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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Chouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS nn DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
mm
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANEAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Vote du compte Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat financier unique 2024 du Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard budget annexe Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,
Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable public,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme BOUTILLAT a été désigneé comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique du budgetannexe, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses recettes Solde +ou-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultats propres exercice 2024 7 857.83€ 298 130.07€ + 290 272.24€ - Résultat antérieur reporté 2023 .
Résultat de clôture section fonctionnement + 290 272.24€
SECTION D'INVESTISSEMENT
- résultats propres exercice 2024 217 833.33€ 80 230.00€ - 137 603.33€ - Résultat antérieur reporté 2023 -84 283.33€ - 84 283.33€
Résultat de clôture section d'investissement - 221 886.66€
Restes à réaliser au 31 décembre 2023 : 0 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D001-DE Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) - 221 886.66€
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire Adjoint, rendu exécutoire le
Martine BOUTILLAT
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Regu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D001-DE docs DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon 7 7 à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs : Objet : Vote du compte Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat
financier unique 2024 du Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard budget principal Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,
Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,
Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable public,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme BOUTILLAT a été désigneé comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal, lequel peut se résumer ainsi
Dépenses recettes Solde +ou-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Résultats propres exercice 2024 1 312 533.82€ 1 629 963.75€ + 317 429.93€ - Résultat antérieur reporté 2023 319 648.41€ + 319 648.41€
Résultat de clôture section fonctionnement + 637 078.34€
SECTION D'INVESTISSEMENT
- résultats propres exercice 2024 741 719.05€ 758 487.67€ + 16 768.62€ - Résultat antérieur reporté 2023 -276 924.74€ - 276 924.74€
Résultat de clôture section d'investiseement - 260 156.12€ Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Restes à réaliser au 31 décembre 2023 Investissement 244 000€ Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D002-DE Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) - 504 156.12€
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Le Maire,
Laurent MADELINE
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire Adjoint, rendu exécutoire le
Martine BOUTILLAT
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D002-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2025_2_3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ = à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Vote des taux Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat communaux d'imposition Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard pour 2025 Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les artciles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaiux et aux vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 37,20%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) : 18,79%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS): 17,76%
de charger le maire de la commune de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D003-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 25 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANEAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Reprise des Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat résultats 2024 sur le Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard budget annexe 2025 Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Après avoir approuvé précédemment dans cette même séance, le compte financier unique 2024 du budget principal qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 290 272.24€
Constatant que la section d'investissement dudit compte fiancuer unique fait apparaître un solde d'exécution global de -221 886.66€€
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire lobjet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de cette section)
Décide sur proposition du conseil municipal et après un vote à l'unanimité d'affecter au budget principal M57 de l'exercice 2028 le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement globlal cumulé au 31/12/2024 : 290 272.24€ Affectation obligatoire c/1068 : 221 886.66€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation en dépenses d'investissement ligne 001 : - 221 886.66€ Affectation en dépenses de fonctionnement ligne DO02 : 68 385.58€
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D004-DE cs DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 25 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Reprise des Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat résultats 2024 sur le Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard budget principal 2025 Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé({s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Après avoir approuvé précédemment dans cette même séance, le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget principal qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 637 078.34€
Constatant que la section d'investissement dudit compte financier unique fait apparaître un solde d'exécution global de - 260 156.12€
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire lobjet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de cette section)
Décide sur proposition du conseil municipal et après un vote à l'unanimité d'affecter au budget principal M57 de l'exercice 2025 le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement globlal cumulé au 31/12/2024 : 637 078.34€ Affectation obligatoire c/1068 : 504 156.12€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation en dépenses d'investissement ligne 001 : - 260 156.12€ Affectation en dépenses de fonctionnement ligne DO02 : 132 922.22€
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID :051-215101437-20250407-09820250407D005-DE ES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ T7 à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Vote du budget Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat annexe 2025 Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025, du budget annexe
Le budget 2025 est voté au niveau du chapitre, en section de fonctionnement et en section d'investissement
La section fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 100 390.58 euros
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 762 597.24 euros
L'exercice comptable 2025 adopte la nomenclature M57 et conformément à la réglementation concernant les « dépenses imprévues », il sera donc appliqué, la règle dite « de fongibilité des crédits », à hauteur de 7.5% des dépenses réelles pour chacune des sections.
