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Compte-Rendu - 6 mars 2023
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Déliberation - 47c882496d28f673474292200e634902
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 47c882496d28f673474292200e634902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/14/2024
Beçu en prétecture le 21/11/2024
Pubiié le
KR
ID: 623-212304195-202411$4-DELIR 399024-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département De DE LA COMMUNE D’AULON a
CREUSE Séance du 14/11/2024
CONSEILLERS ELUS L’an deux mil vingt-quatre le quatorze novembre à 20 heures, 11 Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
NOMBRE DE prescrit par la loi,
CONSEILLERS EN Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU Josette,
FONCTION Maire de la commune a réuni les membres du conseil municipal Sur convocation faite le 4 novembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : Etaient présents :
10 MMES et MMS. MOREAU Josette/TIXIER Michel// BLONDEAU ABSENTS : Christophe/ GRANDPRAT Michel /DUBOIS Alexis /ALEONARD 00 Édith/ GIRAUD Philippe / VILLEJOUBERT Benoit/ DURUDAUD
EXCLUS : -_ Arnaud et Sandrine MARQUET
DD. Formant la majorité des membres en exercice.
PROCURATION :
00 Benoit VILLEJOUBERT 2 été nommé secrétaire de séance Date de
convocation :
04/11/2024
Date d’affichage :
04/11/2024
Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s)
10 10 0 0
N°32/2024 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SUPRESSION DU
PASSAGE À NIVEAU N°269 À LA VALODIE
Madame le Maire fait lecture du courrier reçu à la Mairie d’Aulon en octobre concernant la possibilité de la suppression du passage à niveau n°269 à la Valodie.
Considérant que ce chemin a été goudronné au frais de la commune et régulièrement entretenu par notre Agent Technique justement pour faciliter l’accès aux personnes en charge de la maintenance de ce passage à niveau ;
Considérant que l’ensemble de la signalisation a été refaite à neuf en 2023 par la
commune, :
Considérant que ce passage à niveau est régulièrement emprunté par les randonneurs, les engins motorisés (quad, moto cross...) les agriculteurs et les forestiers qui exploitent les champs situés de l’autre côté de la ligne SNCF. La suppression de ce passage à niveau entrainerait donc une enclave pour les terrains cités mais également la suppression d’un chemin de randonnée qui relie les communes de Mourioux
Vieilleville et Aulon. Envoyé en préfecture le 21/14/2024
Beçu en prétecture le P1/114/2024 sens
Pubiié le
KR
ID: 623-212304195-202411$4-DELIR 399024-DE
Considérant que le détour n’étant pas envisageable, en particulier pour les engins agricoles et forestiers, pour des raisons de sécurité car la descente de ce chemin sur la RD 912 est beaucoup trop abrupte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Refuse la suppression du passage à niveau n°269 à la Valodie
- Demande à Madame le Maire d’en informer à l’appui de cette délibération la SNCF
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du
Josette MOREAU,
Le Maire