Procès Verbal - PV 02 FEVRIER 23 1

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Procès Verbal - PV 02 FEVRIER 23 1 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 FEVRIER 23 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs, Département de la Manche

Arrondissement d’AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 02 février 2023

L’an deux mil vingt trois, le deux février à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite le vingt quatre janvier.

Présents : Absente excusée :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie a donné pouvoir à

Jacques Picot,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : SALLÉ Éric.

ER E

A 19 h 30, était organisé une visite de la maison « Hardy » située au 31 Grande rue qui est actuellement en vente. Un vote à bulletin secret est organisé pour avoir la tendance du conseil sur l'intention d’achat.

Résultat : 14 votants (Johan Clouard non arrivé). 7 Oui et 7 Non.

Pour que l’assemblée prenne une décision, les subventions possibles seront à fournir lors d’une prochaine réunion qui sera organisée à réception de la déclaration d’aliéner.

RSS ER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour: on ‘ A

2023-01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022

_2023-02 | Convention avec Bagnoles Tourisme

Mise en fourrière des animaux errants — Convention relative à la concession du service 2023-03 de fourrière avec l'association Passerelles

2023-04 | Dossier Boulangerie — Avenant avec l’entreprise EJS

2023-05 Étude de devis pour travaux divers

2023-06 | Tarifs du cimetière He :

2023-07 Validation du règlement du cimetière

2023-08 | Référent rural de l’égalité AS : 2023-09 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023

2023-10 | Projet d’épicerie sociale et solidaire Affaires diverses

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023

iCAES

2023-01: Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 13 décembre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu Îe projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 13 décembre 2022 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jacques Picot.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Valide le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

PPDA Da Lab

2023 -02 : Convention avec Bagnoles Tourisme

L’EPIC de Bagnoles Tourisme souhaite conventionner avec notre commune pour utiliser les chemins de randonnées pour la pratique de la marche nordique, Vtt, Gravel et Trail. La commune doit s'engager à laisser gracieusement le libre accès aux chemins figurants sur la carte jointe au projet de convention.

Bagnoles Tourisme s’engage à veiller à la bonne praticabilité, la bonne visibilité et la propreté des chemins.

La convention a une durée illimitée et pourra être dénoncée en cas de changement de propriétaire, de désordres anormaux liés à l’exercice de l’activité, de non-respect des engagements ou de l'exercice devenu incompatible avec la jouissance du bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention proposée avec Bagnoles Tourisme ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention.

- Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Re Peas?

2023-03 : Mise en fourrière des animaux errants —- Convention relative

à la concession du service de fourrière avec l'association Passerelles

Depuis 2017, la commune a conventionné avec l’association Passerelles vers l'emploi pour l’activité de fourrière canine et féline.

Passerelles Vers l'Emploi récupère les animaux errants trouvés sur la commune, procède à leur identification et à leur restitution, à la pose de puces, à l'injection de vaccins ou au vermifuge si nécessaire.

Si l'animal ne peut pas être identifié, au bout d'un délai réglementaire de 8 jours, il sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété du gestionnaire de la fourrière. ‘ La fourrière du Petit Celland prendra en charge les animaux errants dans un délai de 24 heures (hors weekend, jours fériés et intempéries).

La participation annuelle de la commune de Saint Georges de Rouelley est fixée à 0,52 € par habitant. La convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve la convention relative à la concession du service de fourrière des animaux errants à l'association Passerelles vers l'Emploi ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention.

RP PP UN vE

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 20232023-04 : Dossier Boulangerie — Avenant avec l’entreprise EJS

Les travaux étant terminés, l’entreprise EJS a pu comparer le devis initial avec la réalité. Il en ressort entre les travaux réellement réalisés en plus et en moins un supplément de 1 763,00 HT a payer. Le comparatif entre le DGD et le devis de départ est présenté à l’assemblée.

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Marché en date du 21 octobre 2021 relatif à « la rénovation et l’extension de la boulangerie » passé sous forme de procédure adaptée.

Vu le projet d’avenant.

Après études des devis, le conseil municipal après en avoir délibéré

æ Accepte le devis de la Sarl EJS de Domfront en Poiraie (61) pour la somme de 1 763 € HT.

