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Compte-Rendu - 36 DSP Crèche Diabolo Mantes Rapport D ACTIVITÉ 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 DSP Crèche Diabolo Mantes Rapport D ACTIVITÉ 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
de Mante Chypre
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L’An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima
DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY,
Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD,
Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ
(Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBOIS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à :
- Madame Madeleine GARNTIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOATT, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOIÏS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ]
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121636-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CRÈCHE "DIABOLO MANTES"
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-36)
La Ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre une politique active en faveur de la Petite Enfance se traduisant notamment par la mise en place d’accueils permanents et occasionnels des enfants de moins de six ans, destinés à favoriser la mixité sociale.
Dans cette perspective le 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a délégué à la société PEOPLE&BABY pour une durée de onze ans, l'aménagement et l'exploitation du multi-accueil situé au 4 bis, boulevard Calmette, destiné à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à six ans.
La prise d'effet de ce contrat est intervenue à compter du 5 novembre 2012 (date de mise en service de l'équipement), soit postérieurement à la phase travaux afférente.
L'échéance contractuelle était donc sensée intervenir le 4 novembre 2023. Or dans la mesure où les familles étaient engagées jusqu’à la fin de l’année, un avenant au contrat de délégation a été conclu, aux fins de mettre en correspondance les dates d’échéances respectives des contrats au 22 décembre 2023 (date de fermeture de l'équipement pour congés de fin d'année).
Le délégataire y possède un agrément de quarante-deux berceaux.
Conformément à l’article 38.1 de la convention de délégation, le délégataire doit
produire et transmettre à l'autorité délégante un rapport concernant la période du 1e janvier au 31 décembre 2023, dernière période d'exécution du contrat.
1. LE PERSONNEL
Au 31 décembre 2023, l'effectif en poste est numériquement composé de dix-neuf professionnels. Il se décompose comme suit :
- une directrice infirmière diplômée d'Etat (IDE),
- une directrice adjointe infirmière,
- deux éducatrices de jeunes enfants (EJE),
- quatre auxiliaires de puériculture,
- neuf agents CAP Petite Enfance,
- un agent de service intérieur ;
un cuisinier.
La structure emploie également quatre vacataires :
- Une psychologue : elle est intervenue quatorze heures par mois.
- Une référente santé et accueil inclusif (RSAÏ) : elle est intervenue deux heures
par mois.
- Un psychomotricien : il est intervenu deux heures par mois.
- Une danseuse : elle est intervenue quatre heures par mois.
Elle a également accueilli trois stagiaires.
2. LA FORMATION
aux besbins des professionnels, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121636-DE Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 - Permettre une remise en question et une prise de recul professionnelle,
- Se nourrir et s'enrichir de nouvelles expériences et connaissances,
- Garantir aux familles une qualité constante et évolutive de la prise en charge de
leur enfant,
- Rester en lien avec les évolutions de la législation, des recherches sanitaires,
sociales et éducatives en matière de petite enfance.
Les formations organisées en 2023 se décomposent comme suit :
- Neurosciences ;
- HACCP;
- Gesteset postures ;
- Gestes d'urgence à l'enfant;
- Incendie.
3. L'ORGANISATION DE SERVICE
Nombre de section :
- Section Bébés : dix berceaux
- Deux sections Moyens/Grands: seize berceaux soit un total de trente-deux
berceaux.
En 2023, le projet pédagogique a été axé sur la Génération Durable qui constitue une innovation fédérant toutes les parties prenantes autour d'engagements socio- environnementaux.
Ce projet a été déployé au cours de l’année dans le cadre de cinq axes :
- L'axe « Nature » : ateliers autour de la nature, mise à disposition d'éléments
naturels dans les espaces de jeux, plantes en section, animaux en visite ou à la
crèche (poisson), alimentation bio et de proximité, achats éco-responsables ;
- L'axe «Zen»: ateliers de relaxation, ateliers permettant la décharge des tensions (jet de balles de papier, étirements, motricité...) salle ou malle zen,
JOEA ;
- L'axe « Communication » : communication gestuelle, ateliers autour du conte et
de l'expression, rituels histoires et chansons (chaque jour matin et après-midi),
communication positive ;
- L'axe « Beau »: réaménagement, achats de nouveau matériel en bois, de
plantes, harmonisation des couleurs, veille sur le choix musical dans les espaces
de vie ;
- L'axe « Ouverture sur le monde »: ateliers artistiques, scientifiques, choix
musicaux, de livres.
