII -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
N° 11 - BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
DELIBERATION N° 15-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Vu le compte administratif du budget annexe de la Maladière 2017 adopté par l’assemblée
délibérante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 comme indiqué ci-dessous.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES DÉFICIT | RECETTES EXCÉDENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉFICIT, EXCÈDENT DÉFICIT
Résultats reportés 0,00 0,00 102 759,15 0,00 102 759,15 0,00
Opérations de 268 429,84 268 429,11 82 834,98 185 594,13 351 264,82 454 023,24
l'exercice
Totaux 268 429,84 268 429,11 185 594,13 185 594,13 454 023,97 454 023,24
Résultats de clôture 0,73 0,00 0,00 0,00 0,73 0,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
Roses à raie Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
des restes à réaliser
Besoin total de financement 0,00
Excédent total de financement 0,00
0,00 | Au compte 10682 investissement
0,73 | Au compte 002 Excédent de
fonctionnement reporté
0,00 | Au compte 001 Déficit
d’investissement reporté DI
N° 12 - BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE : CLÔTURE DU BUDGET
DELIBERATION N° 16-2018 :
Jacques SAUREL, conseiller municipal délégué au budget et à la fiscalité rappelle qu’en application des dispositions de la loi NOTRe du 7 avril 2015, la compétence développement économique est dévolue de plein droit aux ECPI depuis le 1° janvier 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget du 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
ARDECHE
Page - XIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
- Décide de procéder à la clôture du budget annexe de La Maladière,
- De transférer le déficit de clôture de 0,73 € sur le budget général de la ville,
- Charge Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet d’accomplir toutes les formalités en ce sens.
N° 13 - BUDGET ANNEXE DE MARELLE I:
ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE
DELIBERATION N° 17-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif du budget annexe de Marelle I 2017 présenté par Monsieur Jacques
SAUREL, Conseiller Délégué aux Finances,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, Monsieur le Maire ne participant pas
au vote :
1) Approuve le compte administratif du budget annexe de Marelle 1 2017, résumé ci-après, conforme au compte de gestion du même exercice :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES DÉFICIT | RECETTES EXCÉDENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉFICIT EXCÈDENT DÉRICIT EXCÉDENT
Résultats reportés 0,00 0,00 225 269,73 0,00 225 269,73 0,00
Opérations de 225 269,73 225 269,73 0,00 225 269,73 225 269,73 450 539,46
l'exercice
Totaux 225 269,73 225 269,73 225 269,73 225 269,73 450 539,46 450 539,46
Résultats ce clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
Reste à réaliser Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
des restes à réaliser
Besoin total de financement 0,00
Excédent total de financement 0,00
Au compte 10682 investissement
0,00 | Au compte 002 Excédent de
fonctionnement reporté RF
6,00 | Au compte 001 Déficit
d’investissement reporté DI
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARDECHE
Page - XIV -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
N° 14 - BUDGET ANNEXE DE MARELLE I : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2017
DELIBERATION N° 18-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget annexe de Marelle I 2017 établi par le Trésorier,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- _ Approuve le compte de gestion 2017 sus visé.
N° 15 — BUDGET ANNEXE DE MARELLE I : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
DELIBERATION N° 19-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Vu le compte administratif du budget annexe de Marelle I 2017 approuvé par l’assemblée
délibérante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 comme indiqué ci-dessous.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES DÉFICIT RECETTES EXCÉDENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉFICIT EXCÈDENT DÉFICIT EXCÉDENT.
Résultats reportés 0,00 0,00 225 269,73 0,00 225 269,73 0,00
Opérations de 225 269,73 225 269,73 0,00 225 269,73 225 269,73 450 539,46
l'exercice
Totaux 225 269,73 225 269,73 | 225269,73) 22526973] 450539,46] 450 539,46
Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
Rose à réaliser Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 0,00
des restes à réaliser
Besoin total de financement 0,00
Excédent total de financement 0,00
Au compte 10682 investissement
0,00 | Au compte 002 Excédent de
fonctionnement reporté RF
0,00 | Au compte 001 Déficit
d’investissement reporté DI
ARDECHE
Page - XV - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
N° 16 —- BUDGET ANNEXE DE MARELLE Il: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DELIBERATION N° 20-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget annexe de Marelle IT 2017 établi par le Trésorier,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
-__ Approuve le compte de gestion 2017 sus visé.
N° 17 — ECOLE DE MUSIQUE GUILHERAND-GRANGES/SAINT-PERAY — APPROBATION DES TARIFS 2018-2019
DELIBERATION N° 21-2018 :
Vu la délibération n° 39-2017 du 18 mai 2017,
Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Dans le cadre de la mutualisation des écoles de musique de Guilherand-Granges et Saint-Péray, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’inscription à l'Ecole de Musique de Guilherand-Granges et Saint- Péray à partir de la rentrée scolaire 2018 :
Tarif 1 : Tarif 2 : Tarif 3:
Jardin d'enfants, | Cursus complet Cursus complet avec
Les 2 premiers cours | éveil, initiation + flûte | (Instrument, formation deux instruments | de jardin d’enfants, à bec (collectif à musicale, pratique (sous réserve de places
éveil ou initiation | Saint-Péray), collective), initiation + | disponibles)
musicale sont à l'essai. formation musicale ! instrument (individuel
l seule, pratique à Guilherand-
collective seule. Granges) | :
Enfants de
Guilherand- Granges et de 120 € 287€ 453 €
: Saint-Péray |
lEnfants CCRC (Hors GGetSP) ! 156€ 344 € i 530€ Î
Enfants extérieurs | | (Hors CCRC) 193 € 478 € 702 €
Adultes de
Guilherand- 143 € 333 € 501 € Granges et de
Saint-Péray
Adultes CCRC (Hors GG et SP) 198 € 385 € 572€
Adultes extérieurs (Hors CCRC) 248 € 510€ 749 €
ARDECHE
Page - XVI-
COMMUNE DE SAINT-PERAY CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
- indique :
e que les cours de « formation musicale sans instrument » sont destinés uniquement aux
élèves assurant leur pratique instrumentale à l’extérieur de l’école.
e qu’une réduction de 20 % pour le deuxième élève et de 30 % à partir du troisième élève
d’une même famille saint-pérollaise ou guilherandaise-grangeoise, sera appliquée sur le
tarif le moins élevé,
e qu’une réduction de 10 % pour le deuxième élève et de 20 % à partir du troisième élève
d’une même famille ne résidant pas à Saint-Péray ou à Guilherand-Granges, sera
appliquée sur le tarif le moins élevé,
e précise que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions
antérieures.
N° 18 - ECOLE DE MUSIQUE GUILHERAND-GRANGES - SAINT-PERAY : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE
DELIBERATION N° 22-2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 38-2016 portant approbation du règlement intérieur de l’école municipale de musique,
Considérant, dans le cadre de la mutualisation des écoles de musique de Guilherand-Granges et Saint-Péray la nécessité d’adopter un règlement intérieur et un règlement pédagogique communs,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- Approuve le règlement intérieur et le règlement pédagogique de l’école de musique de
Guilherand-Granges — Saint-Péray joint dans sa rédaction ci-annexée,
- Dit que ces règlements s’appliqueront dès la rentrée scolaire 2018,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
leur application,
- Indique que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures
dans ce domaine.
N° 19 - CLASSEMENT DE L’ALLEE DES PEUPLIERS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DELIBERATION N° 23-2018 :
ARDECHE
Page-XVII-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’état des lieux des VRD de la copropriété Les Peupliers et du lotissement Le Parc de Chavaray I, réalisé à la fois par la ville et par la Communauté de Communes Rhône-Crussol en date respectivement du 26 septembre 2017 et du 14 avril 2017,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
Décide de classer dans le domaine public communal :
o L’allée des Peupliers,
o Les rues Adolphe Baumlé et Sully Arnald,
- Indique que les frais d’acte notarié seront à la charge des propriétaires actuels,
- Précise que pour l’allée des Peupliers le document d’arpentage préalable à la procédure de
classement sera à la charge de la copropriété,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 20 - DENOMINATION DE VOIES
DELIBERATION N° 24-2018 :
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination de voies,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 12 mars 2018,
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité valide la liste de noms ci-dessous :
- Impasse des Ecoliers pour la voie d’accès au programme immobilier « Le Clos des Ecoliers »,
- Impasse du Collège pour la voie d’accès aux logements de fonction du collège.
