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Procès Verbal - proces verbal du 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi dix-neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze novembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15
PRESENTS :
Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Annie LUTTENAUER, Arame KONATE, Gérard LEUX, Pierre POMMIER, Patricia ROMAN, Thanh Huong TRAN, Annie VIARD
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Philippe RAFFOUX qui a donné pouvoir à Pierre Pommier
Véronique FONTAINE
Guy JELENSPERGER
Michel POYAC
1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Annie VIARD est désignée secrétaire de séance.
2. DECISION MODIFICATIVE N°3
Les dépenses de l’article 2315 sont insuffisantes au regard des travaux réalisés rue Blanche Hottinguer (travaux supplémentaires non prévus tels que le changement des bordures de trottoir). Il faut donc ajuster le montant par un virement de crédit au sein de la section investissement.
On profite de cette décision modificative pour régulariser quelques lignes de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2015 et ses décisions modificatives
Après avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n°3 suivante :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
objet
INVESTISSEMENT 13 000,00 € 13 000,00 €
2312 13 000,00 € Agencement et aménagement de terrains
2315 13 000,00 € Constructions en cours (trottoirs rue Blanche 2
Hottinguer)
FONCTIONNEMENT 700,00 € 700,00 €
6238 100 € Divers (travaux de reliure) 6184 600 € Versements à des organismes de formation
(formation équipier de 1ère
intervention)
022 700,00 € Dépenses imprévues
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VU le code général des collectivités territoriales
VU le Budget primitif 2015 et notamment le compte 6574 où est inscrit la somme de 10 500,00 €
VU les délibérations n°16-2015 et n° 31-2015 attribuant les subventions aux associations
CONSIDERANT qu’il reste 2 500,00 € sur l’enveloppe des subventions
VU la demande de subvention de l’association « la tête et les mains » qui explique qu’elle va diversifier ses activités, ce qui génère des frais de communication plus important et à ce titre, sollicite une aide pour l’achat d’une imprimante copieur laser pour une valeur de 199,99 €. Mme Viard précise qu’un devis a été présenté.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer 200 € à l’association la tête et les mains
4. CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE 19
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande de Cécilia Fornezzo, professeur de théâtre auto -entrepreneur, pour dispenser des cours de théâtre au sein des locaux de Guermantes
CONSIDERANT que cette activité culturelle est d’intérêt communal
CONSIDERANT que ce n’est pas une association communale, il est nécessaire d’établir une convention qui fixe les modalités d’occupation des lieux de la salle 19 et le montant du loyer
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de louer la salle 19 à Cécilia Fornezzo, professeur de théâtre, pour un montant trimestriel de 100 € à compter de 2015
DIT que les dates et horaires d’occupation sont définis dans la convention. 3
Il est précisé que cette convention est spécifique à cette activité, qu’elle n’est pas une décision générale qui s’appliquerait à un statut d’auto entrepreneur. Chaque demande ultérieure sera soumise au conseil municipal.
Des élus demandent le nombre de personne inscrite à ses cours. Mme Viard répond qu’ils étaient 6 au début de l’activité. Mme Gastaud demande s’il ne faudrait pas refaire une information sur cette activité. Mme Viard lui répond qu’elle était présente au forum des associations et qu’elle a fait un boîtage important sur la commune et les alentours.
5. INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) – MISE A JOUR DES CADRES D’EMPLOI BENEFICIAIRES
VU le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 instituant le régime indemnitaire VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des administrations centrales et des services déconcentrés VU l’arrêté ministériel du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’IFTS VU la délibération n° 34-2015 du 24 septembre 2015 créant un poste de rédacteur VU les mouvements survenus au sein du personnel administratif, il est nécessaire de mettre à jour les cadres d’emploi bénéficiaires de l’IEMP
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’appliquer le montant du taux moyen annuel de l’IFTS, fixé par catégorie d’agents, et indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale Au grade de REDACTEUR à partir du 6e échelon
DIT que l’IFTS fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire
La période de versement est mensuelle
Les critères d’attribution sont les suivants :
Responsabilités assumées à ce poste
Evaluation et appréciation sur la manière de servir
Assiduité
Le Maire est chargé de déterminer le coefficient multiplicateur d’ajustement applicable à l’agent (compris entre 0 et 8)
6. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSSIONS DE PREFECTURE (IEMP) – MISE A JOUR DES CADRES D’EMPLOI BENEFICIAIRES
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié, relatif à l’application du régime indemnitaire
VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l’indemnité d’exercice de missions de préfecture (IEMP)
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’IEMP 4
VU la délibération n° 13-2002 du 06 mai 2002 faisant bénéficier le personnel administratif de l’IEMP VU les mouvements survenus au sein du personnel administratif, il est nécessaire de mettre à jour les cadres d’emploi bénéficiaires de l’IEMP
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’appliquer le montant du taux moyen annuel de l’IEMP, fixé par catégorie d’agents, et indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale Au grade de REDACTEUR
