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Déliberation - a1fcf50596746b236bb5ec5dc724f075
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - a1fcf50596746b236bb5ec5dc724f075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
ID : 023-212301105-20250712-DELIB_232025-DE
REPUBLIQUE .… EXTRAIT DU REGISTRE
FRANÇAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ue Le DE LA COMMUNE D'AULON a
CREUSE Séance du 12juillet 2025
es cu L'an deux mil vingt-cinq le samedi douze juillet à 9 heures,
1 Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
NOMBRE DE prescrit par la loi,
CONSEILLERS EN Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU Josette, Rp Maire de la commune a réuni les membres du conseil municipal Sur convocation faite le 7 juillet 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
Etaient présents :
MMES et MMS. MOREAU Josette / TIXIER Michel /BLONDEAU
Christophe/ ALEONARD Édith / GIRAUD Philippe / MARQUET ABSENT : : on : s 00 Sandrine / VILLEJOUBERT Benoit / GRANDPRAT Michel.
EXCLUS : Procurations: Alexis DUBOIS donne procuration à Madame
que Josette MOREAU
RL : Arnaud DURUDAUD donne procuration à Monsieur Christophe Date de BLONDEAU
Convocation : Formant la majorité des membres en exercice.
07/07/2025
er à Sandrine MARQUET à été nommée secrétaire de séance
Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s)
10 10 0 0
N°23/2025 DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉVOLUTION DES MIS- SIONS D’EVOLIS 23
Madame le Maire rappelle les difficultés structurelles de la mission voirie d’Evolis 23, le résumé de l’audit mené à la demande du Comité Syndical et les propositions d'évolution qui ont été élaborées. intégrant les modifications suggérées lors de rencontres avec l’ensemble des communes adhérentes. Elle souligne la nécessité de se prononcer sur le scénario préférentiel et indique que s’il ne s’agit pas d’une décision définitive, il s’agit néanmoins d’un choix qui engage moralement la commune.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de s'engager sur l’un des scénarios proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (10 voix pour, 0 voix
contre, 0 abstentions). Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 023-212301105-20250712-DELIB_232025-DE
Ne souhaite pas devoir s’engager sur le scénario « statu quo amélioré » ou le scénario « gestion syndicale standard » si l’un des deux est celui finalement retenu et préfère demander le retrait du syndicat.
La présente délibération vaut alors demande officielle de retrait et acceptation du paiement d’un droit de sortie fixé pour la commune à 5 736.00 €
La Secrétaire de séance,
Sandrine MARQUET,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUÉRET le
et publication ou notification du
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour,
mois et an ci-dessus mentionné,
Le Président de séance,
Josette MOREAU,
Le Maire