Cela consiste en la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
De même, pour ces mouvements de crédits, il est fait obligation :
de transmission au représentant de l'État, chargé de leur contrôle. d'information de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. de transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID :051-215101437-20250407-09$20250407DO06-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Ses DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Vote du budget Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat principal 2025 EE Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Conseil Municipal accepte et vote, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 du budget principal, ainsi que les subventions qui y sont inscrites (état détaillé en annexe), présenté par Monsieur le Maire. Pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes de Chouilly, Messieurs GILLET, ROUSSEL et GENET, intéressés, ne participent ni au débat, ni au vote, pour la subvention attribuée à Familles Rurales Mesdames JACQUES et GODARD intéressées, ne participent ni au débat ni au vote, pour la subvention attribuée à l'association Les Amis de l'Eglise M ROUSSEL, intéressé ne participe ni au débat ni au vote.
Le budget 2025 est voté au niveau du chapitre, en section de fonctionnement et en section d'investissement
La section fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 1 829 748.22 euros
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 1 221 753.42 euros
L'exercice comptable 2025 adopte la nomenclature M57 et conformément à la réglementation concernant les « dépenses imprévues », il sera donc appliqué, la règle dite « de fongibilité des crédits », à hauteur de 7.5% des dépenses réelles pour chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cela consiste en la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
De même, pour ces mouvements de crédits, il est fait obligation :
de transmission au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle. d'information de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. de transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0 Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D007-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D007-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement Envoyé en préfecture le 09/04/2025
d'Epernay Reçu en préfecture le 09/04/2025
DUT . Publié le Commune de Chouilly ID :051-215101437-20250407-09520250407D008-DE
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon 7 TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame
Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs : Objet : Convention Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat
d'adhésion au SIEM Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard groupement achat gaz Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Exposé des motifs :
Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture à la concurrence concerne l'ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd'hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Cette ouverture à la concurrence s'est poursuivie avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel :
- Loi de Consommation du 17 mars 2014, selon le calendrier suivant: o Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014,
o Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh le 31 décembre 2015,
o Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l'exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à
30 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2015.
- Loi Energie Climat du 8 novembre 2019, selon le calendrier suivant : o Suppression des TRV pour les petits professionnels le 30 novembre 2020, o Suppression des TRV pour les particuliers, syndicat de copropriété ou propriétaire d'immeuble à usage d'habitation principale consommant mois de 150MWh par an le 30 juin 2023. Depuis le 1er janvier 2015, les acheteurs soumis au code de la commande publique ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et les établissements publics, sont dans l'obligation de signer contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.
Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, de fournitures et de services, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) a créé par sa délibération n° 82-14 du 23 juin 2014, suivant l'article L 2113-6 0 8 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes d'achat de gaz naturel afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui est conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur. Le nouvel adhérent fera l'objet d'un avenant à cette convention.
Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. I! procède à l'ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Il est chargé de signer et de notifier le marché. Chaque membre s'assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne, coordonnateur du Groupement.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ces membres :
- Accepte les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, annexée à la présente délibération ; - Autorise l'adhésion de la Commune de CHOUILLY au Groupement de Commandes ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ;
- Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09820250407D008-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS anseu DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement d'Epernay Envoyé en préfecture le 09/04/2025
mes Reçu en préfecture le 09/04/2025
Commune de Chouilly Publié le
1D : 051-215101437-20250407-09820250407D009-DE
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, Te Conseil Municipal dument D 2025 2 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Marché public Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat aménagement aire de Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard service choix des Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel entreprises
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Nous, Jacques HOSTOMME, Maire de la commune de Chouilly,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication le 16 décembre 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le profil acheteur Xmarches.fr et sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
Considérant que les travaux de création d'une aire de service à Chouilly nécessitent la passation d'un marché et au regard des conclusions du rapport d'analyse des offres,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des présents décide et accepte :