N° 21 - MISE EN PLACE D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET L’EHPAD MALGAZON DE SAINT-PERAY
DELIBERATION N° 25-2018 :
Monsieur Olivier AMRANE, adjoint aux Solidarités et au Personnel informe l’assemblée que : L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
ARDECHE
Page - XVIII -
COMMURE DE SAINT-PERAY CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique commun aux agents de la collectivité et de son ou ses établissement publics rattachés à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et de l’'EHPAD de Malgazon,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2018 :
- Mairie de Saint-Péray : 98 agents
- EHPAD Mäalgazon : 76 agents
Soit un total de 174 agents permettant la création d’un Comité Technique commun.
Monsieur Olivier AMRANE propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la collectivité de Saint-Péray et de l'EHPAD de Malgazon, placé auprès de la commune de Saïint-Péray lors des élections professionnelles 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité décide :
- la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité de Saint- Péray et de l’'EHPAD de Malgazon,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
N° 22 —- MISE EN PLACE D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET L’EHPAD MALGAZON DE SAINT-PERAY
DELIBERATION N° 26-2018 :
Monsieur Olivier AMRANE, adjoint aux Solidarités et au Personnel informe l’assemblée que : Les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de ladite collectivité ou de ses établissements rattachés à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, et de la Résidence Malgazon ;
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2018 :
ARDECHE
Page - XIX - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/63/2018
- Mairie de Saint-Péray : 98 agents
- EHPAD Malgazon : 76 agents
Soit un total de 174 agents permettant la création d’un CHSCT commun.
Monsieur Olivier AMRANE propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la collectivité de Saint-Péray et de l'EHPAD de Malgazon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité décide :
- la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour les agents de la collectivité de Saïint-Péray et de l'EHPAD de Malgazon.
N° 23 - RENOVATION DE POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS ET TREMPLIN
DELIBERATION N° 27-2018 :
Florian GIRAUD, Maire Adjoint en charge de la Sécurité, Vie Associative et Anciens Combattants expose.
Les postes de distribution d’électricité sont propriété de l’autorité organisatrice de distribution (ENEDIS), alors que les terrains d’assise et l’habillage restent appartenir à la ville.
Régulièrement, ils sont l’objet de dégradations préjudiciables à l’environnement et au cadre de vie des habitants.
Bien que les obligations d’ENEDIS se limitent à l’entretien des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du service public de distribution d’électricité, il peut aussi participer jusqu’à hauteur de 50 % du montant des travaux de rénovation et d’embellissement des transformateurs, au travers d’un partenariat, à la fois avec la collectivité et un organisme d’insertion (qui serait en l’occurrence l’association TREMPLIN).
Le principe de partenariat est de faire intervenir en complémentarité :
e Des moyens financiers, humains et techniques de la commune et d’ENEDIS pour la mise en
œuvre et le contrôle des travaux d’embellissement des postes de distribution publique,
e Des équipes de jeunes mis à disposition par TREMPLIN, dans le cadre de chantiers éducatifs.
Le coût des travaux estimés par TREMPLIN s'élève à 9 039 € TTC, l’idée étant de les réaliser sur deux exercices budgétaires, 2018 et 2019.
Considérant la nécessité de contractualiser les engagements de chacune des parties,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soît à l’unanimité :
ARDECHE
Page-XX- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
- _ Approuve la démarche de partenariat sus exposée,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, à la fois avec ENEDIS et
TREMPLIN le projet de convention ci-annexé fixant les obligations respectives des
cocontractants,
- Précise que les crédits nécessaires à l’opération de rénovation des postes de distribution
publique d’électricité seront inscrits aux BP 2018 et 2019.
N° 24 - QUESTIONS DIVERSES
Mme MALAVIEILLE fait remarquer qu’il manque un chiffre dans la liste des décisions du Maire jointe en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal.
Mme MOUNIER, Directrice Générale des Services, précise qu’il s’agit d’un oubli, le montant de la décision n° 3 est de 1183,86 € pour le remboursement des frais kilométriques de 4 intervenants dans le cadre du festival « Rire et Magie ».
Plusieurs dates à retenir :
- Inauguration de l’Espace Forot : le 24 mars à 10h30.
- La chasse aux œufs sur Crussol : le 31 mars de 9h30 à 11h30.
- _ Pogne et vin blanc : le 2 avril à 11h00 Place Forot.
- 3% édition du festival BD : le 7 avril à la médiathèque.
- Exposition de modélisme naval : les 7 et 8 avril au CEP.
Décision municipale relative à l’indemnisation des frais kilométriques dans le cadre du festival «Rire et Magie » : elle concerne les 4 intervenants pour un montant respectif de 647.36 €, 271.50 €, 136 € et 129 €.
Pour conclure, Jacques Dubay rappelle qu’Elisabeth Mounier prendra ses nouvelles fonctions à la direction de l’'EHPAD Malgazon le 3 avril prochain. Au nom de l’équipe municipale il la remercie pour le travail accompli au côté des élus depuis 2014, et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles missions.
La séance prend fin à 22 h 00.
La Secrétaire de séance,
ARDECHE
Page -XXI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
POINT N° DE LA Ne | DELIBFRATION LIBELLE DE LA DELIBERATION
1 | : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
‘ 08/02/2018
2 06-2018 BUDGET GENERAL — APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
4 07-2018 | BUDGET GENERAL — APPROBATION DU COMPTE |
| DE GESTION 2017
4 08-2018 : BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES]
RESULTATS 2017
5 09-2018 BUDGET GENERAL — ADOPTION DE L'ETAT DES
CESSIONS ET ACQUISITIONS 2017
6 2018 ADOPTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS
LOCAUX 2018
7 11-2018 BUDGET GENERAL - ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2018
8 12-2018 TABLEAU DES EFFECTIFS 2018
o 13-2018 BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE -|
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 |
10 14-2018 BUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE -—
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
11 15-2018 IBUDGET ANNEXE DE LA MALADIERE -
; AFFECTATION DES RESULTATS 2017 {
12 16-2018 | CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LA MALADIERE !:
13 17-2018 BUDGET ANNEXE DE MARELLE 1 - APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
u 18-2018 BUDGET ANNEXE DE MARELLE I - APPROBATION
| DU COMPTE DE GESTION 2017
_ 19:2018 ! BUDGET ANNEXE DE MARELLE I - AFFECTATION |
DES RESULTATS 2017
16 20-2018 |BUDGET ANNEXE DE MARELLE I -
! APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
ECOLE DE MUSIQUE DE GUILHERAND-GRANGES !
