Procès Verbal - PV du 04 juillet 2024 1

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Procès Verbal - PV du 04 juillet 2024 1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 juillet 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Guerre en Ukraine, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. BÉCHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le vingt-sept juin.

Présents : Absents excusés :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc,

PICOT Jacques,

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : MONTECOT Pascal

anrona nat

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre dujour :

| Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2024. :_ Avis sur la création d’une plateforme de valorisation de bois énergie

Modification de la délibération du 04 août 2022 concernant la régularisation administrative du chemin du Sionnay | | FRR (France Ruralité Revitalisation) — Exonération de TFPB pour les entreprises nouvelles : :_ Chemin du Chêne Parfait

: Affaires diverses

Rips et

2024-41 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du

21 mai 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 21 mai 2024 a été établi par le secrétaire de séance

désigné en la personne de Carine HAVARD.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

[ Valide le procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Fr e Doafetragsee

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 04 juillet 20242024-42 : Avis sur la création d’une plateforme de valorisation de bois énergie

Carine HAVARD s’est retirée.

Une consultation du public se déroule du 10 juin au 08 juillet pour une demande d’enregistrement pour l’activité « Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues » présentée par l’'EARL HAVARD concernant l’augmentation de la capacité de stockage et le développement de la plateforme de valorisation bois énergie en construisant un nouveau bâtiment de stockage.

Le conseil municipal de St Georges de Rouelley doit émettre un avis sur le projet avant le 23 juillet 2024.

Le résumé non technique a été fourni avec la convocation à la réunion de conseil,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Donne un avis favorable au projet présenté.

Dean as

2024-43 : Modification de la délibération du 04 août 2022 concernant

la régularisation administrative du chemin du Sionnay

M. le Maire rappelle la délibération du 04 août 2022 concernant la régularisation administrative du chemin du Sionnay.

La parcelle B-1931 qui faisait partie de l’ancien chemin communal est citée dans la délibération municipale comme ayant été rétrocédée aux consort Boullé (avec les 2 autres parcelles B-1929 et B-1932) alors qu’elle fait partie désormais de la propriété de M. et Mme SOUICI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de céder les parcelles cadastrées B 1929 et 1932 aux consorts Boullé à l’euro symbolique.

e _ Décide de céder les parcelles cadastrées B 1930 et 1931 à M. et Mme SOUICI Jean-Bernard à l’euro symbolique.

e _ Décide d'acquérir les parcelles cadastrées B 1918 — 1920 — 1923 et 1926 aux consorts Boullé à l'euro symbolique.

e Les actes seront rédigés par Me DABAT BLONDEAU, notaire à Saint Hilaire du Harcouët. e Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les actes et toutes pièces relatives à ce dossier.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Re Pa Donne)

2024-44 : FRR (France Ruralité Revitalisation) — Exonération de

TFPB pour les entreprises nouvelles

Le Maire de Saint Georges de Rouelley expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 04 juillet 2024RP Fe Dauer

2024-45 : Chemin du Chêne Parfait

Un devis est présenté à l’assemblée pour la réfection du chemin du Chêne Parfait dans la section comprise entre La Prise de Haut et Le Chêne Parfait et qui s’élève à 8 418 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Refuse le présent devis et propose la livraison de trois semis de pierres que les riverains étaleront.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Fr Pons

Affaires diverses

e 1-Impasse du Champ de Livet et bons de pierres

Le conseil refuse le devis de l’entreprise Mongodin qui s’élève à 2 067 € TTC et propose que soit livré un semi. Il sera demandé au Gaec des Tesnières ou M. Quentin de Barenton (agriculteurs usagés du chemin) l’étalage de la pierre.

Le conseil demande un busage le long de la route des Prises et la continuité du trottoir entre l’abribus et l’entrée du docteur Puret.

e 2 — Ecole : Le conseil soutient la pétition de l’APE pour l’ouverture d’une classe et propose qu'un courrier contresigné par l’ensemble du conseil soit transmis à l’inspection académique.

