Procès Verbal - 8 PV du 08 aout 2024 1

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Procès Verbal - 8 PV du 08 aout 2024 1 Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 08 aout 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Manche

Arrondissement d’AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEVY

Procès-verbal du conseil municipal

du 08 août 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit août à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le premier août.

Présents : Absents :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric a donné procuration à Raymond

BECHET,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc,

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire a donné procuration à

Jacques Picot,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : PARIS Nelly

CRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour: _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2024

Résultats du concours des maisons fleuries 2024

Vente d’enrubannage Co

_ Adressage, nouvelles voies avec Lonlay L’Abbaye

_ Point sur le syndicat scolaire

_ Affaires diverses

RES

2024-46 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du

04 juillet 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 04 juillet 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Pascal MONTÉCOT.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

[ Valide le procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 08 août 2024Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

2024-47 : Résultats du concours des maisons fleuries 2024

Il est présenté au conseil municipal le palmarès établi le 9 juillet par le jury des maisons fleuries et du montant des primes qui s'élèvent à 530 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

°_ Approuve le classement proposé et autorise M. le Maire à effectuer le paiement des primes aux 11 lauréats indiqués ci-dessous.

Maison avec jardin Prime

attribuée

DORSY Claude 5 rue du Stade 70 € AUVRAY Martine La Prise de Haut 1346 Route des Prises 65 €

CHENU Mireille 293 route Napoléon 60 €

VIVIER Annick La Prise de Haut 1354 Route des Prises 55 €

GEROUARD Mireille | La Peltière 100 Impasse de la | 50€ Cendrousière

FILLEUL Gérard La Fieffe sous les buttes | 297 Impasse de la Roncetière | 50 €

LEDEZERT Georges La Masure 418 Route de la Masure 45 € BEAURIEUX 281 route Napoléon 15 € Véronique/ROULLIER

Sylvain

Parc d'ornement Prime

attribuée

VENTEJOU Bernard | 37 Route de la Masure 50 €

LERENDU Patricia | 179 Route de la Masure 40 €

MUNN Allan et Josie | La Chatouillette 269 Route de la Chatouillette 30 €

Soit un total de 530 € d’attribués.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

BD Data

2024-48 : Vente d’enrubannage

Suite à la confection d’enrubannage sur les parcelles non exploitées appartenant à la commune,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

+ décide de vendre les 65 boules confectionnées en 2023 à M. COQUELIN Daniel au prix de 7 € la boule ;

°_ demande à M. le Maire d’établir le titre de recette correspondant.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Po Ds Prod @noe

2024-49 : Adressage, nouvelles voies avec Lonlay L’Abbaye

Le conseil municipal du 26 octobre 2022 avait choisi par délibération, le nom à donner aux voies

de la commune.

Cependant, des voies communes avec la commune de Lonlay L’Abbaye reste à nommer.

En concertation avec la commune de Lonlay, il est proposé à l’assemblée de les nommer comme

suit :

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 08 août 20242084 - 24

+ Impasse du Lac Caché (pour la voie d’accès au lac de pêche située sur la commune voisine)

+ Route de Grille Souris, (voie qui longe la commune de Saint Georges de Rouelley sur 50 m environ).

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

*_ valide à l’unanimité la proposition ci-dessus.

RSS

2024-50 : Point sur le syndicat scolaire

Par délibération du 21 mai 2024, le conseil municipal de Saint Georges de Rouelley a demandé la dissolution du syndicat scolaire St Cyr St Georges.

Le syndicat a présenté cette délibération le 3 juillet 2024 au comité qui a également voté pour la dissolution.

La commune de Saint Georges et celle de Saint Cyr ont 3 mois (à compter du 3 juillet) pour se prononcer sur le retrait. À défaut de délibération dans ce délai, la commune est réputée avoir donner un avis défavorable.

Après avoir procédé au vote à main levée :

12 votants

12 voix pour

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

e Confirme sa demande de dissolution du syndicat scolaire,

e Demande que la date de dissolution soit le 31 décembre 2024,

e Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Re D Don of 9

2024-51 : Offres du repreneur du garage

Dossier ajourné

CASSER CT

Affaires diverses

N° de téléphone pour la prise de rendez-vous des consultations à la télémédecine à compter du 1° août. Maintenant c’est la société Omedys qui assure les plannings. Il faut les contacter au 02 59 16 20 86.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints e Self Signalisation pour 4 supports pour 185,26 € TTC

e SMVO pour le remplacement des 4 pneus de l’expert pour 646.22 € TTC

e Coq data pour un mat de 6 m avec fourreau pour 444 € TTC

e Mongodin Frères pour la réfection d’un busage d’entrée de chemin à Jutigny pour 420 € tic

e Le prochain conseil est fixé au vendredi 27 septembre à 20 h 30

Heure de la levée de séance : 22 h 30

RS EE

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 08 août 2024COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 août 2024

déibés , Objet de la délibération N° page 1DératIons

2024-46 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet | 2024-20 2024

2024-47 | Résultats du concours des maisons fleuries 2024 2024-20v

2024-48 | Vente d’enrubannage 2024-20v

2024-49 | Adressage, nouvelles voies avec Lonlay L’Abbaye 2024-20v

2024-50 | Point sur le syndicat scolaire 2024-21 2024-51 | Offres du repreneur du garage 2024-21

SET Te NET

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 08 août 2024