— SAINT-PERAY :
- APPROBATION DES TARIFS 2018-2019,
17 21-2018 - APPROBATION DU REGLEMENT
| INTERIEUR,
| _- APPROBATION DU REGLEMENT
PEDAGOGIQUE. |
L ECOLE DE MUSIQUE GUILHERAND-GRANGES — |
18 22-2018 SAINT-PERAY : APPROBATION DU REGLEMENT
INTERIEUR ET DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE
19 23-2018 CLASSEMENT DE L’ALLEE DES PEUPLIERS DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
20 | 24-2018 | DENOMINATION DE VOIES Ï
ARDECHE
Page - XXI - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 22/03/2018
21 25-2018
MISE EN PLACE D'UN COMITE TECHNIQUE
COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET
L’EHPAD MALGAZON DE SAINT-PERAY
22 26-2018
MISE EN PLACE D’UN COMITE D’HYGIENE, DE
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET
L’EHPAD MALGAZON DE SAINT-PERAY
23 27-2018
RENOVATION DE POSTES DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC ENEDIS ET TREMPLIN
24 QUESTIONS DIVERSES
ARDECHE
Page - XXII - anne ch libéahiou m°147. Zo1Y
TABLEAU DES EFFECTIFS au 1* janvier 2018
BUDGET 2018
FILIERE ADMINISTRATIVE
SRASOUENMO [ER D OU De [| M le EFFECTIFS BUDGETAIRE | 0101/2018 07/12/2017 01/01/2018
DGS À 1 © 1 ° 35h 1
Attaché principal congé spécial À i (1 1 0 35h 1
Collaborateur de cabinet ! 1 0 1 0 35h 1
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 i 0 35h 1
Rédacteur principal 2°" classe B 4 0 4 4 4x35h
Rédacteur B 5 0 5 1 3x35h 3
31h30/35h 0,90
35h Adjoint administratif
principal C 4 0 4 0 4x35h 4
1°" classe
Adjoint administratif principal C 8 0 8 3 3x35h
2°" classe 3x31h30/35h | 2,70
2x35h 2 Adjoint administratif
Lei 4 0 4 1 35h
35h 1
2x28h/35h 1,60
FILIÈRE ANIMATION
SRADES OUEN [OR] PO | OR | aan lucie loue | EFFECTIFS BUDGETAIRE 01/01/2018 Le 07/12/2017 01/01/2018
[ B 1 ô 1 1 ee
Adjoint d’animation principal C 1 0 1 0 35h 1
1°" classe
Adjoint d’animation principal C 1 0 1 0 35h 1
2°" classe
Adjoint d’animation C 2 0 2 2 35h
BSh Adjoint d’animation NON C 1
0 1 1
TITULAIRE
Adjoint d’animation — TNC - € 1 0 1 0 12h49 0,37
NON TITULAIRE
FILIERE TECHNIQUE
GRADES OU EMPLOI CATEGORIE an SAT Dour ES EU ETP
: EFFECTIFS BUDGETAIRE | 6141/2018
07/1212017 eu01A0IE
Ingénieur territorial principal A 1 0 1 0 35h /
Technicien principal 1°"° classe B 1 0 1 0 35h 1
Technicien principal 2°" classe B 1 0 1 0 35h 1
| Agent de maîtrise principal C 1 9 1 0 35h 1
Agent de maîtrise C 4 0 4 3 35h
35h 1
Bsb 35h
Adjoint technique principal 1° Lei 6 9 6 0 6x35h 6
classe
Adjoint technique principal 1°° C 1 0 1 0 33h 0,94
classe - ENC
GRADES OU EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / ROUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION re VACANT D'HEURES
er oE 18 01/01/2018
Adjoint technique principal me C 9 0 9 1 7x35h
7
classe 35h 31h30/35h 0,98
Adjoint technique principal 2 C 4 0 4 1 31h30 0,90
classe — TNC 33h 33h30 0,96
- 28h 0,80
Adjoint technique C 4 0 4 3 31h30/35h
35h
35h 1
Adjoint technique — TNC € 7 Ô 7 2 28h 32h 0,91
32h30 0,93
28h 0,80
2x30h 1,72
Adjoint technique -— NON € 1 Ô 1 1 35h |
TITULAIRE . | _ _ :
Adjoint technique — NON C 11 0 li 0 5h32 0,16
TITULAIRE - TNC 23h32 0,67 9h 0,26
9h29 0,27
14h21 0,41
14h22 0,41
12h96 0,35
16h37 0,47
15h04 0,43
10h23 0,30
L Le ll. 24h14 | 0,69
FILIERE SOCIALE
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CRÉATION / NOUVEL FOSTE NOMBRE ETP
DES SUPPRESSION PRE es D'HEURES
Per 0101/2018 ES 8
ATSEM principal de 2° classe € 3 0 . 3 9 _ .
ATSEM principal de 2% classe — € 2 9 2 1 31ù 0,89
Temps Non Complet 28h
ATSEM -— Temps non complet € 1 9 1 1 28h
ATSEM 1ère classe — Temps non € 1 0 1 0 28b 0,80
complet
FILIERE MEDICO-SOCIALE
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TARLEAU LCR on RE El co
ÉTP
EFFECTIFS BUDGETAIRE | 01/01/2018
k 0712/2017 LOIP0IS
Educateur principal dé jéunes B 1 0 1 0 35h
1
enfants
Educateur de jeunes enfants — B 1 9 i 1 35h
NON TITULAIRE
Educateur de jeunes enfants — B 1 0 1 1 35h
TITULAIRE
Infirmière classe normale -— B 1 9 1 6 12b 6,34
Temps non complet — NON
TITULAIRE
Agent social principal 2°" classe C 1 0 1 0 35h 1
Agent social C 1 0 1 0 28h/35h | 0,80 !
SRADESOUENPLOT DORRORE) PEU | OR | due loue lo | 7 EFFECTIFS BUDGETAIRE | 01/01/2018 07/12/2017 01/01/2018
Auxiliaire de puériculture € 1 0 1 0 35h 1
rincipal 1°° classe
Auxiliaire de puériculture C 2 0 2 1 35h
rincipal 2° classe 35h 1
Auxiliaire de puériculture C s 0 s 2 28h 0,80
principal 22% classe — Temps non 2
complet 17h30 2,50
29h30 9,84 Auxiliaire
de puériculture € 2 0 2 0 17h30 9,50
principal 2% classe — TNC - 28h 0,80
NON TITULAIRE
FILIERE SPORTIVE
ER ESOUEMPEOS PURE | os |eeemon | meer | dau | Dunes | ee EFFECTIFS BUDGÉTAIRE | 61/01/2018 07/12/2017 01/01/2018 Educateur d’activités physiques B 1 0
Î 0 35h 1
principal 1°° classe
FILIERE CULTURELLE
GRADES OU EMPLOI RE | at Mme | das [une cm lee EFFECTIFS BUDGETAIRE 61/01/2018 07/12/2017 01/01/2013
Assistant d’enseignement B 2 0 2 Q 20h 1
artistique principal 1°"° classe 2h30 0,13
Assistant d’enseignement B 5 0 s 3 16h 9,80
artistique principal 1% classe - 9h
TNC 10h
8h
3h 0,15 Assistant d’enseignement
B 4 0 4 0 2x10h 1
artistique principal 2°" classe 8h 0,40
9h 6,45 Assistant
d’enseignement B s 0 5 0 3h 0,15
artistique principal 2°* classe — 7h 0,35
NON TITULAIRE - TNC 7h45 0,39
7h15 0,36
5h15 0,21 Professeur
d’enseignement À 1 0 1 0 6h 0,30
artistique Classe normale — NON
TITULAIRE - TNC FILIERE POLICE MUNICIPALE
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE ‘TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE
DES SUPPRESSION EFFÉCTIF VACANT D'HEURES
EFFECTIFS BUDGETAIRE | 01/01/2018
07/2/2017 01/01/2018
Brigadier-chef principal C 3 0 3 0
3x35h
Tableau annexé au Budget 2618 voté en Conseïï Municipal du 22 mars 2018
POSTES DEJA CRÉES EN ATTENTE D'AVANCEMENT DE GRADE
EMPLOI FONCTIONNEL
CONGE SPECIAL
POSTES À SUPPRIMER ou NOMBRE D'HEURES MODIFIE TABLEAU DES EFFECTIFS
BUDGET 2018
FILIERE ADMINISTRATIVE
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU LL FOUR po ETF
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01/2018
DGS À 1 0 1 0 35h 1
Attaché principal congé spécial À 1 -1 0 0 35h
Collaborateur de cabinet { 1 0 1 0 35h 1
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 1 0 35h 1
Rédacteur principal 2% classe B 4 0 4 4 4x35h
Rédacteur B 5 0 5 1 3x 35h 3
31h30/35h 0,90
35h Adjoint administratif
principal 4 0 4 0 4x35h 4
1° classe
Adjoint administratif principal C 8 -3 5 0 3x31h30/35h | 2,70
2È% classe 2x35h 2
3x35h Adjoint administratif
C 4 -i 3 0 35h
35h 1
2x28h/35h 1,60
FILIERE ANIMATION
GRADES OU EMPLOI CATEGORIE TADLEAU ELU ; on Los EL ETF
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01/2018
festeur RONDE | EG 1 0 0 1 | Adjoint d’animation
principal C 1 0 1 0 35h 1
12° classe
Adjoint d’animation principal C 1 0 1 0 35h 1
22% classe
Adjoint d’animation C 2 -1 1 1 35h
_B5h Adjoint d’animation NON C 1 1 0 0 35h
TITULAIRE
Adjoint d’animation — TNC - C 1 0 1 0
NON TITULAIRE 14h22 0,41
FILIERE TECHNIQUE
GRADES OÙ EMPLOI CATÉGORIE TABLEAU GREnonT Es QUE Poe ETF
EFFECTIFS BUDGETAIRE
0101/2018
Ingénieur territorial principal A 1 -1 0 0 35h
Technicien principal 1°" classe B 1 0 1 0 35h
Technicien principal 2°% classe B 1 0 1 0 35h
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 0 35h
Agent de maîtrise € 4 0 4 2 ii
35h 1
S5h
35h
C 0 #H 1 1 =
Adjoint technique principal 1°° C 6 0 6 0 6x35h 6
classe
Adjoint technique principal 1°* C 1 0 1 0 33h 0,94
classe - TNC
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE | TABLEAU CREATION? NOGVEL POSTE NOMBRE | ÉTP
DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES :
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01//2018
Adjoint technique principal 2° C 9 1 8 0 TaSh | 7
classe
35h
| 31h30/35h | 0,90
Adjoint technique principal 2e CC 4 1 3 Q | 31h30
0,90
classe — TNC
33h i
33h30 9,96
| _ 28h 9,80
Adjoint technique 1 € 4 2 2 ïl 31h30/35h l 85h
35h
i___35h 1.
Adjoint technique — TNC i € 7 kr 6 1 | 28h i 32h 0,91
32h30 0,93
28h 0,80
2x30h 1,72
L:
€ 1 0 1 1
Agjoïnt technique — NON € ii Q 1i 9
Sb32 0,16
TITULAIRE - TNC !
23h32 0,67 !
| 9h 026 | Î 9h29 0,27
14h54 0,43
14h22 ! 0.41
i | 12h06 0,35 | 16h37 0,47
| | 15h04 6,43
À 09h21 0,27
t ! 24h14 0,62
FILIERE SOCIALE
GRADES OU EMPLOI CATÉGORIE FABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE
T AP
DES SUPPRESSION EFFECTE VACANT D'HEURES 4
EFFECTS BUBGETAIRE
Ë
= 01/01/2018 los
ATSEM principal de 2° classe C 3 0 3 © \2x31h30/35h | 1,80 | LL. 35h _ | 1 |
AFSEM principal de 2% classe € + 2 û 2 1 31h 6,89
— Temps Non Complet . 28h |
ATSEM - Temps non complet | C Î 0 1 1 +
28h Ï
ATSEM ière classe — Temps | C 1 9 À ©
28h 0,80
non complet | L
...
FILIERE MEDICO-SOCIALE
GRADES OÙ EMPLOI CATÉGORIE TABLEAU | CREATION/ NOUVEL
POSTE NOMBRE EP |
PES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01/2018
Educateur principal de jeunes B À 0 1
ü 35h 1
enfants
Educateur de jeunes enfants — B 1 1 0 0 35h
| NON TITULAIRE
LL B 1 0 pi Tr | 5
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE TABLEAU CREATION / NOUVEL POSTE NOMBRE ETP DES SUPPRESSION EFFECTIF VACANT D'HEURES
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01/2018
Infirmière classe normale — B 1 0 1 0 12h
0,34 Temps non complet —- NON
TITULAIRE
Agent social principal 2% C 1 0 1 0 35h 1
classe
Agent social C 1 0 1 0 28h/35h
0,80
Auxiliaire de puériculture C 1 0 1 0 35h
1 rincipal 1°" classe
Auxiliaire de puériculture Lei 2 -1 1 1 35h
rincipal 2°" classe BSh
Auxiliaire de puériculture C 5 0 5 3 28h 0,80
principal 2° classe — Temps
non complet 17h30
0,50
= 29h30 0,84
Auxiliaire de puériculture C 2 0 2 0 17h30
0,50 principal 2°" classe — TNC -
28h 9,80 NON TITULAIRE
FILIERE SPORTIVE
GRADE OU EMELOT PRE] eee Leman] ue lolo | #7 EFFECTIFS BUDGETAIRE OL01//2018
Educateur d'activités physiques B 1 0 1 0 35h
1 rincipal 1°° classe
FILIERE CULTURELLE
GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE EL enr y NOUVEL po ES
ETP
EFFECTIFS BUDGETAIRE
01/01/2018
Assistant d’enseignement B 2 0 2 0 20h
1 artistique principal 1°" classe - TC
2h30 9,13 Assistant d’enseignement B s
0 s 3 16h 0,8 artistique
principal 1*° classe - 9h
TNC 10h
8h
3h 0,15 Assistant d’enseignement
B 4 0 4 0 2x10h 1
artistique principal 2°" classe sh 0,40
9h 0,45 Assistant d’enseignement B
5 0 5 0 3h 0,15
artistique principal 2°* classe — 7h
0,35 NON TITULAIRE -'TNC
7h45 0,39
7h15 0,36
Sh15 0,21 Professeur d’enseignement
À 1 0 1 0 éb 0,30
artistique Classe normale - NON
TITULAIRE - TNC FILIERE POLICE MUNICIPALE
î GRÂDES OÙ EMPLOI CÂTEGORIE TABLEAU CREATION
/ NOUVEL | POSTE NOMBRE ETS 7]
i DES SUPPRESSION rc.
Î VACANT | D'HEURES
Lu is 1/01/2018
ñ
Brigadier-chef principal C 3 0 3. | © 3x35h
3
EL | CHOTALETP [TB |
Lame ane
Tableau présenté au vote du Conseil Municipal du 22 mars 2018
RER ARRETE
POSTES DEJA CREES EN ATTENTÉ D'AVANCEMENT DE GRADE
EMPLOI FONCTIONNEL
CONGE SPECIAL
POSTES A SUPPRIMER ou NOMBRE D'HEURES MODIFIE — annee dlbéoh a m° 277. Pr or
TT TT, TTL en f TT À \
\
:
TÉ M ASET re ÉCOLE
DE MUSIQUE __- TT GUILHERAND GRANGES + € SAINT-PÉRAY D TT
Ru
Règlement Intérieur
Inscriptions. Fonctionnement administratif
Règles de vie. Absences. Sécurité
USE UN & _JN Guilherand- #7 renges Site de Guilherand-Granges : 142 avenue Georges Clemenceau “Saint- -Péray
un Site de Saint-Péray : CEP Prieuré, Place Louis Alexandre Faure
Administration : ecole.musique@guilherand-granges.fr - 04 75 81 55 23 « www. facebook.com/ecoledemusiquegg d. _# J
- ÉCOLE DE MUSIQUE )
è
1 Inscriptions
11 Tarifs
1.1.1 Chaque année, au mois de mars, le Directeur soumet une proposition de tarifs au DGS et aux élus qui fixent le montant des droits d'inscription (par arrêté du Maire ou par délibération du conseil municipal).
1.1.2 Le règiement de la cotisation est à payer à réception du titre de la perception (octobre). Un tarif différent s'applique en fonction de la commune de résidence. Îl est demandé de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, en cas d'absence de ce document, c’est le tarif extérieur qui sera appliqué.
1.13 Des réductions de tarifs sont accordées aux familles ayant plusieurs personnes inscrites à l'Ecole de Musique :
1.1.4 Réduction de 20% pour le 2ème élève et de 30% à partir du 3ème élève d’une même famille résidant à G-Granges ou St-Péray, à appliquer sur le tarif le moins élevé.
1.1.5 Réduction de 10% pour le 2ème élève et de 20% à partir du 3ème élève d’une même famille ne résidant pas G-Granges ou St-Péray, à appliquer sur le tarif le
moins élevé.
1.1.6 Une facilité de paiement en 3 fois par prélèvement est proposée aux familles : (Mandat SEPA à remplir et RIB à fournir)
1.1.7 Toute année commencée est due en totalité (sauf maladie grave,
déménagement, perte d'emploi sur justificatifs).
118 Les élèves inscrits en jardin d'enfants, en éveil et en initiation ont 2 cours à l'essai. À la suite de ces 2 cours, si l'élève ne souhaite pas poursuivre son
apprentissage, le responsable légal doit obligatoirement en informer
l'administration par écrit (courriel ou courrier), sinon les droits d'inscriptions pour l'année entière seront dus.
1.1.9 Priorité est donnée aux enfants, les adultes sont acceptés sous réserve de places disponibles.
1.2 Calendrier / Plannings
1.2.1 L'Ecole de Musique suit le calendrier scolaire de l'Education Nationale. Les cours des samedis, veilles de vacances, sont assurés.
1.2.2 Le début des activités musicales est fixé à la mi-septembre. Les horaires des cours d'instruments sont définis lors des réunions parents / professeurs qui ont lieu la semaine précédente.
g" JA 4 YE cunennt- ; : ne Le be Gran site de Guilherand-Granges : 142 avenue Georges Clemenceau Saint-Péra y
on" Site de Sutnt-Péray : CEP Prieuré, Place Louis Alexandre Faure LS
Administration : ecole.musique@guilherand-granges.fr - 04 75 81 55 23 + www.facebook.com/ecoledemusiquegg h ñ }
ÉCOLE DE MUSIQUE A GUILHERAND-GRANGES + SAINT-PÉRAY ÿ
b
1.2.3 Le planning des cours collectifs (F.M. et PC.) est établi en mai en concertation avec les professeurs et en fonction de la disponibilité des locaux sur les 2 sites.
1.2.4 Les différents cours d'instruments, de Formation Musicale et de Pratiques Collectives ne sont pas tous dispensés sur les 2 sites.
2 Fonctionnement administratif
Les locaux administratifs (direction et secrétariat) se trouvent sur le site de G-Granges. Des permanences du Directeur pourront être assurées sur le site de St-Péray.
