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Déliberation - deliberations visees 3
Déliberation - deliberations visees
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Chouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY mm
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
D_2023 7 1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ 7 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Démission d'un
conseiller municipal Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïic
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier en date du 3 octobre 2023 de M. Lénaïc DERMAUT, 7ème conseiller municipal qui présente sa démission du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, prend acte de la démission de Lénaïc Dermaut.
Ala date du 9 novembre 2023 le Conseil Municipal est composé de 14 élus
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D001-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
mm
Commune de Chouilly
délibération :
D_2023_7_2
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet : Décision
modificative budgétaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue
Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les crédits budgétaires du budget principal sur l'exercice 2023 :
Section d'investissement
- compte 10226 taxe aménagement + 975€
- compte 21318 autres bâtiments publics - 975€
Pour : 13 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
1D : 051-215101437-20231109-07S20231109D002-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2023 7 3 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ 7 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Modification
statutaire agglo pour Pouvoirs :
infrastructures du schéma Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART directeur cyclable . L
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire expose à l'assemblée que la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a la volonté de se doter de la compétence facultative pour le financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable, au tire de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les itinéraires considérés comme structurants, pour lesquels la Commnauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se rendre compétente en matière de réalisation des infrastructures cyclables, font partie du réseau primaire et sont réalisables à court terme.
Ces itinéraires sont les suivants :
Pour l'unique ressort territorial de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : - d'Epernay à Athis via Chouilly, Oiry, Plivot
- d'Epernay à Cumières - Chouilly à Avize
Pour cela il est nécessaire de procéder à une modification des statuts communauraires afin d'intégrer cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des présents accepte la modification des statuts de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour la compétence réalisation des infrastructures liées au schèma directeur cyclable.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID :051-215101437-20231109-07S20231109D003-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2023 7 4 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Modification
statutaire agglo pourles Pouvoirs :
énergies nouvelles Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART renouvelables et | . récupérables Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire expose à l'assemblée que la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a la volonté de se doter de la compétence Energies nouvelles renouvelables et récupérations.
Considérant la volonté d'apporter aux communes membres l'accompagnement, l'aide au développmenet, l'assistance au pilotage de projets Energies nouvelles renouvelables et récupérations et d'étudier les opportunités de ces projets dans le cadre de l'ntérêt communautaire (notamment la biomasse, la géothermie, l'éolien, le photovoltaïque, la méthanisation et toutes autres ENR en développement potentiel...)
Pour cela il est nécessaire de procéder à une modification des statuts communautaires afin d'intégrer cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des présents accepte la modification des statuts de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour la compétence ENR+R.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID :051-215101437-20231109-07S20231109D004-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
mnnmnnnnn—
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2023 7 5 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Proposition d'une
étude d'accompagnement Pouvoirs :
à l'évolution des Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART commerces
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le maire présente à l'assemblée l'étude du groupe SCET, société de référence en France des projets de développement économiques et d'attractivité des territoires, filiale de la Banque des Territoires.
Cette étude concerne l'avenir de l'ensemble immobilier du 67, Grande Rue à Chouilly, acquis par la commune en février 2023 dans le but du maintien des commerces.
La mission consiste en :
- évaluer les caractéristiques de la zone de chalandise
- faire des entretiens avec des commerçants de la commune et des acteur slocaux pour apprécier le fonctionnement et la fréquentation des commerces
- procéder à la visite de l'environnement commercial et des établissements concurrents.
L'équipe du projet est constituée par Jacques Schombourger, directeur de mission et Pauline Ciancioni, consultante junior.
Le montant de cette étude s'élève à 8 375€ ht.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents :
- Accepte la proposition financières du SCET filiale de la Banque des Territoires ; - Autorise le maire à solliciter une aide financière pour le financement de cette étude
Pour : 13 Contre : O Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié ie
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D005-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY mm
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2023 7 6 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ 77 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HÔOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Extension du
périmètre de vidéo Pouvoirs :
protection demande de Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART subvention | . | a Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.
L'installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il auraitn pour but :
- de dissuader, par la présence ostensible de caméras ;
- de réduire le nombre de faits commis ;
- de renforcer le sentiment de sécurité ;
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité ; - de faciliter l'indentification des auteurs d'infractions.
