Compte-Rendu - 6 mars 2023

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Compte-Rendu - 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille, 1

L’an deux mil vingt et trois, le six mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. LEGRAND P. / DUBOIS A. / VILLEJOUBERT B / TIXIER Michel / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C / GIRAUD P/ GRANDPRAT M

Procuration de Madame Édith ALÉONARD à Madame Josette MOREAU

Procuration de Madame Sandrine MARQUET à Monsieur Benoît VILLEJOUBERT

Absents :

Monsieur Arnaud DURUDAUD a été nommé secrétaire de séance.

Le début de la séance débute à 20 H 05 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 DÉCEMBRE 2022

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

• Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d‘investissement • Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire • Motion pour le rétablissement de dessertes fonctionnelles suite à la mise en place de la grille « Givre »

L’ensemble du Conseil approuve le compte rendu lu à ce jour.

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : Délibération sur l’utilisation du Service de Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse

Madame le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE, conformément à l'article L 452- 44 du Code Général de la Fonction Publique, a créé un service de remplacement.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison : d’un congé annuel,

d'un congé maladie,

d’un congé de maternité,

d'un congé parental,

de l'accomplissement du service national,2

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

- soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service administratif

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du Service de remplacement,

o autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

o dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune

• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11 dont 2 procurations

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES

Situation communale : un tour de table est proposé.

Madame le Maire informe que le pont situé au niveau du Chemin du Loup a été accidenté. Elle précise qu’une personne de la SNCF est venue et confirme sa réparation par leur entreprise.

Madame le Maire précise qu’une réunion avec la société BayWare concernant les éoliennes le jeudi 9 mars 2023 à 10 h00 à la Mairie d’Aulon. Elle invite les membres du Conseil à y participer.

Elle informe le Conseil Municipal, suite à la réunion de la comcom, que le transfert de l’assainissement collectif se fera en 2026.

Elle aborde également, avec l’assemblée, les éventuels frais de scolarité qui devront être payé aux écoles accueillants les enfants de notre commune.

Bilan des groupes de travail sur différents dossiers :

Commission de travaux

TRAVAUX À PRÉVOIR

CHEMINS COMMUNAUX

Chemin des Cimades :

- Location de pelle pour combler le fossé principal et faire un fossé afin d’évacuer l’eau, - Commander également un camion de pierres en 20*40,

- Poser des rails pour couper l’eau, (demander des devis à Agro service par exemple)3

- Commander du tout-venant pour combler entre les pierres.

Chemin de Montboucher :

- Commander un camion de pierres en 20*40.

Autres chemins communaux :

- Commander deux camions ou une semi de « Blanc de post »,

- Faire le tour de la commune avec Évolis 23 pour finaliser la commande de PATA, - Améliorer le carrefour au niveau de Montboucher afin de remettre à niveau la route afin de la sécuriser (prévoir empierrement et tout- venant). Ces travaux seront faits par notre employé communal. - Sur la VC1 au niveau du Grand Étang, suite aux travaux faits par l’entreprise TIXIER, la tranchée s’affaisse régulièrement suite au passage des véhicules, Michel TIXIER s’est proposé pour sa remise en état.

Chemin vers chez Monsieur Brunet et dans le cimetière :

- Demander des devis pour des bordures pour diriger l’évacuation de l’eau.

DANS LE BOURG

Limiter le bourg en zone 30 km/h :

- Procéder à l’inventaire des besoins en panneaux et demander des devis, - Demander l’autorisation au département pour limiter les deux départementales qui passent dans le bourg d’Aulon.

Interdire la Rue des Faures aux camions et aux engins agricoles sauf pour le ramassage des ordures ménagères par Évolis 23

- Procéder à l’inventaire des besoins en panneaux et panonceaux et demander des devis.

Assainissement collectif :

- Commander des grilles afin de filtrer les lingettes qui arrivent dans les lagunes.

ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Eclairage Public :

- Il est proposé d’harmoniser les horaires avec les communes voisines et ne pas allumer l’été. Lors du prochain conseil, l’assemblée déterminera et fixera les nouveaux horaires.

- Une lampe est en panne devant chez la famille DUBREUIL.

ATELIER ET BÂTIMENT PUBLIC

Tracteurs :

- Demander à un mécanicien (Courty ou Micard) d’effectuer toutes les vidanges que Patrick, notre employé communal, ne peut pas faire

- Établir un bilan mécanique du matériel communal (voir pompes sur tracteur) Achat de matériels :

- Demande de devis pour une bineuse sur batterie

- Demande de devis pour une débrousailleuse sur batterie

- Demande de devis pour un taille-haie sur batterie

Il est demandé de prendre la même marque pour l’outillage, proposé ci-dessus, afin de pouvoir permuter les batteries entre chaque matériel.4

- Demander les besoins en petits matériels, outillages et fournitures pour Patrick. Si besoin, demander des devis.

Pour le Bâtiment public :

- Demander d’autres devis pour remplacer les Led et néons dans la salle du Conseil, le bureau de la Mairie, le couloir et la salle des fêtes

Les chemins de randonnée et le patrimoine

Les communes d’Augères et de Ceyroux ont participé à cette réunion avec la participation de Théo BOURIQUET de l’OT.

Autorisation à faire signer à Monsieur Michel TIXER et à la famille DUBOIS

Bilan : Il est proposé D’organiser une réunion pour la pose de fléchage sur les chemins avec Théo BOURIQUET

Groupe de travail sur le dossier des deux procédures concernant la restructuration du cimetière

Pour des raisons techniques, la réunion est reportée au lundi 13 mars 2023 à 14h30.

Il sera abordé lors de cette réunion les deux procédures en cours :

• Procédure des concessions sans actes

• Procédure des sépultures en état d’abandon

Madame le Maire demande à la secrétaire de Mairie de préparer les convocations

Bilan 2022 :

Budget Principal de la commune

Dépenses de fonctionnement : 168 263.32 € Recettes de fonctionnement : 186 727.07 €

Bilan : + 18 463.75 €

Dépenses d’investissement ; 31 043.82 € Recettes d’investissement 26 369.42 €

Bilan : - 4 674.40 €

RAR (les Restes à réaliser) =

Dépenses d’investissement = 1 080.00 €

Recettes d’investissement = 0.00 €

Affectation du résultat du BP 2022 sur 2023

R002 en Fonctionnement = + 114 144.90 €

1068 en recette en investissement : + 3 200.86 €

D001 EN Dépenses en investissement : - 2 120.86 €5

Budget Assainissement

Dépenses de fonctionnement : 9 818.68 €

Recettes de fonctionnement : 11 302.88 €

Total : + 1 484.20 €

Dépenses d’investissement ; 0.00 €

Recettes d’investissement + 5 141.00 €

Total : + 5141.00 €

RAR à prévoir : État néant

Affectation du résultat du Budget Assainissement 2022 sur 2023

R002 en recette de Fonctionnement = + 4 529.87 €

R001 en recette d’investissement : + 23 404.17 €

Madame le Maire propose à l’assemblée de s’exprimer sur :

- Ce bilan :

L’ensemble du Conseil Municipal est informé et prend note du résultat de l’exercice 2022 sur les deux budgets.

- Les engagements à prévoir pour les budgets 2023 de la commune :

Voir le détail du compte rendu de la réunion sur les travaux à prévoir en 2023

- Les taux de fiscalité :

Suite au tableau proposé par la secrétaire sur une éventuelle proposition d’augmentation des taux de fiscalité, l’ensemble du Conseil Municipal propose de prendre une décision lors du prochain conseil.

Prochain conseil Municipal :

Il est proposé de réunir le conseil municipal le vendredi 24 mars 2023 à 20h00.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 22 h 15

Josette MOREAU,

Le Maire