Æ Les crédits suffisants seront inscrits au BP 2023.

“ Le projet d’avenant au marché du 21 octobre 2021 passé avec l’entreprise EJS est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT N° | MONTANT MARCHE | MONTANT AVENANT | NOUVEAU MONTANT MARCHE

N°9 15 233,00 1 763,00 16 996.00

# Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis et toutes pièces relatives à ces dossiers.

ER

Situation financière de Mme Gohier :

M. le Maire fait part au conseil des échéances non payées pour le loyer et pour le crédit-vendeur. Suite à une discussion, l’assemblée s’engage à exonérer Mme Gohier de trois mois de loyers en compensation des impacts dû aux travaux. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

REP

2023-05 : Étude de devis pour travaux divers

Différents devis sont proposés à l’assemblée,

Après études de ceux-ci, le conseil municipal après en avoir délibéré

+ Ajourne la décision pour le remplacement de la clôture de l’aire de jeux dans l’attente d’un second devis,

+ Ajourne la décision pour les travaux de voirie 2023, les différences entre les deux entreprises sont difficiles à comparer. Des explications sont nécessaires.

æÆ Accepte les devis suivants :

- Création d’un terrain de pétanque face à la salle polyvalente près de la SNC Mongodin Frères pour la somme de 3 804 € TTC,

-_ Actualisation du devis pour la création de la plateforme du terrain multisports à 19 173,70 € HT, æ Valide le budget prévisionnel des travaux de création du terrain multisports ci-dessous. La somme indiquée pour l’éclairage est estimative car la demande de devis est en cours.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nautre de dépense* Montant en € HT Financement Montanten€| %

Plateforme 19 173,70 € [Europe - LEADER

Terrain multisports 56 999,00 € |[Etat - DSIL

Eclairage 8 000,00 € |Etat - DETR 8417,27€ 20

Etat - Agence Nationale 67 338,16 € 60

du Sport

Région

Département

Communauté L €

d'agglomération -FSCR

Sous-total 75 755,43 € 80

Autofinancement**

Fonds propres 8417,27€ 10

TOTAL 84 172,70 € TOTAL, 84172,70€ | 100%

+ Les crédits suffisants seront inscrits au BP 2023.

+ Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis et toutes pièces relatives à ces dossiers.

BDD La

2023-06 : Tarifs du cimetière

M. le Maire rappelle les tarifs en cours applicables au cimetière depuis la délibération du 19 octobre 2011.

L'assemblée doit se prononcer sur la révision de ces tarifs et sur la création d’un tarif pour la fourniture, gravure et pose de plaques autour de la stèle de l’espace cinéraire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

” Décide de maintenir les tarifs en vigueur à savoir :

> 120 € par concession trentenaire

> 150 € par concession cinquantenaire

> 510 € par cavurne pour 30 ans

> 720 € par cavurne pour 50 ans.

- Décide de fixer à 100 € la fourniture avec gravure et pose de plaques à l’espace de

dispersion

s Les recettes résultant de la présente délibération seront encaissées au budget communal en

totalité.

= Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

PSE LR

2023-07 : Validation du règlement du cimetière

Le projet de règlement du cimetière de la commune de St Georges de Rouelley est présenté à

l’assemblée pour avis.

Il a été travaillé en commission communale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable au projet de règlement du cimetière

-_ Décide de la gratuité du caveau provisoire.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023RD Done ae

2023-08 : Référent rural de l’égalité

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRPF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’'AMRE se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3, La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ _ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet + Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie). . Regçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité. . S’engage à respecter la confidentialité.

, Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime . Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité,

— SOUTIENT cette action ;

— DÉSIGNE Carine HAVARD comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

RS PQ RQ

2023-09: Autorisation pour engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement 2023

Dossier ajourné et reporté à une prochaine séance.

Po

2023-10 : Projet d’épicerie sociale et solidaire

M. le Maire présente la proposition du Forum du Mortainais pour la création d’une épicerie sociale et solidaire sur le canton du Mortainais.