2.1 Direction de l'Ecole
2.1.1 L'Ecole de Musique de G-Granges/St-Péray est placée sous l'autorité du Directeur nommé par le(s) maire(s).
2.1.2 Il est responsable de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement et veille aux règles de vie.
2.1.3 Il exerce une autorité directe sur le personnel attaché à l'Ecole de Musique et assure son évaluation annuelle.
2.1.4 Le Directeur participe à l'élaboration du budget. Il engage, vérifie et approuve toutes les factures concernant les dépenses de fonctionnement et les acquisitions de matériel prévues par les budgets communaux.
2.1.5 li suit le bon déroulement des différentes prestations musicales de l'année.
2.1.6 Il propose le recrutement d'enseignants aux maires.
2.1.7 Il reçoit les parents pendant ses permanences pour les inscriptions et tout au long de l'année sur le site de G-Granges ou sur RDV sur les 2 sites.
2.2 Le conseil d'école
Il est composé de:
e 4 élus issus des communes de G-Granges et St-Péray (2 titulaires et 2 suppléants)
+ 2 DGS (Directeur général des services de G-Granges et St-Péray)
e Directeur de l'Ecole de Musique
e 4 représentants des parents d'élèves sur les 2 sites d'enseignement : élus chaque année lors de la réunion de rentrée.
C'est un organe consultatif qui se réunit 1 fois par an au minimum. Il fait le lien entre les parents d'élèves, les municipalités et l'Ecole de Musique. Il traite des problèmes disciplinaires, du fonctionnement et de toutes demandes ayant une incidence financière.
x
À
Site de Guilherand-Granges : 142 avenue Georges Clemenceau Saint-Péray
Site de Saint-Péray : CEP Prieuré, Place Louis Alexandre Faure .
Administration : ecole.musique@guilherand-granges.fr - 04 75 81 55 23 « www.facebook.com/ecoledemusiquegg s. 9 J ÉCOLE DE MUSIQUE
F) GUILHERAND-GRANGES + SAINT-PÉRAY Ÿ
%
2.3 Secrétariat
Le secrétariat, sous l'autorité du Directeur, a en charge sur le site de G-Granges :
e L'accueil du public pendant les inscriptions et tout au long de l'année.
e La vérification des absences
e La gestion du dossier de l'élève.
e La gestion du courrier.
e La préparation des manifestations
e Le classement des archives.
2.4 Agents d'entretien
Sur chaque site, un ou plusieurs agents ont en charge le nettoyage du mobilier et des locaux de l'Ecole de Musique.
2.5 Les professeurs
2.5.1 Les professeurs d'instruments établissent leurs emplois du temps avec les familles en début d'année scolaire. Une pause d’un quart d'heure est
recommandée toutes les 3 heures de cours. Tout changement définitif d'emploi du temps doit être signalé au secrétariat. Pour un changement temporaire, une fiche prévue à cet effet doit être remplie et signée avec les nouveaux horaires {au moins une semaine à l'avance sauf exception) et validée par
l'administration. Le professeur est tenu de prévenir les élèves et leurs parents (pour les mineurs) de son absence et du report de cours.
2.5.2 Les professeurs signent une feuille de présence en arrivant et en partant.
2.53 lis doivent tenir à jour les feuilles de présence des élèves et les remettre dans leur casier à la fin des cours (pour vérification par l'administration).
2.5.4 lis ne peuvent admettre dans leur classe que les élèves régulièrement inscrits. (Les leçons particulières privées ne sont pas autorisées dans les locaux de l'Ecole de Musique).
2.5.5 Ils assurent le suivi pédagogique et musical de l'élève.
25.6 lis participent aux réunions pédagogiques et aux manifestations musicales organisées par l'Ecole de Musique et par les municipalités pour la bonne
marche du service.
2.5.7 Ils veillent au bon usage du matériel et des locaux pendant le temps de cours.
# h à \
:G - È : ue ; Én: ange: Site de Guilherand-Granges : 142 avenue Georges Clemenceau Saint-Péray
DEEE Site de Saint-Péray : CEP Prieuré, Place Louis Alexandre Faure DES
Administration : ecole.musique@guitherand-granges.fr - 04 75 81 55 23 + www.facebook.com/ecotedemusiquegg s. 9 J
ÉCOLE DE MUSIQUE \
t
3.3 L’Ecole de Musique s’engage
3.3.1 À proposer une équipe pédagogique compétente.
3.3.2 À mettre à disposition le matériel nécessaire et les locaux pour le bon fonctionnement des activités musicales.
3.3.3 À prévenir les parents en cas d'absence d’un professeur par voie d'affichage. (Sur la porte d'entrée de chaque site).
3.3.4 À remplacer les cours, en cas d'arrêt maladie prolongé, au-delà de 2 semaines. En deçà, les professeurs ne seront pas remplacés.
3.4 Absence des élèves
34.1 En cas d'absence, les parents d'élèves ou l'élève (s’il est majeur) s'engagent à prévenir l'administration le plus tôt possible par écrit (courrier ou courriel). L'élève ne pourra exiger de l'Ecole de Musique un remplacement de son cours.
3.4.2 À chaque absence non justifiée au préalable, un courriel sera envoyé aux parents avec demande de réponse par retour. Au bout de 2 envois sans
justification, un courrier sera envoyé aux parents et il pourra être prononcé après entretien avec les parents ou l'élève majeur, une exclusion temporaire ou définitive (si récidive) de l'établissement.
3.5 Sécurité
3.5.1 Il est interdit de rentrer et de circuler dans les couloirs avec un vélo, une trottinette, des rollers, ...
3.5.2 Les poussettes doivent rester dans le hall d'entrée.
3.5.3 Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool dans les locaux de l'Ecole de Musique.
3.5.4 L'Ecole de Musique décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels au sein de l'établissement.
3.5.5 L'usage d’un traitement médical dans les locaux doit être signalé à
l'administration.
3.5.6 Les élèves sont sous la responsabilité des professeurs pendant ie temps de cours, les temps d'attente sont sous la responsabilité des parents.
ç) | Guühersnd- site de Guilherand-Granges : 142 avenue Georges Clemenceau cd 4 +47 Granges ges : or Saint-Péray
um dc Site de Saint-Péray : CEP Prieuré, Place Louis Alexandre Faure
Administration : ecole.musique@gutlherand-granges.fr - 04 75 81 55 23 « www.facebook.com/ecoledemusiquegg js. g J
ÉCOLE DE MUSIQUE f GUILHERAND-GRANGES + SAINT-PÉRAY
à
3 Règles de vie
3.4 L'élève s'engage
3.1.1 À faire l'acquisition du matériel utile à son apprentissage (instrument, accessoires, partitions, etc.) et à venir avec le matériel nécessaire en cours.
3.1.2 À assister à tous les cours auxquels il est inscrit et à respecter les horaires établis.
3.1.3 À avoir une pratique personnelle régulière dans toutes les disciplines suivies au sein de l'Ecole de Musique.
3.1.4 À participer aux manifestations musicales organisées par l'Ecole de Musique et par les municipalités de G-Granges et St-Péray.
3.1.5 À avoir une attitude correcte en cours vis-à-vis de ses camarades de classe et du professeur, à respecter les locaux et le matériel mis à disposition. En cas de manquement, k conseil d'école se réunit et peut prononcer, après entretien avec le(s) professeur(s) et les parents (ou l'élève s'il est majeur), le renvoi
temporaire ou définitif (si récidive).
3.1.6 À ne pas emprunter du matériel sans autorisation écrite préalable de la direction.
3.1.7 À ranger les salles après les cours.
3.1.8 À ne pas utiliser son téléphone portable en cours.
3.19 À ne pas gêner le bon déroulement des cours (ne pas crier, ne pas courir dans les couloirs, ...)
3.2 Les parents s’engagent
3.2.1 À accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours et à s'assurer que le professeur est présent.
3.2.2 À favoriser l'apprentissage musical et la participation aux concerts de leurs enfants.
3.2.3 À consulter les informations sur la vie de l'Ecole de Musique (affichages sur les sites des 2 communes, courriels, SMS, page Facebook)
3.2.4 À prévenir en cas de difficuités liées à l'apprentissage (dys, vue, ouïe, ..) ou problèmes médicaux.
3.2.5 À prévenir en cas de maladie contagieuse ou opération et à fournir un certificat médical autorisant la reprise des cours.
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Le présent règlement, annule et remplace toutes dispositions antérieures. Il est applicable dés le 1% septembre 2018. Il est valable sur les 2 sites d'enseignement de l'Ecole de Musique.
ll sera donné au moment de l'inscription ou de la réinscription de l'élève et il sera affiché dans les locaux de l'Ecole de Musique sur les 2 sites.
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1 Admission à l'Ecole de Musique
Au moment de leur première inscription, les familles ou élèves rencontrent la direction (directeur ou secrétaire) sur le site de Guilherand-Granges ou de Saint-Péray, qui leur donne les informations utiles en vue de leur orientation. En cas d’hésitation, une rencontre avec un ou plusieurs professeurs d'instruments peut être organisée.
