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Déliberation - deliberations visees 9
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Chouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 9)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Gas DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILEY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D_2024 8 1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Objet : Marché voirie Pouvoirs :
communale choix de Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME l'entreprise Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire expose à l'assemblée que les services techniques de l'agglo ont procédé à l'ouverture des plis pour le marché de voirie communale concernant le chemin d'accès à la rampe de chemin de fer et le chemin d'accès au monument aux morts.
Après analyse des offres il est proposé de retenir l'entreprise POTHELET pour un montant HT de 93 906.00€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité:
- de retenir l'entreprise POTHELET pour la somme de 93 906.00€ HT - autorise le maire à signer toutes les pièces du marché
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le
ID : 051-215101437-20241104-08520241104D001-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS sissssés DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2024 8 2 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Objet : Micro crèche : Pouvoirs :
résiliation bail actuel et Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME établissement d'un Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES nouveau bail Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODAROD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Le Maire informe l'assemblée que Mme Guilaine SCHEPENS gérante de la micro crèche "Les Amis de Juliette" sise 1, rue de l'Abbé Barré à Chouilly depuis le 1er septembre 2017 souhaite arrêter son activité et résilier son bail à compter du 31 octobre 2024.
Mme SCHEPENS propose que la micro crèche soit gérée par Mme Virginie MAXIMY qui a créée sa société dénommée ACS MAXIMY et qui accepte un nouveau bail professionnel à compter du 1er novembre 2024.
Après avoir délibéré à l'unanimité des présents :
- autorise le maire à signer la résiliation du bail entre la commune de Chouilly et Mme Guilaine Schepens "Les Amis de Juliette” qui sera établi par Maître Benoit MOITTIE, notaire à Epernay ;
- autorise le maire à signer un nouveau bail professionnel entre la commune de Chouilly et la société ACS MAXIMY représentée par Mme Virginie MAXIMY, avec une clause de jouissance rétroactive au 1er novembre 2024, acte qui sera établi par Maître Benoit MOITTIE, notaire à Epernay.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le
ID : 051-215101437-20241104-08S20241104D002-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
délibération :
D_2024_8_3
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
Objet : Remplacement de
Bénédicte Laurent au sein
des commissions
communales et des
syndicats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée du courrier de Monsieur le sous préfet qui prend acte du décès de Mme Bénédicte Laurent, 1ère conseillère municipale et qui demande au conseil municipal de délibérer sur le remplacement de Mme Laurent qui était membre des syndicats ausein desquels elle était déléguée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la candidature de :
- M. Antoine GENET délégué au syndicat intercommunal de démoustication en aval de Chalons en Champagne
- M. Antoine GENET délégué titulaire et Mme Marie-Odile FOY déléguée suppléante, au syndicat des Tarnauds
- M. Antoine GENET délégué titulaire et Mme Marie-Odile FOY déléguée suppléante, au syndicat de la Marne Moyenne.
Ala date du 4 novembre 2024 le conseil municipal est composé de 13 membres élus.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le
ID : 051-215101437-20241104-08S20241104D003-DE Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES Regien préfecture le 05/11/2024
nn DU CONSEIL MUNICIPAL [ Publié le
Arrondissement ID : 051-215101437-20241104-08520241104D004-DE
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
D 2024 8 4 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue _ TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Objet : Mise en place d'un Pouvoirs :
contrat de prévoyance Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME pour les agents Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES communaux Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 9 novembre 2023, après avis du CST placé auprès du CDG le 16 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique de la Marne, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 26 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant : o les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu
DÉLIBÉRÉ
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et Envoyé en préfecture le 05/11/2024
L. 827-1 à L. 827-12 : Reçu en préfecture le 05/11/2024
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.211| Publié le Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collec{ 12 : 051-215101437-20241104-08520241 104D004-DE établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; ' Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vi l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la Marne pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
VW l'accord collectif départemental du 26 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de la Marne et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l'un de ces régimes.
Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signée entre le Centre de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria Mutuelle-Alternative Courtage »
VW l'accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel.
Après discussion, l'assemblée décide de :
Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Chouilly; Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur :
* de 90 %du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 50% 1. Modalité de participation identique pour tous les agents :
[à compléter] % de la cotisation acquittée par les agents
2. Modalité de modulation des cotisations en fonction du revenu brut du bénéficiaire : Part de l'employeur
Revenu brut inférieur à [à compléter] euros [à compléter] %
Revenu brut compris entre [à compléter] euros et [à compléter] euros [à compléter] % Revenu brut supérieur à [à compléter] euros [à compléter] %
Décide que lrégime des agents contractuels est subordonnée à une condition d'ancienneté de : 6 mois, conformément à l'article 2.8. de l'accord national du 11 juillet 2023.
Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d'un an) dans la collectivité ou dès l'arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l'agent à la collectivité est supérieure ou égale à l'ancienneté fixée
La mise en place du contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire est formalisée par un accord collectif local, adopté par le CST placé auprès du CDG;, par avis du 10 septembre 2024. Cet accord vient entériner, à minima, le niveau de garantie retenu, les modalités et le niveau de participation employeur ainsi que les conditions d'ancienneté des agents contractuels. Il est publié sur le site internet du CDG51
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2024_8 5
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
Objet : Remboursement
taxe foncière à M.
François Demange ancien
propriétaire de l'immeuble
de la brasserie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire rappelle que dans le cadre de l'acquisition en cours d'année de l'immeuble sis 24, Grande Rue à Chouilly, les 5/12ème du montant de la taxe foncière 2024 ((2152.00€), doivent être remboursés à l'ancien propriétaire M. François Demange soit une somme de 896€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte que la somme de 896€ soit remboursée à M. François Demange par virement administratif.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et ‘ 4 Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
ID : 051-215101497-20241104-08S20241104D005-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2024 8 6 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue 7 TT Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Objet : Subvention Pouvoirs :
exceptionnelle Urgence Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME Espagne Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JAQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
M. le maire expose à l'assemblée que face à la situation tragique qui touche actuellement l'Espagne, le Groupe de Secours Castastrophe Français (GSCF) a déployé le jeudi 31 octobre 2024 une équipe de sapeurs-pompiers humanitaires et mobilisé des équipements d'urgence issus de sa réserve opérationnelle.
Pour continuer cette mission en espagne et apporter l'aide aux populations en détresse le GSCF lance un appel à des subventions exceptionnelles.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ (mille euros) au profit du Groupe Secours Catastrophe Français.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le
ID : 051-215101437-20241104-08S20241104D006-DE Département de la Marne
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération :
D_2024 8_7
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
Objet : Aménagement
paysager aire de cmaping
car : demande d'aide
financière à la
communauté
d'agglomération Epernay
Champagne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HOSTOMME Jacques, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur
ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame
PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Pouvoirs :
Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le maire expose que dans le cadre des aménagements paysagers de la future aire de camping cars au lieudit "La Cerisière”, la commune est susceptible de bénéficier d'une aide financière de la communauté d'agglomération d'Epernay Pays de Champagne dans le cadre de la charte paysagère.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 53 000€ ht.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide la réalisation des travaux d'aménagements paysagers de la future aire de camping cars et sollicite une aide financière auprès de la communauté d'aggomération d'Epernay Pays de Champagne dans le cadre de la charte paysagère.
Pour : 13 Contre : O0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et ‘ : Le Maire, rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfeclure le 05/11/2024
1D : 051-215101437-20241104-08S20241104D007-DE Département de la Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Lu DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOUILLY
Arrondissement
d'Epernay
Commune de Chouilly
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 20248 8 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du Conseil Municipal, Rue
7 T7 Mélignon à CHOUILLY, sous la présidence de Monsieur HÔOSTOMME Jacques, Le
Nombre de conseillers en Maire.
exercice : 13
Date de convocation du : 24 Octobre 2024
Présents : 10
Présents : Monsieur HOSTOMME Jacques, Madame BOUTILLAT Martine, Madame
Votants : 13 FOY Marie-Odile, Monsieur GENET Antoine, Monsieur GILLET Ludovic, Monsieur ROUSSEL Jean-Luc, Madame CHAMPION CONEJO BUCIO Clémence, Madame PORTALURI Célia, Madame JACQUES Elodie, Madame DEVANLAY Armelle
Objet : Réflexion sur la Pouvoirs :
fiscalité en prévision du Monsieur VAZART Jean-Pierre a donné pouvoir à Jacques HOSTOMME budget 2025 Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric a donné pouvoir à Elodie JACQUES Madame GODARD Elisabeth a donné pouvoir à Marie-Odile FOY
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur VAZART Jean-Pierre, Monsieur LEGRAS Jean-Frédéric,
Madame GODARD Elisabeth
Secrétaire de Séance : Madame Clémence CHAMPION CONEJO BUCIO
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il serait souhaitable de mener une réflexion sur la fiscalité de la commune il précise que les taux des taxes locales directes n'ont pas évoluer depuis 2017 et que cette démarche est nécessaire afin de prévoir les produits pour le budget 2025.
Il présente des simulations en prenant en compte les bases prévisionnelles de 2024.
Le Conseil Municipal après avoir délibérer à la majorité :
- Accepte de modifier comme suit les taux des taxes locales directes : TFB taux actuel 35.43% nouveau taux 36.93%
TENB taux actuel 17.90% nouveau taux 19.40%
TH : taux actuel 16.92% nouveau taux (+0.8355 point) = 17.75%
- Précise que ces taux seront pris en compte lors du vote du budget 2025 et appliqués après réception de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 (Etat 1259).
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et Le Maire,
rendu exécutoire le
Jacques HOSTOMME
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 051-215101437-20241104-D2024 8 8B-DE