La gendarmerie préconie d'installer des caméras.
Les faits relevés ces dernières années amènent à envisager l'installation de caméras aux principaux points d'entrée du village ainsi qu'aux différents points stratégiques de la commune.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le coût varie selon le nombre et le type de caméras installées. En outre, dans le cadre de la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de le Délinquance (F.I.P.D.) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet, ainsi que la région Grand Est.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de Chouilly ; - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR, Région...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents, les propositions ci-dessus présentées
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07520231109D006-DE
Jacques HOSTOMME Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07520231109D006-DE Département de la Marne
Commune de Chouilly
délibération :
D_2023_7_7
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet : Photocopieur de la
mairie annexe et agence
postale communale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odite, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire présente à l'assemblée la propositon financière de Koesio pour le changement du copieur de la mairie annexe/agence postale communale avec 2 options possibles : matériel neuf ou reconditionné avec location et maintenance comprises.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition commerciale de Koesio avec du matériel reconditionné au prix de 438€ par trimestre location et maintenance comprise.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Eris le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D007-DE Département de la Marne
mm
nm
Commune de Chouilly
délibération :
D_2023_7_8
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet : Convention
d'adhésion prestation
santé prévention du
Centre de Gestion de la
Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire présente à l'assemblée la convention d'adhésion à la prestation en santé - prévention du centre de gestion qui a pour but de déterminer, en collaboration avec la commune, les conditions techniques de financières de mise en place de la mission préventive et santé au travail à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité des présents accepte la convention autorise le maire à la signer.
Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le
Le Maire,
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D008-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2023_ 7 9
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet : Complément
délégation au maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire rappelle à l'assemblée la délibération N°2020-6-2 du 8 juin 2020 relative aux délégations au maire ce certaines attributions du conseil municipal et précise qu'il est nécessaire de lui en attribuer une complémentaire afin de pouvoir obtenir une carte carburant pro E Leclerc à savoir :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents d'attributer au maire la délégation supplémentaires citée ci-dessus.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D009-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY mmmnnnnmme
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2023 7 10 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue = 7 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 15
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 12
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur
Votants : 13 VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Eudovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur
LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia,
Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Instauration d'une
prime de pouvoir d'achat Pouvoirs :
exceptionnelle Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire présente à l'assemblée le décret n°2023-1006 du 31 octobre portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territorial a été publié au JO le 1er novembre 2023.
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale
V l'avis du comité social territorial en date du 5 décembre 2023
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction hospitalière ainsi que les militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID: 051-215101437-20231109-075202311090010-DE
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, précédent dispositif sur deux points :
1- La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération, 2- Le versement peut s'effectuer en " une ou plusieurs fractions" avant le 30 juin 2024
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
En revanche, sont expressément exclus du bénéficie de cette prime : - Les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au | de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime : 1- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023; 2- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023; 3- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public mentionné au | de l'article 1er du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € en application de l'article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023
Décide
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré à l'unanimité des présents :
APPROUVE la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à l'ensemble des agents éligibles FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l'Etat, suivant :
o Inférieure ou égale à 23 700 € : ................................,............ € (max o Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : € (max o Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : ..........…. € (max : o Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : ..........…. € (max: o Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : ........... € (max o Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : ............ € (max o Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : € (max :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
: 800 €)
: 700 €)
600 €)
500 €)
: 400 €)
: 850 €)
300 €)
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07S20231109D010-DE
Le Maire,
Jacques HOSTOMME Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2023_7_11
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Objet : DEVIS menuiseries
extérieures logement
communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 09 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame LAURENT Bénédicte, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Pouvoirs :
Madame FOY Marie-Odile a donné pouvoir à Jean-Pierre VAZART
Absent(s) : Monsieur DERMAUT Lénaïc
Excusé(s) : Madame FOY Marie-Odile, Madame SIMONNET Anne-Claire
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder au changement des fenêtres de toit du logement communal sis 3, rue des écoles.
it présente le devis de l'entreprise SAS VISSE Père et Fils de Troissy pour un montant de 8 070.92€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents, accepte la proposition financière de l'entreprise VISSE Père et Fils pour la somme de 8 070.92€ tic et autorise le maire à signer le devis.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2023, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 051-215101437-20231109-07520231109D011-DE