Une réunion a lieu chaque année à la rentrée, pour permettre de mieux connaitre le fonctionnement de l'Ecole de Musique et élire
les parents au conseil d'école.
1.1 Age d'admission :
Entrée en moyenne section de maternelle pour le jardin d'enfants, en grande section pour l'éveil, en CP pour l'initiation, en CE1 pour la
formation musicale, la pratique instrumentale et les
pratiques collectives.
1.2 Priorités d’admission : (dans la limite des places disponibles)
1. les élèves réinscrits avant la date butoir définie chaque année par l'Ecole de Musique sur les nouveaux inscrits.
les enfants domiciliés dans les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray
les enfants domiciliés dans la CCRC(*)
Les enfants des communes extérieures à la CCRC(*)
Les adultes domicitiés dans les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray
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Les adultes des communes extérieures à la CCRC(*)
(JCCRC : Communauté de communes Rhône-Crussol
1.3 Attribution des cours :
Dès la validation de l'inscription, la direction propose des horaires de cours collectifs définis en amont avec l'équipe pédagogique en fonction
des disponibilités des enseignants et des locaux sur
les 2 sites. Pour tout changement, il faut prévenir le directeur qui pourra valider ou pas cette modification de cours.
1.3.1 Sur chaque site, lorsqu'une discipline est enseignée par plusieurs professeurs c'est le Directeur, en concertation avec l'équipe pédagogique qui décide du choix du professeur.
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1.3.2 Le choix d'un 2ème instrument demandé lors de l'inscription ne sera validé qu'en septembre (à la fin de la période d'inscription) en fonction des places
disponibles dans cette discipline et après avis de l'équipe pédagogique.
1.4 Equivalences :
Sous réserve de validation par l'équipe pédagogique, les élèves ont la possibilité de suivre une partie de leur cursus dans un autre établissement d'enseignement artistique ou dans un ensemble conventionné avec l'Ecole de Musique (pratique collective). Une attestation doit être fournie lors de l'inscription.
1.5 Formation Musicale :
Pour les élèves ayant déjà suivi des cours de Formation Musicale dans un autre établissement et en l'absence de document attestant du niveau d'études, un test de connaissance sera organisé en début d'année scolaire. Pour les adultes, si le niveau fin de cycle 1 est atteint, ils pourront être exemptés de Formation Musicale. Pour les enfants, cela permettra de les classer dans le niveau correspondant à leurs acquisitions.
1.6 Instrument :
Pour les élèves ayant déjà suivi des cours d'instrument dans un autre établissement et en l'absence de document attestant du niveau d'études, le niveau réel sera évalué par le professeur d'instrument et sera noté sur le bulletin du 1% semestre.
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2 L'offre de formation
2.1 Les disciplines instrumentales : (sur les 2 sites sauf indication contraire)
+ Accordéon diatonique et chromatique (basses standards et chromatiques) (G- Granges)
° Batterie
e Chant (Musique Actuelle et Lyrique) (G-Granges)
e Clarinette
e Flûte à Bec (St-Péray)
e Fiûte traversière
e Guitare (classique, électrique)
e Guitare basse (G-Granges)
e Piano
+ Percussions clavier (St-Péray)
e Saxophone
e_ Trombone (G-Granges)
° Trompette
e Violon / Violon Alto
e Violoncelle (St-Péray)
2.2 Les Pratiques Collectives
2.2.1 Obligatoires : (sur les 2 sites sauf indication contraire)
+ Chorales enfants, ados/adultes (1C1, 1C2 en F.M.)
+ Batucadas enfants, ados/aduites (1C1, 1C2 en F.M.) (Ados/Adultes G-Granges)
e Orchestre cycle 1 (à partir de 1C3 F.M.) (G-Granges)
e _ Orchestre cycle 2 (Certificat de cycle 1) (G-Granges)
2.2.2 Optionnelles :
+ Ateliers Jazz (cycle 1 à St-Péray) (cycle 2 à G-Granges)
e Ateliers Musiques Actuelles (cycle 1 et cycle 2)
+ Ateliers Musiques Traditionnelles (cycle 1 et cycle 2)
e Atelier Percussions Orientales (St-Péray)
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e Musique de chambre (cycle 1)
* Orchestre à cordes (fin de cycle 1 et cycle 2) (St-Péray)
+ Accompagnement piano pour instruments et chant
°__Aïelier harmonie au clavier (G-Granges)
° Atelier M.A.O. (musique assistée par ordinateur) (G-Granges)
° Chorales enfants, ados/adultes ou Batucadas (sans aucune connaissance musicale)
« Orchestres ou ateliers (avec un minimum de connaissances musicales en fonction de la pratique collective choisie)
2.3 La Formation Musicale :
(Nb maximum d'élèves par cours)
e Jardin d'enfants (MS) (G-Granges) (8 élèves)
e Eveil musical (GS) (12 élèves)
e Initiation (CP) (12 élèves)
°e Cycle 1 (enfants) (15 élèves)
° Cycle 1 (ados/adultes) (G-Granges) (15 élèves)
e Cycle2 (15 élèves)
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3 Classement des instruments et des ateliers en départements
(avec un responsable pour chaque département nommé pour 2 ans) :
3.1 Département vents :
Accordéon, Flûte à bec, Flûte Traversière, Clarinette, Saxophone, Trombone, Trompette.
3.2 Département instruments polyphoniques :
Piano, Percussions claviers, Guitare, Guitare Basse.
3.3 Département cordes :
Violon, Violon Alto, Violoncelle.
3.4 Département voix :
Chant (technique vocale), Atelier Chant, Chorales, Atelier Création Chansons.
3.5 Département percussions :
Batterie, Batucadas, Atelier Cajon, Percussions Orientales.
3.6 Département FM :
Formation Musicale, Eveil, Initiation, Jardin d'enfants, MAO.
3.7 Département Musiques Actuelles /Jazz :
Ateliers Musiques Actuelles, Ateliers Jazz, Harmonie au clavier.
3.8 Département Musiques Traditionnelles :
Ateliers Musiques Traditionnelles, Percussions Orientales
3.9 Département Musique Classique :
Orchestres C1 et C2, Orchestre à Cordes, Musique de Chambre, Accompagnement piano.
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4 Les parcours de formation
4,1 La formation diplômante (Cursus de l’enseignement spécialisé)
Le cursus se compose de 3 cycles + un cycle de découverte
> Cycle découverte :
e - Jardin d'enfants, Eveil, Initiation
+ - Découverte instrumentale
e - Initiation instrumentale
> 1% cycle : construire sa motivation, acquérir une méthode
> 2ème cycle : prolonger et approfondir les acquis
> 3ème Cycle: accéder à une pratique autonome, préparer l'entrée dans un CRD (conservatoire)
Tous les élèves (enfants, ados, adultes) inscrits en cursus diplômant sont tenus de suivre les cours d’instrument, de formation musicale et une pratique collective.
4.1.1 Cycle découverte :
° Jardin d'Enfants (cours de 30 min /semaine)
e Eveil, Initiation : (Cours de 45 min / semaine)
Le 1* cycle peut-être précédé d'un éveil musical (4 à 3 années) pour les enfants démarrant l'apprentissage de la musique entre 4 et 6 ans (MS, GS maternelle et CP).
Les enfants sont sensibilisés d'une manière ludique à la musique avec un parcours adapté pour chaque tranche d'âge. C'est une phase d'éveil au monde sonore avec une initiation vocale, des expérimentations instrumentales, une exploration rythmique, de l'écoute musicale ainsi que le développement de la motricité et de la créativité.
e Découverte instrumentale : (30 min / instrument)
Atelier réservé aux élèves inscrits en éveil et initiation. La liste des instruments proposés est établie chaque année à la fin du 1° trimestre. L'instrument est prêté pour la séance. (cf. tarif 1)
Cet atelier qui commence en janvier, donne la possibilité aux élèves d'avoir un premier contact avec les différents instruments afin d’affiner leurs choix futurs.
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e Initiation instrumentale : (cours individuel de 30 min / semaine)
Lorsqu'un enfant est en CP (6 ans), sur sa demande il est possible de lui proposer une année d'initiation en instrument. La décision est prise en septembre après avis du professeur concerné et sous réserve de place disponible. (cf. tarif 2)
4.1.2 er Cvcle: durée de 3 à 5 ans (sauf dérogation sur avis de l'équipe pédagogique)
e _ Formation Musicale :
- Cours de 1h / semaine (1C1, 1C2)
- Cours de 1h15 / semaine (1C3)
- Cours de 1h30 / semaine (1C4)
e__ Instrument : Cours de 30 min / semaine (1C1 à 1C5)
e Pratique collective : Cours de Oh45 à 1h15 / semaine
- Chorales (enfants/ados/adultes), Batucadas (enfants/ados/adultes) (1C1, 1C2 en F.M.)