S'ajoutent à cela six axes pédagogiques mis en œuvre tout au long de l'année : - La motricité libre : les aménagements des espaces en libre accès, pas de chaise
haute, pas de barrière, transat avec parcimonie ;
- L’autonomie des enfants : mouchoirs et eau à disposition toute la journée,
activités sur table et en accès libre ;
- Prendre soin de soi : yoga, musique, esthétisme des espaces ;
- L'importance de la nature : utilisation du jardin, activités ;
- Jeux d’eau : un atelier piscine par semaine ;
- Dinette végétale : Nous essayons de retirer progressivement le plastique des
sections.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 4, NIVEAU DE SATISFACTION DES FAMILLES
Un questionnaire, destiné à mesurer le niveau de satisfaction des familles, est adressé
aux familles chaque année. Celui-ci aborde plusieurs items tels que les modalités générales de l'accueil, l'alimentation, la communication, le sommeil, l'hygiène, les activités, Crèche Connect
Deux enquêtes de satisfaction ont ainsi été réalisées en juin et en décembre 2023.
Les enquêtes de satisfaction sont envoyées aux familles de la crèche : une vers la fin du mois de décembre afin d'évaluer les premières semaines d'accueil et une au mois de juin afin d'évaluer l’année passée.
Le questionnaire est dématérialisé. Un lien est envoyé aux familles sur les adresses email communiquées lors de l'inscription. En moyenne, l'enquête reste ouverte deux à trois semaines.
Les résultats sont présentés aux familles via l'application « Crèche Connect » et par affichage en crèche.
En juin 2023, vingt familles ont répondu à l'enquête laissant apparaître un taux de satisfaction global de 93,3 %.
En décembre 2023, quatorze réponses ont été obtenues avec un taux de satisfaction global de 96 %.
5. BILAN FINANCIER
| RESULTAT | Exercice 2023 Exercice 2022 |
Recettes globales 876 927,00 € 871 856,00 €
Charges globales 920 247,00 € 1 071 180,00 €
Résultat - 43 320, 00 € - 199 324,00 €
Redevance d RME 37 751,00 70 604,00
versée par le délégataire | —
MODAQE ER PA USEARON er One 247 212,00 € de la Ville pour 42 berceaux
Soit un coût par berceau de 6 180,64 € contre 5 886,00 € en 2022.
6. BILAN TECHNIQUE
Le compte rendu technique demandé dans le cadre de la convention concerne principalement les travaux d'entretien, de remplacement ou d'évolution du matériel initial.
À cet égard, les prestations prévues au titre des contrats de maintenance et d'entretien ont été réalisées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 CONCLUSION
Durant l'année 2023, People & Baby a poursuivi la mise en œuvre d’un projet pédagogique travaillé autour de la bienveillance de l'enfant, tout en s'appuyant sur les activités socles du groupe qui restent un gage de qualité et d’uniformité au sein des structures.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2023, établi par la Société People & Baby, dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « Diabolo Mantes ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-3 et
L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5,
Vu la délibération du 3 octobre 2011 confiant à la société « People And Baby »
l'aménagement et l'exploitation du Service Public relatif au Multi-Accueiïil Mantes U
rebaptisé Diabolo Mantes,
Vu la délibération du 17 avril 2023, portant autorisation de prolonger la durée
d'exécution du contrat de délégation considéré, par voie d’avenant, jusqu'au 22
décembre 2023.
Vu la convention de Délégation de Service Public, et notamment l’article 38.1 du
chapitre VIT,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 5 décembre
2024,
Considérant la nécessité pour le délégataire de remettre annuellement un rapport
retraçant l’activité du service de l’année N-1,
Considérant le rapport technique et financier présenté par le délégataire
Considérant qu'il convient de prendre acte de ce rapport,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de prendre acte de la communication du rapport annuel d'activité, établi par la
Société « People And Baby », dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent
au multi-accueil « Diabolo Mantes »,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
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Publié le 23/12/2024
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