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Arrêté - 2024 089 modification stationnement rue du douet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089 modification stationnement rue du douet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Ref,
201
524
Berger-Levraull
{1309}
|
La Trinité-sur-Mer ERFFARRE dr
2024-089
MODIFICATION DES RÈGLES
DE STATIONNEMENT
Rue du Douëet
Le Maire de la Commune de Là Trinité-sur-Mer,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux de réfections des réseaux d'eau et
d'aménagement de la voirie rue du Voulien,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer {a
circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du vendredi 12 avril et ce jusqu'au vendredi 26 avril 2024, et sauf sur les emplacements réservés aux usagers de la maison de santé, le stationnement dans ia rue du Douet sera réservé le matin, de 6h00 à 13h00, les jours de marché sur la place du Voulien, aux détenteurs du macaron de stationnement « spécial travaux rue du Voulien »
délivré par la Mairie.
Le macaron devra être apposé derrière le pare-brise du véhicule autorisé et visible par les agents de surveillance de la voie publique.
ARTICLE DEUXIEME
Les véhicules ne disposant pas dudit macaron et qui seront stationnés rue du Douet aux Dériodes visées à l'article 1 pourront faire l'objet d’une contravention de deuxième classe.
ARTICLE FROÏSIEME
En application du plan Vigipirate, le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la place du Voulien aux heures et jours de tenue du marché hebdomadaire, Les véhicules des professionnels seront invités à stationner rue de Carnac aux emplacements dédiés à cet effet.
ARTICLE QUATRIEME
Les services techniques seront chargés de la signalisation aux normes en vigueur en application du présent arrêté.
ARTICLE CINQUIEME
La Gendarmerie Nationale et la Poiice Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du present arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
La gendarmerie de Carnac
Le Centre de secours de Carnac
Le service communication
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 11 avril 2024
te Maire.
Yves NORMAND
Affiché le 4 4 AYR 2024