- Orchestre cycle 1, Musique de Chambre, Atelier Musiques Actuelles, Atelier Jazz (1C3, 1C4 en F.M.)
- Orchestre à cordes (à partir de 1C4 en instrument)
Quand un élève rencontre des difficultés d'apprentissage, sur proposition de l'équipe pédagogique, il peut bénéficier d'un cursus adapté à ses problèmes.
4.1.3 2ème Cvycie : durée de 3 à 5 ans (sauf dérogation sur avis de l’équipe pédagogique)
e Formation Musicale : Cours de 1h30 / semaine (2C1, 2C2, 2C3)
° Instrument : Cours de 45 min / semaine (2C1 à 2C5)
e Pratique collective : Cours de 1h à 1h30 / semaine
- Orchestre Cycle 2 obligatoire
- Pratiques collectives optionnelles, à choisir dans la liste
4.1.4 3ème Cycle : durée de 2 à 3 ans
Sur proposition d'un projet personnel, validé par l'équipe pédagogique, l'élève pourra suivre un 3" cycle court pour parfaire sa formation ou préparer l'entrée dans un CRD.
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e Instrument : cours de 1h / semaine
e Pratique collective : cours de 1h à 1h30 / semaine
4,15 Cursus Non Diplômant_ (parcours personnalisé
Après l'obtention du certificat de 1°’ cycle et l'avis de l'équipe pédagogique pour les adultes et les ados entrant en 1°© au lycée, l'élève peut s'inscrire dans un parcours personnalisé, ponctué par 2 appréciations dans l’année.
4.1.6 Parcours personnalisé : durée 5 ans maximum.
2 disciplines au choix parmi : (cf. tarif 2)
e instrument : cours de 30 min / semaine
e Pratique collective : cours de 1h à 1h30 / semaine
e Formation Musicale : cours de 1h30 / semaine
OU
Possibilité d'une seule discipline entre : (cf. tarif 1)
e _Pratique(s) collective(s)
e Formation Musicale
Une passerelle existe entre le cursus diplômant et le cursus non diplômant. En début d'année l'élève, peut, s’il le désire et sur avis de l’équipe pédagogique, (ré) intégrer le 2ème cycle et suivre une formation diplômanie.
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5 L'évaluation
Tous les élèves inscrits à l'Ecole de Musique de G-Granges / St-Péray sont évalués semestriellement par chacun des enseignants responsables de leurs formations en cours de cycle, puis individuellement et collectivement en fin de cycle.
En décembre, les professeurs transmettent au Directeur, la liste des élèves passant leur examen. La décision finale de présenter les élèves à l'examen est prise en mars au plus tard.
Les professeurs proposent les jurys pour les examens de fin de cycle 2 fin mars au plus tard.
5.1 Cycle 1
5.1.1 Pour la formation musicale :
Les objectifs de fin de cycle sont définis dans un document intitulé : « Compétences requises et évaluées pour l'obtention d’un fin de cycle 1 » qui liste les connaissances à acquérir au fil des années dans le cycle. L'évaluation est faite sous forme d’un contrôle continu à l'intérieur du cycle, le passage est automatique sauf en cas de difficultés de l'élève. L'équipe pédagogique pourra conseiller de refaire une année supplémentaire.
Pour le changement de cycle, l'évaluation est composée de 2 parties : le contrôle continu (60% de la note finale) et un examen en fin d'année (épreuves écrites et orales) (40% de la note finale) avec jury (autres professeurs et directeur).
5.1.2 Pouries instruments :
Les objectifs de fin de cycle sont définis dans les fiches d’acquisitions pour chaque discipline. Le passage est automatique à l’intérieur du cycle.
Pour le changement de cycle, l'évaluation est composée de 2 parties : le contrôle continu et un examen avec un jury interne composé de professeurs et du directeur de l'Ecole de Musique de G-Granges / St-Péray.
L'élève devra jouer, lors d’une (ou 2) audition(s) publique(s), 2 pièces dont une en musique d'ensemble et une du répertoire de l'instrument. Une des 2 pièces valorisera les objectifs de fin de cycle.
Le jury délibère à huit clos et sa décision est sans appel.
5.1.3 Pour la pratique collective,
Une appréciation est faite par le professeur en charge de cet atelier chaque semestre. (assiduité, comportement, progression au sein du groupe)
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= L'élève doit valider les 3 UV: la formation musicale, l'instrument et la pratique collective pour obtenir son Certificat de Fin de Cycle 1. En cas de non réussite à lune des UV, l'élève peut la repasser l’année suivante.
5.2 Cycle 2
L'entrée en Cycle 2 est conditionnée par l'obtention du Certificat de Fin de Cycle 1.
5.2.1 Pour la formation musicale :
Les objectifs de fin de cycle sont définis dans un document intitulé : « Compétences requises et évaluées pour l'obtention d'un fin de cycle 2 » L'évaluation est faite sous forme d'un contrôle continu à l'intérieur du cycle, le passage est automatique sauf en cas de difficultés de lélève. L'équipe pédagogique pourra conseiller de refaire une année supplémentaire.
Pour la fin de cycle, l'évaluation est composée d'un examen en fin d'année avec des épreuves écrites et orales avec jury (autres professeurs et directeur)
5.2.2 Pour les instruments :
Les objectifs de fin de cycle sont définis dans des fiches d'acquisitions pour chaque discipline. Le passage est automatique à l'intérieur du cycle.
Pour le changement de cycle, l'évaluation est composée de 2 parties : le contrôle continu et un examen avec un jury extérieur de la discipline et le directeur.
L'élève devra jouer, lors d'une audition publique, 2 pièces dont une en musique d'ensemble et une du répertoire de l'instrument. Une des 2 pièces valorisera les objectifs de fin de cycle.
Le jury délibère à huit clos et sa décision est sans appel.
5.2.3 Pour la pratique collective :
Une appréciation est faite par le professeur en charge de cet atelier chaque semestre. (assiduité, comportement, progression au sein du groupe, autonomie dans le travail)
L'élève doit valider les 3 UV: la formation musicale, l'instrument et la pratique collective pour obtenir son Brevet d'études musicales. En cas de non réussite à l'une des UV, l'élève peut la repasser l’année suivante.
5.3 Cycle 3
Pour le cycle 3, il n’y a pas de cours de formation musicale. L'évaluation se fait sur la base d’un concert (projet de l'élève). Il devra jouer 3 ou 4 pièces, en soliste et en ensemble de styles différents mettant en valeur ses capacités techniques (instrumentales) et ses capacités à jouer en ensemble dirigé ou pas.
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Un jury extérieur de la discipline sera invité. Aucun diplôme ne sera délivré, seule une attestation avec une appréciation générale sera donnée à l'élève.
A l'issue de ce 3è"€ cycle, l'élève pourra, soit arrêter sa formation et continuer une pratique musicale dans un ensemble amateur, soit poursuivre ses études dans un CRD (conservatoire).
Le présent règlement, annule et remplace toutes dispositions antérieures. Îl est applicable dés le 1% septembre 2018. Il est valable sur les 2 sites d'enseignement de l'Ecole de Musique.
Il sera affiché dans les locaux de l'Ecole de Musique sur les 2 sites. Il sera donné aux parents d'élèves sur demande.
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Sylvie GAUCHER Jacques DUBAY
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ENESDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
S- TA _ VILLE DE à Tremplin Saint-Péray Growpé peu.
Convention de partenariat
Pour la rénovation et l’entretien de postes de
distribution publique d’électricité
sur la commune de
SAINT PERAY ENTRE
La commune de SAINT PERAY faisant élection de domicile place de L'hôtel de ville, BP 108, 07131 SAINT PERAY, dûment représentée par Monsieur Jacques DUBAY en sa qualité de Maire, ci-après dénommée « La Commune »
ET
Enedis - SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège Tour Blanche, 34 place des Corolles à Courbevoie 92400, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous Le numéro 444 608 442, dûment représentée par Madame Jeanine DOPPEL, Directrice Territoriale Drôme Ardèche, ci-après désignée « Enedis »
ET
TREMPLIN, faisant élection de domicile dûment réprésentée par Monsieur Denis GRAVIER en sa qualité de Président, ci-après désigné « TREMPLIN:.
