Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 115 modification de circulation rue du voulie
Arrêté - 2025 176 modification des regles de circulation ru
Arrêté - 2023 185 modification des regles de circulation ru
Arrêté - 2024 077 modification de circulation rue inouarh b
unknown - 2023 031 modification des regles de circulation ru
unknown - 2023 003 modification des regles de circulation ru
Arrêté - 2025 031 modification des regles de circulation co
Arrêté - 2023 182 modification des regles de circulation el
Arrêté - 2025 056 modification des regles dinterdiction cir
Arrêté - 2023 186 modification des regles de circulation gi
Arrêté - 2024 137 modification des regles de circulation rue du treho rue du greal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 modification des regles de circulation rue du treho rue du greal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TE Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
La Trinité-sur-Mer BRETAGHE SUD Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
2024-137
no | | Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative Modification de circulation à La répartition des compétences entre les Rue du Trého communes, les départements, Les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Considérant qu’il est de l'intérêt général de
modifier Les règles de circulation rue du Trého,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La circulation de tout véhicule dans la rue du Trého sera signalé par un panneau de
stop, à l'intersection rue du Greal.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 02 juillet 2024
Lÿ Le Maire,
[ Yves NOR
Affiché le { 2 JUL. 2024 Lad md