- De signer un marché selon la procédure adaptée pour les travaux de création d'une aire service à Chouilly avec les entreprises et pour les montants suivants :
Lot 1 Voirie et réseaux divers : COLAS France Etablissement d'Epernay - 3 rue des Poinçonniers - BP 191 - 51206 EPERNAY CEDEX
Lot 2 Aménagements paysagers : FRANCE ENVIRONNEMENT - 2B chemin Saint Léonard - 51500 SAINT LEONARD
- Le montant estimatif de la dépense engagée au titre de ce marché est de 241 122,74€ HT soit 289 347,29€ TTC décomposé de la manière suivante :
Lot 1 : 167 448,90€ HT soit 200 938,68€ TTC
Lot 2:73 673,84€ HT soit 88 408,61€ TTC
- Le délai global d'exécution est de 3 mois, hors travaux de parachèvement du lot 2. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
- Lot n°1 Voirie et réseaux divers : 12 semaines
- Lot n°2 Aménagements paysagers :
PHASE N°1 « Travaux d'aménagements paysagers » : 12 semaines PHASE N°2 « Travaux de parachèvement et garantie de reprise » : à compter de la date de réception des travaux jusqu'en décembre 2027.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
- Monsieur le Maire de Chouilly et Monsieur le Receveur Municipai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour : 12 Contre: 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D009-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2025 2 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Convention avec le Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat centre de gestion mission Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard de retraite à façon Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Que la commune conventionne avec le Centre de Gestion de la Marne pour assurer toutes les missions afférentes à l'instruction, au contrôle et au suivi des dossiers de retraite par externalisation avec un Centre de Gestion partenaire,
Qu'en l'absence de conventionnement avec le Centre de Gestion, toutes les étapes de complétude, de vérification et de suivi sont assurées en autonomie par la collectivité elle-même, en lien direct avec la CNRACL, sans transmission possible donc au CDG,
Vu le Code Générae de la fonction publique et notamment ses articles L452-34, L452-35,L452-38 et L452-41,
Délibére et décide d'adhérer à la mission de retaite à façon du CDG 51.
L'adhésion à la mission de retraite à façon est gratuite, le coût de l'instruction d'un dossier de retraite est fixé par délibération du conseil d'administration du centre de gestion. Il pourra être revu chaque année par délibération.
Le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à la mission de retaite à façon proposée par le CDG 51 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09$20250407D010-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2025_2_11
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Objet : Convention avec
l'agglo pour groupement
achat contrats
assurances
Le Conseil,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D011-DE
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame
CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard
Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurances,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement des contrats d'assurances et d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, tels que précisés ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document concernant ces affaires,
ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes : > Membre Titulaire : Martine BOUTILLAT
> Membre suppléant : Marie-Odile FOY
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 617 pour ce qui concerne l'audit/assistance à maîtrise d'ouvrage et sur les comptes 6161, 6162 et 6168 du budget pour ce qui concerne les services d'assurances.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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ID : 051-215101437-20250407-09520250407D011-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2025_2_12
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Objet : Acquisition de
parcelle lieudit "Le Moulin"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard
Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la proposition de M. Michel LEGRAS qui propose de vendre à la commune une parcelle de terre agricole sise lieudit "Plateau du Moulin" d'une surface de 14a 10ca.
Il précise que cette parcelle est contigue à une propriété appartenant au centre communal d'action social de Chouilly et pourrait donc présenter un intérêt pour la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents, décide :
- d'accepter l'acquistion de la parcelle de terre sise lieudit "Plateau du Moulin" cadastrée section X n°132 d'une surface de 14a 10ca au prix de 3 000.00€ avec frais de notaire à la charge de la commune :
- Autorise le maire à signer l'acte qui sera établi par Maître Benoît MOITTIE, notaire à Epernay
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 051-215101437-20250407-09$20250407D012-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS mme DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 13 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon = TT à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Effacement des Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat réseaux rue de Saint Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard Chamand devis SIEM Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'effacement des réseaux électriques et de télécommunication dans la rue de Saint Chamand de notre commune, établi par le SIEM : ces travaux seraient réalisés avant l'aménagement de la voirie.
Récapitulatif des dépenses
- Effacement de réseau BT pour 148 000.00€ avec participation de la commune pour 7 400.00€ - Effacement réseau Orange pour 66 889.30€ avec participation de la commune pour 66 889.30€
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s'engage à solutionner les problèles liés au réseau d'éclairage public, tant dans son établissement suite aux travaux sur le réseau public d'électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d'éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n'effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l'entretien de tranchés qui aurons été remblayées en grave.
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
- Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d'effacement des réseaux rue de Saint Chamand, sous la maîtrise d'ouvrage du SIEM.
- Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l'opération
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0 ’ : Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D013-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20260407D013-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS snésuus DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 14 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ 7 à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Création d'un Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat poste non permanent Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard pour accroissement Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel temporaire d'activité
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : travaux d'entretien des espaces verts et publis importants en période estivale. Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois maximum allant du 8 avril 2025 au 7 octobre 2025 inclus. |
Cet agent assurera des fonctions d'agent aux espaces verts et aux services techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 374
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Recçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D014-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME sharaéaiaiées DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2025 2_15 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HÔSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Création poste Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat emploi permanent Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Eisabeth Godard
Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et en après avoir délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Un emploi permanent d'agent des services techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h est créé à compter du 2 juin 2025
ARTICLE 2:
L'emploi d'agent des services techniques relève du grade des Adjoints Techniques.
ARTICLE 3 : À compter du 2 juin 2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoint Technique
Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif 1
ARTICLE 4 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411 .
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Ou
A . Envoyé en préfecture le 09/04/2025
SR RER ne pour Reçu en préfecture le 09/04/2025 Arcesassss voix contre Dubé
À ii absentions. HARAS ID : 051-215101437-20250407-09820250407D015-DE Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Pour : 12 Contre: O0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S202504070015-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2025_2_ 16
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Objet : Prêts Caisse
d'Epargne aire de
camping cars : en attente
de versement de
subventions et du fctva et
un pour financer
l'opération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire propose à l'assemblée de contracter deux prêts dans le cadre de l'opération “aménagement d'une aire de camping cars et de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Il présente les deux propositions :
- un prêt relais en attente du versement des subventions et de la TVA d'un montant de 200 O00€ - un prêt pour financer l'opération d'un montant de 100 000€
lEprécise que ces deux prêts seront inscrits sur le budget annexe 2025.
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise le maire à souscrire deux prêts pour la commune de Chouilly, destinés à financer d'une part les subventions en attente de leurs versements et d'autre part les travaux de réalisation d'une aire de camping-cars et a choisi de retenir l'établissement prêteur de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe.
Les propositions retenues ayant les caractéristiques ci-dessous décrites
1) Crédit relais d'un montant de 200 000.00€
taux fixe de 3.68%
Paiement trimestriel des intérêts
Durée : 2 ans
Frais de dossier : 300€
Remboursement anticipé possible sans frais.
2) Crédit d'un montant de 100 000.00€
Taux du livret À : 2.40% à ce jour + marge de 0.50%
Durée 2 ans
Amortissement trimestriel, échéances constantes
Frais de dossier 300€
Base de calcul : exact 360
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09S20250407D016-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09520250407D016-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et . Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 2 17 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon _ — à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 13 Date de convocation du : 21 Mars 2025
Présents : 9 Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame Votants : 12 CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame GODARD Elisabeth, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Objet : Convention Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Martine Boutillat Territoriale Globale (CTG) Monsieur GILLET Ludovic a donné pouvoir à Elisabeth Godard Madame JACQUES Elodie a donné pouvoir à Jean-Luc Roussel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'Allocations familiales (Caf) ; Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération d'Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2021-11-1962 du 6 octobre 2021,
Vu la convention Territoriale Globale, CTG, signée le 30 déc-2021, La CAF a souhaité substituer au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) un nouveau dispositif, la Convention Territoriale Globale (CTG) qui a vocation à intervenir à l'échelle de l'agglomération. L'objectif fixé pour la CAF de la Marne est de rendre plus lisible les actions développées et les financements apportés aux collectivités territoriales. Depuis 2021, la Caf de la Marne est engagée dans les territoires à travers des Conventions Territoriales Globales dans l'objectif de renforcer, en partenariat, les politiques publiques en faveur des habitants, des familles et des enfants.
Cette convention Territoriale Globale, CTG, a été signée le 30 déc-2021 entre la CAF, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et 17 communes : Athis
Avize
Blancs Coteaux intrix-Bi
Chaintr Bierges Reçu en préfecture le 30/04/2025 Chouilly
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Clamanges Publié le
Cramant ID :051-215101437-20250407-09820250407D017-DE Cumières
Epernay
Grauves
Magenta
Mardeuil
Le Mesnil sur Oger
Morangis
Pierry
Oiry
Val des Marais Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Le bilan des 4 années de cette 1ère CTG 2021-2024 a été présenté en COPIL le} *°°* 2" Préfet le 6004/2088 axes stratégiques suivants : Publié le
Maintenir et/ou développer des services aux familles ID : 051-215101437-20250407-09820250407D017-DE La parentalité
La jeunesse
L'inclusion (continuité temps scolaire /périscolaire)
L'accès aux droits
L'animation de la vie sociale
Le pilotage de la CTG
L'ensemble des parties souhaitent renouveler la convention territoriale globale pour une nouvelle période de 5 ans de 2025 à 2029.
