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Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 04
Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 09
Déliberation - 99 BU 2024 FIN 02 04 COMPTES DE GESTION 2023
Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 08
Déliberation - 71 AN 2023 FIN 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
E
2L'HUISS
RIE. LEZ,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230309-2023-FIN-02-07d-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/2024
Affichage :
13/03/2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Date
de
convocation
:
03
mars
2023
Date
d'affichage:
13
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Absent
: O
Pouvoirs
: 6
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
:
Gwendoline
BERNARD
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
:BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
x
O
Fabienne
LEMONNIER
0
Gwendoline
BERNARD
œ
0
Marie-Ange
MARGUERITE
œm
0
Régis
BOUGLÉ
œ
0
Nicolas
MOREL
O
x
Jean-Marc
BOUHOURS
O
Maryvonne
OGER
x
O
Émily
CHATELLIER
x
D
Chantal
PLACÉ
x
O
André
CHAUVIN
Ê
Monique
PORTIER
x
O
Anthony
CIVET
a]
E]
Claire
QUINTON
O
R
Noëlle
DELAHAIE
Ü
Éliane
RENOUARD
x
O
Valérie
FOUCHER
O
œ
Stanislas
SALMON
O
x
Emmanuel
HAMON
x
O
Guylène
THIBAUDEAU
x
D
Fabrice
HUMEAU
O
Jean-Pierre
THIOT
x
0
Anne-Marie
JANVIER
Ü
Olivier
TRICOT
x
Ü
Marc
LANDSHEERE
EX
ÊÛ
René
VAUCORET
x
D
Nathalie
LE
ROUX
x
=
Ont
donné
pouvoir
:Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Nicolas
MOREL
a donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Stanislas
SALMON
a donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET.
PERRINE,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-02-07
Annexes
: (7
Comptes
administratifs
2022
(5
documents)
Il'est
présenté
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultats
2021
reportés
Résultats
de
clôture
4
585
529,53
€
4
877
644,83
€
292
115,30
€
1
263
144,31
€
2013
226,49
€
750
082,18
€
€
513
913,14
€
292
115,30
€
1 263
995,32
€
Délibération
2023-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
1/3 BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
Résultat
de
l’exercice
2022
Résultats
2021
reportés
Résultats
de
clôture
1
899
068,26
€
312710,91
€
1 586
357,35
€
2
064
355,16
€
1751
644,25
€
1 592
313,69
€
1416211,11€
176
102,58
€
1
257
155,48
€
1 433
258,86
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
398
015,66
€
398
015,66
€
380
090,46
€
301
789,88
€
Résultat
de
l'exercice
2022
0,00
€
78
300,58
€
Résultats
2021
reportés
392,11
€
1198210,12€
Résultats
de
clôture
392,11
€
1119
909,54
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
37
707,55
€
37
707,55
€
37
707,55
€
737,50
€
Résultat
de
l'exercice
2022
0,00
€
36
970,05
€
Résultats
2021
reportés
néant
737,50
€
Résultatgæde
clôture
0,00
€
37
707,55
€
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
3
995,91
€
2
239,67
€
413378 €
3
520,85
€
Résultat
de
l'exercice
2022
1 756,24
€
612,93
€
Résultats
2021
reportés
1
609,44
€
2
435,42
€
Résultats
de
clôture
3
365,68
€
1
822,49
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14
et
L2121-31; Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
1er
mars
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LEROUX,
Mme
RENOUARD
et Mme
THIBAUDEAU)
>
APPROUVE
et
ARRÊTE
le
compte
administratif
2022
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
-
le
budget
principal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité, >
APPROUVE
et
ARRÊTE
les
comptes
administratifs
2022
annexés
à
la
présente
délibération
concernant
:
-
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine,
-
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray,
-
le
budget
annexe
Production
d'électricité,
Délibération
2023-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
2/3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vole,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LEROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
+
APPROUVE
et
ARRÊTE
le
compte
administratif
2022
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
-
le
budget
annexe
Lotissement
des
Ruisseaux.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou de son affichage
ou de
sa notification
aux
intéressés, faire l'objet d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
13
mars
2023
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
3/3