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Arrêté - Arrete municipal 18 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 18 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 18 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE DE NEUF-MESNIL
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@bville-feignies.fr
2024 -0214 - LM/JC/KD/S/PL
Affaire suivie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4è"e bartie juin 1977 modifié et 7° partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 13 février 2024 de Monsieur DORDOIGNE David de la société SASU DORDOIGKE, souhaitant réaliser
des travaux d'abattage pour l'installation d’un poste électrique.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article Ter : En date du 13 mars 2024, la circulation sera restreinte à proximité du 108 rue de Neuf-Mesnil.
Article 2 : La circulation sera limitée à une voie au droit des travaux et par alternance manuellement par l'entreprise.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de ta DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 14 février 2024
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES f Garrespondance administrative : Monsieur le Maire C2
Tel 0327 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 + www.ville-feignies.fr