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Arrêté - Arrete municipal 100 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 100 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 100 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE DES GUIDES
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2024 - 0918 - LM/KD/JS/PL
Affaire suivie per Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 88-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4è"e partie juin 1977 modifié et 72" partie - marques sur chaussée
- approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié); °
Vu la demande en date du 18 septembre 2024 de Monsieur Fabien MERLANT de la société COLAS, souhaitant effectuer des travaux de réfection du tapis routier,
Vu la demande initiale du 5 septembre 2024, visant l'arrêté 84/2024 pour le prolongement des travaux.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article Ter : Au cours de la période comprise entre le 21 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 inclus, la circulation sera interdite.
Article 2 : Durant les travaux, la rue des Guides sera donc barrée du n°34 au n°56 de 6h00 à 19h00.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de ta CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 18 septembre 2024,
LE MAIRE DE FEIGNIES. Correspondance
administrative : Monsieur le Maire R
4 Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
ue Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 2266 +www.ville-feignies.fr
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