° 3- Plan Pluriannuel Recomposition du Bocage de Ia CAMSMN 2024-2025

Le conseil propose de donner les deux endroits inondés en juin 2022.

+ 4-Compte rendu commission déchets : dans la perspective de la fermeture de la déchetterie de Saint Cyr du Bailleul vers Bion, le conseil demande qu’un courrier soit transmis à la communauté d'agglomération contresigné par l’ensemble du conseil.

e 5- Bar restaurant Le Saint Georges : Suite à la reprise du tabac, l’activité s’est développée, ce qui fait que la partie bar est devenue trop petite et pas assez fonctionnelle. Le projet de M. et Mme Lecouey est de changer le bar de côté et d’abattre la cloison pour une ouverture sur la salle. Le bar s'en trouve ainsi agrandi et plus fonctionnel.

L'enseigne serait également changée pour être plus visible. Rien n’est demandé à la commune autre que l'autorisation d'effectuer ces travaux. Le conseil donne son accord.

+ 6 - Sensibilis’haie : La fédération des chasseurs de la Manche s’est inscrite dans un projet national nommé « Sensibilis’haie » consistant à implanter des kits de 50 plants diversifiés pour former une haie champêtre sur un terrain communal. Cette initiative de la Fédération Nationale des Chasseurs est une opération participative dont l'objectif est de mobiliser les collectivités et les citoyens par l'intermédiaire de chantiers de plantation. La Fédération a fait le choix de reconduire son engagement dans opération pour la prochaine saison de plantation 2024/2025. 2 kits de basses tiges ont été demandés pour planter au stade.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des maïchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5000 € :

- Funéraire LEPETIT pour 4 dalles de dessus de caveaux pour 4 tombes de soldats morts pour la France pour la somme de 1380 € TTC.

- AMS pour une débroussailleuse pour 786 € TTC.

- MAPAMA pour les diagnostics à réaliser pour la vente de la maison Accadled pour la somme de 394,40 € TTC

- Netto Décor pour le nettoyage du logement de la boulangerie pour la somme de 475,20 € TTC

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 04 juillet 2024- EJS pour le déplacement de blocs de sécurité au plafond, le remplacement de néons pour 874,80 €TTC

- EJS pour le remplacement de 6 blocs de sécurité pour 699,60 € TTC

- EJS pour l’alimentation et la pose des enseignes lumineuses pour 2358,60 € TTC - EJS pour la mise en conformité de l’installation électrice dans la boutique, la cuisine, La pâtisserie, le sas et à l'extérieur de la boulangerie suite au rappott de l’APAVE pour 613,20 € TTC.

- MONGODIN pour l'enlèvement de busage à la Giboudière.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. La présente délégation s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de renouvellement de concessions existantes ; = Concession cinquantenaire à Henriette MAHIA

- Concession cinquantenaire à Laurent MONGODIN

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Date Demandeur Propriétaire Adresse Réponse du maire à la DIA (déclaration d’intention d’aliéner)

26.04.24 | Me Jérôme TURCZELL Jean-Paul et|8 rue des | NON

Madeleine DUBOIS | sources

20.06.24 | Me Aurélie LANGLOIS- | Michel AUBRY 5 rue de | NON CHALANT l’église

e Le prochain conseil est fixé au jeudi 08 août à 20 h 30

Heure de la levée de séance : 00 h 30

ECC

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2024

N° Objet de la délibération N° page délibérations

2024-41 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai |2024-18 2024

2024-42 | Avis sur la création d’une plateforme de valorisation de bois énergie 2024-18v 2024-43 | Modification de la délibération du 04 août 2022 concernant la régularisation | 2024-18v administrative du chemin du Sionnay ‘ 2024-44 |FRR (France Ruralité Revitalisation) — Exonération de TFPB pour les |2024-18v entreprises nouvelles

2024-45 | Chemin du Chêne Parfait 2024-19

Signature du Maire STE TRE TRONENTS

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 04 juillet 2024