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Déliberation - 08d164f0c6a20f24dc1bdae68309b160
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 08d164f0c6a20f24dc1bdae68309b160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De
La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS
it
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
al
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
10
ABSENTE :
01
EXCLUS :
où
PROCURATION :
00
Date de
convocation :
23/11/2023
Date d'affichage :
23/11/2023
FD : 023-212301105-20231201-DELIB 282083-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULON
Séance du 1° décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois le 1% décembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU
Josette, Maire de la commune a réunis les membres du
conseil municipal
Sur convocation faite le 23 novembre 2023
Etaient présents :
et MMS. MOREAU J. /TIXIER M/
DURUDAUD A. /GIRAUD P./ GRANDPRAT M. /
BLONDEAU C / ALEONARD E./ DUBOIS A. / B.
VILLEJOUBERT/ LEGRAND P.
Absente excusée : Sandrine MARQUET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Christophe BLONDEAU à été nommé secrétaire de séance
N°28/2023 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION MO-
DIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONC-
TIONNEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un dépassement de crédit au compte 678 (Autres charges exceptionnelles) - Chapitre 67 suite à une dépense imprévue (remboursement de la prime « filet de sécurité ») en section de fonctionnement, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative du budget principal 2023 comme expliqué ci-dessous :
DESIGNATION DIMINUTION | AUGMENTATION SUR CREDITS SUR CREDITS
OUVERTS OUVERTS
Compte 022/022 - 1327.00 €
Dépenses imprévues i
TOTAL DIMINUTION CREDIT - 1327.00 €
Compte 678/67 +1 327.00 € Autres charges exceptionnelles
TOTAL AUGMENTATION +1 327.00 € CREDIT FD : 023-212301105-20231201-DELIB 282083-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour cette opération et adopte la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du
Josette MOREAU,
Le Maire