DIT que l’IEMP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire
La période de versement est mensuelle
Les critères d’attribution sont les suivants :
Responsabilités assumées à ce poste
Evaluation et appréciation sur la manière de servir
Assiduité
Le Maire est chargé de déterminer le coefficient multiplicateur d’ajustement applicable à l’agent (compris entre 0,8 et 3)
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
filière grade effectif Montant annuel Coefficient maxi administrative rédacteur 1 1 492 € 3
Adjoint adm 1ère classe 1 1 153 € 3
Adjoint adm 2e classe 2 1 153 € 3
technique Adjoint tech 1ère classe 1 1 143 € 3
Adjoint techn 2e classe 2 1 143 € 3
7. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE
Le Maire expose :
l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques le centre de gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux 5
VU le décret n°98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des marchés publics
VU le Code des marchés publics
VU l’expression du conseil d’administration du centre de gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissements souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de donner mandat au centre de gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée. Cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2017
Régime de contrat : capitalisation
Risques garantis pour la collectivité :
Employant des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC : TOUS RISQUES
Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : TOUS RISQUES
CHARGE le centre de gestion 77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit
AUTORISE le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné
Pierre Pommier demande quel en est le montant. Le maire répond qu’il le transmettra ultérieurement.
8. ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LE SERVICE POLE CARRIERE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 6 octobre 2014 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière;
CONSIDERANT que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré 6
A l’unanimité
DECIDE d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article du budget
PRESTATIONS R.H. Tarifs 2015
Prestation « avancement d’échelon » : forfait annuel
Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 € Collectivités de 21 à 49 agents 50.00 €
Prestation « avancement de grade » : forfait annuel
Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 €
Collectivités de 21 à 49 agents 60.00 €
Prestation « assurance chômage » : forfait par dossier instruit
Etude d’une demande de droits à indemnisation 130.00 € Révision d’un dossier déjà instruit 20.00 €
Prestation « ateliers du statut » : forfait par participant
Au CDG
Session pédagogique d’une demi-
journée
130.00 €
Session pédagogique d’une journée 260.00 €
En intra
Session pédagogique d’une demi-
journée
150.00 €
Session pédagogique d’une journée 300.00 €
Prestation « examen du dossier individuel et accompagnement projets RH »
Taux horaire d’intervention 35.00 €
Prestation accompagnement individualisé
Taux horaire d’intervention 35.00 €
Prestation « ateliers retraite : montage de dossiers et réglementation »
forfait par participant
Au CDG
Session pédagogique d’une demi-
journée
70.00 €
Session pédagogique d’une journée 140.00 €
En intra
Session pédagogique d’une demi-
journée
90.00 €
Session pédagogique d’une journée 180.00 €
Prestation « ateliers retraite : utilisation des applications informatiques de la CNRACL» : forfait par participant
Session pédagogique d’une demi-journée 80.00 €
Session pédagogique d’une journée 160.00 €
HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.
Le Maire explique que cette prestation est prise pour pouvoir répondre à la demande de reconstitution de carrière d’un ancien agent de la commune. Beaucoup d’élus sont surpris qu’elle n’ait pas été embauchée au bon échelon et que la collectivité doive supporter ce coût financier. Le Maire répond qu’elle n’a jamais transmis les documents nécessaires pour réaliser son dossier d’avancement d’échelon à l’époque où elle travaillait en mairie, mais, malgré tout, qu’elle est en droit de le faire maintenant. Par contre, la transmission de ces 7
documents sera indispensable au centre de gestion sous peine que sa demande devienne caduque.
9. CESSION PAR L’EPAMARNE DU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA RUE DES PIES VAGABONDES, LA RUE DU DOCTEUR LOUIS RENE, DE L’ACCOTEMENT NORD DE L’AVENUE DES DEUX CHATEAUX - REGULARISATION
VU la délibération n° 24/2002 du 1er juillet 2002 relative à la cession par l’EPAMARNE à l’euro symbolique du terrain d’assiette de la rue des pies vagabondes, la rue du docteur Louis René, de l’accotement nord de l’avenue des deux châteaux
CONSIDERANT que l’acte notarié relatif à cette cession n’a pas encore été signé
CONSIDERANT que l’EPAMARNE met à jour les actes de cession des parcelles citées ci-dessus et sollicite le Maire pour signer l’acte notarié, il convient de prendre une nouvelle délibération pour désigner la personne habilitée à signer
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE la reprise de l’assiette foncière dans le domaine communal de la rue des pies vagabondes, la rue du docteur Louis René, de l’accotement nord de l’avenue des deux châteaux
HABILITE Monsieur le Maire pour la signature de l’acte notarié et tous les documents s’y rapportant
Pierre Pommier et Nathalie Billy disent que la commune pourrait prétendre à une compensation financière pour avoir entretenu les terrains depuis 2002. M le Maire lui répond qu’il en avait fait la demande mais a essuyé un refus catégorique d’EPAMARNE et précise que l’acte notarié sera gratuit.
10. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle impose une reconfiguration de la carte intercommunale départementale afin que n’existe plus d’intercommunalité de moins de 15 000 habitants.
Une fois de plus, il est important de noter que c’est une logique quantitative, le nombre d’habitants, qui a été retenue par les parlementaires et non la logique de territoires. Cela fragilise les nouveaux ensembles créés. La carte des intercommunalités est en constante évolution et cela ne permet pas la pérennité nécessaire à l’accomplissement de projets structurants. 8
Le Préfet de Seine et Marne a donc présenté le 13 octobre dernier en Commission Départementale de Coopération Intercommunale une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Il propose le maintien du périmètre actuel de la Communauté d’Agglomération Marne-et- Gondoire et valide ainsi le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015 qui a été confirmé le 19 octobre 2015 en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI).
Le Conseil Municipal
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le maintien de la Communauté d’agglomération dans ses limites actuelles comme le prévoit le schéma départemental de coopération intercommunale de Seine et Marne
PREND ACTE des orientations du SDCI pour ce qui concerne les autres territoires de Seine et Marne
Michèle Gastaud demande si cette décision est définitive. M Marchand répond que cette décision pourrait être modifiée seulement si la communauté D’agglomération en faisait la demande. Mme Viard dit s’être entretenue avec des membres du conseil régional qui lui ont confirmé que cette décision ne peut être modifiée, et que seul l’amendement déposé par M Barbaux aurait pu en modifier le périmètre. Cet amendement a été rejeté.
11. AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF A LA MUTUALISATION DES SERVICES
La réforme territoriale initiée par la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (notamment son article 67 codifié au code général des collectivités territoriales à l’article L 5211-39-1) a introduit pour les établissements publics de coopération intercommunale l’obligation de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.
Ce rapport, qui intègre un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, doit être élaboré dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’EPCI à son organe délibérant.
La Loi NOTRe du 07 août 2015 est venue préciser un certain nombre d’éléments de ce dispositif et notamment le calendrier imposé pour 2015, à savoir l’obligation pour les EPCI d’approuver le rapport au plus tard le 31 décembre 2015.
Avant cette date, chacun des conseils municipaux des communes membres doit donner son avis sur le rapport. 9
Compte-tenu du contexte spécifique de Marne et Gondoire, plus spécialement de l’annulation et la réélection du conseil municipal de Bussy-Saint-Georges, le travail de concertation indispensable à l’établissement d’une démarche réfléchie et participative de mutualisation n’a pu avoir lieu.
Un rapport, qui acte la volonté de la Communauté d’Agglomération d’engager ce dispositif et en constitue la première étape, a néanmoins été établi et transmis aux communes en octobre 2015.
Il rappelle le cadre légal des différents modes de mutualisation, la méthode de travail et de gouvernance proposée, un état des lieux de mutualisations (tant verticale qu’horizontale), déjà réalisées sur notre intercommunalité, les pistes de réflexion en cours.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport de mutualisation des services.
M le Maire indique qu’à ce jour 3 mutualisations existent déjà :les dumistes de M&G musique qui interviennent au sivom, le Marathon et le droit du Sol (Urbanisme). D’autres mutualisations sont possibles, à nous de les soumettre.
Nathalie Billy dit avoir entendue une mutualisation possible pour les CCAS. D’autre pistes évoquées par les élus du CM : appel d’offres, parc informatique, prêt de matériel, police intercommunale, intervenants pour les activités périscolaires. M Leux demande s’il serait possible de mutualiser pour la compétence électricité. M Marchand lui répond que cette compétence relève du SDESM.