Par ailleurs, le périmètre de la CTG est plus étendu, permettant d'ouvrir la CTG aux communes ayant un projet dans le domaine des services aux familles. Ainsi, les signataires seront au nombre de 20 (CAF, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et 18 communes) : Athis
Avize
Blancs Coteaux
Chaintrix-Bierges
Chouilly
Clamanges
Cramant
Cumières
Epernay
Grauves
Magenta
Mardeuil
Moussy (Nouvelle commune)
Le Mesnil sur Oger
Morangis
Pierry
Oiry
Val des Marais
Epernay Agglo Champagne
CAF Marne
Cette convention permettra également le recrutement d'un chargé de coopération qui pilotera la CTG au bénéfice des signataires. Les missions de ce chargé de coopération sont indiquées dans la convention. Il sera recruté par la Communauté d'agglomération et assurera cette mission dans les locaux de la Maison de la communauté à Blancs Coteaux. Il sera placé, pour l'exercice de ses missions, sous l'autorité fonctionnelle du président de l'agglomération d'Epernay et rattaché sous l'autorité du Directeur Général Délégué (Eduction-Grands Equipements-Energie-Déchets)
Le chargé de coopération sera responsable de son organisation et de son secrétariat (Rapport d'étape, compte rendu, convocations etc..….).
La répartition de la participation financière entre chaque territoire, a été calculée par rapport à la dernière population totale INSEE connue au 1er janvier 2024.
Commune POPULATION 2025 CTG {hors Epernay) Financement base 12000€ proratata pop des communes % base 12000€ proratata pop des communes
Athis 892 605,12€ 5,0%
Avize 1760 1 193,96 € 9,9%
Blancs-Coteaux 3182 2.158,63 € 18,0%
Chaintrix-Bierges 342 232,01 € 1,9%
Chouilly 1049 711,63€ 5,9%
Clamanges 220 149,25 € 1,2%
Cramant 872 591,55 € 4,9%
Cumières 745 505,40 € 4,2%
Grauves 617 418,57 € 3,5%
Le Mesnil-sur-Oger 1007 683,14 € 5,7% Magenta 1693 1 148,51 € 9,6%
Mardeuil 1469 8,3%
Morangis 381 258,47 € 2,2%
Moussy 763 517,61 € 4,3%
Oiry 888 602,41 € 5,0%
Pierry 1237 839,17 € 7,0%
Val-des-Marais 572 388,04 € 3,2% Moussy 763 517,61 € 4,3%
Oiry 888 602,41 € 5,0%
Pierry 1237 839,17 € 7,0%
Val-des-Marais 572 388,04 € 3,2%
Population totale 17 689 12 000,00€ 100%
Nombre de communes chargé de coop agglo 17
Montant poste CTG 48 000,00 € 100% Part prise en charge CTG CAF 24 000,00 € 50% Part prise en charge CTG AGGLO 12 000,00€ 25% Part prise en charge CTG Communes (hors Epernay) 12 000,00 € 25%
Ces pourcentages resteront constants sur toute la durée de la convention. Ils seront fixes alors même que la population INSEE évolue.
L'agglomération facturera aux collectivités partenaires, le coût global et réel du poste, une fois la subvention annuelle et les éventuelles autres aides de la CAF 51 soustraites. L'agglomération d'EPERNAY adressera un titre annuel de ce montant au cours du 1er trimestre N+1 à chacune des communes membres de CTG conformément au tableau de répartition ci-avant.
Un comité de pilotage se réunira, au minimum 1 fois par semestre, afin de suivre l'état d'avancement de la CTG et d'évaluer les résultats de la mission du chargé de coopération. Cette instance sera composée : - D'un élu de chaque commune concernée et partenaire,
- Des DGS, secrétaires de mairie et des coordonnateurs de chaque commune membre. - Du chargé de coopération CTG
- Du représentant de la CAF 51.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la CAF de la Marne, la CTG de services aux familles ci-annexée
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes administratifs et financiers, et plus généralement tous les documents qui se rapporteront à la mise en œ?uvre de la CTG 2025-2029, liant la CAF de la Marne à la commune de CHOUILLY.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20250407-09820250407D017-DE