Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2018

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Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi douze avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq avril, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Jean- Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Véronique FONTAINE Michel POYAC

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-

VERBAL

Le procès-verbal du 1er mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Alain DE MONTEIRO est désigné secrétaire de séance.

2. COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue le compte du comptable de la Trésorerie.

Après s’être assuré que les sommes recouvrées et les mandats émis étaient conformes aux

écritures de la comptabilité administrative de l’ordonnateur, le compte de gestion n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017 tel que résumé ci-dessous :

Résultat de fonctionnement - exercice 2017 : + 87 567,29 €

Résultat de l’investissement - exercice 2017 : - 140 090,30 €

Résultat de clôture de fonctionnement : 179 179,00 €

Résultat de clôture d’investissement : - 13 549,81 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 165 629,19 €2

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Maire présente le Compte administratif 2017 qui constitue le compte de l’ordonnateur, puis se retire de la salle et Annie Viard est désignée pour présider l’assemblée afin de procéder au vote du compte administratif

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix

POUR 12 voix ABSTENTIONS 2 voix (Véronique FONTAINE et Guy JELENSPERGER)

APPROUVE le compte administratif – Exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR

SECTION

Dépenses Recettes Résultats de clôture

Fonctionnement

Report de l’exercice

2016

679 862,91 € 767 430,20 €

+ 91 611,71 €

+ 179 179,00 €

Investissement

Report de l’exercice

2016

307 728,44 € 167 638,14 €

+ 126 540,49 €

- 13 549,81 €

Excédent de fonctionnement de clôture : + 179 179,00 €

Déficit d’investissement de clôture : - 13 549,81 €

4. TAUX D’IMPOSITION 2018

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code général des impôts, notamment les articles 1379,1407 et suivants, 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition

CONSIDERANT la baisse de certaines recettes et la poursuite des dépenses obligatoires notamment pour la mise aux normes accessibilité des bâtiments et des réseaux, et que parallèlement à ces contraintes, la commune entend poursuivre son programme d’aménagement du territoire,

VU le projet de budget primitif 2018

Il est rappelé que les taux s’appliquent sur une base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat. Afin de mener à bien les projets à venir, il a été proposé en commission des finances d’augmenter les taux d’imposition de 5% qui se traduit ainsi :

TAXES TAUX 2017 TAUX 2018 Bases d’imposition prévisionnelles Produit attendu

TH 10,14 10,65 2 179 000,00 € 232 064,00 €

TFB 21,02 22,07 1 419 000,00 € 313 173,00 €

TFNB 53,01 55,66 13 000,00 € 7 236,00 €

Produit fiscal attendu 552 473,00 €3

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix

POUR 11 voix

CONTRE 3 voix (Véronique FONTAINE, Guy JELENSPERGER, Jacques COURPOTIN)

APPROUVE les nouveaux taux d’imposition 2018 comme dessus

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2018

Jacques COURPOTIN précise que bien qu’il soit conscient de la nécessité de réaliser certains travaux afin que la commune soit entretenue et appréciée par ses habitants, il est contre le fait que ces mêmes habitants doivent compenser inexorablement le désengagement de l’Etat, qui ne cesse quoiqu’on en dise, de diminuer sa dotation aux communes qui sont asphyxiées par les obligations à faire des travaux autant futiles qu’onéreux.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Le tableau des subventions a été élaboré en commission vie associative. Il est à noter que l’école élémentaire a prévu une classe découverte et que la commission a décidé de subventionner cette sortie pour un montant de 1000 € supplémentaire, soit 2000 € pour l’école élémentaire

VU le code général des collectivités territoriales

VU la somme de 10 000,00 € inscrite au compte 6574 du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix

POUR 12 voix CONTRE 2 voix (Véronique FONTAINE et Guy JELENSPERGER)

DECIDE d’attribuer les subventions comme suit :

Associations - écoles Subventions 2018

proposé Voté

Anciens combattants Gouvernes-Conches-

Guermantes

720 720

Tennis Club 1000 1000 Bridge club 250 250 A la recherche des autos perdues 500 500 Association du Golf de Bussy-Guermantes 750 750 Patch en Gondoire 250 250 Le Cairn 500 500 La boule guermantaise 500 500 Les randonneurs de la brie 50 50 Estelle 300 300 Association sportive lycée M.Luther King Bussy 100 100 Foyer socio-éducatif collège St Thibault 300 300 Ecole maternelle 1000 1000 Ecole élémentaire 2000 2000 Evi’danse 250 250 TOTAL SUBVENTIONS 8 470 8 4704

6. AFFECTATION DU RESULTAT

VU le Compte de gestion de l’exercice 2017 édité par Madame La Trésorière Principale et certifié conforme par Monsieur le Maire

VU le compte administratif de l’exercice 2017

VU l’excédent de clôture de la section de FONCTIONNEMENT de 179 179,00 € VU le déficit de clôture de la section d’INVESTISSEMENT de 13 549,81 € Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix

POUR 12 voix ABSTENTIONS 2 voix (Véronique FONTAINE et Guy JELENSPERGER)

DECIDE

L’affectation du résultat comme suit :

002 résultat de fonctionnement reporté 129 179,00 €

001 résultat d’investissement reporté 13 549,81 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 50 000,00 €

023 virement à la section d’investissement 63 384,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 63 384,00 €

7. BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire rappelle que le budget a été élaboré et commenté en commission des finances. Il présente le budget primitif par chapitre avant de le soumettre au vote de l’Assemblée.

