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Déliberation - 99 DE g 2025 FIN 02 08 BP 2025 vote des taux dimpo
Déliberation - 99 DE 2024 FIN 01 02 Budgets Primitis 2024 tenue d
Déliberation - 71 AN 240325.08 Vote du BP 2024
Déliberation - b 2025 FIN 07 23 DOB
Déliberation - a 2025 FIN 01 01 BP 2025 tenue du DOB
Déliberation - 71 AN 2024 FIN 02 07 Vote DES bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
a LHUSSERE. Vivre entre
Bois
at
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20240321-20240207FIN-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 25/03/2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation :
15
mars
2024
Date
d'affichage :
15
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Absentes
: 02
Pouvoirs
: 04
Votants
: 25
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Ange
MARGUERITE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
CO
œ
Fabienne
LEMONNIER
R
O
Gwendoline
BERNARD
D
C1
Marie-Ange
MARGUERITE
X
[]
Régis
BOUGLÉ
CO
Nicolas
MOREL
O
R
Jean-Marc
BOUHOURS
x
CO
Maryvonne
OGER
D
O
Émily
CHATELLIER
CO
R
Chantal
PLACÉ
x
CO
André
CHAUVIN
D
C1
Monique
PORTIER
0
Anthony
CIVET
[]
Claire
QUINTON
[1
A
Noëlle
DELAHAIE
x
QT
Éliane
RENOUARD
œ
Ü
Valérie
FOUCHER
(M
x
Stanislas
SALMON
Œ
Ü
Emmanuel
HAMON
0
Guylène
THIBAUDEAU
œ
O
Fabrice
HUMEAU
D
O
Jean-Pierre
THIOT
A
0
Anne-Marie
JANVIER
CO
Olivier
TRICOT
RW
0
Marc
LANDSHEERE
D
C1
René
VAUCORET
D
OI
Nathalie
LE
ROUX
DA
(I
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
DU
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Annexes
3
: [7
Budgets
2024
(5
documents)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
budgets
suivants
:
|
Dépenses
Recettes
=
Budget
principal
Fonctionnement
5991079,42€
5
991
079,42
€
Investissement
9
706
080,58
€
9
706
080,58
€
TOTAL
15
697
160,00
€
15
697
160,00
€
Budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
Fonctionnement
2
498
056,93
€
2
498
056,93
€
Investissement
714
777,00
€
714
777,00
€
TOTAL
3
212
833,93
€
3
212
833,93
€
Budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
Fonctionnement
1
295
137,36
€
1
295
137,36
€
Investissement
1
500
000
€
1
500
000
€
TOTAL
2795
137,36
€
2795
137,36
€
Exploitation
8
459,02
€
8
459,02
€
Budget
annexe
:
Production
d'électricité
Investissement
4613,18
€
46131,18
€
TOTAL
13
072,20
€
13
072,20
€
Délibération
2024-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Délibération
2024-FIN-02-07
1/2 Budget
annexe
Fonctionnement
75
935,42
€
75
935,42
€
Lotissement
des
Investissement
0,00
€
0,00
€
RuIsseaux
TOTAL
75
935,42
€
75
935,42
€
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
annexés
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
principal
;
+
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
*
le
budget
annexe
Lotissement
Les
Ruisseaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
annexés
à
la
présente
délibération
concernant
:
*
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
+
le
budget
annexe
Production
d'électricité.
L'Huisserie,
le
25
mars
2024
| La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
|
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
?
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
|
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-FIN-02-07
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
2/2