Compte-Rendu - 2 CR 08 MARS 2022 1

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Compte-Rendu - 2 CR 08 MARS 2022 1 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 08 MARS 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 2

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Délibérations de la séance ordinaire du 8 mars 2022

L’an deux mil vingt deux, le huit mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le premier mars.

Présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, PICOT Jacques, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan a pris part aux votes à partir du point n°3, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette. Absents excusés : SALLÉ Éric, a donné pouvoir à Raymond Bechet, PARIS Nelly, Secrétaire de séance : Jean PASSAYS

Subventions 2022

Colette COTTON n’a pas pris part au vote.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivantes : UCIAL 1000 Association MAM Brin d’éveil 1000 Comité d'Animation de St Georges 700 Union Sportive de la Sélune 405 Association Locale des St Georges de France 300 Comité de jumelage 300 Le Réveil du Canton 273 Club Saint Georges Amitié 200 GRIMPE Mortain 135 Les Dauphin Barentonnais 120 Association Familles Rurales St Cyr St Georges Barenton Ger 100 Association française contre les myopathies (AFM Téléthon) 100 Le souvenir Français 100 Association des donneurs de sang bénévoles Mortain Barenton 50 Rêves 50 HOP HOP HOP 50 Union de défense agricole contre les animaux nuisibles 50 Soit un total de 4933 €

Devis 2022 Différents devis sont proposés à l’assemblée,

Après études de ceux-ci, le conseil municipal accepte les devis suivants : - Eparage 2022 des voies communales par la Sarl BAGOT du Teilleul pour 5 624,40 € TTC - Goudronnage du chemin de la Roncetière avec enduit tri-couches aux entrées de champs par la SNC Mongodin Frères pour 12 018,00 € TTC

- Création d’un terrain de pétanque dans le lotissement des écoles près de la SNC Mongodin Frères pour la somme de 2 436 € TTC

Dossier Boulangerie

Afin de commencer les travaux d’aménagement du fournil, les chambres de pousses doivent être déplacées. Deux établissements ne veulent pas réaliser cette prestation en raison de la vétusté des matériels et de la garantie qu’ils ne veulent pas assurer. Ils présentent donc des devis avec du matériel entièrement neufs avec enlèvement de l’ancien. Les avantages et les inconvénients de chacun sont présentés.

De plus un devis de la Sarl Degrenne est exposé pour l’ajout d’un support métallique pour le renforcement mécanique de la chambre à farine.

Après études de ceux-ci, le conseil municipal

Ææ Accepte le devis de MA Matériels de Saint Germain du Crioult (14) pour la somme de 26 940 € HT avec du matériel neuf et adapté aux conditions de travail actuelles.

+ Accepte le devis de la Sarl Degrenne de Lonlay L’Abbaye (61) pour la somme de 10 090 € HT.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 8 mars 2022Page 2 sur 2

Dossier FSCR pour les chambres de pousse de la boulangerie

Le conseil municipal, approuve le projet de changement des chambres de pousses actuelles par du matériel entièrement neuf plus adapté aux conditions de travail actuelles, approuve le plan de financement ci-dessous, sollicite l’aide du Fonds de concours auprès de la CAMSMN d’un montant maximum de 10 000 € et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d’agglomération.

Financement Montant HT | Taux

CAMSMN - FSCR 10 000,00 € 37%

Sous-total 1 - Subventions publiques 10 000,00 €

Maître d’ouvrage - 20% au minimum - - Emprunt ou Autofinancement 16 940,00 € 63%

Sous-total 2 - Maître d’ouvrage 16 940,00 €

TOTAL 26 940,00 € 100

Indemnité de déplacement des conseillers municipaux.

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal (hors Maire et adjoints) peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1° adjoint. Les frais proposés à l’assemblée sont les suivants : remboursement des frais de transport Utilisation du véhicule personnel : L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ.

Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

Il est proposé, d’adopter ces dispositions. Le conseil, à l’unanimité, ADOPTE la proposition du maire

Création d’une commission pour la création de l’adressage

La loi 3DS du 21 février 2022 impose aux communes de moins de 2000 habitants de créer une adresse pour chaque habitation, commerce, entreprises…

Considérant la nécessité de se réunir en dehors du conseil municipal pour travailler sur le sujet ; Le conseil municipal, décide de créer une commission qui aura la tâche de proposer des noms à toutes les voies existantes sur la commune de Saint Georges de Rouelley avant validation par le conseil municipal ; Cette commission sera constituée de :

Raymond Bechet, Jean Passays, Eric Sallé, Jacques Picot, Marie-Claire Desgrippes, Anne Eastwood et Johan Clouard.

Affaires diverses

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints % De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 5000 € :

* DPE pour superette 195 € TTC chez DIAG JFL de Saint Hilaire du Harcouët * Toiture Saboterie par Hubert Simon pour 1404.42 € TTC ®.

* Reprise ligne gaz derrière le piano de la salle polyvalente par Multiservices pour 213.92 € TTC,

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Le secrétaire Hp

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Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley Séance du 8 mars 2022