PREAMBULE
Certains postes de distribution publique, propriété de l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité, sont l’objet de dégradations qui sont préjudiciables à l’environnement. La Commune souhaite préserver et améliorer la qualité de vie des habitants en particulier en développant des actions d’embeilissement de La commune.
Enedis intervient notamment lorsque des dégradations commises sur Les installations mettent en jeu la sécurité des personnes et des biens ou lorsqu'il y a lieu d'entretenir ou de renouveler les installations électriques.
Les obligations contractuelles d’Enedis se limitent à l’entretien des ouvrages nécessaires à l'état normal et au bon fonctionnement du service public de distribution de l'électricité mais ne couvrent pas les travaux qui relèvent d’une nuisance esthétique.
Tous trois souhaitent promouvoir l'insertion professionnelle par l’activité économique et les chantiers éducatifs. L'insertion par l’activité économique et Les chantiers éducatifs permettent à des publics éloignés de l’empioi, rencontrant des difficultés sociales et professionneiles particulières, de bénéficier de contrats de travail visant à faciliter Leur insertion professionnelle grâce à des modalités spécifiques d’accueit et d'accompagnement. Aussi, Les parties s'entendent pour mettre en œuvre des actions et des projets visant à soutenir ta lutte contre les exclusions via des chantiers éducatifs et/ou des chantiers d’insertion.
ARTICLE 1 - Obiet du Partenariat
Le présent Partenariat entre les trois parties s’exercera sur Le Territoire de La commune de SAINT PERAY.
Le présent Partenariat a pour objet de déterminer tes conditions de collaboration entre La Commune, Enedis et TREMPLiN. Le principe de ce Partenariat est de faire intervenir en complémentarité :
+ Des moyens financiers, humains et techniques de la commune de SAINT PERAY et d’Enedis pour la mise en œuvre et le contrôle des travaux d’embellissement des postes de Distribution Publique
+ Des équipes de jeunes mis à disposition par Tremplin, dans le cadre de chantiers éducatifs.
L'ensemble des actions sera coordonné par Enedis sur Les bases d’un planning d'intervention pré-établi de façon à garantir aux trois parties la meilleure efficacité possible.
Les tâches ci-après définies, pourraient satisfaire, en première analyse, aux contraintes ci- dessus énoncées (cette énumération n’est nullement exhaustive
et pourra être parfaitement modifiée au gré des besoins requis
pour la réalisation du Partenariat),
PROJET D'ACTION
EN COLLABORATION AVEC TREMPLIN - travail sur 17 postes de
transformation de la commune - voir éléments en PJ
Nettoyage des génies civils, remise en état des façades
1 avec traîtement anti-graphitis et anti-affiches après
peinture.
Pose d’une plaque sur le bâti (chantier réalisé par des
jeunes dans le cadre d’un chantier de réinsertion)
ARTICLE 2 - Conditions de mise en œuvre Après concertation collective mettant en présence le représentant de chaque entité,
les parties ont défini :
La nature des travaux à réaliser par TREMPLIN : peinture en deux couches des murs, double porte fer et grilles d’aération-
avec vernis anti-graffitis permanent sur les murs
des postes
La date de début du chantier et sa durée probable : deuxième trimestre 2018 pour une durée de 2 ans
Les Travaux d’Embellissement des postes seront réalisés dans les règles de l’art.
En aucun cas les intervenants devront pénétrer dans le poste ou s'approcher des pièces sous tension.
Le non-respect des prescriptions relatives au respect des textes sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’au règlement
_ intérieur obligera à l'interruption des Travaux d’Embellissement
des Postes DP.
Enedis informera TREMPLIN immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - Date d’effet et durée :
Le présent Partenariat prend effet à compter de la signature de ce dernier par les parties.
Le présent Partenariat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des Travaux d’Embellissement des Postes DP tels qu’ils sont prévus à l’article 2 du présent Partenariat dans la stricte limite du budget prévu à l’article 6 du présent Partenariat. ARTICLE 4 - Les engagements des trois parties :
4-1 :
4-2:
La Commune
- La Commune s'engage à obtenir toutes les autorisations (peu importe leur nature juridique)
nécessaires à la réalisation des Travaux d’Embellissement du Poste DP,
. La Commune s'engage à participer à hauteur de 50 % du coût total de la prestation de
Tremplin. Cette participation est estimée à :
© 4519.50 € sur 2 ans répartis comme suit : 2 259.75 € en 2018 et, 2 259.75 € en 2019.
Enedis
-_ Enedis s'engage à mettre à disposition de tremplin l’Interlocuteur Privitégié de SAINT PERAY :
Laurent BONNAURE, téléphone 04 75 79 63 75 / 06 66 51 63 27.
mail : laurent.bonnaure@enedis.fr
Enedis s'engage, par l'intermédiaire de son Encadrement Coordinateur, à assurer avant le
démarrage de chaque Travail d’Embellissement de Poste DP, une sensibilisation à la sécurité
électrique des Postes DP que les Bénéficiaires auront à rénover,
-_ Enedis s'engage à prendre en charge 50 % du coût total de la prestation de Tremplin. Cette
participation est estimée à :
o 4519.50 € sur 2 ans répartis comme suit : 2 259.75 € en 2018 et, 2 259.75 € en 2019.
4-3 : TREMPLIN
- TREMPLIN s'engage à réaliser les Travaux d'Embellissement des Postes DP avec comme
objectif prioritaire La bonne qualité de la prestation dans un souci de sécurité des personnes
et des biens et selon les indications qui sont arrêtées à l'article 2 du présent
Partenariat,
TREMPLIN s'engage à respecter la réglementation imposée pour ces travaux en particulier
Déclaration intention de Commencement de Travaux (DICT),
TREMPLIN s'engage à respecter strictement tes modalités de paiement des Travaux
d’Embeltissement des Postes DP conformément à l’articie 6. Ce financement ne peut être
utilisé à d'autres fins que celles prévues par le présent Partenariat,
TREMPLIN s'engage à justifier, à tout moment, à la demande d’Enedis, de l’utitisation de
cette dotation et à lui remettre la totalité des justificatifs comptables
et financiers
correspondant à l’utilisation de cette dernière,
-_ TREMPLIN s’engage à remettre à Enedis, pour l’ensemble des chantiers conduits dans le cadre
de la présente convention à terme échu, un bilan financier et pédagogique annuel du
partenariat avec Enedis,
TREMPLIN s’engage à être représentée à la réception des Travaux d’Embellissement du Poste
DP,
TREMPLIN s'engage, dans le cadre de la politique d'Enedis relative à l'environnement, à
respecter les normes de traitement des déchets spécifiques :
Récipients contenant de la peinture ou autre dérivé,
Les pinceaux,
Les gants et touts autres textiles souillés,
Les déchets verts, etc ... 0000 ARTICLE 5 - Assurance
TREMPLIN devra prendre toutes les dispositions requises auprès de ses assurances pour garantir ses personnels des risques liés à La réalisation des Travaux d’Embellissement des Postes DP mais également des risques qu'ils pourraient occasionner aux tiers.
ARTICLE 6 - Modalités de paiements
Le paiement par Enedis sera fait au plus tard un mois après la fin des travaux sur présentation d’une facture.
Le paiement par « La commune » sera fait au plus tard un mois après la fin des travaux sur présentation d’une facture.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
De façon générale, les parties prendront soin de définir de manière concertée les démarches de communication pouvant engager le droit à l'image, d’une part, et la valorisation sociétale des actions, d’autre part.
ARTICEE 8 - Dénonciation du Partenariat
Conformément aux termes de l’article 7, le présent Partenariat pourra être résilié après une réunion d’urgence du Comité de Pilotage et, Le cas échéant, après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect ou d’inexécution totale où partielle du présent Partenariat, celui-ci pourra être dénoncé unilatéralement par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - Reversement
En cas de résiliation du présent Partenariat, TREMPLIN s’engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues.
Enedis pourra exiger, dans le cadre d’un reversement de sommes indûment perçues, que TREMPLIN produise des documents justificatifs de l’utilisation des sommes perçues dans tes plus brefs détais et au plus tard dans le mois qui suit la résiliation du présent Partenariat.
ARTICLE 10 - Contestations
Les différends susceptibles de s'élever entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de là présente convention seraient soumis à la juridiction des tribunaux compétents, en cas d’impossibilité de parvenir à une conciliation qui prendrait La forme d’un PV acté à l'issue d’une réunion provoquée sur l'initiative de la partie s’estimant lésée.
Fait en trois exemplaires le :
La Directrice Territoriale Le Maire Le Président de TREMPLIN
Enedis Drôme Ardèche
Jeanine DOPPEL Jacques DUBAY Denis GRAVIER