12. SDESM – AVIS SUR L’ADHESION DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
VU la Loi n° 2006-1537 du 07 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et notamment, son article 33
VU la délibération n° 2015-56 du 15 septembre 2015 du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint- Thibault des Vignes
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-18
CONSIDERANT que les communes ont trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de la commune de St Thibault des Vignes au Sdesm
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
M Leux demande pourquoi cette commune souhaite adhérer au SDESM. M Le Maire lui répond que jusqu’à présent, elle était autonome. 10
13. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°7 : avenant n°3 au contrat d’entretien des locaux communaux avec LCG (diminution de la prestation)
Décisions n°8 à 13 : avenants valant résiliations aux contrats d’assurances avec la SMACL au 31 décembre 2015
14. QUESTIONS DIVERSES
Information de M. le Maire
- Rappel du SIETREM sur la vente des calendriers par de faux colporteurs - Remerciement de l’association la boule Guermantaise pour la subvention - Remerciement de l’association « les petits princes » pour la subvention - Nouveau commissaire : Jean-Marc VIDAL en remplacement de Mme Dragonne. - M le Maire l’a rencontré et lui a fait part, entre autres, des problèmes liés par des regroupements d’individus sur certains sites de la commune. Des rondes supplémentaires ont été effectuées
- L’avancement des travaux sur la modification du PLU. Beaucoup de réunions de travail ont eu lieu, rythme soutenu. Prochaine réunion d’urbanisme le 3/12. Le projet sera ensuite présenté au conseil municipal en présence du cabinet d’étude.
- La mairie sera fermée les samedis 26 décembre 2015 et 02 janvier 2016, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
- Il informe de l’ouverture imminente d’une petite épicerie rue de la madeleine. - Les invitations pour la 2e rencontre avec les entreprises de Guermantes ont été envoyées pour le 1er décembre : intervention de la Banque de France et de Mme Beaugeard (CAMG). - Une troupe de théâtre jouera une pièce à l’EMP le 23 avril 2016.
- La commission MAPA s’est tenue mardi 17/11, la SMACL a été retenue. -
- Annie Viard dit que s’est tenue la commission de la vie associative et qu’un CR va être envoyé à tous les élus. Prochainement se tiendra la commission des affaires scolaires (date à déterminer).
- Elle a déposé une plainte au Commissariat pour les tags constatés au rond-point du Val Guermantes
- Nathalie Billy informe que l’organisation du repas des Anciens se finalise. Il est à noter que cette année il y a moins d’inscrits au repas et que beaucoup ont opté pour le colis. Un bilan en sera tiré. Nathalie dit aussi que le CCAS est prêt à s’investir sur un projet jeune de 11 à 17 ans, initié par le Sivom.
- Arame : RAS
- Huong Tran : dit avoir constaté des problèmes de fils oxydés avec l’opérateur orange et qu’il souhaite que cette information soit remontée au syndicat en charge du numérique. - Gérard Leux : tient à remercier notre fournisseur « les serres de Montjay La tour » pour nous avoir fourni gratuitement des chrysanthèmes pour fleurir notre cimetière pour la cérémonie du 11 Novembre ainsi que des bouquets de fleurs pour l’expo peintures.
- Il informe que le nettoyage de printemps en coordination avec Gouvernes aura lieu le 02 avril - Patricia Roman : demande si le marché de Noël pourra être maintenu. M Marchand dit que ce n’est pas une manifestation qui se tient sur la voie publique et qu’elle peut être maintenue malgré les nouvelles mesures de sécurité. 11
- Rappelle la date du goûter de Noël pour les enfants : 13/12.
- Elle a assisté avec Gérard Leux et Pierre Pommier a une réunion pour le marathon de M&G qui se déroulera le 12 juin 2016. Le thème retenu est le CIRQUE. Pierre Pommier sera notre référent.
- Pierre Pommier dit qu’à ce jour 27 entreprises ont répondu présentes pour la deuxième rencontre inter entreprises.
- Annie Luttenauer : RAS
- Michèle Gastaud : précise que l’agenda est en cours d’impression. Elle constate avec plaisir que la chicane a été enlevée sur la RD 35 . M Marchand dit que le département ne souhaitait pas au départ l’enlèvement de la chicane et que les négociations ont été difficiles. Il précise que la pose des coussins berlinois a été effectuée.
- Il semble que le passage à la TNT haute définition à compter du 5/04/2016 nécessite, pour la recevoir, de vérifier que son équipement le permet, en particulier pour les foyers équipés d’une antenne râteau collective ou non. Une campagne nationale d’information doit avoir lieu.
- Jacques Courpotin : les travaux Allée du Nid de Grives sont terminés, la réception des travaux est prévue le 03 décembre prochain. Les trottoirs de la rue Blanche Hottinguer ont été refaits par la commune en même temps. Ces travaux étaient indispensables pour éviter les raccords et autres rustines.
- Les travaux du cimetière sont terminés. Les administrés sont satisfaits. - M Le Maire précise qu’ils ont permis la création d’une place PMR et qu’un banc va être placé.
- Nathalie Billy demande s’il est possible de le signaliser.
- M le Maire précise qu’une recherche de solution est en cours pour l’éclairage du chemin du Bouleau carreau. M. Tran propose d’étudier s’il serait possible de l’éclairer comme à Rentilly. -
-
-
Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 21h10