Arrêté - Arrete municipal 68 2024

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Arrêté - Arrete municipal 68 2024 Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 68 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

FOIRE DU TERROIR - DIMANCHE 25 AOÛT 2024

ET RÉGLEMENTATION SUR LES VOIRIES CONCERNÉES

DES EMPLACEMENTS D'ACTIVITÉS LIÉES AU PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA FOIRE

ARRÊTÉ N°68/2024

VILLE DE

FEIGNIES LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu l'article L2212-1 et suivant du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Direction Générale des Services Territoriales) ' Secrétariat Général

03 27 68 39 06

p.camberlin@ville-feignies.fr

2024 -0618-PC/KDAS/PL .

Affaire suivie par : Patrick GAMBERLIN

Vu les dispositions du code pénal,

Considérant qu'une foire se déroulera rue Jean Jaurès, place du 8 mai 1945, rue Derkenne et rue de la république, le dimanche 25 août 2024 de 6 heures au lundi 26 août à 2 heures, et qu'il y a lieu d'y interdire la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article ter : La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Jean Jaurès, du début de la rue jusqu'au n°68. Pour les personnes venant de Maubeuge, une déviation sera mise en place. Elle se fera par la rue Cypréaux où la rue Fernand Kamette.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue de Blaton, à partir du n°1 sur +/- 50 m.

Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits aux abords des intersections des rues Fernand Kamette, Louise Parée avec la rue Jean Jaurès. Pour les personnes venant de la rue de Neuf-Mesnil, la circulation sera interdite à partir du n°43. La déviation se fera par la chaussée Brunehaut, rue de Bilaton. La circulation dans la rue Louise Parée sera autorisée jusqu'à la seconde entrée du parking du magasin Carrefour Market.

Article 4 : La circulation se fera en demi-chaussée sur le rond-point, rue de la république et le stationnement y sera interdit.

Article 5 : Le stationnement sera interdit dans la rue Roger Salengro, du n°3 au n°7 et dans la rue de la république, du n°40 au n°44.

Article 6 : L'accès à la résidence Émile Colmant sera autorisé à tout personnel médical ou personne d'aide à la personne,

Article 7 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement génant (R417-10 du code de la route), ils pourront être enlevés, aux risques et périls de leur propriétaire.

Article 8 : Les dispositions du présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de police, de secours, de lutte contre l'incendie, des services techniques de la ville et service de sécurité publique.

Article 9 : Aucun marchand ou brocanteur ne pourra être placé rues de Keyworth, de Blaton et Louise Parée.

Article 10 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services municipaux.

Article 11 : La Police de Maubeuge, ainsi que Monsieur Jacky CONTESSE, agent assermenté de la ville de Feignies pourront dresser des procès-verbaux le cas échéant.

Article 12 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.

Correspondance administrative : Monsieur le Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 « www.ville-feignies.frArticle 13 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.

Article 14: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police de Maubeuge, - Monsieur le Président de la CAMVS,

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours et d'Incendie de Maubeuge, - Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes sur Helpe,

- Monsieur le Directeur de la SEMITIB.

Feignies, le 18 juin 2024

n

\- L- 1

Patrick LEDUG

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LE MAIRE DE FEIGNIES

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| Maire de Feigniss |

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Correspondance administrative : Monsieur te Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 » Fax 03 27 68 22 66 » www.ville-feignies.fr