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Déliberation - deliberations visees 13
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Chouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ions DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 01 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2025 8 1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue 7 T7 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HÔOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 25 Novembre 2025
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Projet d'acquisition Pouvoirs :
de l'immeuble sis 52-54 Madame BOUTILLAT Martine a donné pouvoir à Jacques Hostomme Grande Rue Madame PORTALURI Célia a donné pouvoir à Marie-Odile Foy Madame DEVANLAY Armelle a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BOUTILLAT Martine, Madame PORTALURI Célia, Madame DEVANLAY Armelle
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Maire expose, à l'assemblée les possibilités d'acquisition de l'ensemble immobilier sis 52 et 54 Grande Rue à Chouilly et occupant les parcelles cadastrales AC 566-567-782 en vue de soutenir l'équipement commercial de première nécéssité de la commune (actuellement boulangerie/pâtisserie/épicerie). L'ensemble immobilier est estimé à 465 000.00€
Après avoir échangé, le conseil municipal à l'unanimité des présents décide :
- de faire porter l'acquistion par l'ÉPFGE (Etablissement Public Foncier du Grand Est) selon le système du démembrement de propriétés ;
- charge le maire de prendre toutes les dispositions juridiques afférentes à cette manière de procéder.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20251201-09S20251201D001-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 01 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2025 8 3 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 25 Novembre 2025
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Retrait de la Pouvoirs :
délibération n°2025-6-3 du Madame BOUTILLAT Martine a donné pouvoir à Jacques Hostomme 22 septembre 2025 Droit Madame PORTALURI Célia a donné pouvoir à Marie-Odile Foy de Préemption Urbain Madame DEVANLAY Armelle a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BOUTILLAT Martine, Madame PORTALURI Célia, Madame DEVANLAY Armelle
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le maire expose à l'assemblée que le service de contrôle de légalité de la Direction Départementale des Territoires à signifier à la commune que la délibération n°2025-6-3 du 22 septembre 2025 relative à l'instauration du Droit de Préemption Urbain est juridiquement illégale comme le justifie le courrier du 15 octobre 2025 et doit être retirée.
Le Conseil Municipal, à la demande du préfet en date du 15 octobre 2025 décide de retirer la délibération du conseil municipal n°2025-6-3 en date du 22 septembre 2025.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20251201-09S20251201D003-DE mas DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 01 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2025 8 4 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 25 Novembre 2025
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Alignement de la Pouvoirs :
rue de Saint Chamand Madame BOUTILLAT Martine a donné pouvoir à Jacques Hostomme Madame PORTALURI Célia a donné pouvoir à Marie-Odile Foy Madame DEVANLAY Armelle a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BOUTILLAT Martine, Madame PORTALURI Célia, Madame DEVANLAY Armelle
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire rappelle à l'assemblée que la commune avait accepté un devis de la SCP ROUALET HERRMANN concernant l'élargissement de la rue de Saint Chamand et du chemin rural des Chésures aux Casses Bois et précise qu'il serait souhaitble de procéder à la régularisation pendant les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs en Cours.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- décide de procéder à la régularisation de l'alignement de la rue de Saint Chamand et la rue des Chésures par la SCP roualet Herrmann ;
- autorise le maire à signer les actes de cession avec les riverains
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20251201-09520251201D004-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ssisisesie DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHQUILLY
Arrondissement Envoyé en préfecture le 04/12/2025
d'Epern ay Reçu en préfecture le 04/12/2025
RARE Publié le
Commune de Chouilly ID :051-215101437-20251201-09820251201D005-DE
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 01 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2025 85 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 25 Novembre 2025
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Protection sociale Pouvoirs :
complémentaire volet Madame BOUTILLAT Martine a donné pouvoir à Jacques Hostomme santé : mandat au centre Madame PORTALURI Célia a donné pouvoir à Marie-Odile Foy de gestion Madame DEVANLAY Armelle a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BOUTILLAT Martine, Madame PORTALURI Célia, Madame DEVANLAYŸ Armelle
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début 2026, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance Frais de Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2027.
Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDBF 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vi l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025
Après discussion, l'assemblée décide à l'unanimité des présents de :
Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l'organisation, la conduite et la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé ;
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
ID : 051-215101437-20251201-09S20251201D005-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS res DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 01 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2025 8 6 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 25 Novembre 2025
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Monsieur VAZART Jean-Pierre, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric, Madame JACQUES Elodie, Madame GODARD Elisabeth
Objet : Décision Pouvoirs :
modificative budgétaire Madame BOUTILLAT Martine a donné pouvoir à Jacques Hostomme Madame PORTALURI Célia a donné pouvoir à Marie-Odile Foy Madame DEVANLAY Armelle a donné pouvoir à Elisabeth Godard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BOUTILLAT Martine, Madame PORTALURI Célia, Madame DEVANLAY Armelle
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les crédits budgétaires de l'exercice en cours en section de fonctionnement :
- au chapitre 012 charges de personnel + 1014€
- au chapitre 011 compte 615231 voiries - 1014€ Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0 ID : 051-215101437-20251201-00820251201D006-DE
Emis le 01/12/2025, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME