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Arrêté - 2024 233 stationnement et echaffaudage 4 rue des korrigans
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 stationnement et echaffaudage 4 rue des korrigans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Affiché le :
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ï
TT ———R
La Irinité-sur-fer RRETAGNE SUD
2024-233
Occupation du domaine
Public
4 rue des Korrigans
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu là loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la société RONAN HEYDON situé 9,
avenue ARISTIDE BRUANT 56700 HENNEBONT, d'occuper le
domaine public au n° 4 rue des Korrigans, pour le
stationnement d’un fourgon et la pose d’un échafaudage,
ARRETE
La société RONAN HEYDON, est autorisée à occuper le domaine public : - Sur une surface de 6 m x 2 m, du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 pour y stationner un fourgon
sur une surface de 8 m X 1m, du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
pour la pose d’un échafaudage.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe
12 m2 x 0,75€ par jour, soit
8 m? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de : 246 +24
ARTICLE QUATRIEME
24,00 €
216,00 €
30.00 €
270.00 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Police Municipale,
- Services Techniques,
- Service comptabilité,
- Service communication,
- La société RONAN HEYDON
18 SEP. 2024
Fait à La Trinjté-sur-Mer, Le 18 septembre 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
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