Dans un premier temps l'endroit pressenti est le forum du Mortainais à Mortain. Si le fonctionnement s’avérait satisfaisant, le projet pourrait être étendu à d’autres communes.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Décide de ne pas adhérer au projet présenté.

Pre af

Affaires diverses

Choix de la mission 2023 du CEP par le SDEM : l'assemblée choisi l’étude à la réalisation d’un projet solaire photovoltaïque sur la salle polyvalente.

Suite motion finances locales : suite à la délibération du 13 décembre, la Préfecture a répondu en donnant les dispositifs mis en place par l’État pour accompagner les collectivités (document fourni

aux membres du conseil).

MAM, une visite de la maison du 107 a été faite avec les deux assistantes maternelles. Elles ont fourni leur projet d’aménagement. Celui-ci a été transmis à la PMI.

Garage: 1 -la proposition du crédit mutuel pour le remboursement des prêts est présenté à l’assemblée qui ne prend pas de position pour l’instant.

2- Le conseil donne son accord à la consultation par un avocat spécialisé dans les crédits baux de l’acte notarié avec Dominique Joubin.

Investissements à inscrire au budget 2023 : clôture de l’aire de jeux, adressage, terrain Barré, toiture maison Accadbled, éclairage rue des sources, MAM, city Park, terrain de boules, logement de la boulangerie, appartement Langlois, maison médicale.

Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) Un Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) est en cours d’élaboration par le SDEM. Le conseil doit définir l'usage des parkings ainsi que leur besoin ou non d'être équipés avec une borne.

Le conseil décide de ne pas en mettre sur la place du marché ni sur le parking de la salle polyvalente (une borne est déjà présente sur Le parking des écoles). Une borne sera demandée pour le parking de la Fosse Arthour.

Éclairage public

e Les 3 derniers candélabres situés après la scierie ont été désactivés. Il est proposé à l’assemblée d’en éteindre trois autres entre la fin de l’agglomération et la scierie (4 sur 2). Le conseil valide cette proposition.

e L’horloge de l'éclairage du lotissement des écoles est hors service. Il y aurait un problème de surcharge (parties brunies par des échauffements).

La remise de la médaille à Loïc Lechevalier aura lieu à la cérémonie des vœux 2024.

Cimetière: Les allées en sable ciment semblent se détériorer depuis la période de froid. L’entreprise Mongodin a été prévenue.

La Roncetière : Le conseil demande que le chemin de la Roncetière soit goudronné.

Hé

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

e Remplacement de l’embrayage pour 766,42 € TTC sur l’expert

° Remplacement de la distribution pour 569.25 € TTC sur l'expert

° Antivirus 160,80 € TTC sur les ordinateurs fixes (par an)

+ Disque dur ordinateur portable

+ Achat d’un écusson porte drapeau pour remplacer celui qui est cassé au-dessus du panneau mairie pour 126 €

+ Achat de livres d’Or pour les mariages pour 212.19 €

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023Droit de préemption : bilan du 2°"° semestre 2022

Date Demandeur Propriétaire Adresse Réponse du maire à la DIA (déclaration

d’intention d’aliéner)

22/12/22 | Me Jérôme | Consorts FAVERIE | 1 rue de l'Eglise | NON TURCZELL

| Droit de préférence forestier (article L331-24 du code forestier) Non — pour les parcelles A 863 et À 880 le 28 octobre 2022, Office de la Baie Poor e

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 février 2023

N° Objet de la délibération N° page délibérations

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 |2023-01v 2023-01 L décembre 2022

2023-02 | Convention avec Bagnoles Tourisme 2023-01v Mise en fourrière des animaux errants — Convention relative à la concession | 2023-01v 2023-03 . x ! ee | du service de fourrière avec l'association Passerelles 2023-04 | Dossier Boulangerie — Avenant avec l’entreprise EJS 2023-02 2023-05 | Étude de devis pour travaux divers 2023-02 2023-06 |Tarifs du cimetière 2023-02v 2023-07 | Validation du règlement du cimetière 2023-02v 2023-08 | Référent rural de l’égalité 2023-03 2023-10 | Projet d’épicerie sociale et solidaire 2023-03

La séance est levée à 23 h 15.

Signature du Maire ETC TR ETES

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 02 février 2023