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Déliberation - 71 AN d 2025 FIN 02 05 BP 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
®
053-215301193-20250327-2025-FIN-02-05-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
01/04/2025
Affichage
: 01/04/2025
2 L'HUISS Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
21
mars
2025
Thierry
BAILLEUX
x
CO
Fabienne
LEMONNIER
x
0
Gwendoline
BERNARD
Ü
Marie-Ange
MARGUERITE
C0
Nombre
de conseillers
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas MOREL
Û
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
O]
Maryvonne
OGER
CO
Émily
CHATELLIER
CO
Chantal
PLACÉ
R
C
Présents : 19
André
CHAUVIN
Q
Monique
PORTIER
O
Absents
: 03
Anthony
CIVET
D
EX
Claire
QUINTON
0
x
Noëlle
DELAHAIE
CO
Éliane
RENOUARD
CI
Pouvoirs
: 05
Valérie
FOUCHER
C1
œ
Stanislas
SALMON
[]
x
Emmanuel
HAMON
(|
Guylène
THIBAUDEAU
px
[
Dons
Fabrice
HUMEAU
x
CO
Jean-Pierre
THIOT
x
C0
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
D
CO
Olivier
TRICOT
px
(el
Anne-Marie
JANVIER
Marc
LANDSHEERE
A
CL]
René
VAUCORET
9
Cl
Nathalie
LE
ROUX
Æ
C1
Ont
donné
pouvoir
: Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Monique
PORTIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
DU
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-02-05
Annexes
2
: Ê77
Budgets
2025
(6
documents)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
budgets
suivants
:
Dépenses
Recettes
Budget
principal
Fonctionnement
5
239
683,00
€
5
239
683,00
€
Investissement
8
225
026,05
€
8
225
026,05
€
TOTAL
13
464
709,05
€
13
464
709,05
€
Budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
Fonctionnement
756
932,00
€
1
252
880,53
€
Investissement
472
927,00
€
472
927,00
€
TOTAL
1 229
859,00
€
1725
807,53
€
Budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
Fonctionnement
1
341
043,76
€
1
341
043,76
€
Investissement
1
350
000,00
€
1 350
000,00
€
TOTAL
2 691
043,76
€
2 691
043,76
€
Délibération
2025-FIN-02-05
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
1/2 Exploitation
10
443,13
€
10
443,13
€
Budget annexe
|
stissement
4 496,32 €
4 496,32 €
Production
d'éleciricité
TOTAL
14
939,45€
14
939,45
€
Budget
annexe
Fonctionnement
72
664,42
€
72
664,42
€
Lotissement
des
Investissement
0,00
€
0,00
€
Ruisseaux
TOTAL
72
664,42
€
72
664,42
€
Fonctionnement
317
553,00
€
317
553,00
€
:
Budget
annexe
:
Investissement
8
505,00
€
8
505,00
€
Lotissement
de
La
Futaie
TOTAL
326
058,00
€
326
058,00
€
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2025 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
principal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
annexe
Production
d'électricité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
*
le
budget
annexe
Lotissement
Les
Ruisseaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Futaie. L'Huisserie,
le
31
mars
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
maire
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
,
Jean-Pierre
THIO
Délibération
2025-FIN-02-05
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
2/2