Après avoir inscrit les propositions, le budget primitif s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 901 809,00 € 901 809,00 €

INVESTISSEMENT 227 439,00 € 227 439,00 €

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix

POUR 12 voix CONTRE 2 voix (Véronique FONTAINE et Guy JELENSPERGER)

VOTE le budget primitif 2018 tel que dessus

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 838 425,00 €

023 virement à la 63 384,00 €

D’investissement

772 630,00 €

002 Report 129 179,00 €

TOTAL 901 809,00 € 901 809,00 €

INVESTISSEMENT 213 889,19 €

001 report déficit 13 549, 81€

114 055,00 €

1068 excédent de F capitalisé 50 000,00 €

021 virement de la section 63 384,00 €

De fonctionnement

227 439,00 € 227 439,00 €5

8. REMBOURSEMENT D’UNE RESERVATION DE SALLE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est stipulé dans le contrat de location de la salle Espace Marcel Proust, la possibilité d’être remboursé après un désistement formulé par écrit dans le délai minimum de 15 jours précédant la date de la location.

Le 27 octobre 2017, Madame FREY Sandy, domicilié 8 avenue Charles Péguy à Guermantes (77600), a réservé la salle pour le weekend du 9 et 10 juin 2018 et à ce titre, a versé un acompte de 125 €. Le 09 mars 2018, conformément à la convention de location, Madame FREY a formulé par écrit son désistement et demande le remboursement de l’acompte.

Le délai de désistement étant respecté, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de l’acompte.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de rembourser la somme de 125 € à Madame FREY Sandy

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FER (FONDS D’EQUIPEMENT RURAL) POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA MISE EN SECURITE DU BATIMENT DU SERVICE TECHNIQUE RUE MALVOISINE

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, le Département de Seine et Marne accompagne les communes de moins de 2000 habitants dans leur projet d’investissement en mettant en place le fonds d’équipement rural (FER).

Le projet d’agrandissement et de mise en sécurité du bâtiment du service technique abritant les véhicules communaux ainsi que le matériel, et situé rue malvoisine, est éligible au FER. Le dossier complet doit être envoyé avant le 30 avril 2018.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités territoriales

VU le règlement du fonds d’équipement rural adopté par le Conseil Départemental le 20 novembre 2015

CONSIDERANT le projet d’agrandissement et de mise en sécurité du bâtiment du service technique situé rue Malvoisine

VU le coût total des travaux estimé à : 15 775 € HT

CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier du FER mis en place par le Conseil Départemental de Seine et Marne dont le taux de subvention appliqué est de 50 % maximum (montant plafonné à 100.000 € HT, soit 50 000€ de subvention maximum)

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental de Seine et Marne, au titre du Fonds d’Equipement Rural pour le projet d’agrandissement et de mise en sécurité du bâtiment du service technique rue Malvoisine

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.6

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ABRIS VOYAGEURS PAR LE DEPARTEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE

En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a décidé de favoriser la mise en place d’abris voyageurs, dont il est propriétaire, dans les communes de Seine et Marne. Dans ce cadre, il a accepté de mettre à la disposition de la commune de Guermantes 2 abris (église, RD35). La convention proposée rappelle les modalités de cette mise à disposition gratuite.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales

ENTENDU l’exposé du Maire

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition gratuite d’abris voyageurs par le Département, conclue pour une durée de 5 ans à compter de la signature des deux parties AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférant à cette mise à disposition

11. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° D 03-2018 : avenant au marché public de services passé avec la société VYP pour la fourniture, la pose, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains prolongeant de 2 ans la durée du contrat (gratuit)

Décision n° D 04-2018 : contrat de prestations de service avec la SACPA pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, gestion de la fourrière animale, pour un montant TTC de 1027 € annuel.

12. QUESTIONS DIVERSES

Patricia ROMAN :

Remercie les élus et les personnes qui sont venus participer à la chasse aux œufs et informe que le troc & puces est en place, mais que si des bénévoles se présentent ils seront les bienvenus. Elle signale des rassemblements nocturnes sur la plaine de jeux et devant l’école, avec dégradation des biens publics.

Michèle GASTAUD :

Informe que l’Office de tourisme de Marne & Gondoire s’est réuni, et cherche des bénévoles pour le printemps de paroles. Leur camion itinérant pour promouvoir l’office est fin prêt. Lors du vote du budget du SICPRH, il a été envisagé de baisser le nombre de délégués. Les communes seront consultées pour avis. Et le projet d’IME semble compromis pour des raisons financières.

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h10.