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Arrêté - Arrete municipal 90 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 90 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Li ARRÊTÉ N° 90 / 2024
/ RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RUE DE PAUL. DEUDON
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2024 - 0821 - JC/KD/JS/PL
Affaire sulvie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4è"e partie juin 1977 modifié et 7" partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 20 août 2024 de Monsieur Etienne PERU d' EDIS Ingénierie, souhaïtant réaliser des opérations
d'inspection d'ouvrage d'art.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'inspection de l'ouvrage d'art et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er: le 12 septembre 2024, le stationnement sera interdit sous l'ouvrage d'art de la rue Paul.
Artiele 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 21 août 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES.
FR
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Felgnies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 + www.ville-feignies.fr